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Certificat Numéro TB 211-2 Validité du 19/05/2011 au 18/05/2012 Traitement des bois en oeuvre et des constructions Situation administrative et juridique Date de création : Forme juridique : 01/01/1985 SARL Capital : 20 000 Raison sociale : LES METIERS DU BOIS 39 ROUTE DE POITIERS 86240 FONTAINE LE COMTE Registre du commerce ou répertoire des métiers : RC POITIERS 332 377 704 Numéro Siren : 332 377 704 4391A Code NACE : Numéro caisse de congés payés : 86.02867 02 Téléphone : 05 49 53 23 30 Fax : 05 49 55 44 94 Portable : Dirigeants responsables : MENARD ANTOINE GÉRANT DUCKERT EMMANUEL DIRECTEUR D'AGENCE Assurance Responsabilité Travaux : Responsable technique : SMABTP - CAP 2000 196254M1247000/001 290482 BERCY CHRISTOPHE Assurance Responsabilité Civile : SMABTP - CAP 2000 196254M1247000/001 290482 Site Internet : E-mail : [email protected] A jour au 31/12/2010 Situation fiscale et sociale : Classification Effectif moyen Tranche de classification Chiffre d'affaires H.T. Tranche de classification Globale 96 EFF4 9 819 988 CA7 Partielle (dans l'activité) 13 EFF2 114 904 CA1 Certifications 1522 - 1523 - 1532 Code Date d'attribution* Date d'échéance 1522 PROB 13/12/2011 30/06/2012 LES METIERS DU BOIS (Etablissement siège) Code Siret : 332 377 704 00017 39 ROUTE DE POITIERS 86240 FONTAINE LE COMTE 1532 PROB 13/12/2011 30/06/2012 LES METIERS DU BOIS (Etablissement siège) Code Siret : 332 377 704 00017 39 ROUTE DE POITIERS 86240 FONTAINE LE COMTE Liste des implantations visées (*) ou du plus récent renouvellement L'entreprise identifiée ci-dessus a été évaluée et jugée conforme aux exigences du référentiel pour l'attribution et le suivi des certifications traitement des bois en oeuvre et des constructions. En conséquence de quoi, il lui est délivré le présent certificat. Le Président de la commission Le Président de Qualibat Régis ACCART Alain MAUGARD Version 07 Voir au verso informations complémentaires Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages, contre les termites et contre les champignons lignivores QUALIBAT (association loi 1901) 55, avenue Kléber 75784 Paris cedex 16 - www.qualibat.com Certificat Traitement des bois en oeuvre et des constructions Ce certificat comporte l'ensemble des informations recueillies et contrôlées sur l'entreprise, notamment : Situation administrative et juridique Sont mentionnés sous cette rubrique la raison sociale de l'entreprise, ses coordonnées complètes, le nom et la fonction de ses dirigeants responsables, le nom de son responsable technique, sa date de création, sa forme juridique, le montant de son capital social, son numéro de registre de commerce ou de répertoire des métiers, son numéro SIREN et son code NACE, son numéro de caisse de congés payés, ses assurances responsabilité travaux et civile, sa situation fiscale et sociale. Classification globale et partielle Sont indiqués l'effectif réel moyen de l'entreprise ainsi que son chiffre d'affaires hors taxes et leur classement dans des catégories (tableaux ci-aprè s) et les moyens humains mobilisables dans l'activité pour laquelle elle est certifiée. Chiffres d'afffaires annuel H.T Classification Moins de 250 k€ CA 1 de 250 k€ à 500 k€ CA 2 de 500 k€ à 1 M€ CA 3 de 1 M€ à 1,5 M€ CA 4 de 1,5 M€ à 2,5 M€ CA 5 de 2,5 M€ à 6,50 M€ CA 6 de 6,50 M€ à 13 M€ CA 7 de 13 M€ à 26 M€ CA 8 de 26 M€ à 65 M€ CA 9 de 65 M€ à 130 M€ CA 10 Plus de 130 M€ CA 11 Effectif moyen annuel Classification 1à5 EFF 1 6 à 20 EFF 2 21 à 50 EFF 3 51 à 100 EFF 4 101 à 300 EFF 5 Plus de 300 EFF 6 Certification La certification atteste, d'une part, la capacité technique de l'entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et d'autre part son respect d' un ensemble d'exigences définies dans un référentiel. Dates d'attribution et d'échéance Sont mentionnés la date à laquelle la certification a été attribuée (ou de son plus récent renouvellement), la date d'échéance et les implantations visées. Durée et suivi La ou les certifications sont attribuées pour une période de 4 ans (à titre quadriennal) ou de 2 ans (à titre probatoire) et sont soumises à des audits in situ réguliers. Chaque année, un certificat est délivré à l'entreprise titulaire d'une ou plusieurs certifications en cours de validité, dans la mesure où celle-ci a satisfait les obligations du contrôle annuel et de l'audit périodique. Contenu des certifications Entreprise qui, possédant un bureau d’études (1), réalise le traitement curatif des bois en oeuvre et des constructions 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages contre les insectes à larves xylophages 1523 Traitement curatif contre les termites contre les termites 1532 Traitement curatif contre les champignons lignivores (par exemple, mérule) contre les champignons lignivores (par exemple, mérule) Ces travaux comprennent : – le diagnostic, s’il n’a pas déjà été assuré par un tiers qualifié et indépendant, – la prescription, y compris le signalement des pièces paraissant douteuses avant et après intervention, et les travaux d’assainissement de la construction éventuellement à réaliser, – la préparation des supports, – la réalisation du traitement sondage, bûchage, brossage, dépoussiérage, etc. épandage, injection, forage, infiltration, creusement de tranchées, etc. piquage (pour les murs), brûlage (sols et murs), brossage et bûchage (pour le bois), épandage, injection, etc. – le nettoyage du chantier, – la gestion des déchets, L’entreprise offre une garantie aux clients liée aux performances des produits utilisés. L’entreprise peut, par ailleurs, assurer la réalisation de traitements préventifs avant et après la construction Mention pose de Pièges Termites Cette mention peut être attribuée en complément de la seule certification 1523. Elle traduit le savoir-faire de l'entreprise dans une technique spécifique de contrôle ou d'éradication de colonies de termites. Version 10 (1)Le bureau d'études de l'entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d'entreprise) ayant 3 ans de pratique dans une profession du bâtiment (gros oeuvre, charpente, menuiserie).