Art. 701 Durée du contrat Le présent CCT entre en vigueur

Transcription

Art. 701 Durée du contrat Le présent CCT entre en vigueur
Art. 701 Durée du contrat
er
Le présent CCT entre en vigueur au 1 janvier 2016. Il dure initialement
1. Ce contrat collectif de travail entre en vigueur le 1er juillet 2013 et
jusqu’au 31 décembre 2018. Si ce CCT n’est pas résilié six mois avant son
dure jusqu’au 31 décembre 2015. S’il n’est pas résilié six mois
échéance par l’une ou l’autre des parties, sa durée est prolongée d’une année
avant son échéance par l’une ou l’autre des parties contractantes,
supplémentaire.
sa durée est prolongée d’une année supplémentaire.
2. Les montants convenus dans la convention pour le perfectionnement
er
professionnel entrent en vigueur rétroactivement au 1 janvier 2013. Les
institutions concernées en sont informées
Bref commentaire: Le CCT s’applique pour trois ans (1.1.2016 – 31.12.2018).

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