CONTRAT DE LOCATION CHATEAU GONFLABLE Article 1

CONTRAT DE LOCATION CHATEAU GONFLABLE
Article 1 – OBJET
Le présent contrat concerne la location par International Sports & Events Academy (I.S.E.A.) A.S.B.L.
au Client d’un château gonflable, en parfait état de fonctionnement, pour une durée déterminée aux
conditions ci-après décrites.
Article 2 – PRIX
En contrepartie de la mise à disposition du château gonflable « Chevalier », le Client paiera à I.S.E.A.
un prix de location selon la durée choisie.
Voir tableau ci-dessous ;
Formule 1 jour WE
Château gonflable
75 € (4m50 sur
4m10 avec toiture)
Formule WE
complet
100 € (4m50 sur
4m10 avec toiture)
Mercredi après-midi
Caution
(hors congé scolaire et pour usage privé)
55 €
200 €
Prix longue durée disponible sur simple demande.
Toute dérogation à ce tarif de base devra être expressément et préalablement acceptée par les deux
parties dans un document écrit valant offre et acceptation définitive.
Article 3 - RESERVATION
La réservation du château gonflable est effective pour la date souhaitée au moment de la réception
par International Sports & Events Academy du contrat de location dûment signé et du paiement d’un
acompte de 30% du montant de la location.
Article 4 – ANNULATION
En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, celui-ci sera redevable d’une indemnité à
International Sports & Events Academy calculée comme suit :
- plus d’un mois avant l’événement : pas d’indemnité
- entre 30 jours et 7 jours avant l’événement : 30% du montant convenu
- entre 7 jours et la date prévue : 75% du montant convenu
Annulation gratuite si météo défavorable 24h avant le premier jour de location.
Article 5 – INSTALLATION
Pour l’installation du château gonflable, le CLIENT s’engage à prévoir un endroit plat, propre,
présentant un sol régulier, libre de tout objet ou obstacle divers et facilement accessible pour un
véhicule. Le CLIENT veille également à ce que le courant électrique soit facilement accessible à
l’endroit choisi, tous les frais de consommation électrique étant à charge du CLIENT.
La soufflerie fournie avec l’aire de jeu louée doit impérativement être branchée sur un circuit
électrique traditionnel de 220 volts et 16 ampères, au moyen d’une prise de terre classique. Le
recours à une rallonge mesurant jusqu’à cinquante mètres est évidemment possible (Fournie
Gratuitement sur demande). Une fois la soufflerie mise en marche, le château s’élève en une minute
chrono ! Attention à ne pas relier la soufflerie à un groupe électrogène ! Ce dispositif pouvant causer
une instabilité électrique, et donc dangereux, est exclu.
Où installer votre aire de saut intérieure ou extérieure?
Nos lieux privilégiés pour une bonne exploitation de votre château gonflable loué :

Une pelouse propre et plane ;

Les parkings de grandes surfaces, magasins et entreprises ;

Les places publiques pour des événements autorisés par la commune ;

Les cours de récréation des écoles ;

Les jardins ;

Les garages de taille conséquente ;

Les hangars d’entreprises ;

Les salles multisports.
Article 6 - SURVEILLANCE
L’utilisation du château gonflable, une fois installé, relève de la responsabilité exclusive du
CLIENT. Ce dernier s’engage à prévoir en permanence la présence d’un adulte pendant
toutes les périodes où l’accès au château gonflable est ouvert aux enfants. Il veillera à ce
que le nombre d’enfants présents au même moment dans le château gonflable reste
raisonnable (en fonction de l’âge des enfants).
Il s’assurera que les enfants y jouent en ayant au préalable retirés chaussures et lunettes. Il interdira
également que l’on y apporte : boissons, nourriture, objets contondants ou risquant de blesser les
autres enfants, maquillages, objets divers et qu’on y fume. Lorsque le château n’est plus accessible
au public (notamment pendant la nuit), le château devra être dégonflé et entreposé dans un endroit
fermé à clef. Les dégâts constatés au matériel loué (à l’exception de ceux qui relèvent de l’usure
normale) sont à charge du CLIENT, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de
remplacement qui seraient nécessaires.
Article 7 – INTEMPERIES
En cas d’averses, il est inutile de paniquer et de vider le château gonflable de son air. Toutefois, si
l’orage et le vent se lève, il est prudent d’évacuer la structure afin de la dégonfler et de vider la poche
d’air. Si la pluie persiste un long moment, il est obligatoire de plier le château en « portefeuille » ou
de le rouler comme un tapis, afin d’éviter que l’eau ne s’introduise par les coutures et rende ainsi le
jeu intransportable. Dès le calme revenu, regonflez le château le plus rapidement possible, afin
d’évacuer l’eau résiduelle.
En cas de récupération par International Sports & Events Academy d’un château gonflable contenant
de l’eau, une amende forfaitaire de 50 EUR sera appliquée.
En cas de vent violent de plus de 80 km/heure, le CLIENT s’engage à dégonfler le château gonflable et
à le placer à l’abri. En cas vent fort, le CLIENT s’engage à attacher avec des sangles fournies le
château gonflable.
La non utilisation du château par le CLIENT, suite aux conditions atmosphériques,
n’entraîne aucun dédommagement à charge de International Sports & Events Academy.
Annulation gratuite si météo défavorable 24h avant le premier jour de location.
Article 8 – AUTORISATIONS ET TAXES
Le Client se charge, à ses frais, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’acquitter les
éventuelles taxes (communales et autres).
Article 9 – TRANSPORT
Le transport n’est pas inclus dans le prix de location. Les kilomètres parcourus seront facturés au prix
de 0,55 EUR/km (aller et retour). Utilisation de Google Maps pour le calcul du nombre de Km avec
l’itinéraire le plus rapide au départ de Ixelles. Le CLIENT si il le désire peut aussi venir enlever le
château gonflable à l’adresse mentionnée par International Sports & Events Academy. Le Château
rentre dans le coffre d’une voiture comme indiqué ci-dessous :
Un diable est fourni pour faciliter le transport.
Article 10 – PAIEMENT
Toutes les factures de International Sports & Events Academy sont payables au comptant. En cas de
non paiement de la facture à l’échéance, des frais forfaitaires de 10 EUR par rappel seront portés en
compte du CLIENT. En outre, des dommages et intérêts correspondant à 15% du montant de la
facture, avec un minimum de 25 EUR pourront été réclamés par International Sports & Events
Academy si la facture demeure impayée après un deuxième rappel.
Article 11 – RESTITUTION
Le CLIENT remettra à International Sports & Events Academy le matériel loué dans un état de
propreté impeccable. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront lui
être facturés. En cas de restitution avec retard, sans accord préalable, une indemnité correspondant
à 50% du tarif normal sera facturée par jour de retard.
Article 12 – Divers
Le client soigne le matériel mis à disposition. Il est responsable pour les dégats éventuels comme
pour les dégats ressortant de la mauvaise utilisation. Le bailleur ne peut en aucun cas etre tenu
responsable pour des accidents lors de l'utilisation, le montage ou le démontage du château
gonflable.
Le locataire est responsable pour les dommages matériels et physiques causés
directement ou indirectement par le matériel mis à disposition par location quelque soit la cause du
dommage.
Le client est tenu à sa responsabilité civile de faire assurer le matériel loué durant les
activités de propre organisation auprès d'une compagnie d'assurance belge reconnue. Cette
assurance devra couvrir les dégats matériels et physiques à partir de la livraison du matériel jusqu'à
la reprise. L'assurance devra faire l'objet d'une renonciation vis-à-vis du bailleur du château
gonflable.
L'accès au château est déconseillé aux enfants de moins de 3 ans et aux adolescents de plus de 14
ans. Les animaux ne sont pas admis dans le château gonflable
En cas de retard de livraison le client ne pourra pas exiger de frais de dégât au bailleur.
Les plaintes éventuelles doivent être envoyés au bailleur dans les cinq jours après la livraison du
matériel
Article 13 – LITIGES
Le droit belge est d’application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect
des conditions fixées, les parties déclarent reconnaitre la compétence des Cours et
Tribunaux de Bruxelles.
Termes du contrat :
La présente location est fixée pour une durée de
Du
.
Au
Le montant dû pour la location est de :
La livraison est effectuée par International Sports & Events Academy à l’adresse suivante :
Le montant dû pour la livraison est de
.
Le CLIENT s’engage à venir enlever et remettre le château gonflable à l’adresse suivante :
Le montant total dû par le CLIENT pour la location et la livraison est de
.
Payable au comptant le jour de la livraison.
La caution de 200€ a bien été reçue en date du
par International Sports & Events
Academy. Celle-ci sera restituée en date du
par International Sports & Events
Academy si le château a été remis en bon état après contrôle par International Sports & Events
Academy.
Coordonnées du CLIENT
Nom & prénom :
N° GSM :
Date :
Email :
Fait à :
Signature pour accord (« lu et approuvé »)
Pour International Sports & Events Academy
Nom & prénom :
Date :
Fait à :