Le fonds de commerce (1909 – 2009) Un centenaire à rajeunir

34ème Colloque
Deauville
Samedi 4 et dimanche 5 avril 2009
Le fonds de commerce (1909 – 2009)
Un centenaire à rajeunir !
Directeur scientifique :
Professeur Jacques Mestre,
Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
Samedi 4 avril 2009
(matinée 9h00-12h30)
Présidence de Monsieur Christian de Baecque
Président du Tribunal de commerce de Paris
Accueil des participants : 8h45
Allocution de bienvenue et présentation du thème du colloque par Monsieur Charles Vincenti,
Président de Droit & Commerce
Le fonds de commerce, une notion originale mais concurrencée
Rapport n°1
La spécificité traditionnelle du fonds de commerce et sa mise en concurrence contemporaine
par des notions voisines (entreprise, entité économique, établissement, actif social, unité
d’exploitation…)
Hervé Lecuyer, Professeur à l’Université de Paris 2
Rapport n°2
Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé
Stéphane Rousseau, Professeur à l’Université de Montréal
Association Droit & Commerce | www.droit-et-commerce.org | [email protected]
Le fonds de commerce, une notion pragmatique et pleine de vitalité
Rapport n°3
L’appréhension du fonds de commerce par les politiques publiques : activités commerciales,
prérogatives publiques et développement local
Lucien Rapp, Professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse, Avocat au Barreau de Paris
Rapport n°4
La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle d’une entreprise
Xavier Hugon, Avocat au Barreau de Paris
Débat
13H : Déjeuner au restaurant « Côté Royal» de l’Hôtel Royal
Association Droit & Commerce | www.droit-et-commerce.org | [email protected]
Samedi 4 avril 2009
(après-midi 14h30-18h30)
Présidence de Monsieur Vincent Lamanda
Premier Président de la Cour de cassation
Le fonds de commerce, une notion pragmatique et pleine de vitalité
(suite)
Rapport n°5
L’avènement du fonds de commerce électronique
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université de Paris I et Georges Decocq, Professeur à
l’Université Paris 12
Rapport n°6
L’apparition de nouveaux modes d’exploitation du fonds
Françoise AUQUE, Professeur à l’Université de Lille 2, avocat au Barreau de Lille
Le fonds de commerce, une notion à rénover
Rapport n°7
La place de la clientèle aujourd’hui
Jean-Marie Leloup, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Poitiers, Avocat, Président d’honneur
de Droit & Commerce
Rapport n°8
Les ambigüités actuelles de l’évaluation du fonds de commerce
Maurice Nussenbaum, Professeur à l’Université de Paris 9, Expert financier agréé par la Cour de
cassation
Débat
20h : Dîner de gala
Salon « Les Ambassadeurs » du Casino
Association Droit & Commerce | www.droit-et-commerce.org | [email protected]
Dimanche 5 avril 2009
(matinée 9h00-12h30)
Présidence de Madame Claire Favre
Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Le fonds de commerce, une notion à rénover
(suite)
Rapport n°9
Repenser l’exclusion traditionnelle des contrats et obligations
Marie-Eve Pancrazi, Professeur à la Faculté de droit d’Aix en Provence
Rapport n°10
Repenser l’exclusion traditionnelle des immeubles
Bernard Bouquet, Avocat au Barreau de Marseille
Propos conclusifs
Rapport n°11
Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
Clôture
Déjeuner au restaurant « Côté Royal» de l’hôtel Royal
Association Droit & Commerce | www.droit-et-commerce.org | [email protected]