comite des œuvres sociales du personnel de la ville des herbiers du

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DE LA VILLE DES HERBIERS
DU PERSONNEL DU C.C.A.S
ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
DU CANTON
♦♦♦
STATUTS
I.
DENOMINATION – DUREE – SIEGE - BUT
Article 1 :
Sous la dénomination « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA
VILLE DES HERBIERS, DU PERSONNEL DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES HERBIERS ET DU CANTON», il est créé, entre toutes les personnes
qui adhèrent aux présents statuts, une association, conformément aux dispositions de la loi
du 1er juillet 1901. La durée de l’association est illimitée.
Article 2 :
Le Comité a son siège à la mairie des HERBIERS. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Article 3 :
Elle a pour but de créer, développer, gérer les activités culturelles, sportives ou loisirs pour
les ouvrants droits et leurs ayants droits, des services et établissements publics.
Le Comité s’interdit toute activité politique, religieuse et syndicale.
II.
COMPOSITION – RADIATIONS
Article 4 : L’association se compose :
 Membres bienfaiteurs
 Membres en position d’activité ou de congé parental, occupant un emploi permanent,
appartenant au personnel de la Ville des HERBIERS, du C.C.A.S et de la Communauté
de Communes et du Canton, stagiaires, titulaires ou non titulaires, inscrits au tableau
des effectifs avant le 31 janvier de l’année, à jour de leur cotisation.
 Retraités
Article 5 :
Peuvent adhérer à l’Association les agents occupant un emploi permanent au tableau des
effectifs, titulaire ou non de la ville des Herbiers et coopter un membre des autres Communes du Canton.
Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur à l’Association
et l’organisation.
Article 6 :
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
 Accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association et
l’organisation.
 S’acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par les membres du
Conseil.
Article 7 :
Cessent de faire partie du Comité :
 Tout membre démissionnaire. La démission, doit être adressée par écrit du Président de
l’Association.
 Tout membre dont le Conseil d’Administration aura prononcé la radiation pour nonpaiement de la cotisation ou pour faute grave. Cette décision ne pourra être prise
qu’après avoir entendu l’intéressé et pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil
d’Administration.
III.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 :
Le Comité est administré par un Conseil comprenant entre 8 et 15 membres élus au scrutin
secret pour trois ans, renouvelable par tiers par l’Assemblée Générale à la majorité des
membres présents. Ils sont rééligibles.
Article 9 :
Le Conseil se réunit une fois par mois sur convocation de la Présidente ou sur la demande
d’au moins 4 de ses membres.
Article 10 :
Le Conseil statue sur toutes les questions intéressant l’activité du Comité, notamment sur
les admissions, les exclusions, et la gérance de la caisse. Il veille à l’application des statuts
et du règlement intérieur et prend toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En
cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
Article 11 :
En cas d’empêchement d’assister aux réunions pour des raisons majeurs (décès, démission…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Article 12 :
Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
B. LE BUREAU
Article 13 :
Chaque année le conseil d’administration élit son bureau parmi ses membres :
Un(e) président(e), deux vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Tous les membres ainsi élus sont rééligibles.
Article 14 :
 Rôle de la Présidente
Le Président, convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité
pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement
délégué par le conseil.
Le Vice-Président supplée le président en cas d’absence ou d’urgence absolue.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
.Article 15 :
 Rôle du Trésorier(e)
Le Trésorier(e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Comité.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues
à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend
compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y lieu, sa gestion.
Les comptes sont vérifiés par un expert comptable et certifiés par un commissaire aux
comptes.
Article 16 :
 Rôle du secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la rédaction des
comptes rendus de réunions, les procès- verbaux des séances, la tenue des registres et
les archives.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.
Article 17 :
 Rôle des membres du bureau
L’ensemble des membres du bureau veille à la bonne exécution des décisions et des
activités mises en place par le Conseil d’Administration.
Article 18 :
Les différentes fonctions remplies par les membres du Comité des Œuvres Sociales ne
sont pas rétribuées.
IV.
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 19 :
Les ouvrants droits sont convoques une fois par an à l’Assemblée Générale Ordinaire,
dont la date et l’ordre du jour sont fixés par le Conseil d’Administration.
Les points ne figurent pas sur la convocation pourront cependant, être discutés lors de
l’Assemblée Générale.
Article 20 :
Si besoin, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
V.
RECETTES ET DEPENSES
Article 21 :
Les recettes du Comité se composent :
 Des cotisations versées par les membres et dont le montant est fixé par le Conseil
d’Administration.des subventions accordées par la ville des Herbiers, du CCAS de la
Communauté de Communes et des Communes du Canton, des intérêts et revenus du
Patrimoine de l’Association.
Article 22 :
Les dépenses
Frais entraînés par l’organisation et le fonctionnement des prestations diverses accordées
aux ouvrants droits actifs et retraités.
Article 23 :
Les fonds recueillis servent exclusivement à financer les activités du Comité, telles qu’elles
sont définies à l’article 3.
Article 24 :
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans
qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenus personnellement responsable.
VI.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 25 :
Le Conseil d’Administration arrête les termes d’un règlement intérieur qui détermine le
mode d’exécution des statuts.
Ce règlement est établi et voté par le Conseil d’Administration puis porté à la connaissance
des ouvrants droits.
VII.
DISPOSITIONS DIVERS
Article 26 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale par la majorité
des membres présents.
Article 22 :
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale nomme deux commissaires
qui seront chargés de la liquidation des biens du Comité, dont le produit reviendra au
Centre Communal d’Action Sociale de la ville des HERBIERS.
Statuts du 8 février 1977
Modifiés le 10 février 1982
Modifiés le 2 février 1988
Modifiés le 10 février 2004
Modifier le 21 janvier 2014
La Présidente,
Le Vice-Président,