Réunions d`information / formation à venir

Réunions d’information / formation à venir
La Mise en Place du Budget (Perfectionnement)
Objectifs pédagogiques
 Maîtriser les principes budgétaires et les éléments fondamentaux de l’organisation financière de la collectivité
 Maîtriser le contenu et les étapes de l’élaboration du budget
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
II. La préparation budgétaire
1. Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget
2. Les organes de réflexion et de consultation
3. Le débat d’orientation budgétaire (intérêts et contenu)
4. Le budget n’est pas encore voté ! Peut-on engager des dépenses
de fonctionnement et d’investissement ? Et si oui, selon quelles
modalités ?
5. Les différentes techniques de préparation du budget
Le principe des opérations budgétaires = opérations réelles
6. Le recensement des informations indispensables (internes et
+ opérations d’ordre
externes à la collectivité)
Le principe de l’autofinancement (le virement de la section de
7.
Le budget doit être la traduction, le premier maillon d’une
fonctionnement à la section d’investissement)
démarche pluriannuelle et une programmation pluriannuelle
Le principe de la journée complémentaire
d'investissement – programmation pluriannuelle d'investissements :
Le principe des dépenses imprévues
PPI (nécessité de mettre en œuvre une prospective budgétaire)
Le principe des travaux effectués en régie
Le principe de la nécessité de la tenue d’une comptabilité d’engagement
8. Une analyse financière succincte
I. Les préalables à la préparation budgétaire
1. Le cadre budgétaire et son contenu (présentation)
2. Les documents budgétaires et leur ordonnancement au cours de
l’exercice
3. Le calendrier budgétaire (le cadre réglementaire)
4. Les principes budgétaires à maîtriser pour préparer le budget (les
aspects pratiques)
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des dépenses
 Le principe du rattachement des charges et des produits de
fonctionnement à l’exercice
 Le principe des amortissements et des provisions
 Le principe des opérations pour compte de tiers
 Le principe des critères d’imputation entre la section de fonctionnement
et la section d’investissement (avec la conséquence sur le FCTVA)
 Le principe des modalités de vote du budget (fonctionnement et
investissement)
 Identifier la santé financière de la collectivité
 Repérer les marges de manœuvre
III. La mise en forme du document budgétaire
1. Première estimation
2. Fixation des dépenses et des recettes de base
3. Détermination de la politique fiscale
 La valeur locative cadastrale et les bases d’imposition
 L’état 1259
4. Le vote des taxes (aspects pratiques)
5. Le recours aux emprunts
6. Dégager la marge de manœuvre
7. Utilisation de la marge de manœuvre en fonctionnement
et en investissement
 Les crédits annulés
8. Ventilation des dépenses et des recettes en section de
 La technique des restes à réaliser, des restes à recouvrer et des reports
fonctionnement et en section d’investissement
de crédits
9. Inscription des mouvements d’ordre
 Les rattachements éventuels
 La détermination et l’affectation des résultats à l’exercice budgétaire
10.Les derniers ajustements et recherche de l’équilibre réel
suivant (les modalités pratiques)
du budget
5. La technique des AP/CP : autorisation de programme et crédit de
11.Le vote (modalités), l'équilibre réel et le contrôle du budget
paiement (présentation)
IV. Les dispositions de la loi de finances pour 2015
5. Les documents comptables retraçant l’exécution du budget
(le compte administratif et le compte de gestion)
6. Les règles de passage d’un exercice à l’autre tant en section de
fonctionnement qu’en section d’investissement

BULLETIN D’INSCRIPTION À RETOURNER IMPÉRATIVEMENT 4 JOURS AVANT LA DATE CHOISIE
Association des Maires du Département des Ardennes
 6 rue de Clèves BP 224 – 08102 CHARLEVILLE MEZIERES cedex -  03 24 33 27 75 -  [email protected]
Collectivité / EPCI .................................................................................................................................................................................................
M, Mme, Mlle ................................................................................................... Fonction ....................................................................................
M, Mme, Mlle ................................................................................................... Fonction ....................................................................................
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LA MISE EN PLACE DU BUDGET (PERFECTIONNEMENT)
 Vendredi 13 février 2015 - 9h à 17h30
CHARLEVILLE MEZIERES
AMDA 6 Rue de Clèves
 Samedi 14 février 2015 - 9h à 17h30
CHARLEVILLE MEZIERES
AMDA 6 Rue de Clèves
 Mercredi 04 mars 2015 - 9h à 17h30
CHARLEVILLE MEZIERES
AMDA 6 Rue de Clèves
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Coût par personne (repas compris) : Communes ou EPCI
Adhérents => 40 €/pers. X ................ nb de personnes - Non Adhérents => 50 €/pers. X ............... nb de personnes
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 Chèque n°
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