La requalification périodique des équipêments néo-soumis

Procédure AQUAP 2006/01
REQUALIFICATION PERIODIQUE
DES RECIPIENTS NEO SOUMIS
Journée du 15 mars 2007
1
SOMMAIRE
 Récipients néo-soumis ?
 Contexte réglementaire
 Application de la procédure AQUAP 2006/01
Journée du 15 mars 2007
2
RECIPIENTS NEO-SOUMIS
Récipients non soumis aux décrets de 1926 et de 1943
et qui relèvent de l’article 34 de l’arrêté du 15 mars 2000
Modalités de requalification périodique ?
9 Procédure AQUAP 2006/01
Journée du 15 mars 2007
3
RECIPIENTS NEO-SOUMIS
¾ Récipients de gaz du groupe 1
PS (bar)
Champ d'application de la
requalification périodique
10 000
Limites de réépreuve
ancienne réglementation
1 000
Récipients
«néo-soumis»
200
100
.V
PS
50
=
80
.V
PS
=
10
50
PS = 4
4
0,5
1
PS = 0,5
0,1
1
0,1
10
100
1 000
10 000
V (L)
20
Journée du 15 mars 2007
4
RECIPIENTS NEO-SOUMIS
¾ Récipients de gaz du groupe 2
autre que vapeur
PS (bar)
Champ d'application de la
requalification périodique
10 000
Récipients à couvercle
amovible à fermeture
rapide
1 000
200
.V
PS
100
Limites de réépreuve
ancienne réglementation
=
80
0
=
20
.V
PS
10
PS = 4
4
2,5
PS = 4
PS = 2,5
1
AP à fermeture rapide
Récipients «néo-soumis»
0,1
1
0,1
10
100
20
50
1 000
10 000
V (L)
80
Journée du 15 mars 2007
5
RECIPIENTS NEO-SOUMIS
¾ Récipients vapeur (ou eau surchauffée)
V =1L
PS (bar)
Champ d'application de la
requalification périodique
V = 100 L
10 000
1 000
Limites de réépreuve
ancienne réglementation
200
Récipients
« néo-soumis »
.V
PS
100
=
0
20
10
0,5
1
PS = 0,5
PS = 0,5
0,1
1
0,1
10
100
1 000
10 000
V (L)
400
Journée du 15 mars 2007
6
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
REQUALIFICATION PERIODIQUE
9 Inspection de requalification du récipient et
de ses accessoires sous pression
9 Vérification des accessoires de sécurité
9 Pas d’épreuve hydraulique
Journée du 15 mars 2007
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE
ECHEANCE
Requalifications terminées au 22 avril 2007
Journée du 15 mars 2007
8
PROCEDURE AQUAP 2006/01
Journée du 15 mars 2007
9
PROCEDURE AQUAP 2006/01
Journée du 15 mars 2007
10
PROCEDURE AQUAP 2006/01
Inspection de requalification périodique
Vérification de l’existence et de l’exactitude du dossier
descriptif
Vérification intérieure et extérieure
Vérification du dossier d’exploitation pour les récipients
CAFR
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification de l’existence et de l’exactitude du dossier
descriptif
‰ Examen du dossier descriptif du récipient
Contenu du dossier descriptif :
9 Informations principales
9 Caractéristiques du récipient (notamment pression de
service et PS)
9 Description du récipient
9 Revêtement intérieur/extérieur
9 Orifices de visite et de nettoyage
9 Marques
9 Validation par l’exploitant
Journée du 15 mars 2007
12
PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification de l’existence et de l’exactitude du dossier
descriptif
¾ Possibilité d’établir un dossier descriptif pour des récipients
similaires sous réserve :
9 Même exploitant
9 Même fonction (stockage, évaporateur, condenseur, …)
9 Conception identique (simple paroi, matériau constitutif, …)
9 Même fabricant et même site de fabrication
9 Même pression PS
9 Même volume (sauf pour les récipients de même Ø mais de
longueurs différentes)
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification de l’existence et de l’exactitude du dossier
descriptif
¾ Si absence d’altération (bon état général) :
9 Un plan ou un schéma avec nomenclature est suffisant
¾ Dans le cas contraire :
9 Une note de calcul
9 Eléments d’appréciation de la gravité des défauts
9 Essai hydraulique à 110% de PS
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification intérieure et extérieure
‰ Examen des informations éventuellement disponibles sur le récipient
‰ Examen de l’identification ou du repérage du récipient
‰ Examen de toutes les parties extérieures accessibles
Examen des soudures selon arrêté du 24 mars 1978
‰ Examen des parties intérieures
Examen des soudures selon arrêté du 24 mars 1978
ou
en cas d’impossibilité, réalisation d’un essai hydraulique à la pression
de service
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification intérieure et extérieure
‰ Mesures d’épaisseur
Un point au moins sur chaque partie principale
‰ Examen des supportages
‰ Examen des accessoires sous pression
Examen extérieur
Examen intérieur sans démontage des internes si l’accessoire est déposé,
Implantation sur le récipient par rapport au plan
‰ Tout contrôle ou essai complémentaire jugé utile par l’expert
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification du dossier d’exploitation pour les récipients
CAFR
‰ Examen du dossier d’exploitation du récipient CAFR
¾ Le dossier consigne toutes les opérations datées relatives aux
contrôles, inspections, réparations, ….
¾ L’expert s’assure que les récipients CAFR sont à jour
d’inspections périodiques
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Vérification des accessoires de sécurité
‰ Vérification identique aux autres ESP (art 26)
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Intervenants
Expert en charge de la
requalification périodique
‰ Cas général
¾ L’expert réalise l’ensemble des opérations de la requalification
‰ Cas des sites disposant d’un SIR
¾ L’expert s’assure de la portée de la reconnaissance du SIR
¾ Les inspection prévues dans le PI peuvent être réalisées par le
SIR dans le cadre de sa reconnaissance
Journée du 15 mars 2007
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PROCEDURE AQUAP 2006/01
Résultat de la requalification périodique
‰ Inspection de requalification
OK
‰ Vérification des accessoires de sécurité
OK
9 Établissement d’une attestation de requalification
9 Apposition de la date de l’inspection de requalification
9 Apposition du poinçon
Journée du 15 mars 2007
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