Codef tract 09 2014

Collectif de défense des usagers des hôpitaux
Notre engagement
En octobre 1995 est créée l’Association des usagers des hôpitaux du bassin de Montceau-les-Mines, en
abrégé AUHBM, dont le Président était Maurice Gagnard décédé récemment.
En décembre 2008 nous étions plus de 2000 dans les rues de Montceau-les-Mines pour manifester contre le
plan de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) en scandant « Touche pas à mon hôpital! ». En effet
l'ARH prévoyait la suppression de la maternité, de la pédiatrie, des urgences pédiatriques et de la chirurgie
viscérale.
En mai 2009 un protocole d’accord entre les hôpitaux de la communauté urbaine Le Creusot/Montceau-lesMines et l’ARH a été signé notamment par M. Mathus et M. Billardon. Ce protocole prévoyait la répartition
de l’activité sur les deux sites actuels et, par la mise en place d'un plan de restructuration, de « retrouver
l’équilibre budgétaire et financier et de préparer le projet d’hôpital unique et neuf de la Communauté
Urbaine » dans le cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
La mise en oeuvre du GCS a été un échec pour les deux hôpitaux : perte de patients, éloignement de l’offre de
soins et… augmentation des « déficits ». Ensuite, la situation se dégradant encore plus, les deux hôpitaux ont
connu des mesures exceptionnelles.
Suite au GCS conclu entre les deux Centres Hospitaliers du Creusot et de Montceau-les-Mines.en janvier
2010 l'Association s'élargit et devient le Collectif de Défense des Centres Hospitaliers Montceau - Le Creusot,
en abrégé CODEF.CHMC. Il faut préciser que le Codef est affilié à la Coordination Nationale des Comités de
Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, fondée en avril 2004 et qui comprend près de 300 comités.
Notre engagement est l'information et la mobilisation citoyenne, plus que jamais nécessaire. L’article 3
de nos statuts précise : « L’association est indépendante et se refuse à toute inféodation à un mouvement
philosophique, religieux ou politique. Elle garantit, par la même, le respect des convictions de ses membres ».
Elus, personnels hospitaliers et population sont appelés à intervenir publiquement pour le maintien et
l'amélioration des structures hospitalières de qualité et de proximité.
En janvier 2011: La mise sous tutelle de l'hôpital de Montceau, avec la mission de M. Métais, qui s'est
traduite par le non renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et une centaine de suppression de
postes. La procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la Fondation Hôtel-Dieu (FHD) du Creusot
qui a conduit au Plan de continuation, obligeant la FHD à mettre en place un plan drastique de réduction des
effectifs. Tout ceci ne pouvait que conduire au constat: l'échec total et définitif du GCS.
En octobre 2013 Christophe Lannelongue, directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de
Bourgogne, annonçait : « Il faut faire le deuil du GCS »
Le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à nouveau en danger !
La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) de juillet 2009 prévoit la création de Communautés
Hospitalières de Territoire (CHT). Les hôpitaux publics peuvent se réunir au sein d'une CHT avec l'accord
de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Mais celle-ci peut aussi imposer une CHT, notamment s'il y a un
déficit financier, en privilégiant le partenariat public privé (PPP). Chaque CHT deviendrait une entité
administrative pour toutes les structures de soins, avec un seul hôpital pivot et une seule direction. Les autres
hôpitaux deviendraient des annexes de proximité dépourvus des services hospitaliers essentiels (obstétrique,
chirurgie, urgences, soins intensifs,...).
Le 6 juin 2014 le CODEF s’est adressé à Monsieur Lannelongue pour l’interroger sur l’avenir du centre
hospitalier, voici un extrait de la lettre :
« Les premières orientations viennent d’être arrêtées » - Nous voulons savoir !
Le 27 mai 2014 notre député, Christophe Sirugue, a posé une question au Gouvernement sur la situation
financière et sur l’avenir de l’hôpital de Montceau-les-Mines. « Les premières orientations viennent d’être
arrêtées » répondait la secrétaire d'Etat, en remplacement de Marisol Touraine ministre des affaires sociales et
de la santé. Voici le calendrier:
Avant l'été, mise en place d'une fédération médicale inter-hospitalière concernant les urgences.
De quoi s'agit-il? Christophe Lannelongue laissait entendre en octobre 2013 que l'ouverture des urgences la
nuit toute l'année ne serait pas assurée à Montceau-les-Mines.
A l'automne, présentation au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de
soins hospitaliers (COPERMO) la trajectoire de redressement financier. De quoi s'agit-il? En avril 2013
l'ARS, indiquait que le plan pluriannuel d'investissement et le plan global de financement associé, étaient
conditionnés à la conclusion d'un contrat de retour à l'équilibre financier entre l'établissement et l'ARS.
Avant la fin de l'année, mise en place d'une direction commune entre les trois établissements publics du
territoire. (Chalon-sur-Saône, Autun et Montceau-les-Mines) De quoi s'agit-il? En décembre 2012, Marisol
Touraine, préconisait de constituer entre les établissements de santé du territoire une véritable communauté
hospitalière de territoire (CHT). Elle confiait à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements
de santé et médico-sociaux (ANAP) la mission de présenter un projet portant sur l'organisation des filières de
soins dans le territoire, l'élaboration d'un projet médical de territoire et la définition dans ce cadre de la place
et du rôle de chaque établissement de santé.
A ce jour nous n’avons eu aucune réponse de l’ARS.
Nous vous invitons à une réunion
publique le mardi 30 septembre à partir de 17h 30
salle polyvalente du Centre nautique à Montceau-les-Mines.
Les usagers doivent être informés et consultés sur les projets qui concernent l'avenir de notre Centre
hospitalier. Apportez votre contribution.
Pour que nous puissions vous informer et pour renforcer notre action dans ces moments qui vont devenir très
difficiles pour notre Centre Hospitalier nous avons besoin de votre adhésion ou de votre soutien financier.
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