PV CPASS 3 juin 2016

Procès-verbal du Comité Paritaire d’Action Sanitaire et
Sociale MPN du 3 juin 2016
Les membres du Comité Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale MPN se sont réunis le Vendredi 3 juin
ème
2016 à 10 heures, salle du 4
étage à RODEZ.
Etaient présents :
M. Patrick CALVO - Mmes Adeline CANAC - Nathalie CHAUCHARD - Isabelle CHEYNIER Anne COUDERC – M. Didier CUNIAC - Mmes Danièle DALLA RIVA – Odile DEJEAN - M. Jean-Pierre
DILE - Mme Françoise EMERIAUD - M. Michel GIRALDOU – Mmes Marie-Louise LACARRIERE - Annie
LAJARA - Isabelle LALANDE - MM. Claude LEGEIN - Jean-Louis MOUILHAYRAT - Daniel RICHARD Jacky ROUTABOUL – Mme Ginette SANCET – MM. Jean-Paul VERGELY - Georges VERGNES
Participaient également à la réunion :
M. Jean-Marc CAZALS – Directeur général (pour le point 5)
M. Jean-Louis BONNET - Directeur général adjoint
M. Gérard LAFFITE, Mme Elisabeth LEYMARIE - Responsables département ASS
Mmes Sylvie BEAUFILS, Guylaine PASTOR – Responsables ASS
Etaient excusés :
M. Pascal BELLOT - Mmes Sabine DELBOSC NAUDAN - Martine LACLAU – MM. Georg MUSARD Jean-Philippe PEZOUS - Yvon SARRAUTE
* * *
Mme DALLA RIVA et M. ROUTABOUL, Présidents du Comité, ouvrent la séance à 10 h 15.
* * *
1 – COG ET CPG : ENGAGEMENTS ASS
M. BONNET rappelle, en préambule, que lors du précédent CPASS du 4 mars 2016 avait été évoquée la
négociation en cours, entre la CCMSA et les Pouvoirs Publics. Cette négociation désormais achevée,
n'apporte pas de modification majeure par rapport à ce qui était attendu. Les engagements COG en ASS
sont désormais identifiés.
Ils sont au nombre de 3 :
- accompagner les retraités dans leur avancée en âge sur leurs territoires de vie,
- améliorer les conditions de vie des familles du régime agricole et participer, pour toutes les
familles, aux politiques de ré-équilibrage national,
- favoriser l'inclusion dans l'emploi des actifs agricoles en risque de désertion professionnelle du
fait de leur situation de santé ou d'un risque de handicap.
Ces 3 engagements se déclinent en 9 actions avec 9 indicateurs de natures différentes :
- 3 indicateurs de résultat (objectif quantifié à atteindre),
- 3 indicateurs de pilotage (obligation de mise en œuvre),
- 3 indicateurs dits "livrables" (mise en place obligatoire dans un délai imparti sur la durée de la
COG).
Le tableau (annexe 1) présente une vue synoptique de l'ensemble des engagements, actions et
indicateurs.
M. BONNET précise que si toutes les actions nécessitent volontarisme et vigilance, deux ont des impacts
budgétaires significatifs et seront à examiner lors de la prochaine commission gérontologie du 24 juin
2016 :
- déployer une aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) en inter-régimes,
- adopter et déployer une version 2 du socle commun MSA d'aide à domicile aux personnes âgées
fragiles.
En effet, bien que ces 2 prestations figurent dans le règlement intérieur des prestations extra-légales
ASS, l'harmonisation avec les règles d'application en vigueur au régime général, supposera une remise à
plat de certains des principes MPN.
De plus, le poids cumulé des revalorisations des prises en charge individuelles reposera le
questionnement de la place faite :
- aux prestations extra-légales (aides individuelles accordées aux ressortissants agricoles),
- aux partenaires (subventions ponctuelles et sur objectifs).
Le CPASS prend acte.
2 – BUDGET 2016 : ALLOCATIONS ASS
M. BONNET aborde ensuite les prévisions budgétaires pour 2016, rappelant que grâce à l'efficacité de
l'action de négociation de la CCMSA, s'appuyant sur le dynamisme du réseau des 35 caisses, la MSA voit
une stabilisation de ses dépenses ASS sur toute la durée de la COG.
Il invite ensuite M. LAFFITE à commenter une note (annexe 2) présentant :
les moyens budgétaires 2016, un comparatif avec les exercices précédents et le résultat de l'exercice
2015, soit :
- une dotation FNASS 2016 (4.487.008 €) en très légère diminution par rapport à celle de 2015
(-1,53 %),
- un droit de tirage Missions Publiques cohérent par rapport à la consommation MPN passée, les
demandes effectuées et les perspectives d'accompagnement,
un focus sur l'évolution des dépenses FNASS sur les 3 derniers exercices, avec :
- un maintien de la répartition FNASS / Missions Publiques,
- concernant le FNASS, une augmentation en pourcentage des dépenses en direction des actifs et
une baisse du poids des subventions et actions collectives (à rapprocher des baisses des
dotations : -448.359 € sur 3 exercices),
- pour les aides aux assurés, la poursuite de la baisse des dépenses au titre de la politique
gérontologique, mais apparaissant maintenant stabilisée à un niveau plancher de dépenses,
- enfin sur les 3 derniers exercices, une augmentation des dépenses enfance et jeunesse entre
2013 et 2014 (liée à l'instauration de la nouvelle prestation "arrivée de l'enfant) et globalement un
ralentissement des dépenses liées aux PASS (PASS vacances notamment). Dans ce cadre, il est
souligné la forte implication MPN en matière de politique vacances (par le développement de
er
dispositifs d'accompagnement tels que "Partir pour Rebondir", opération "1 départ en
vacances"), M. vergnes rappelant également l'effort important de l'institution via l'AVMA (et le
ème
dispositif "Vac'Ensemble", auquel MPN adhère pour la 2
année, à titre expérimental sur
invitation de la CCMSA).
Ces éléments, rapportés aux engagements pris dans le CPG au titre de l'alignement inter-régimes des
prestations ARDH et aide à domicile aux retraités, font apparaître la perspective des interrogations
suivantes :
- un équilibre à (re)définir entre aides aux assurés et subventions,
- une réflexion sur des principes de fonctionnement tant en matière de prestations extra-légales
que de subventions.
2
3 – COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TERRITOIRES DU 24 MAI 2016
M. BONNET, avec la contribution de Mme LEYMARIE, établit un compte-rendu de la dernière commission
territoires du 24 mai 2016, dont le relevé de conclusions et les propositions sont joints au présent compterendu (annexe 3).
Les membres du CPASS prennent connaissance des propositions de la Commission et valident :
la poursuite de l'action engagée en ASS auprès des comités territoriaux qui permettra, par un retour
vers eux en octobre-novembre 2016, au-delà d'une simple information d'envisager des projets
d'actions concrètes.
En ce sens, est souligné l'intérêt tout particulier de l'action de sensibilisation des élus "addiction et
ruralité", appelée à se déployer en MPN qui apparaît comme un levier fort de mobilisation des comités
territoriaux.
Même si ce sujet dépasse l'ASS, le CPASS évoque l'action de sensibilisation/formation à l'usage des
différents téléservices MPN, en cours de constitution en réponse à la forte sollicitation exprimée par
les délégués ; les administrateurs souhaitant qu'elle puisse être proposée en proximité, gage d'une
participation optimale de tous.
Tout en rejoignant le souci de proximité, M. BONNET formule un certain nombre de propositions
portant sur :
- la mobilisation du réseau des partenaires locaux (centres sociaux, maisons familiales rurales,
maison des services publics…),
- l'élaboration d'un référentiel de formation concret et pratique (en cours),
- une démarche d'identification de publics cibles : assurés, employeurs, aînés…
Cela supposera, pour lui, 2 points particuliers à prendre en compte :
- l'implication des bureaux des comités territoriaux pour favoriser la participation aux réunions,
- les contraintes en terme de moyens humains au-delà de l'ASS.
la nécessité de poursuivre la réflexion lancée pour une meilleure rationalisation de la pratique MPN en
matière d'attribution des subventions ponctuelles, en étudiant la faisabilité d'un fonctionnement sous
forme d'appel à projets (à l'identique des appels à projet "SIL", "Mieux vivre en milieu rural"…),
les montants des subventions proposés pour les 15 centres sociaux conventionnés MPN tels que
figurant dans le document (annexe 4) et précisant la répartition entre :
subventions sur objectif (après objectivation et harmonisation du calcul du montant),
- subventions sur projets spécifiques contractualisés.
4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET PRETS
A la demande de M. BONNET, Mme PASTOR présente les demandes formulées par un certain nombre
d'associations et organismes ainsi que les projets de chantiers loisirs jeunes tarnais (examinés en CPASS
restreints 81 les 14 janvier et 12 avril 2016).
Les positions arrêtées par le CPASS, qui seront proposées au Conseil d'administration lors de sa réunion
du 17 juin 2016, figurent en annexe 5, étant entendu que les administrateurs ayant un lien avec certains
demandeurs ne prennent pas part à la décision les concernant.
3
5 – INTER-REGIMES RETRAITE : POINT DE SITUATION SUR LA GOUVERNANCE, LA
STRUCTURE DE PREVENTION ET LE GIE PREVA
M. CAZALS informe les administrateurs d'une récente rencontre intervenue entre les Présidents et
Directeurs Midi-Pyrénées de CARSAT, RSI et 2 MSA (MPN et MPS) en vue :
- d'installer la gouvernance politique inter-régimes, définie au plan national et actée dans la
convention Midi-Pyrénées validée par le 4 Conseils d'administration,
- de convenir des principes devant permettre la création d'une structure associative inter-régimes
afin de traduire en actions la politique de prévention "bien vieillir".
La création de cette association de prévention santé est envisagée en septembre 2016, chaque
partenaire devant en approuver les statuts.
Ceux-ci, en cours de finalisation, seront soumis aux Conseils d'administration de chacun des organismes
ème
quinzaine du mois de juin (pour MPN : le 17).
dans la 2
M. CAZALS ajoute en outre que, selon le souhait de la CARSAT et au vu de sa compétence, cette
association concentrera son action inter-régimes sur les seniors.
D'où dans la mesure où MPN souhaite poursuivre et développer une action de prévention santé élargie
"tout public" (jeunes, actifs, retraités), il conviendra de prolonger la réflexion autour de la mise en place,
en partenariat étroit avec la MSA MPS d'une ASEPT Midi-Pyrénées (pour les jeunes et les actifs), qui
pourrait se prolonger en MPN par la(ré)activation d'une dynamique locale autour de comités locaux santé.
Enfin, M. CAZALS rappelle le partenariat inter-régimes existant dans le cadre du GIE PREVA dont MPN
assure la direction et ce jusqu'au terme de la convention fixée au 31 décembre 2017.
Le CPASS valide ces orientations et se prononcera sur les statuts de la future association de prévention,
en séance de Conseil d'administration, préalablement à la décision de celui-ci.
6 - QUESTIONS DIVERSES
6.1 – Appel à projets nationaux jeunesse
Le Conseil central de la MSA a décidé le 19 mai 2016 de reconduire (sous réserve d'approbation de la
Tutelle) pour la période 2016-2020 :
- l'appel à partenariat MFR/MSA,
- le concours Pré Vert (sur la thématique "on n'est pas pareil et ça nous rapproche"),
- l'appel à projets jeunes (avec les 3 thématiques "santé", "culture" et "vivre ensemble").
Compte tenu de l'intérêt de ces programmes d'action en faveur des jeunes, le CPASS propose pour
validation au prochain Conseil d'administration de renouveler comme les années précédentes son
engagement dans ces 3 appels à projets proposés par la CCMSA.
6.2 – Mise en place de la Conférence des financeurs dans les départements
M. BONNET informe que, dans le cadre de la Loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement),
chaque département doit installer une Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie qui, pour une durée de 5 ans, établit un programme coordonné des financements des
actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou
règlementaires, en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus.
Sous la présidence du président du Conseil départemental et la vice-présidence du directeur ARS, cette
conférence regroupe des représentants des CARSAT, RSI, MSA (à désigner pour MPN lors du prochain
Conseil d'administration), CPAM, Mutualité Française, ANAH, Institut de Retraites Complémentaires,
auxquels peuvent être associés des partenaires locaux concernés et/ou experts dans le domaine.
4
ème
Après une période expérimentale, en 2015 (2
semestre), dans 24 départements préfigurateurs (dont le
Lot), le déploiement officiel du dispositif dans l'ensemble des départements pour MPN se concrétisera par
une réunion générale de lancement le 6 juillet 2016 à Montpellier (région Languedoc-Roussillon / MidiPyrénées), à laquelle les MSA MPN et MPS seront bien entendu conviées.
M. BONNET indique que compte tenu de l'importance de ces mesures, une présentation plus complète
des missions de la Conférence des financeurs sera proposée lors de la réunion de la prochaine
Commission gérontologie le 24 juin 2016.
Le CPASS prend acte.
6.3– Suite intempéries du 31 août 2015 (Montauban et sud Lot)
M. BONNET rappelle les dispositions prises par le Conseil d'administration du 27 octobre 2015 en matière
de soutien exceptionnel apporté aux actifs agricoles (avec enfants à charge) victimes des intempéries du
31 août 2015.
Il propose que, comme déjà acté précédemment pour le département du Tarn-et-garonne, délégation soit
donnée au CPASS restreint du Lot pour l'examen de dernières situations qui ont été identifiées après
concertation avec la Chambre d'agriculture lotoise.
Les membres du CPASS émettent un avis favorable à cette proposition qui sera proposée à la validation
du prochain Conseil d'administration.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 50.
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