Cadre réglementaire

Cadre réglementaire concernant les CAD
François Gretillat
Service de l’énergie et de l’environnement, NE
Contraintes, réglementations au niveau de la production de chaleur
Contraintes, réglementations au niveau de la distribution de chaleur
Réglementations concernant l’environnement: OPair
Chauffage gaz et mazout: limite d’émissions des oxydes d’azote
Réglementations concernant l’environnement: OPair
Chauffage au bois: limite d’émissions des poussières,
PM10, particules fines
Réglementations concernant l’environnement: OPair
Chauffage au bois: limite d’émissions des poussières, PM10,
particules fines
Réglementations concernant l’environnement: OPair
Hauteur des cheminées
Gaz
Huile EL
Bois
Charbon
puissance
calorifique en kW
puissance
calorifique en kW
puissance
calorifique en kW
puissance
calorifique en kW
Hauteur
prescrite audessus
du niveau
d'immission
351 - 700
351 - 500
71 - 150
plus de 70
1m
701 - 1000
501 - 700
151 - 250
1001 - 2000
701 - 1000
251 - 500
2001 - 4000
1001 - 2000
501 - 1000
4001 - 6000
2001-3000
1001 - 2000
plus de 6000
plus de 3000
plus de 2000
Alimentation des installations de chauffage
2m
plus de 100
3m
4m
plus de 150
5m
6m
Réglementations concernant l’environnement: LEaux, OEaux
Profondeur des sondes
Il faut ajouter les
contraintes:
•sites contaminés
•zones S
•ouvrages (tunnels
aqueducs,
oléoducs,
gazoducs)
180 m
Om
6O m
12O m
18O m
Réglementations concernant l’environnement: LEaux, OEaux
Stockage de liquide pouvant altérer la qualité des eaux
Les CAD vus sous l’angle de l’énergie
Les dispositions règlementaires en matière d’énergie
édictées par les cantons se basent sur la Loi fédérale sur
l’énergie et sur le Modèle de prescriptions énergétiques
des cantons (MoPEC).
Dans le cadre de la politique énergétique fédérale et
cantonale visant une utilisation économe et rationnelle
de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables, le
développement de réseaux de CAD alimentés par des
énergies renouvelables ou des rejets de chaleur
contribue à atteindre les objectifs fixés.
Planification énergétique
Sur le territoire des zones d’énergie de réseau, la commune
peut prescrire aux propriétaires qui ne satisfont pas leurs
propres besoins par des énergies renouvelables l’obligation
de raccorder leurs bâtiments au réseau de CAD
correspondant, aux conditions cumulatives suivantes:
•le réseau de chauffage à distance est alimenté par des
énergies renouvelables ou par des rejets de chaleur;
•le raccordement est, dans la durée, justifié
économiquement pour le propriétaire, notamment lors
d’un changement de chaudière.
Aspects techniques
Les nouvelles chaudières alimentées par des combustibles
fossiles doivent pouvoir utiliser la chaleur de
condensation.
Les conduites de CAD doivent être isolées conformément
aux exigences légales.
Il est recommandé de dimensionner un CAD de façon à
obtenir une température de retour la plus basse possible
afin de minimiser les pertes de chaleur du réseau et
d’utiliser la chaleur de condensation.
Le remplissage du circuit de distribution doit être fait avec
de l’eau déminéralisée (Directives SICC BT 102-01, SIA
384/1 et EN 14868) pour éviter la corrosion et les dépôts.