Quelle est la base de calcul pour déterminer le sursalaire

Quelle est la base de calcul pour déterminer le sursalaire en cas d’heures
supplémentaires le dimanche?
Dans certaines circonstances, il est autorisé de faire prester des heures supplémentaires par le travailleur
le dimanche. Dans ce cas, le sursalaire est égal à 100% de la rémunération ordinaire, et non 50% de la
rémunération ordinaire. Tant le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale que les services d’inspection
sont d’avis que la rémunération ordinaire comprend également les primes pour travail du dimanche.
Dans certaines circonstances, il est autorisé de faire prester des heures supplémentaires par le
travailleur le dimanche. Dans ce cas, le sursalaire est égal à 100% de la rémunération ordinaire, et non
50% de la rémunération ordinaire.
Tant le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale que les services d’inspection sont d’avis que la
rémunération ordinaire comprend également les primes pour travail du dimanche.
En fonction de la commission paritaire compétente ou des activités exercées, vous pouvez vous baser
sur différentes exceptions pour occuper du personnel le dimanche. Ces possibilités ne vous libèrent
toutefois pas de l’obligation de respecter les limites maximales de la durée du travail et la semaine de
cinq jours applicables à votre commission paritaire.
La loi sur le travail prévoit que la prestation d’heures supplémentaires le dimanche doit être
rémunérée au minimum à un taux de 100% de la rémunération ordinaire.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et les services d’inspection estiment que la
“rémunération ordinaire” comprend également les primes qui se rapportent directement au salaire et
qui sont payées avec celui-ci à chaque échéance de paye. Les primes accordées aux travailleurs pour le
travail du dimanche devront donc aussi être inclues dans la base de calcul du sursalaire.
Concrètement, si vous octroyez une prime de 100% pour travail du dimanche, vous devrez calculer le
sursalaire comme suit :
Salaire de base (100%) + prime pour travail du dimanche (100% du salaire) = rémunération ordinaire
(200% du salaire de base)
Il y a ensuite lieu de doubler la ‘rémunération ordinaire’ en cas d’heures supplémentaires le dimanche
(100% de la rémunération ordinaire). Ainsi, vous devrez payer 400% du salaire de base pour la
prestation d’heures supplémentaires le dimanche!
Si vous souhaitez plus d’informations sur le travail du dimanche, vous pouvez consulter notre dossier.
Contact : Dorien Decrick
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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