A4 De quel droit

www.fdf.org
Utiliser internet pour mieux diffuser l’information
Cyberbase « De quel Droit ! »
Un outil en ligne sur le droit des étrangers
Résumé
Contexte et besoins
Le site « De quel droit ! »,
proposé par le GISTI
(Groupe d'Information et de
Soutien des Immigrés) et le
CICADE, assure la publication
et le commentaire réguliers
des décisions de justice les plus
significatives dans les différents
domaines du droit des étrangers.
« Rendre compte de la jurisprudence et la commenter, c'est donner
accès à ce qui constitue, dans à peu près tous les domaines du droit
public, la source essentielle » (J-B AUBY, Le droit des étrangers, dix
ans de jurisprudence, Droit administratif, 1998, p. 3).
Domaines d'intervention
Droit, étrangers.
Périmètre d'intervention
France entière.
Démarrage du projet
Depuis septembre 2002.
Ressources et moyens
Equipe du projet
Juristes de l'association CICADE
(Centre d'initiative Citoyenne et
d'Accès au(x) Droit(x) des Exclus).
Outils utilisés
Site internet développé en
technologies dynamiques
(PHP/MySQL).
Eléments budgétaires
Mise en place de l'outil :
budget d'environ 27 500 euros.
Il comprenait les prestations de
création du site internet et
l'embauche d'une personne en
charge de rédiger les fiches et
d'alimenter le site dans sa phase
initiale de déploiement.
Animation du site :
Le projet ne fait plus l'objet
d'aucun financement spécifique
et l'alimentation de la base de
données est assurée depuis 2003
par des bénévoles.
Juin 2005
En effet, connaître les nombreux textes législatifs et réglementaires
qui régissent le droit des étrangers ne suffit pas pour comprendre et
maîtriser cette matière mouvante et complexe. Par le contrôle qu'il
exerce quotidiennement sur les décisions de l'administration, le juge
interprète les textes applicables, fait évoluer cette interprétation
lorsque cela lui paraît nécessaire, comble les silences de la loi,
cherche à dénouer les contradictions qu'elle recèle. Le contentieux
des étrangers occupe d'ailleurs aujourd'hui une partie très importante de l'activité des juridictions administratives.
Description du projet
Porté par le CICADE et par le GISTI, le projet « De Quel Droit ! »
propose aux associations et professionnels œuvrant pour la défense
et la promotion du droit des étrangers, et plus généralement à toute
personne concernée par cette matière, un instrument gratuit d'accès
au droit.
La cyberbase « De Quel Droit ! » assure le suivi des décisions de
justice les plus significatives (Conseil d'Etat, Cours administratives
d'Appel, Tribunaux administratifs), en les publiant et en les commentant. Chaque décision est accompagnée d'une fiche d'information comprenant un résumé des faits et de la procédure, ainsi qu'un
commentaire pour les plus importantes. Elle constitue une base de
données pratique et efficace, qui permet à toute personne concernée
par cette matière de comprendre le droit en vigueur et de suivre son
évolution.
Un moteur de recherche permet de retrouver facilement une décision
à partir de mots-clefs.
Une permanence téléphonique de 4 heures hebdomadaires a été mise
en place pour répondre aux questions que les utilisateurs peuvent se
poser en consultant la cyberbase.
Evaluation :
Résultats attendus initialement
L'objectif du projet est de faciliter le travail des associations et des
professionnels qui conseillent et défendent des étrangers. Il vise à
permettre un meilleur traitement des étrangers par l'administration
Partenariats
et, au-delà, à contribuer au renforcement de l'Etat de Droit.
Partenariats opérationnels
pour la conception du projet
• CIMADE (www.cimade.org) par
le biais de sa délégation régionale
du Languedoc-Roussillon
• Observatoire des Usages
d'Internet (OUI)
(www.oui.asso.fr)
• association Regards
Informatiques
Résultats obtenus
Partenariats financiers
• Fondation de France
• Fondation Un Monde par Tous
• Mission Ville de la Préfecture
de Paris
• Conseil général de l'Hérault
(programme EQUAL)
En savoir plus
(photos, vidéos, fichier word, liens)
Nicolas Ferran
Association CICADE
16, rue Saint-Louis
34 000 Montpellier
Tél : 04 67 58 71 52
Fax : 04 67 06 91 97
Courriel : [email protected]
Site : www.cicade.org
Juin 2005
480 fiches de jurisprudence sont proposées à la consultation. Le
nombre moyen mensuel de consultations de la cyberbase s'évalue
à 1 750.
Le site est utilisé comme outil dans le cadre de l'accueil ou de la
défense juridique des étrangers, ou comme support-illustration dans
le cadre de formations à la recherche juridique sur Internet.
Analyse : points forts / points faibles
La principale difficulté du projet est de mobiliser les ressources
humaines compétentes pour la maintenance du site. En effet, elle
implique des personnes qui doivent disposer d'une connaissance
relativement pointue dans le domaine du Droit des étrangers.
Développements ultérieurs du projet
Il est envisagé de développer le projet autour des axes suivants :
• la mise à disposition d'un espace de consultation permettant une
recherche assistée par un juriste ;
• l'organisation de formations à l'utilisation de la cyberbase.
Programme multimédia 1999/2004