ECONOMIE CHAPITRE 2 – L`ETAT ET SES INTERVENTIONS

ECONOMIE
CHAPITRE 2 – L'ETAT ET SES INTERVENTIONS
L'ETAT ET SES
INTERVENTIONS
CHAPITRE 2
L’état est présent dans toutes les économies, même les économies de marchés.
Les raisons de l’activité de l’Etat sont :
- Efficacité économique : garant de la concurrence, fournisseur de biens collectifs et lutte contre
les externalités,
- Équité : redistribution des revenus et assureur,
- Stabilisateur de la conjoncture.
On mesure l’intervention de l’Etat par le montant des recettes publiques dans le PIB.
R e c e tte s to ta le s d e s a d m in is tra tio n s p u b liq u e s (e n %
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E n % d u P IB n o min al
I – Les differentes conceptions de l'Etat.
L’Etat est présent dans toutes les économies mais son poids et ses fonctions sont un sujet de
controverse :
- L’Etat gendarme,
- L’Etat providence.
1 – La conception libérale ou l'Etat gendarme.
Pour ces économistes, l’Etat ne doit intervenir que dans certains domaines.
Domaine d'intervention
Facilite le déroulement
de l'activité économique
privée
Fournit au secteur privé
des biens collectifs
indispensables aux initiatives
privées : justce, police,
équipements
Corrige les résultat défectueux
de l'activité économique privée
Corrige les imperfections de marchés
Rétablissement
de la concurrence
Politiques sociale et redistributive
financées par un budget équilibré
et non inflationniste
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CHAPITRE 2 – L'ETAT ET SES INTERVENTIONS
Ils considèrent que l’intervention de l’Etat dans d’autres domaines est néfaste.
Caratère néfaste des interventions publiques
Intervention néfaste
Intervention inopportune
inopportune
Le mécanisme de marché
est :
1) rééquilibrant
2) optimal
3) assure la plus grande
satisfaction de chaque
individu
Toute intervention ne fait
qu'accroître l'instabilité éco
car va à l'encontre des
mécanismes de marché
2 – La conception Keynésienne ou l'Etat providence.
L’Etat est un agent macroéconomique autonome qui assure deux fonctions essentielles.
Les fonctions de l'Etat providence
Assure l'équilibre global
Mission de sauvegarde
du système économique
Mécanisme de marché
n'assurent pas
automatiquement
un équilibre acceptable
donc l'Etat doit intervenir :
exerce des effets
d'entrainements sur
l'économie
L'Etat est responsable du
progrès social et de l'accès
à tous au bien-être par des
impôts et des transferts
II – Les fonctions de l'Etat dans les économies développées.
L’Etat a trois grandes fonctions :
- Fonction de production et d’affectation des ressources,
- Fonction de redistribution des richesses,
- Fonctions de stabilisation de la conjoncture et d’orientation économique.
1 – Fonctions de production et d'affectation des ressources.
Fournit des biens et services collectifs :
- Education,
- Police,
- Justice,
- Réseau routier etc..
Affecte des ressources à certains projets :
- Biens et services collectifs,
- Grands projets industriels (Airbus, programme spatial, programme nucléaire).
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CHAPITRE 2 – L'ETAT ET SES INTERVENTIONS
2 – Fonctions de redistribution.
Pour réduire les inégalités (inégalités de revenu ou face aux risques), l’Etat prélève des ressources
et les redistribue :
- Prélève des ressources sous forme d’impôts et cotisations,
- Redistribution sous la forme de prestations (service d’assurance).
3 – Fonction de stabilisation de la conjoncture.
L’Etat se donne comme objectif de stabiliser la conjoncture économique (à court terme), c’est-à-dire
de la maintenir la demande ou la croissance à un niveau désiré :
- Cherche à éviter les fluctuations du PIB et de l’emploi,
- Oriente le développement économique à long terme par la politique industrielle.
Les moyens :
- L’action par les dépenses publiques,
En modifiant ses dépenses, l’Etat peut influencer la croissance économique
- L’action par les recettes publiques,
Les niveaux des impôts et les taxes influencent le revenu des agents, orientent les dépenses
vers certains secteurs etc..
III – Le budget des administrations publiques.
1 – Qu'est ce que les administrations publiques ?
Les Administrations publiques se décomposent en :
- Administration Centrale (Etat),
- Organismes divers de l’Administration Centrale,
- Organismes de sécurité sociale,
- Administration publiques locales.
2 – Les recettes des administrations publiques.
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
19
78
19
81
19
84
19
87
19
90
19
93
19
96
19
99
20
02
20
05
En % du PIB
Prélèvements obligatoires perçus par
les institutions de
l'Union européenne
les administrations de
sécurité sociale
les administrations
publiques locales
les ODAC
l'Etat
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Principaux impôts et cotisations
des administrations publiques en 2004
TVA
TIPP
Taxes sur les tabacs et
alcools
Impôts sur le revenu
Française des jeux, PMU
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Autres impôts locaux
CRDS
CSG
Cotisations sociales
Droits de successions
ISF
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur les salaires
Taxe professionnelle
Autres
Total des prélèvements
obligatoires
Milliards d'euros
121
25
en %
16,90
3,45
7
0,96
50
3
11
19
13
5
66
270
16
3
38
9
23
38
7,04
0,41
1,48
2,63
1,75
0,68
9,25
37,75
2,24
0,36
5,27
1,26
3,21
5,36
716
100,00
Source : alternatives Economiques
3 – Les principales dépenses des administrations publiques.
A – Les depenses de l'Etat.
Total : 329,5 milliards d’euros en 2006
5%
8%
Enseignement et recherche
25%
5%
Collectivités territoriales
Intérêt de la dette
Défense
6%
Travail, emploi, solidarité
Sécurité et justice
8%
20%
11%
12%
Union européenne
Transport, ville, logement
Autres
B – Les dépenses d'assurances sociales.
Principales dépenses en 2004 :
- Vieillesse : 49,6%
- Santé : 34,8%
Total des dépenses : 418 milliards d’euros (hors prestations financées par l’Etat et régimes
complémentaires non obligatoires).
C – Les dépenses des collectivités locales.
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Dépenses pour 2006 (164 milliards d’euros)
- Réseaux, transport et voierie : 21%
- Développement économique : 7,8%
- Administration : 16,8%
- Enseignement et formation : 15,2%
- Action sociale et exclusion : 21,5%
4 – Le solde du budget des administrations publiques.
+ Solde budgétaire = recettes - dépenses
Déficits publics des différents organismes des Adminsitrations publiques
(En milliards d'euros)
1980
0,1
0,7
-4,3
4,2
0,7
Etat
Organismes divers d'administration centrale
Administrations locales
Administrations de sécurité sociale
Total administrations publiques
1990
-21,1
1,5
-4,1
-0,3
-24,0
2004
-52,4
10,0
-2,3
-15,9
-60,6
2005
-51,3
7,6
-1,8
-3,8
-49,3
Source : INSEE
- Evolution temporelle -
10,0
1,0
0,0
0,0
-10,0
-1,0
-20,0
-2,0
-30,0
-3,0
-40,0
-4,0
-50,0
-5,0
-60,0
-6,0
-70,0
-7,0
En Milliards d'euros
En % du PIB
Milliards d'euros
19
78
19
80
19
82
19
84
19
86
19
88
19
90
19
92
19
94
19
96
19
98
20
00
20
02
20
04
Déficit des Administrations publiques
% du PIB
- Comparaisons Internationales -
En % du PIB
Solde des administrations publiques (en % du PIB)
6,0
4,0
2,0
0,0
-2,0
-4,0
-6,0
-8,0
1995
1996
1997
1998
France
1999
2000
États-Unis
2001
Corée
2002
2003
2004
Zone euro
2005
ECONOMIE
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- Le lien entre évolutions conjoncturelles et solde budgétaire -
Croissance du PIB et solde public en France
6,00
4,00
2,00
0,00
-2,00
-4,00
-6,00
PIB
2
4
20
0
8
0
20
0
20
0
6
19
9
19
9
2
94
19
19
9
90
8
19
4
2
0
6
19
8
19
8
19
8
19
8
19
8
19
7
8
-8,00
déficit en % du PIB
+ Solde primaire = solde budgétaire – intérêts de la dette
Exemple en 2005 :
- Solde budgétaire = -50 milliards d’€
- Intérêts de la dette = 46,2 milliards
- Déficit primaire = -3,8 milliards
+ Intérêts de la dette (2006) = dette(2005) x taux d’intérêt(2006)
5 – La dette publique.
+ Dette publique = montant cumulé des déficits publics
Dette (2006) = Dette (2005)
+ Intérêts de la dette (2006)
+ Déficit (2005)
Conséquence :
Si taux d’intérêt augmente, dette augmente.
Si dette diminue, intérêts de la dette diminuent (effet boule de neige).
70,0
1000,0
60,0
50,0
800,0
40,0
600,0
30,0
400,0
20,0
200,0
10,0
0,0
0,0
En milliards d'Euros
En % du PIB
En % du PIB
1200,0
19
78
19
80
19
82
19
84
19
86
19
88
19
90
19
92
19
94
19
96
19
98
20
00
20
02
20
04
En milliards d'€
Dette publique en France
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