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Canton de
de Saint-Béat
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Canton
de Saint-Béat
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Canton
de Saint-Béat
C O N S U LTAT I O N P U B L I Q U E
Communauté de communes du Canton de Saint-Béat
Un nom pour ma Com-Com !
Dernier volet de la réforme territoriale, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) impose un regroupement des intercommunalités avec
l’application de nouvelles règles pour agrandir leurs périmètres et clarifier leurs
futurs domaines d’actions (compétences). Sur notre territoire, la fusion des 3
intercommunalités sera effective au 1er janvier 2017 : Communauté de Communes du Haut Comminges, du Pays de Luchon et du canton de Saint-Béat.
CC du Haut
Comminges
Dès lors, un important travail a été engagé pour construire un projet commun.
Un nouveau territoire
La nouvelle Communauté de
Communes est singulière : c’est
une zone de piémont et montagne interdépendante, où l’eau
joue un rôle majeur.
Avec une surface de 630 km2,
ce nouveau territoire partage
des enjeux communs : le développement économique dont le
tourisme, l’agropastoralisme,
les services aux habitants,
l’entretien des cours d’eau...
Notre identité commune se révèle dans des traditions et des
pratiques locales. Cependant,
chaque commune, chaque
vallée, possède ses propres
nuances, apportant ainsi une
riche diversité à notre territoire.
CC du Canton
de SainT- Béat
Vers un renforcement des
compétences exercées
La loi NOTRe prévoit le transfert
de nouvelles compétences avec
un socle constitué de :
• 7 compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement
économique dont le
tourisme
- Aménagement, entretien
et gestion des aires
d’accueil des gens du
voyage
- Collecte et traitement des
déchets
- Gestion des milieux
aquatiques et prévention
contre les inondations (à
partir de 2018)
- Eau (à partir de 2020)
- Assainissement (à partir
de 2020)
[...]
630 km 2
CC du Pays
de Luchon
MAIRIE
77 communes
16 177 habitants
Qu’est-ce qu’une Communauté de
Communes ?
La Communauté de Communes est un
Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) regroupant
plusieurs communes d’un seul tenant
et sans enclave. Elle a pour objet
d’associer des communes au sein
d’un espace de solidarité en vue de
l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de
l’espace.
Source INSEE
• 3 compétences optionnelles à
choisir parmi 9 :
- Protection et mise en valeur de
l’environnement
- Politique du logement et du
cadre de vie
- Création, aménagement et
entretien de la voirie
- Construction, entretien
et fonctionnement
d’équipements culturels et
sportifs et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire
et élémentaire d’intérêt
communautaire
- Action sociale d’intérêt
communautaire
- Création et gestion des
maisons de services publics
- Assainissement (jusqu’à
2020)
- Eau (jusqu’à 2020)
- Politique de la ville
Pour la construction d’un
projet de territoire
Dès l’annonce du futur périmètre
de la grande Communauté de
Communes, les élus des 3 intercommunalités ont organisé des
groupes de travail afin de définir le
projet politique de notre nouveau
territoire.
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Les élus ont souhaité vous consulter pour leur
permettre de choisir la dénomination de votre
nouvelle Communauté de Communes.
Plusieurs étapes de consultation ont été prévues :
•Jusqu’au 22 août : Consultation des Conseillers
Communautaires puis sélection de 6 propositions
•Jusqu’au 25 septembre : Consultation des
habitants des 3 Communautés de Communes
•Avant le 31 octobre : Choix définitif de la
dénomination de la nouvelle Communauté de
Communes par le Comité de Pilotage de la Fusion
Comment participer ?
Renvoyez le coupon réponse ci-dessous par mail,
par courrier, ou déposez-le au siège de l’une des 3
Communautés de Communes avant le 25 septembre
2016 (vote individuel et nominatif).
Vous êtes invités à sélectionner votre proposition
favorite parmi les 6 propositions ci-dessous :
•Communauté de Communes Garonne Pyrénées
(CCGP)
•Communauté de Communes Garonne Pyrénées
Centrales (CCGPC)
•Communauté de Communes Garonne Pyrénées
Luchon (CCGPL)
•Communauté de Communes Luchon Haut Comminges (CCLHC)
•Communauté de Communes Pyrénées Garonne
Luchon (CCPGL)
•Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises (CCPHG)
Nom* :
Prénom* :
Date de naissance :
Adresse* :
/
/
* Mentions obligatoires.
Cocher la case de votre proposition favorite :
CC Garonne Pyrénées
CC Garonne Pyrénées Centrales
CC Garonne Pyrénées Luchon
CC Luchon Haut-Comminges
CC Pyrénées Garonne Luchon
CC Pyrénées Haut-Garonnaises
Coupon à renvoyer par courrier, par mail ou à déposer au siège de l’une des 3 Communautés de Communes
avant le 25/09/2016 :
CC du Haut-Comminges
17, avenue de Luchon
31210 GOURDAN POLIGNAN
CC du Pays de Luchon
7, chemin des Trètes
31110 MOUSTAJON
CC du canton de Saint Béat
2, rue des Usines
31440 MARIGNAC
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Nous vous remercions de votre participation.
Crédits : CCHC, CCPL et CCCSB. Imprimé par Imprim 31 - Ne pas jeter sur la voie publique.
COUPON REPONSE «UN NOM POUR MA COM-COM»