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Retraite
Etudes & Optimisation
Retraite Complémentaire
des Salariés
L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC
(Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui
organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites
complémentaires.
Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de base de tous les
salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, intermittent, apprenti…)
ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).
Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadre, qui
complète le régime ARRCO.
Calculs
Le salarié va acquérir des points de retraite dans chacune des tranches auxquelles il cotise.
Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de
référence
Histoire
Les cadres (qui disposent de régimes particuliers depuis 1937) refusent d’être affiliés au nouveau
régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu’ils vivent comme une prolétarisation.
Ils manifestent le 14 janvier 1947. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars 1947
sur la création par convention collective de l'AGIRC.
Assiette de cotisation
Non-cadres
Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le plafond de la sécurité sociale
(PSS)
La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
La tranche B (Arrco TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le PSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Cas particuliers
Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc
indépendamment de leur salaire) :
les apprentis
les employés de particuliers
les stagiaires étrangers familiaux au pair
les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels,
cafés, restaurants)
Les clercs de notaire cotisent sur l'ensemble de leur revenu.
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SAS au capital de 15 000 € • Siret 512 871 096 00016 • APE 8299Z
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Article 36 (Assimilés cadres)
Les salariés relevant de l'article 36 cotisent sur leur salaire brut, plafonné à quatre fois le plafond de
la sécurité sociale (PSS).
La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
Cadres
Les cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale (PSS).
La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
La tranche C (Agirc TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du
salaire limitée au plafond supérieur de la tranche C.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Les cadres ayant un salaire inférieur au salaire charnière (plafond de la sécurité sociale + 290.17
euros en 2007) bénéficient d'une Garantie Minimale de Points (GMP).
Taux de cotisation
Tranche
Salarié
Employeur
Total
Arrco TA
3,0 %
4,5 %
7,5 %
Arrco TB
8,0 %
12,0 %
20,0 %
Agirc TB
7,7 %
12,6 %
20,3 %
Agirc TC
7,7 %
12,6 %
20,3 %
AGFF TA
0,8 %
1,2 %
2,0 %
AGFF TB
0,9 %
1,3 %
2,2 %
APEC TB
0,024 %
0,036 %
0,06 %
Agirc CET
0,13 %
0,22 %
0,35 %
Les taux ci-dessus sont les « taux appelés ». Ils sont majorés de 125 % par rapport aux taux
contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés car c'est le taux contractuel qui
génère des droits, les 25 % supplémentaires permettant de couvrir les besoins en financement du
régime.
Abréviations
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO ;
elle assure le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge légal reste
à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire et a remplacé l'Association pour la
structure financière recouvrée par l'Urssaf avant 2001. Les négociations pour la prorogation
de l'AGFF interviendront au cours du 1er trimestre 2009.
APEC : Association pour l'emploi des cadres
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CET : contribution exceptionnelle et temporaire, pour maintenir les ressources destinées à
financer les systèmes de garanties et forfaits du régime des cadres (les systèmes ayant été
diminués depuis 1997 pour être supprimés en 2001).
Valeur du point
Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se
calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point3 puis
en appliquant un coefficient d'anticipation fonction de l'âge au départ en retraite et de la durée
d'activité tous régimes confondus. A noter que si la Sécurité sociale accorde le taux plein, les
régimes ARRCO et AGIRC s'alignent.
Année
Arrco
Agirc
1998
1,0000
0,3581
1999
1,0090
0,3581
2000
1,0171
0,3596
2001
1,0364
0,3678
2002
1,0530
0,3737
2003
1,0698
0,3796
2004
1,0886
0,3862
2005
1,1104
0,3940
2006
1,1287
0,4005
2007
1,1480
0,4073
2008
1,1648
0,4132
2009
1,1799
0,4186
2010
1,1884
0,4216
2011
1,2135
0,4233
2012
1,2414
0,4330
2013
1,2513
0,4352
Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein
A l’âge légal de la retraite ou avoir bénéficié d’un départ anticipé à la retraite au titre
des carrières longues et l'une des conditions suivantes :
- avoir le nombre de trimestres suffisant au régime général pour bénéficier d'une retraite à
taux plein soit entre 160 et 166 trimestres selon l'année de naissance,
- inapte au travail,
- ancien combattant,
- déporté, interné ou prisonnier de guerre,
- mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants tout en ayant eu une activité considérée
comme pénible : femme de ménage, etc.,
- mineur de fond,
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55 ans et travailleur handicapé. 120 trimestres de cotisation au régime général (depuis le
1er juillet 2004),
Cas particulier de la tranche C
L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est l’âge
légal repoussé de cinq ans (de 65 ans à 67 ans).
Possibilité avant l’âge légal d’obtention du taux plein mais avec abattement définitif (ex : 22 % à
l’âge légal)
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