L`appel à projets Département français d`Amérique 2016

Appel à projets 2016
Départements Français d’Amérique
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin
Date de clôture : 14 septembre 2015
Procédure de demande de financement
Le présent appel à projets s’adresse aux associations des trois départements-régions de Guadeloupe,
Martinique et Guyane ainsi que de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
Il y a une procédure unique de demande de financement.
Afin de présenter leur projet, les associations doivent prendre contact préalablement avec Jennifer
Coubard, responsable des programmes Départements français d’Amérique. En l’absence de prise de
contact, les demandes ne seront pas instruites. Au delà du 7 septembre, les associations ne pourront
plus être accompagnées dans le dépôt de leur demande.
Cette demande doit obligatoirement être déposée dans le format des documents types, demande et
budgets. Les documents types, dossiers de demande de financement et budgets, ainsi que la liste des
pièces à fournir, sont disponibles sur le site Internet de Sidaction : www.sidaction.org.
Chaque demande sera instruite par deux instructeurs bénévoles membres du Comité associatif (CAS)
de Sidaction. L’un des instructeurs pourra prendre contact avec l’association, par mail ou téléphone.
Fin novembre 2015, le CAS se réunira pour délibérer sur les demandes de financement, à partir des
instructions réalisées par ses membres. Le Comité associatif formulera des propositions de
financement qui seront soumises au Conseil d’administration de Sidaction. Le Conseil
d’administration se prononcera sur ces propositions au mois de décembre 2015.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Jennifer Coubard (01 53 26 49 97 / [email protected]), Responsable de programmes régionaux
Séverine Djouada (01 53 26 45 71 / [email protected]), pour des questions d’ordre
administratif
Axes exclus du présent appel à projet, financés dans le cadre d’appel à projets spécifiques
Des appels à projets spécifiques sont destinés à soutenir des actions dans les domaines suivants :
Milieu carcéral ; Prévention gay ; Amélioration de la qualité de vie et de la qualité des soins.
Les associations désireuses de déposer des demandes de financement dans ces domaines doivent se
reporter aux appels à projets spécifiques, et obligatoirement contacter avant le dépôt :
Ridha Nouiouat ([email protected] ) concernant la lutte contre le VIH et les hépatites en
milieu carcéral ;
Sandrine Fournier ([email protected] ) concernant la prévention gay ;
Vincent Douris ([email protected] ) concernant les projets associant amélioration de la qualité
de vie et de la qualité des soins.
Sidaction – Programmes France
228 rue du Faubourg Saint Martin – 75 010 Paris
Tél : 01 53 26 45 55 - Fax : 01 53 26 45 75
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1. Objectifs
Objectif général de l’appel à projet
L’appel à projet destiné aux associations françaises répond aux objectifs définis dans les statuts de
Sidaction, notamment son article 2 reproduit ci-dessous :
« L’association a pour but la lutte contre le sida par la collecte et la répartition de fonds destinés au
financement de la recherche et des activités de prévention, d’entraide, d’amélioration de la qualité
de la vie, et de soutien aux personnes atteintes par l’infection à VIH et à leurs proches.
L’association soutient la réalisation de nouvelles actions et le développement et l’extension des
actions entreprises à cette fin. Dans le respect des règles de bonne gestion, elle s’emploie à garantir
la transparence de la répartition et de l’utilisation des fonds collectés. »
Objectifs attendus des actions soutenues
Compte tenu des données de l’épidémie en France, aux Antilles et en Guyane, les actions pour
lesquelles un financement est demandé devront répondre à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Prévenir les nouvelles contaminations dans les groupes les plus exposés au risque d’infection à
VIH ;
• Permettre l’accès au dépistage des personnes vivant avec le VIH ne connaissant par leur statut
afin de leur assurer une prise en charge la plus précoce possible ;
• Faciliter l’entrée des personnes non prises en charge dans un parcours de soins ;
• Faciliter le maintien dans le soin en soutenant la personne et en améliorant ses conditions de
vie ;
• Offrir des services aux personnes vivant avec le VIH, et à leur entourage, qui leur permettent de
faire face aux difficultés auxquelles elles sont confrontées ;
• Améliorer l’efficacité de la prise en charge globale pour que la personne bénéficie pleinement du
traitement d’abord pour elle même, ensuite comme outil de réduction des risques de
transmission.
Contexte actuel de l’épidémie d’infection à VIH en France, aux Antilles et en Guyane
Les données de l’épidémiologie de l’infection à VIH et celles de la veille sanitaire donnent des
informations qui doivent orienter les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge
globale des personnes.
Selon le rapport d’expert 2013 sur la prise en charge du VIH, l’épidémie en France est active, et le
nombre de nouvelles découvertes d’infection à VIH ne suffit pas à faire diminuer la taille de la
population qui ignore son statut sérologique. Le nombre de personnes vivant avec le VIH et ignorant
leur infection est estimé à 29 000, et il est estimé que 60 % des transmissions sexuelles du VIH ont
pour origine des personnes ignorant leur statut. La Guyane, la Guadeloupe et la Martinique
représentent trois des cinq régions où l’épidémie est la plus dynamique. Le groupe d’expert soutient
le dépistage ciblé et régulier de certaines populations notamment celle des DFA. Il est notamment
recommandé en Guyane de mener des programmes de dépistage généralisé utilisant tous les outils
et stratégies disponibles.
L’épidémie d’infection à VIH concerne l’ensemble de la population, mais les données disponibles
montrent que certains groupes sont plus exposés que d’autres : les hommes ayant des relations
sexuelles avec les hommes, les migrants, les femmes et les personnes transgenres notamment.
Le dépistage et la prise en charge restent trop tardifs, en particulier dans les départements d’Outre
mer. Par ailleurs, la population prise en charge vieillit, et le risque de co-morbidité augmente dans
cette population.
Selon l’enquête Vespa, les personnes vivant avec le VIH rencontrent de nombreux problèmes de
revenu, d’emploi, de logement, de relation avec les autres, de révélation du statut et dans leur vie
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affective et sexuelle. Certaines d’entre elles nécessitent un soutien spécifique car elles cumulent les
facteurs de vulnérabilité, d’état de santé dégradé, de désaffiliation sociale et d’appartenance à des
minorités stigmatisées. Ces difficultés sont particulièrement présentes en Guyane, Guadeloupe et
Martinique.
Enfin, la cascade des soins montre qu’à chacune des étapes de celle-ci, dépistage, entrée dans le
soin, maintien dans le soin et succès thérapeutique, le nombre de personnes concernées diminue. Le
succès de la lutte contre le VIH nécessite de prendre en compte la cascade des soins pour identifier
les moments de veille particulière.
Les actions pour lesquelles un financement est demandé doivent s’inscrire explicitement dans ces
éléments de contexte.
2. Domaines et champs d’actions concernés
Prévention de proximité et dépistage
Sidaction soutient des actions de prévention de proximité et de dépistage inscrite dans une approche
de prévention combinée.
Ces actions doivent être menées sur les lieux de vie et de socialisation des publics ciblés.
Le dépistage doit être entendu au sens large : l’orientation et l’accompagnement ; l’action de
dépistage ; l’orientation vers le soin.
L’incitation au dépistage doit comprendre le VIH, mais aussi l’ensemble des IST et des hépatites
virales.
L’orientation après un dépistage positif, outre le soin, doit inclure les structures de soutien.
Les actions de prévention comprennent la réduction des risques sexuels pour les personnes vivant
avec le VIH.
Accès aux soins et prise en charge globale
Sidaction soutient les actions qui offrent aux personnes vivant avec le VIH des services, ponctuels ou
sur la durée :
•
Accès aux droits sociaux et au droit au séjour ;
•
Maintien ou rétablissement des liens sociaux ;
•
Maintien dans un parcours de soins ;
•
Accès aux besoins fondamentaux, notamment pendant les périodes d’absence de droits ;
•
Amélioration des revenus, l’accès, le retour ou le maintien dans l’emploi ;
•
Autonomisation et qualification des personnes.
Sidaction soutient également les actions qui permettent aux personnes de mieux vivre avec le VIH :
•
Coordination des soins et médiation en santé ;
•
Prise en compte des co-infections et des comorbidités notamment celles associées au tabac,
à l’alcool, à l’alimentation, à l’inactivité physique ;
•
Prise en considération des déterminants de l’observance et des difficultés médicales ou
sociales rencontrées par les personnes vivant avec le VIH ;
•
Renforcement des compétences des personnes dans une démarche d’éducation
thérapeutique ;
•
Santé sexuelle.
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Plaidoyer
Sidaction soutient des actions de plaidoyer pour :
•
L’application du droit et le fonctionnement effectif des dispositifs existants ;
•
L’évolution des règlementations existantes pour améliorer la prévention, le dépistage et la
prise en charge globale au long cours.
Formation
Sidaction soutient la formation, initiale ou continue, des acteurs pour :
•
La consolidation des équipes associatives en matière de méthodologie d’intervention, dans
le domaine de la prévention et de la prise en charge de personnes vivant avec le VIH ;
•
Le renforcement des actions de terrain : les formations suivies devront conduire à améliorer
les actions déjà en place ou à en développer de nouvelles. L’analyse de la pratique pourra
être incluse dans ces programmes ;
•
Le renforcement des compétences de personnes relais (médiateurs de santé, pairsconseillers, éducateurs de rue, bénévoles des associations).
3. Méthodes d’action attendues
Sidaction s’attend à ce que les points énumérés ci-dessous soient pris en compte.
Prise en considération des personnes
L’approche communautaire doit être privilégiée : les personnes concernées par les actions doivent
être impliquées dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action.
Les actions doivent aller au-devant des publics.
Les besoins spécifiques des femmes doivent être pris en compte.
Les rapports sociaux de genre doivent également être pris en compte, ainsi que les discriminations
liées au genre, à l’orientation sexuelle et au statut sérologique.
Les actions doivent promouvoir le renforcement des capacités des personnes à agir sur leurs
conditions de vie et leur santé ; l’accès et l’appropriation de l’information par les personnes :
pathologie, traitements, droits, dispositifs existants.
Une prise en charge globale organisée sur le mode de la gestion de cas/case management
La gestion de cas est une manière d’organiser la prise en charge globale à partir des besoins de la
personne, lui permettant d’obtenir des réponses à ses besoins juridiques, sociaux, sanitaires et
médicaux.
Cette approche permet le soutien ponctuel ou au long cours, inclut la prise en compte des besoins
fondamentaux comme les besoins en santé. Les besoins sont évalués régulièrement, afin d’ajuster les
réponses proposées.
L’action peut s’inscrire dans une prise en charge globale mise en œuvre par des structures distinctes
mais coordonnées. L’offre peut combiner médiation en santé, prise en compte des comorbidités,
orientation vers la vaccination des personnes séropositives, travail social, aide à la parentalité ...
La prise en charge globale comprend la prise en compte des difficultés physiques ou psychiques liées
à l’infection à VIH et leurs répercussions dans leur vie et leur travail.
Critères généraux d’instruction
Les actions doivent être construites sur une base locale ou régionale, et répondre aux besoins
identifiés localement. Les partenariats doivent être construits et effectifs.
Les actions doivent envisager l’orientation vers l’offre sanitaire et sociale, la médiation vers celle-ci.
L’existence de cofinancements ou la sollicitation d’autres sources de financement est également
prise en considération.
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Les projets d’accompagnement ne pourront être financés que pour la part des personnes vivant avec
le VIH dans les files actives des personnes accompagnées dans le projet.
4. Actions exclues
•
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•
Actions consistant exclusivement en distribution ou mise à disposition de matériel ou de
documents d’information, actions de communication et de prévention généraliste ;
Actions de prévention en milieu scolaire, actions ponctuelles et relevant de l’événementiel ;
Ateliers occupationnels ;
Frais de matériel de prévention et de réduction des risques, tests rapides d’orientation
diagnostique ;
Charges pouvant être financées dans le cadre d’un recours possible au droit commun ;
Frais de publicité, de communication et de collecte de fonds ;
Frais de représentation et de réception ;
Valorisation du bénévolat, provisions comptables, impôt sur les bénéfices, TVA des activités
commerciales, charges financières, dotations aux amortissements, reports de charges et
autres charges strictement non matérielles.
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