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LISTE DE LIENS UTILES POUR LES PARENTS D’ENFANTS FRANÇAIS EN SITUATION DE HANDICAP EN BELGIQUE Procédures d’accueil : Voir le Dossier de presse du Rapport Gallez pages 9 à 11 : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Rapport_Gallez.pdf Les frais de transport et l’assurance maladie : Prise en charge : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-detransport/les-situations-de-prise-en-charge_haut-rhin.php Recours en cas de refus : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/ Aide par le service social : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-desdifficultes/le-service-social-de-l-assurance-maladie_haut-rhin.php Les soins autres que ceux prévus dans les établissements hébergeurs : Les soins des Français à l’étranger : http://www.securite-sociale.fr/Les-soins-des-francais-a-l-etranger?type=part Le Centre national des Soins à l’Étrangers ou CNSE est rattaché à la Caisse primaire d’assurancemaladie du Morbihan : https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/morbihan/cpam-56260-01 L’enseignement spécialisé : L’enseignement spécialisé et sa guidance en Fédération Wallonie-Bruxelles : Guide à l’intention des parents : http://www.enseignement.be/index.php?do_check=&do_id=3119&page=23827 Annuaire électronique des écoles spécialisées : http://enseignement.be/index.php?page=26037 Liste de classes à pédagogie adaptée à l’autisme : http://www2.ulg.ac.be/apepa/document/class_teacch.pdf L’hébergement : Les internats scolaires publics (non conventionnés avec la France, à part une exception historique) : http://www.internats.be/internats?gclid=CJ6RmYGNss4CFRYTGwod8xUKNQ L’internat de Saint-Mard dans la province belge du Luxembourg est le seul à être conventionné. Pour les autres, il faudra une orientation de la CDAPH « par défaut », si les établissements conventionnés sont sur liste d’attente. Les établissements avec autorisation de prise en charge (conventionnés avec la France) https://www.aviq.be/handicap/pdf/integration/listing/Catalogue%20APC.pdf Le cadre légal : Accord-cadre franco-wallon http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Accord-cadre-franco-belge.128157.0.html Les organismes belges : L’Agence pour une Vie de Qualité (l’AViQ) : https://www.aviq.be/handicap/ Sites des réseaux d’Enseignement belges : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) (réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles) http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/ Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) : https://www.cecp.be/ Secrétariat Général de l’Enseignement catholique (SeGEC) : http://enseignement.catholique.be/segec/ Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) : http://felsi.eu/ Les organismes français : L’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie : http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/NPCPIC.185819.0.html Où adresser vos réclamations/plaintes en Belgique : L’AViQ : https://www.aviq.be/handicap/vosbesoins/comment_plainte/comment-introduire-une-plainte.html L’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Le médiateur : http://www.le-mediateur.be/ Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (pour saisir par exemple l’inspection) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=516 Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant : http://www.dgde.cfwb.be/ UNIA (ex-Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances) : http://unia.be/fr/signaler-une-discrimination Annuaire électronique des zones locales de police : http://www.policelocale.be/zones Annuaire électronique des tribunaux de première instance : http://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance Annuaire électronique des avocats : http://www.avocats.be/fr/avocats Annuaire des bureaux d’aide juridique : http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj Où adresser vos réclamations/plaintes en France : Au point focal de l’ARS Nord - Pas-de-Calais Par téléphone +33 3 62 72 77 77 / par fax +33 3 62 72 88 75 Par mail : [email protected] Le Défenseur des Droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/ Les associations belges : L’APEPA (Association de Parents pour l’Épanouissement des Personnes avec Autisme, fait partie de la concertation des associations avec l’AP³ (polyhandicap) et Inclusion asbl (handicap mental) : http://www.ulg.ac.be/apepa/ La FAPEO (Fédération des associations de parents de l’Enseignement Officiel) : http://www.fapeo.be/ L’UFAPEC (Union francophone des associations de parents de l’Enseignement Catholique) : http://www.ufapec.be/ Autres adresses utiles en Belgique : Consulat de France à Bruxelles 42 bd du Régent, 1000 BRUXELLES (Belgique) E-mail : [email protected] Le Député des Français du Benelux E-mail : [email protected] Tél : +32/22.80.01.14 Les associations françaises : Autisme France : Délégation des Français de Belgique [email protected] Andephi (Association nationale de défense des personnes handicapées en institution) : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr/francais-handicapes-en-belgique.html APIM-HF (Association d’aide aux personnes inadaptées mentales – hors de France) : Chez UDAPEI 194-196 rue Nationale 59000 Lille