PV Conseil 25 mai 2016 - Communauté de Communes du Pays des

Transcription

Conseil communautaire – Séance du 25 Mai 2016
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 25 Mai 2016
Date de convocation : 13 m ai 2016
L’an deux mille seize, le 25 du mois de Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil de communauté s’est réuni à
l’espace Herbauges, sous la présidence de Madame Véronique BESSE – Présidente
LES HERBIERS : Véronique BESSE – Roger BRIAND – Anne-Marie TILLY – Jean-Marie GIRARD - Jean-Yves
MERLET – Maryvonne GUERIN - Patrice BOUANCHEAU – Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU – Thierry BERNARD – Marie-Annick MENANTEAU – Myriam VIOLLEAU – Alain ROY – Thierry
COUSSEAU
MOUCHAMPS : Hervé ROBINEAU – Nicole LOIZEAU - Patrick MANDIN – Yannick BLANCHARD
LES EPESSES : Jean-Luc GODET – Joseph JOZELON - Jean-Louis LAUNAY
BEAUREPAIRE : Jean-Pierre DENIAUD – Patricia DAGUISE - Norbert BAULAN
VENDRENNES : Claude ROUSSEAU – Roselyne PHLIPART
MESNARD LA BAROTIERE : Serge FICHET – Bernadette LIARD
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN – Ismaël NAUD
SAINT MARS LA REORTHE : Gérard PREAUD - Marie-Françoise RAUTURIER
Nombre de délégués en exercice: 37
Nombre de délégués présents : 33
Nombre de délégués votants : 37
Pouvoirs :
Rita BOSSARD avait donné pouvoir à Véronique BESSE
Jean-Marie GRIMAUD avait donné pouvoir à Jean-Marie GIRARD
Angélique REMIGEREAU avait donné pouvoir à Odile PINEAU
Marie-Hélène GABARD avait donné pouvoir à Jean-Luc GODET
Madame la Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil de Communauté le procès-verbal de la séance du 13
avril 2016 - Adoption à l’unanimité.
Le Conseil de communauté, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. et à l’unanimité choisit comme secrétaire de
séance : Jean-Marie GIRARD
ORDRE DU JOUR
•
D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Rapporteur : Véronique BESSE
•
D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE
DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES – Rapporteur : Gérard
PREAUD
•
D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES
SAISONNIERS - Rapporteur : Roger BRIAND
•
D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE – Rapporteur : Roger BRIAND
1
•
D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES
LIQUIDES – MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE
SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET
•
D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES –
AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET
•
D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA
CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS –
•
D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR
L’ETUDE ET LA REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS
MUTUALISES TRES HAUT DEBIT – Rapporteur : Jean-Pierre DENIAUD
•
D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE - Rapporteur :
Roger BRIAND
•
D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3
TERRAINS SIS LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE – Rapporteur :
Roger BRIAND
•
D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Rapporteur : Jean-Luc GODET
•
D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN
CATEGORIE III – Rapporteur : Véronique BESSE
•
D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur :
Claude ROUSSEAU
•
D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA
RENOVATION DES FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
DES HERBIERS » – Rapporteur : Claude ROUSSEAU
•
D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA
RENOVATION
DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude
ROUSSEAU
•
D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur :
Claude ROUSSEAU
2
•
D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS
» DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS –
Rapporteur : Claude ROUSSEAU
D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT
DEPLACEMENT– Rapporteur : Serge FICHET
•
•
DES
FRAIS
DE
D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS
AUX HERBIERS A MME JAROUSSEAU CECILE – Rapporteur : Gérard PREAUD
3
En début de séance Mme la Présidente rappelle qu’une réunion de travail s’est tenue avant le
Conseil communautaire sur les prospectives financières ainsi que sur les évolutions du FPIC en
présence du Cabinet Jean-Michel SCHMITT.
D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE –
Rapporteur : Véronique BESSE
Madame la Présidente indique aux membres du Conseil communautaire que Madame Laëtitia
ALBERT, conseiller communautaire a démissionné de son mandat de conseiller municipal. La
démission du mandat de conseiller municipal emporte de plein droit démission du mandat de
conseiller communautaire.
Conformément à l’article L.273-10 du code électoral, « lorsque le siège d’un conseiller
communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de
même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller
communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. »
Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des
candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller
municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller
municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ».
Le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de
conseiller communautaire sur laquelle Mme Laëtitia ALBERT a été élue est Mme Maryvonne
GUERIN.
Par application des dispositions de l’article L.273-10 du code électoral, il est demandé aux membres
du Conseil communautaire de prendre acte du remplacement du conseiller communautaire :
- Laëtitia ALBERT est remplacée par Maryvonne GUERIN.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Madame la Présidente déclare donc Madame Maryvonne GUERIN installée en qualité de conseiller
communautaire.
Madame la Présidente précise que Mme Maryvonne GUERIN remplacera Mme Laëtitia ALBERT
dans les commissions communautaires où elle siégeait (commission communication/TIC, formation
culture et développement durable).
Ce remplacement fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil communautaire.
D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE
DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES – Rapporteur : Gérard PREAUD
•
Action 22 – Protéger le patrimoine naturel
4
Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) du canton des Herbiers a pour
mission la protection des cultures contre les nuisibles.
Dans le cadre de la compétence « actions, soutien financier pour la réalisation d’interventions
spécifiques au territoire communautaire pour le contrôle et la lutte contre les organismes nuisibles
pour les cultures et le milieu aquatique », il est proposé de le soutenir financièrement par le biais
d’une convention d’objectifs et de moyens pour fixer le montant de notre participation pour l’année
2016.
Ainsi, il vous est proposé de maintenir cette dernière à un montant de 40 000 €.
Vu le projet de convention entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le
Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles du canton ci-annexé,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 11 mai 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir :
- approuver le projet de convention ci-annexée liant la Communauté de communes du Pays des
Herbiers et le G.D.O.N
- autoriser Madame la Présidente ou un vice-Président à signer cette convention,
- autoriser le versement de la subvention d’un montant de 40 000 € prélevé au budget principal 2016
compte 0201-6574.
M. Jean-Yves MERLET ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES
SAISONNIERS - Rapporteur : Roger BRIAND
Conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil communautaire
d’autoriser Madame la Présidente à recruter du personnel pour renforcer les services qui ont une
activité estivale particulière.
Ainsi, pour assurer l’accroissement saisonnier de l’activité du service Tourisme, il vous est proposé
de recruter 3 agents non titulaires de catégorie C comme suit :
POSTE
GRADE
Office de tourisme :
Point I Mouchamps : 1 hôtesse à temps non complet 8
heures le 1er juillet puis 30 heures/semaine du 5 juillet
au 28 août
Point I itinérants : 2 animateurs à temps non complet
(28 heures hebdomadaires) du 1er juillet au 31 août
Adjoint d’animation
De 2 èm e classe
(Echelon selon
expérience et poste
occupé)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget tourisme.
Vu l’avis favorable de la commission Tourisme-Loisirs du 16 mars 2016,
5
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 mai 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- créer les emplois suivants en application de l’article 3-2° de la loi 84-53 du 26/01/1984, dans le
cadre des emplois saisonniers de l’année 2016 : 3 emplois temporaires d’adjoint d’animation de 2èm e
classe à temps non complet tels qu’indiqués ci-dessus.
- prélever les crédits nécessaires au budget tourisme.
cette proposition.
•
D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE – Rapporteur : Roger BRIAND
Dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, il vous est proposé de créer un
emploi occasionnel afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités au sein du service
ADS et ainsi pouvoir répondre au mieux aux nombreuses demandes actuelles des pétitionnaires.
Mission générale :
. Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles
d’occupation des sols conformément au code de l’urbanisme et autres réglementations.
. Instruction de demandes d’autorisation d’occupation des sols
. Gestion administrative et fiscale des autorisations d’occupation des sols
. Accueil et conseils aux usagers
. Informations administratives en lien avec les services
dans les conditions suivantes :
- motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984,
- durée du contrat : 5 mois (temps complet)
- nature des fonctions : telles que décrites ci-dessus
- niveau de recrutement : cadre d’emploi des adjoints techniques (grade maximum adjoint
technique de 1ère classe)
- niveau de rémunération : entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’adjoint technique de
2ème ou de 1ère classe selon le profil et l’expérience du candidat retenu (IB 422 IM 375
maximum)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, chapitre 012.
Vu l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984,
- créer un emploi occasionnel dans le cadre de la réglementation sus-visée,
- fixer la rémunération de cet emploi dans les limites indiquées ci-dessus du cadre d’emploi des
adjoints techniques,
- autoriser Mme la Présidente ou un vice-Président à signer le contrat de recrutement
correspondant,
- prélever les crédits au budget principal.
6
cette proposition.
•
D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES
LIQUIDES – MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur : Jean-Luc GODET
En 2013, un marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides a été lancé pour une durée
de trois ans selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Ce marché arrive à échéance le 30 juin 2016.
Compte tenu des besoins récurrents des services et des bâtiments intercommunaux, une nouvelle
consultation pour l’attribution de ce marché a été lancée le 18 mars 2016 sous la forme d’un marché
à bons de commande avec minimum et maximum selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert
conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché, d’une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 2016, est constitué de trois lots dont
les montants minimum et maximum sont les suivants :
- Lot 1 « Essence Sans Plomb 95 » pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de
15 000 € HT pour les 4 ans
- Lot 2 « Carburant diesel » pour un montant minimum de 180 000 € HT et maximum de
- Lot 3 « Gazole Non Routier » pour un montant minimum de 45 000 € HT et maximum de
Le dossier de consultation a été retiré par 8 entreprises par voie électronique. 3 offres au format
papier ont été remises.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
- Valeur technique appréciée notamment au regard de l’accès 24/24h et de la traçabilité des
livraisons : 55%
- Prix de l’offre : 45%
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mai 2016, après lecture de l’analyse des offres, a décidé
d’attribuer le marché comme suit :
- Lot 1 : à l’entreprise HERBIDIS SAS – 85 500 LES HERBIERS pour un montant minimum de
4 000 € HT et maximum de 15 000 € HT pour 4 ans
- Lot 3 : à l’entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (CPO) – 44 186 NANTES pour un
montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 90 000 € HT pour 4 ans.
Compte tenu de l’exposé qui précède :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment les articles 10, 57 à 59 et 77,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016,
7
- approuver l’attribution du marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – marché à
bons de commande, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert :
- Lot 3 : à l’entreprise COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (CPO) – 44 186 NANTES pour un
montant minimum de 45 000 € HT et maximum de 90 000 € HT pour 4 ans.
- l’autoriser ou autoriser M. Jean-Luc GODET à signer les marchés tels qu’ils ont été attribués par
la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur déroulement.
cette proposition.
•
D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES – AUTORISATION
DE SIGNATURE - Rapporteur : Jean-Luc GODET
Par délibération n°D.60 du 29 mai 2013, le Conseil communautaire a attribué et autorisé la signature
du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des
Herbiers dont le forfait provisoire de rémunération s’élevait à 845 514,00 € HT (taux de
rémunération fixé à 13,17%).
Par délibération n°D.147 du 11 décembre 2013, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’un avenant n°1 d’un montant de + 44 429,30 € HT fixant le forfait définitif de
rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre et représentant une augmentation de 5,25 % du
montant du marché initial.
A la demande du Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre a effectué une reprise des études dans le
cadre du classement de l’ensemble du bâtiment en ERP et de la réduction du coût global des
travaux ; ce qui représente une plus-value de 34 600,00 € HT.
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 34 600,00 € HT représente une augmentation totale avec
l’avenant n°1 de 9,35 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de
marché de 924 543,30 € HT..
La Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016 a émis un avis défavorable à l’avenant n°2 d’un
montant de 34 600,00 € HT et a proposé la signature d’un avenant n°2 d’un montant de 18 600,00 €
HT.
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 18 600,00 € HT représente une augmentation totale avec
l’avenant n°1 de 7,45 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de
marché de 908 543,30 € HT
8
Intervention de M. Alain ROY – « Vivre et Agir Ensemble »
« Mme la Présidente, nous sommes surpris de devoir examiner cet avenant n° 2 aujourd’hui,
concernant le passage en ERP de l’hôtel intercommunal. En effet, en juillet 2014, vous avez
communiqué à l’ensemble des habitants le passage en accessibilité totale du bâtiment et les
économies que vous faisiez.
Pourquoi ne pas avoir validé cet avenant à ce moment, puisque c’était la demande du maître
d’ouvrage ?
Le 27 mai 2015, j’alertais le Conseil communautaire sur des exécutions de travaux ne respectant pas
le cahier des charges. Je m’interrogeais sur le devoir de conseil de l’architecte maître d’œuvre et
comment il avait exercé son devoir de conseil.
Le 23 mars dernier, vous-même, Mme La Présidente, vous communiquiez le montant pharamineux
que ce même maître d’œuvre demandait pour exercer son devoir de conseil sur l’appel d’offres du
mobilier de l’hôtel intercommunal…
La commission Développement durable a appris le 28 avril dernier, que l’installation photovoltaïque
pour produire en autoconsommation, ne pourrait se mettre sur le toit de l’hôtel intercommunal et
qu'elle serait installée sur le bâtiment du CCAS (ancienne poste).
Il a été dit que les seules économies concernaient les brise-soleils. On découvre aujourd'hui des
économies en toiture qui ne permettent pas de supporter l'installation prévue initialement.
Mme La Présidente, vous qui êtes très sensible à "la transparence", vous pourriez apporter une
réponse en mettant en place une réunion de travail qui examinerait la réalisation des travaux par
rapport au cahier des charges. Vous venez de le faire concernant le budget 2016…
Devant toutes ces incohérences, nous ne voterons pas cette délibération. »
Réponse de M. Yann DEMEYER, de Madame la Présidente, de M. Hervé ROBINEAU
Madame la Présidente précise que ce point lié à l’Hôtel des Communes a dû être abordé en
commission alors qu’il n’existe pas de commission finances, d’où la réunion préalable au conseil de
ce soir. Elle demande à M. DEMEYER, Directeur des Services Techniques de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers, d’apporter les précisions techniques liées à cet avenant.
M. Yann DEMEYER rappelle que suite au classement du bâtiment en ERP et à la réalisation d’un
programme d’économies, le cabinet de maîtrise d’œuvre a dû refaire des études conduisant à une
demande d’honoraires supplémentaires de 37 600 € HT.
Il informe alors les membres du Conseil communautaire que le Bureau avait contesté ce montant.
Le maître d’œuvre a alors produit une nouvelle demande d’honoraires minorée ramenant sa
proposition à 34 600 € HT. Ce montant a de nouveau été contesté au motif que le programme
d’économies réduisait la part de la mission de direction des travaux de l’ordre de 16 000 € HT. La
Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016 a d’ailleurs émis le même avis en ne proposant de
ne retenir qu’une somme de 18 600 € HT.
9
Il ajoute que dans le programme d’économies demandé par la maîtrise d’ouvrage, les panneaux
photovoltaïques prévus à l’origine du projet ont été supprimés ce qui a permis d’adopter une
étanchéité de type membrane non compatible désormais avec l’installation de ces équipements. Par
ailleurs, l’encombrement des organes techniques en toiture et l’ombre produite par les lames
brise-soleil n’offrent plus suffisamment de surface disponible à cet effet.
Il précise que depuis, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a été lauréate pour
bénéficier de fonds TEPCV incluant l’installation de panneaux photovoltaïques produisant de
l’énergie électrique en autoconsommation pour l’Hôtel des communes. Le bâtiment de l’ancienne
Poste est très proche et permet l’installation des panneaux plus aisément.
M. Hervé ROBINEAU intervient à son tour pour préciser à M. ROY qu’il a toujours pu s’exprimer sur
le sujet de l’Hôtel des communes.
A cet effet, il rappelle qu’il a été décidé de changer l’organisation interne de l’Hôtel des communes
puisqu’à l’origine, ce bâtiment n’était pas classé en ERP au niveau des étages. Il indique alors que la
maîtrise d’ouvrage a apporté les corrections nécessaires et que ces sujets ont été évoqués
ensemble et validés.
Il rajoute aux arguments précédents qu’en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, il faut
bien considérer qu’il était impossible de les placer sur la toiture car compte tenu du coût
d’implantation la rentabilité était trop faible.
Il conclut en indiquant que l’aide obtenue par le TEPCV a permis de réaliser cette opération sur
l’ancienne poste car il n’était plus possible d’implanter ces panneaux sur la toiture de l’Hôtel des
communes du fait de sa fragilité et de son encombrement.
Madame la Présidente tient à préciser que la volonté des membres du Bureau a été de proposer un
programme d’économies tout en classant l’ensemble du bâtiment en ERP. Il apparaissait en effet
pertinent et plus fonctionnel que les administrés puissent accéder à tous les étages. Elle ajoute que
ce choix va permettre aussi à tous les habitants du territoire de s’approprier ce nouvel équipement.
Elle rappelle par ailleurs, que les économies telles qu’elles ont été relatées dans la délibération,
concerne la maîtrise d’œuvre parce qu’il est anormal que le montant des honoraires des architectes
soit calculé sur des travaux non réalisés résultant du programme d’économie. Elle fait également
remarquer que la maîtrise d’ouvrage s’est passée des conseils de la maîtrise d’œuvre pour le choix
du mobilier ce qui là aussi a dégagé un gain substantiel et appréciable pour la collectivité.
Elle conclut en précisant qu’elle restera toujours vigilante sur le financement des projets
intercommunaux.
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016,
- approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’Hôtel des
communes du Pays des Herbiers, décrit ci-dessus,
- l'autoriser, ou autoriser M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer ledit avenant ainsi que
toutes les pièces nécessaires à sa passation.
10
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte cette proposition
par 34 pour et 2 contre (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU), un délégué ayant déclaré s’abstenir (Thierry
COUSSEAU).
D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA
CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS –
•
Par délibération n°D.37 du 13 mars 2014, le Conseil communautaire a autorisé la signature des dixsept marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers
dont le montant total s’élève à 6 357 396,91 € HT.
Par délibération n°D.46 du 27 mai 2015, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’avenants aux marchés de travaux pour 12 lots.
Par délibération modificative n°D.92 du 8 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé et
autorisé la résiliation de l’avenant n°1 au lot 6 « Menuiseries intérieures bois » et de l’avenant n°1 au
lot 8 « Cloisons modulaires ».
Par délibération n°D.04 du 23 mars 2016, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’avenants aux marchés de travaux pour 7 lots.
De nouveaux avenants sont nécessaires à la poursuite des travaux :
-
Lot 06 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SARL ARCOBOIS – 44 140 LA PLANCHE
Un avenant n° 1 d’un montant de + 11 000,63 € HT représentant une augmentation de 9,22% du
marché initial du lot 6 a précédemment été approuvé.
A la demande du Maître d’Ouvrage, il est prévu l’installation de portes acoustiques ; ce qui
représente une plus-value de 1 561,12 € HT.
Suite à la commission de sécurité, la modification des portes de recoupement est rendue
nécessaire ; ce qui représente une plus-value de 3 364,34 € HT.
A la demande du Maître d’Ouvrage, la signalétique initialement prévue a été supprimée, ce qui
représente une moins-value de 3 801,92 € HT.
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 1 123,54 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant
n°1 de 10,16 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de
131 491,87€ HT.
HT
-
Lot 08 – CLOISONS MODULAIRES / CHM INTERNATIONAL SA – 33 187 LE HAILLAN
Cedex
A la demande du maître d’ouvrage et suite au passage de l’Hôtel des communes en Etablissement
Recevant du Public dans son ensemble, il est prévu la modification des linéaires de cloison suite à la
redistribution des bureaux ; ce qui représente une plus-value de + 9 786,59 € HT
11
Cet avenant n° 1 d’un montant de + 9 786,59 € HT représente une augmentation de 3,81% du marché
initial du lot 8, soit un nouveau montant de marché de 266 500,75 € HT.
HT
-
Lot 10 – CARRELAGE – FAIENCE / SARL RAUTUREAU JC – 85 600 SAINT-HILAIRE DE
LOULAY
Un avenant n°1 d’un montant de - 5 375,80 € HT ainsi qu’un avenant n° 2 d’un montant de + 975,00 €
HT représentant une diminution totale de 3,25 % par rapport au montant du marché initial du lot 10
ont précédemment été approuvés.
A la demande du maître d’ouvrage, il est rendu nécessaire le ponçage de la chape de la salle des
Conseils et des mariages afin de pouvoir poser le parquet ; cette modification représente une plusvalue de 4 653,60 € HT.
Cet avenant n°3 d’un montant de + 4 653,60 € HT représente une augmentation de 0,19% du marché
HT
-
Lot 12 – PEINTURES - REVETEMENTS MURAUX / Ets Georges BAUDON SAS – 49 300
CHOLET
A la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu la pose d’une vitrophanie sur les vitres intérieures
des bureaux ; ce qui représente une plus-value de + 2 099,08 € HT.
Cet avenant n° 1 d’un montant de + 2 099,08 € HT représente une augmentation de 2,36% du marché
HT
-
Lot 14 – PLOMBERIE - SANITAIRE / BREGEON-MAUDET SARL – 85 500 LES HERBIERS
Un avenant n°1 d’un montant de - 11 882,98 € HT représentant une diminution de 19,16% du marché
initial du lot 14 a précédemment été approuvé.
A la demande du maître d’ouvrage, il est prévu la modification de l’évier de la salle de convivialité
ainsi que du dispositif de raccordement du lave-vaisselle ; ce qui représente une plus-value de
153,84 € HT.
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 153,84 € HT représente une diminution totale avec l’avenant n°1
de 18,91 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de
50 280,71 € HT.
HT
-
Lot 16 – ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES / EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN – 85 600
MONTAIGU
Un avenant n°1 d’un montant de + 7 028,23 € HT ainsi qu’un avenant n°2 d’un montant de + 35 724,43
€ HT représentant une augmentation totale de 10,15 % par rapport au montant du marché initial du
lot 16 ont précédemment été approuvés.
12
A la demande du maître d’ouvrage, des modifications liées à l’installation interne des réseaux
informatiques ainsi qu’au câblage et à l’installation de la télévision par satellite sont rendues
nécessaires ; ce qui représente une plus-value de 14 343,80 € HT.
Cet avenant n°3 d’un montant de + 14 343,80 € HT représente une augmentation de 13,56% du
marché initial du lot 16, soit un nouveau montant de marché de 478 239,48 € HT.
HT
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 9 mai 2016,
- approuver les avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des
communes du Pays des Herbiers des lots 8 « Cloisons modulaires » et 12 « Peinture – revêtements
muraux », décrits ci-dessus,
communes du Pays des Herbiers des lots 6 « Menuiseries intérieures bois » et 14 « Plomberie –
sanitaire », décrits ci-dessus,
communes du Pays des Herbiers des lots 10 « Carrelage, faïence » et 16 « Electricité - courants
faibles », décrits ci-dessus,
- l'autoriser, ou autoriser M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer lesdits avenants ainsi que
toutes les pièces nécessaires à leur passation.
cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU – Thierry
COUSSEAU).
Tableau récapitulatif de l’ensemble des avenants
Délibération
D.46
(montants HT)
27/05/2015
Délibération
D 92
(montants HT)
08/07/2015
CAO
25/01/2016
CAO
09/05/2016
98 589,2 7
3 2 160,45
TOTAL
AVENANTS
HT
M ontant initial issu de l'AO
6 3 57 2 96,91
Total Avenants
- 2 89 3 3 5,68
2 5 652 ,17
Programme d'économie
-536 015,77
25 652,17
ERP niveaux R+1 & R+2
200 445,39
25 745,63
40 217,26
47 893,29
9 786,59
97 897,14
6 017,44
24 950,35
22 373,86
53 341,65
6 192 2 02 ,67
6 2 2 4 3 63 ,12
Redistribution des locaux
Options et travaux
supplémentaires
M ontant marché après
avenants
6 067 961,2 3
6 093 613 ,40
- 13 2 93 3 ,7 9
-510 363,60
226 191,02
13
• D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR
L’ETUDE ET LA REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS MUTUALISES
TRES HAUT DEBIT – Rapporteur : Jean-Pierre DENIAUD
Dans le cadre du projet Très Haut Débit mené par le Département, le SYDEV et les Communautés de
communes, des réseaux de communications électroniques vont être déployés en plusieurs étapes
et selon des solutions technologiques ayant recours soit à des opérations de Montée en débit sur
cuivre, soit à des déploiements de fibre optique jusqu’à des points d’intérêt général ou jusqu’aux
habitations.
La Communauté de communes du Pays des Herbiers ayant transféré la compétence
« communications électroniques » au SyDEV, sur le fondement de l’article L. 1425-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le SyDEV est chargé d’assurer la bonne coordination et la
mobilisation des participations financières de ses membres.
Par délibération D 72 du 30 septembre 2014, il fut décidé de valider les conventions n° 2014-MED0001 et n° 2014-MED-0002, portant sur les opérations de montée en débit de sous-répartiteurs de
Beaurepaire et Mesnard la Barotière.
Un acompte de 50 % du montant des conventions a été versé au SYDEV et enregistré à l’inventaire
de la Communauté de Communes comme suit :
CC4802014 (c/204182) Subvention SyDEV Montée haut débit
42 392.47 €
Par délibération D 147 du 9 décembre 2015, le SyDEV a émis un avenant aux conventions puisque le
montant d’un sous-répartiteur s’avère plus avantageux, soit finalement 24 571,60 € HT par soussous répartiteur au lieu de 36 184,18 €HT pour Beaurepaire et 48 600,76 € HT pour Mesnard-la-Barotière.
De ce fait le Sydev a procédé au remboursement de l’acompte versé, soit 42 392.47 €.
Des amortissements pour l’année 2015 ont été appliqués sur l’immobilisation CC4802014 et il
convient de faire une reprise du montant des amortissements soit 2 826 € pour régulariser notre
inventaire.
Conformément à l’avis émis le 18/10/2012 par le comité national des comptes locaux, la
régularisation de l’anomalie ne doit pas figurer dans le résultat de l’exercice au cours duquel elle a
été constatée, la correction doit être neutre sur le résultat de l’exercice. Aussi il conviendra de
régulariser par opération d’ordre non budgétaire, en faisant intervenir le compte d’excédents de
fonctionnement reporté (1068).
Vu le remboursement du SyDEV du 10 février 2016 sur le compte de la Communauté de communes
du Pays des Herbiers,
- autoriser la régularisation de l’immobilisation CC4802014 par l’encaissement du remboursement
du SyDEV d’un montant de 42 392.47 €
- procéder à la reprise des amortissements pour 2 826 € pour l’immobilisation CC4802014
Subvention SyDEV Montée Haut débit.
14
cette proposition.
•
D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE - Rapporteur : Roger
BRIAND
Le Conseil de communauté va être amené à procéder à l’acquisition de terrains en vue de la
création d’une zone d’activité au lieu-dit la Landette à Mesnard La Barotière.
Il est nécessaire d’individualiser cette opération dans un budget annexe afin d’assurer le suivi de la
comptabilisation des stocks et de la TVA.
M. Roger BRIAND précise que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises en commission et, le
budget global s’élève à 350 900 € pour la section de fonctionnement et 281 200 € pour la section
d’investissement.
Parmi les charges, figurent bien évidement l’acquisition des terrains par la communauté de
communes pour 59 800 € et les travaux d’aménagement pour 291 000 €. En contrepartie, il est
proposé d’équilibrer ce budget par une subvention du budget principal de 281 200 €, comme
annoncé lors du dernier conseil communautaire.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- créer un budget annexe M14 dénommé « Zone de la Landette »
- inscrire les crédits nécessaires dont la balance s’équilibre comme ci-dessous pour l’exercice 2016
- opter pour l’assujettissement à la TVA pour ce budget annexe
- autoriser Madame la Présidente ou un Vice-Président à signer tous documents relatifs à la
création de la Zone de la Landette
BUDGET LA LANDETTE 2016
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
350 900,00
350 900,00
INVESTISSEMENT
281 200,00
281 200,00
632 100,00
632 100,00
TOTAL
cette proposition.
15
Budget lotissement de la Landette
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation
Libellé
Montant
Dépenses
6015
6045
6711
658
71355
Acquisition de terrains
Etudes - Travaux aménagement
Intérêts moratoires
Régularisation TVA
ANNUL SI Variation des stocks de terrains
Total des dépenses
59 800,00
291 000,00
90,00
10,00
-
350 900,00
Recettes
7015
71355
Vente de terrains
SF Valorisation des stocks de terrains
Total des recettes
69 700,00
281 200,00
350 900,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
Montant
Dépenses
3555
SF Valorisation des stocks de terrains
Total des dépenses
281 200,00
281 200,00
Recettes
168751
3555
Avance du budget Principal
ANNUL SI Variation des stocks de terrains
Total des recettes
281 200,00
281 200,00
16
•
D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3
TERRAINS SIS LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE – Rapporteur : Roger
BRIAND
Dans le cadre de la création de la zone d’activité économique au lieu-dit la Landette à Mesnard la
Barotière, la Communauté de Commune du Pays des Herbiers souhaite acquérir 3 parcelles
cadastrées section B n°393,395 et 396, d’une contenance globale de 3ha 23a 53ca, à la Commune de
Mesnard la Barotière.
Cette acquisition est consentie par la Commune au prix de 1,50 €/m2 , soit pour une superficie de
32 353 m2 , la somme globale de 48 529,50 €.
M. Roger BRIAND précise qu’il est proposé ce soir l’acquisition de 3 parcelles mais il restera encore
de la surface à acquérir. D’où un montant d’acquisition de 48 000€ ce soir et un budget d’acquisition
de 59 800€.
Le Conseil communautaire est donc invité à se prononcer sur cette acquisition.
Vu l’article L.2241-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2016,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 25 novembre 2015,
Considérant la création de la zone d’activité économique par la Communauté de communes du Pays
des Herbiers sur le site de la Landette à Mesnard la Barotière,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- décider l’acquisition des parcelles cadastrées section B n°393,395 et 396, moyennant le prix de
1,50 € /m2 ,
- autoriser Madame la Présidente, ou un vice-président, à signer tous actes à cet effet en l’étude de
Me LEVAUFRE – Les Herbiers
- préciser que les crédits nécessaires seront prélevés au budget annexe « Zone d’Activités de la
Landette ».
cette proposition.
•
D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Rapporteur : Jean-Luc GODET
Madame la Présidente expose au Conseil de communauté que certains crédits prévus au budget
2016 doivent donner lieu à un ajustement. Il est demandé au Conseil de communauté de bien vouloir
approuver les virements de crédits ci-dessous :
17
BUDGET LOTISSEMENTS
Régularisation des comptes budgétaires
DF
042 - 01 - 71355
+
375 195 €
Ordre
Variation des stocks de terrains
DF
01 - 023
-
375 195 €
Ordre
Virement à la section d’Investissement
RI
040 – 01 - 3555
+
375 195 €
Ordre
Valorisation des stocks de terrains
RI
01 - 021
-
375 195 €
Ordre
Virement de la section de fonctionnement
RI
020 - 276358
-
1 996 194.67 €
Réel
Créances sur autres groupements
RI
01 - 1641
+
281 200 €
Réel
Emprunt
RI
01 - 168751
+
1 714 994.67 €
Réel
Avance du budget principal
BUDGET PRINCIPAL
Régularisation des comptes budgétaires
DF
01 - 6521
-
1 996 194.67 €
Réel
Subvention aux budgets annexes
DF
01 - 023
+
1 996 194.67 €
Ordre
Virement à la section d’Investissement
RI
01 - 021
+
1 996 194.67 €
Ordre
Virement de la section de fonctionnement
DI
01 - 27638
+
1 996 194.67 €
Réel
Avance aux budgets annexes
M. Jean-Luc GODET indique qu’il est proposé ce soir d’approuver une décision modificative
concernant le budget principal et le budget annexe Lotissement. Les modifications à opérer sont
de 3 ordres :
- Tout d’abord, lors du vote du budget le mois dernier, il a été acté une subvention de
fonctionnement du budget général vers la section d’investissement du budget annexe. Or, la
Trésorière, Mme GANDIT, a fait remarquer qu’il ne pouvait s’agir soit que d’une subvention
de fonctionnement de part et d’autre, soit que d’une subvention d’investissement donc une
avance. Il est donc proposé de rectifier les écritures pour opter pour une avance
remboursable de la section investissement du budget général vers la section investissement
du budget annexe. C’est l’objet des mouvements des 1 996 194 €.
- Par ailleurs, la Trésorière a relevé également une mauvaise imputation concernant la
variation des stocks en utilisant les comptes 021 et 023 alors qu’il convient d’inscrire les
variations de stocks sur des comptes de stocks 71 et 35. Il s’agit des écritures relatives aux
375 195 € sur vos documents.
- Enfin, il est proposé de réduire l’avance du budget principal vers le budget annexe
Lotissement afin d’abonder le nouveau budget annexe de la Landette. En effet, comme il a
été expliqué, l’avance versée du budget principal vers le budget annexe Lotissement a pour
vocation d’anticiper sur les futures zones. Or, la Landette nécessitant d’acquérir des
terrains, il est proposé de recourir à une avance du budget général pour équilibrer ce
nouveau budget annexe. D’où, à l’inverse, le recours à un emprunt pour un montant de
281 200 € sur le budget annexe Lotissement (à noter qu’il s’agit bien d’un emprunt
d’équilibre puisque la vente des terrains a vocation à équilibrer ce budget à terme / en
revanche, pour le budget de la Landette, il est nécessaire de disposer réellement des fonds
pour pouvoir acheter les terrains).
18
Intervention de M. Alain ROY – « Vivre et Agir Ensemble »
« Madame la Présidente,
Tout d'abord quelques rappels :
- Réunion Débat d’Orientation Budgétaire de février 2016 annulée
- Réunion d’Orientation Budgétaire le 23 mars 2016
- Vote des taux et du budget le 13 avril 2016
Nous venons de faire, juste avant ce conseil soit le 25 mai 2016, le Débat d'Orientation Budgétaire en
petit comité avec le cabinet SCHMITT qui vient de nous présenter les prospectives financières ainsi
que les évolutions du FPIC.
Jean Louis LAUNAY a demandé le 23 mars 2016 que le rapport SCHMITT soit communiqué.
Demande réitérée le 13 avril, aujourd'hui, c'est fait...
Devant une telle situation et une telle pratique, il nous parait nécessaire que les Conseillers
communautaires s'interrogent sur la qualité de l’information donnée pour prendre les décisions de
modifier les taux d’imposition des contribuables et voter le budget de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers…
Par ailleurs, ces mêmes Conseillers doivent-ils comprendre que cette réunion de travail était faite
pour les informer et permettre la modification n° 3 du budget 2016, objet du long débat du Conseil
communautaire du 13 avril ?
Nous avons, le 13 avril, dit qu’il y avait une modification fondamentale de la règle de gestion de la
CCPH dans le budget 2016 par rapport aux budgets 2014 et 2015 : l'équilibre du budget
d’investissement des lotissements se faisant par un virement de la section de fonctionnement et
non plus par un emprunt.
En aucune façon, ce point essentiel n'a été abordé lors du DOB du 23 mars 2016.
Le Vice-Président en charge du budget aurait dû au minimum informer le Conseil communautaire
du changement essentiel de cette règle de gestion ! En effet, la transparence exige d'indiquer les
changements fondamentaux dans la réalisation d'un budget.
Second point :
Philippe PIQUET a pris la parole lors du débat du 13 avril pour dire devant l’ensemble du Conseil que
les sommes inscrites au chapitre 65 nature 6521 serviraient au rattachement des zones
communales au budget communautaire à compter du 01 janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe,
justifiant par le biais de cette opération, de mobiliser la trésorerie en vue de ce transfert…
Ce jour-là, nous avons pris acte de cette explication et nous avons fait part de notre surprise
qu’aucun élu du bureau communautaire nous ait fourni cette explication.
Après un parcours du combattant qui m’a été imposé, j’ai obtenu le 3 mai de Philippe PIQUET en
présence d’Annabelle SAVINAUD, les pièces qui me permettent de dire que l’explication de Philippe
PIQUET était fausse :
. La somme de 1 996 194,67 € est bien prévue dans le budget voté le 13 avril pour équilibrer le
budget d’investissement lotissements.
. Et la somme de 2 143 194,67 € inscrite au chapitre 65 compte 6521 se décompose de la façon
suivante :
• 70 000 € au budget tourisme
19
• 77 000 € au budget industrie
• 1 996 194,67 € au budget lotissements
Nous prenons note de l'erreur d'imputation et des explications de J. M. Schmitt.
Mme La Présidente, vous êtes Député et à ce titre, vous dites dans votre journal de mandature :
"mardi 17h30, j'anime une réunion de travail sur la transparence des comptes publics. Un principe
indispensable pour que les Français aient, à nouveau, confiance en leurs élus."
Très beau principe en National qui n'est pas appliqué en LOCAL. Il est difficile de croire qu'après le
report du débat budgétaire de février à fin mars 2016, vous n'avez pas eu le temps d'examiner ces
éléments... et qu'il nous a fallu attendre ce soir pour avoir la réponse à nos questions.
En conséquence, nous souhaitons obtenir les informations avant le DOB 2017 et le vote du budget
2017. Comme nous n'avons pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette Décision
Modificative. »
Réponse de Madame la Présidente, M. Hervé ROBINEAU :
Madame la Présidente intervient pour rappeler que dans cette assemblée la transparence a
toujours été de de mise et que la réunion qui s’est tenue en amont de cette assemblée en est la
parfaite illustration.
Cette réunion aura permis de faire le point sur la situation financière de la Communauté de
communes du Pays des Herbiers et d’examiner avec le concours du Cabinet JMS Consultants les
prospectives financières et l’évolution du FPIC de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers.
Elle ajoute que la présente délibération a permis de corriger des erreurs d’imputation comptable en
faisant observer qu’il s’agit de simples jeux d’écriture qui ne changent rien aux explications
apportées.
Mme la Présidente fait remarquer que le débat qui a eu lieu lors de la réunion de travail et qui a
précédé ce conseil peut tout aussi bien être fait ici en public mais qu’il n’apportera rien de nouveau
sur le fond.
M. ROBINEAU intervient à son tour pour indiquer que c’est bien dans le cadre de la transparence
que Mme la Présidente a proposé de créer une commission financière de manière à permettre aux
élus de mieux appréhender en amont les problématiques financières ainsi que le jeu des équilibres
financiers.
Madame la Présidente conclut en précisant que la clarté des informations transmises lors de la
réunion de travail a permis à chacun de disposer de compléments d’informations nécessaires à la
compréhension budgétaire et que cette initiative s’est faite dans la transparence qui constitue un
élément indispensable au fonctionnement de cette assemblée.
cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Alain ROY – Myriam VIOLLEAU – Thierry
COUSSEAU).
20
•
D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN
CATEGORIE III – Rapporteur : Véronique BESSE
L’Office de Tourisme du Pays des Herbiers, après validation du Conseil d’Exploitation du 10 mars
2016, souhaite demander son classement (nouvelles normes nationales) en catégorie III pour
l’année 2016, afin de bénéficier des avantages des réseaux de la Fédération Régionale et de la
Fédération Nationale.
Madame la Présidente précise que l’Office de Tourisme remplit déjà tous les critères pour
prétendre au classement de catégorie III en termes de qualité d’accueil et d’amplitude d’horaires
d’ouverture. En revanche, il manque des points d’amélioration pour prétendre à la catégorie II.
Vu l’avis favorable de la commission Tourisme du 16 mars 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir :
- approuver la demande de classement de l’office de tourisme en catégorie III
- autoriser la Présidente ou un vice-Président à signer tout document s’y rapportant.
cette proposition.
•
D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude
ROUSSEAU
Depuis 2006, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération
d’aides à la performance énergétique des habitations existantes. L’objectif de l’opération est de
contribuer à la valorisation de la qualité des bâtiments en mettant en place des aides financières qui
incitent les particuliers à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur habitation et à
réaliser des économies d’énergie.
Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant des
subventions versées aux particuliers. Le dispositif actuel est le suivant :
Types de travaux
Travaux d’isolation des combles
Travaux d’isolation des murs et des planchers
Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC
double flux à haut rendement
Installation d’un chauffe-eau solaire
Installation d’un chauffage solaire (système solaire combiné)
Installation d’un équipement bois : foyer fermés, inserts, poêles à bois
Installation d’un Équipement bois : chaudières, poêles à bois
d’accumulateur, cuisinières
Installation d’une pompe à chaleur géothermique à usage de
chauffage
Taux
d’aides
Plafond de
l’aide
500 €
500 €
Age de la
construction
15 ans
200 €
50% de la
pose TTC
400 €
400 €
200 €
400 €
2 ans
400 €
21
Il est proposé de modifier l’article 6 du règlement « opération d’aides à la performance énergétique
des habitations existantes » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon
suivante :
Types de travaux
Travaux d’isolation des combles
Travaux d’isolation des murs et des planchers
Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC
double flux à haut rendement
Installation d’un chauffe-eau solaire
Installation d’un chauffage solaire (système solaire combiné)
Installation d’un équipement bois : foyer fermés, inserts, poêles à bois
Installation d’un Équipement bois : chaudières, poêles à bois
d’accumulateur, cuisinières
Installation d’une pompe à chaleur géothermique à usage de
chauffage
Taux
d’aides
Plafond de
l’aide
400 €
400 €
Age de la
construction
15 ans
200 €
50% de la
pose TTC
300 €
300 €
200 €
300 €
2 ans
300 €
Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays
des Herbiers (thème 2 : améliorer le confort des logements existants).
Vu le nouveau règlement ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission habitat-urbanisme-aménagement rural-gens du voyage du 19
avril 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- valider la modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des
habitations existantes » tel qu’indiqué ci-dessus.
cette proposition, deux délégués ayant déclaré s’abstenir (Jean-Louis LAUNAY – Thierry
COUSSEAU).
•
D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA
RENOVATION DES FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES
HERBIERS » – Rapporteur : Claude ROUSSEAU
Depuis 2001, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération de
rénovation des façades. L’objectif de l’opération est de contribuer à la valorisation de la qualité des
bâtiments en mettant en place des aides financières qui incitent les particuliers à intervenir sur
l’aspect extérieur des bâtiments anciens.
subventions versées aux particuliers. D’autre part, afin d’avoir le même taux d’aide pour les
subventions de la Communauté de Communes destinées aux particuliers (assainissement
individuel, économie d’énergie), et afin de faciliter l’instruction des dossiers, il est proposé
d’appliquer le taux d’aide de 50%.
22
Le dispositif actuel est le suivant :
Enduit à la chaux
Plafonds de l’aide
CCPH
2 500 €
Peinture
Menuiserie bois
Menuiserie alu
Menuiserie PVC
400 €
2 000 €
1 000 €
500 €
Taux d’aides
20% de la fourniture et de
la pose TTC
Tuile ou ardoise
Aide
communale
150 €
500 €
Il est proposé de modifier l’article 8 du règlement « opération de rénovation des façades » de la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la façon suivante :
Enduit à la chaux
Plafonds de l’aide
CCPH
2 000 €
Peinture
Menuiserie bois
Menuiserie alu
Menuiserie PVC
300 €
1 500 €
800 €
400 €
Taux d’aides
50% de la fourniture et de
la pose TTC
Tuile ou ardoise
Aide
communale
150 €
400 €
avril 2016,
valider la modification du règlement « opération de rénovation des façades » tel qu’indiqué cidessus.
COUSSEAU).
• D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION
DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU
Depuis 2009, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération de
rénovation des vitrines, des enseignes et de l’accessibilité ». L’objectif de l’opération est de
contribuer à la valorisation de la qualité des bâtiments en mettant en place des aides financières qui
incitent les professionnels à intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments anciens.
Dans un souci d’équilibre budgétaire, la Communauté de Communes souhaite revoir le montant de
la subvention versée aux professionnels.
23
Enduit à la chaux aérienne, peinture, menuiseries extérieures,
vitrines et enseignes, travaux d’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite
ou
Seulement des travaux d’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite
Taux d’aides
Plafond de
l’aide CCPH
30% de la
fourniture et
de la pose TTC
3 000 €
Il est proposé de modifier l’article 7 du règlement « opération d’aides à la rénovation des vitrines,
des enseignes et de l’accessibilité » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de la
façon suivante :
Enduit à la chaux aérienne, peinture, menuiseries extérieures,
vitrines et enseignes, travaux d’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite
ou
Seulement des travaux d’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite
Taux d’aides
Plafond de
l’aide CCPH
30% de la
fourniture et
de la pose TTC
2 400 €
avril 2016,
- valider la modification du règlement « opération d’aides à la rénovation des vitrines, des
enseignes et de l’accessibilité » tel qu’indiqué ci-dessus.
COUSSEAU).
•
D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur :
Claude ROUSSEAU
Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers participe au dispositif « ECOPass » mis en place par le Conseil Départemental de la Vendée. Cette opération vise à accompagner
financièrement les primo-accédants dans leur projet de construction.
Depuis le 25 mars 2016, le Conseil Départemental de la Vendée a modifié son programme « ECOPass » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et construction, VEFA et
location-accession), et en ne conservant que les opérations d’acquisition suivies d’une amélioration
énergétique.
24
L’ECO-Pass est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée :
• par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers à hauteur de 1 500 €.
• par le Conseil Départemental de Vendée de 1 500 €.
Plusieurs conditions sont nécessaires :
• Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.
• L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier
1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale.
• Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
o de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,
o de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par
exemple d’une grange).
• Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles.
• Les travaux devront être réalisés par des professionnels.
L’aide du Conseil Départemental de la Vendée est conditionnée au versement par la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers d’une prime de 1 500 € minimum.
des Herbiers (thème 1 : Développer un habitat durable et pour tous ; thème 2 : améliorer le confort
des logements existants).
avril 2016,
- émettre un avis favorable sur la mise en place de l’aide financière « ECO-Pass »telle qu'exposée
ci-dessus,
- retenir les critères du Conseil Départemental de la Vendée pour accorder l’aide,
- valider que l'aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelque soit la composition familiale
de celui-ci,
- autoriser Madame la Présidente à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu
de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :
- avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s),
- offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,
- attestation de propriété délivrée par le notaire,
- factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement
prévu par un audit énergétique.
- autoriser Madame la Présidente ou un vice-Président à signer tout document à venir se
rapportant à cette affaire.
COUSSEAU).
25
• D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA
PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS »
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – Rapporteur :
Claude ROUSSEAU
Depuis 2009, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a mis en place une opération
d’aides à la performance énergétique des logements locatifs sociaux publics. L’objectif de
l’opération est de développer un parc de logements locatifs sociaux publics neufs performants
réduisant les consommations d’énergie et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre.
subventions versées aux opérateurs de ces constructions.
D’autre part, étant Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté
de communes souhaite inscrire le niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) comme critère
d’attribution de la subvention.
Centre ancien
Quartier
périphérique,
Quartier
pavillonnaire,
Zone à urbaniser
(Les hameaux sont
exclus)
Très Haute Performance Energétique (T.H.P.E.) :
• Consommation d’énergie primaire (CEP) inférieure de 20% du
CEPmax de la RT2012.
• Besoin bioclimatique inférieure de 20% du Bbiomax de la RT2012.
5 000 €
/logement
4 000 €/logement
Niveau passif :
• Consommation d’énergie primaire (CEP) inférieure de 30% du
CEPmax de la RT2012.
• Besoin bioclimatique inférieure de 30% du Bbiomax de la RT2012.
6 000 €
/logement
5 000 €/logement
Il est proposé de modifier l’article 7 du règlement « opération d’aides à la performance énergétique
des logements locatifs sociaux publics » de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers de
la façon suivante :
Centre ancien
Niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS)
5 000 €
/logement
Quartier périphérique,
Quartier pavillonnaire,
Zone à urbaniser
(Les hameaux sont
exclus)
4 000 €/logement
Cette opération intègre le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays
des Herbiers (thème 1 : Développer un habitat durable et pour tous).
26
avril 2016,
- valider la modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des
logements locatifs sociaux publics » tel qu’indiqué ci-dessus.
COUSSEAU).
•
D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DEPLACEMENT – Rapporteur : Serge FICHET
Dans le cadre du dispositif Transport Solidaire qu’il porte depuis 2013, le CLIC du Haut Bocage
antenne des Herbiers, propose de réitérer la mise en place d’un circuit solidaire proposé en 2015. La
finalité de cette action est de provoquer un temps d’échanges et de rencontres basé sur la
solidarité. Il s’agit d’un évènement ponctuel qui peut être réitéré une fois par an.
Le principe du transport solidaire : les volontaires transportent les bénéficiaires pour des besoins
ponctuels (RDV administratifs ou médicaux, visite à un proche…) moyennant une indemnisation
kilométrique de 0.40€/km à la charge du bénéficiaire.
Le principe du circuit solidaire : un circuit découverte / re-découverte des Communes de la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers est défini par un groupe de travail. Les
volontaires du dispositif passent chercher les bénéficiaires à leur domicile. Le point de rendez-vous
est donné à la Salle des Nymphéas à Mouchamps. Les volontaires conduisent les bénéficiaires sur
le circuit et le rendez-vous est donné pour clore l’après-midi par un goûter. Les volontaires
raccompagnent ensuite les bénéficiaires à leur domicile.
Les membres de la Commission Sociale de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers ont
validé la prise en charge par le CLIC de l’indemnisation correspondant aux kilomètres effectués
pour le circuit uniquement (soit 20.8km). Les bénéficiaires indemnisent directement les volontaires
des frais correspondant au déplacement (aller / retour) entre leur domicile et le lieu de RDV sur la
base définie par le règlement du dispositif (0,40€/km).
Il est donc proposé au Conseil de communauté de bien vouloir autoriser le remboursement de leurs
frais à hauteur de 0,40€ du kilomètre pour les personnes suivantes :
Commune des Herbiers :
- M. CHARBONNEAU Bernard
- M. DURET Didier
- M. GIRARD Joël
- M. GUINAUDEAU Bernard
- M. LEBRUN Jean-Jacques
27
- M. MERLET Hubert
- Mme RAVELEAU Marie-Françoise
- M. TEILLET Yves
- M. RICHOU Etienne
Commune de Beaurepaire :
- M. GUICHETEAU Louis
- M. BOSSARD Marc
Commune de Mouchamps :
. Mme CHARRIER Marie-Thérèse
. Mme BARRE Thérèse
Commune de Saint Paul en Pareds
- M. JOUANNAIS Patrick
- Mme BILLAUD Marie-Noëlle
Commune de Vendrennes :
. Mme TURCOT Marie-Françoise
- M. JADEAU Patrick
Comme de Saint Mars la Réorthe
. M. VILLENEUVE Gérard
Commune des Epesses
- Mme LE SAUCE Christelle
- Mme ARNAUD Marie Gaby
- valider le remboursement des frais de déplacement à hauteur de 0,40€/km.
cette proposition.
•
D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS AUX
HERBIERS A MME JAROUSSEAU CECILE – Rapporteur : Gérard PREAUD
Afin de renforcer la politique de promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies
sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (C.C.P.H) a souhaité la
construction de bâtiments exemplaires en matière d’impact environnemental. Elle a fait édifier en
28
2009 une maison d’habitation éco-performante avec pour objectifs de consommer très peu
d’énergie et d’en produire, d’avoir un impact environnemental faible et d’utiliser des matériaux
sains. Un programme conséquent d’animations et de visites a été mis en place pendant toute sa
construction pour les particuliers et les professionnels.
Le Conseil de Communauté avait décidé la location de ce bien pendant 3 ans (renouvelable une fois)
avant de le vendre, cette période correspondant au temps nécessaire à son évaluation : impact sur
l’environnement, consommation d’énergie, plus-value en matière de qualité de l’air, durabilité et
fiabilité des matériaux.
Le bail est arrivé à échéance le 31 octobre 2015 ; les élus intercommunaux ont donc décidé de
mettre en vente cette propriété bâtie sise 49 rue des églantiers aux Herbiers, cadastrée section
XD n°361 (contenance de 518m2 ) et constituée d’une maison de deux niveaux, d’une surface
habitable de 100m2 .
Mme JAROUSSEAU Cécile a, le 29 mars 2016, émis une proposition d’achat au prix de 190 000 €.
Le Conseil Communautaire est donc invité à se prononcer sur cette cession.
Vu l’avis du service du Domaine du 18 juin 2015 estimant ce bien à 215 000 €,
Vu la proposition d’achat émise par Mme JAROUSSEAU au prix de 190 000 €,
Considérant la mise en vente de ce bien sur le marché de l’immobilier des Herbiers le 29 juin 2015,
Considérant qu’une seule offre d’achat est parvenue à la Communauté de Communes depuis la
décision de mise en vente,
Considérant le marché de l’immobilier, les travaux d’aménagement à réaliser dans la maison et le
caractère atypique de ce bien,
Vu l’avis favorable du bureau Communautaire du 30 mars 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- décider la cession de la maison sise 49 rue des Eglantiers à Mme JAROUSSEAU Cécile moyennant
le prix de 190 000 € , la Présidente ou le Vice-président, étant chargé de signer tous actes à cet effet
en l’étude de Me Dablemont – De Blandère ,
- imputer la recette au budget principal – compte 2138.
cette proposition.
29
DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
ATTRIBUTION D’AIDES
A IDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES
D’ENERGIE – MISE EN PAIEMENT
Action 16 – Amener les propriétaires à s’orienter vers les économies d’énergie
Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 11 mai 2016 :
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « AIDE A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE » : ACTION N°5
DU PLH 2013-2018
N°
Nom
Prénom
Commune
Travaux concernés
3104
PUAU
Damien
LES HERBIERS
3105
PUAU
Damien
LES HERBIERS
3106
PUAU
Damien
LES HERBIERS
3107
PUAU
Damien
LES HERBIERS
3138
RETAILLEAU
Claude
BEAUREPAIRE
3210
3305
3306
GALLARD
KIMMEL
KIMMEL
Gérard
Jacky
Jacky
VENDRENNES
LES HERBIERS
LES HERBIERS
3311
LIGNEAU
Julien
LES HERBIERS
3334
GUITTON
Joël
BEAUREPAIRE
3335
GUITTON
Joël
BEAUREPAIRE
3340
FORTIN
Thierry
MOUCHAMPS
3341
FORTIN
MOUCHAMPS
3353
GODARD
Thierry
JeanFrançois
isolation de la toiture
isolation des murs et
planchers
pompes à chaleur
géothermiques
Ventilation
planchers
Ventilation
bois : foyer fermé,
insert, poêles d'appoint
planchers
MOUCHAMPS
3360
ARNAUD
Vincent
LES HERBIERS
3361
3362
ARNAUD
ARNAUD
Vincent
Vincent
LES HERBIERS
LES HERBIERS
3363
ARNAUD
Vincent
LES HERBIERS
3390
BLANCHARD
Jérémie
LES HERBIERS
3391
BLANCHARD
Jérémie
LES HERBIERS
3392
BLANCHARD
Jérémie
LES HERBIERS
planchers
Ventilation
planchers
Ventilation
1 873,68 €
Montant de
la
subvention
500,00 €
1 028,62 €
500,00 €
1 624,70 €
400,00 €
668,80 €
200,00 €
15 868,54 €
500,00 €
643,63 €
759,60 €
950,95 €
321,82 €
379,80 €
200,00 €
844,00 €
200,00 €
1 347,69 €
500,00 €
801,80 €
200,00 €
1 793,50 €
200,00 €
448,00 €
224,00 €
661,48 €
330,74 €
2 892,58 €
500,00 €
1 166,18 €
483,99 €
500,00 €
200,00 €
927,04 €
200,00 €
723,33 €
361,67 €
1 867,46 €
500,00 €
817,19 €
200,00 €
Montant de la
pose TTC
30
3396
OUVRARD
Elise
LES HERBIERS
3397
OUVRARD
Elise
LES HERBIERS
3444
CHAUVET
Christophe
3445
CHAUVET
Christophe
3447
CHAUVET
Christophe
3448
CHAUVET
Christophe
3450
CHAUVET
Christophe
3451
CHAUVET
Christophe
3453
CHAUVET
Christophe
3454
CHAUVET
Christophe
3459
BABARIT
3460
BABARIT
3473
BAGUENARD
Dominique
3474
BAGUENARD
Dominique
3475
BAGUENARD
Dominique
3496
VINCENT
Gaël
LES HERBIERS
3521
PASQUIER
François
VENDRENNES
3522
PASQUIER
François
VENDRENNES
planchers
3533
BOIVINEAU
Gérard
LES HERBIERS
3534
3543
3544
BOIVINEAU
CHIRON
CHIRON
Gérard
Michel
Michel
LES HERBIERS
LES HERBIERS
LES HERBIERS
3558
GONORD
Simon
LES HERBIERS
3559
GONORD
Simon
LES HERBIERS
3576
MAUDET
Richard
MOUCHAMPS
3577
MAUDET
Richard
MOUCHAMPS
3578
MAUDET
Richard
MOUCHAMPS
3591
3592
3596
BIRET
BIRET
CHEVRIER
Joël
Joël
Alain
LES HERBIERS
LES HERBIERS
LES HERBIERS
3597
CHEVRIER
Alain
LES HERBIERS
Ventilation
Ventilation
planchers
planchers
bois : chaudière, poêle
de masse, cuisinière
Ventilation
planchers
GuyMichel
GuyMichel
419,36 €
209,68 €
1 088,76 €
200,00 €
152,72 €
76,36 €
planchers
467,77 €
233,89 €
137,61 €
68,81 €
planchers
350,78 €
175,39 €
141,01 €
70,51 €
planchers
350,42 €
175,21 €
139,59 €
69,80 €
planchers
305,15 €
152,58 €
LES HERBIERS
454,92 €
227,46 €
LES HERBIERS
1 239,63 €
400,00 €
635,11 €
317,56 €
planchers
3 703,05 €
500,00 €
278,85 €
139,43 €
348,15 €
174,08 €
1 085,60 €
500,00 €
617,39 €
308,70 €
776,81 €
388,41 €
1 064,65 €
1 573,53 €
498,96 €
200,00 €
500,00 €
200,00 €
301,22 €
150,61 €
516,74 €
200,00 €
780,70 €
390,35 €
464,20 €
232,10 €
833,45 €
400,00 €
483,54 €
334,95 €
971,92 €
241,77 €
167,48 €
485,96 €
9 276,33 €
500,00 €
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
SAINT MARS LA
REORTHE
SAINT MARS LA
REORTHE
SAINT MARS LA
REORTHE
Ventilation
31
3598
CHEVRIER
Alain
LES HERBIERS
3609
3611
GOURRAUD
GIRARDEAU
Joseph
Jacques
LES HERBIERS
LES HERBIERS
3625
BILLAUD
Georges
LES EPESSES
3637
POUPIN
Nicolas
LES EPESSES
3640
RICHARD
Samuel
LES EPESSES
3641
RICHARD
Samuel
LES EPESSES
3642
RICHARD
Samuel
LES EPESSES
3643
3660
RICHARD
HEUVELIN
LES EPESSES
LES HERBIERS
3669
FORTIN
LES HERBIERS
3670
FORTIN
3672
GIRAUD
Samuel
Mireille
MarieJosèphe
MarieJosèphe
JeanFrançois
planchers
planchers
Ventilation
planchers
Ventilation
3675
BESSE
3678
677,31 €
338,66 €
1 835,70 €
2 035,94 €
500,00 €
500,00 €
7 230,00 €
500,00 €
1 234,35 €
200,00 €
410,62 €
205,31 €
385,00 €
192,50 €
477,65 €
238,83 €
385,00 €
607,68 €
192,50 €
303,84 €
Ventilation
446,05 €
200,00 €
LES HERBIERS
1 041,50 €
500,00 €
MOUCHAMPS
1 028,62 €
200,00 €
Véronique
MOUCHAMPS
658,32 €
200,00 €
BITAUDEAU
MarieMarthe
LES HERBIERS
Ventilation
385,00 €
192,50 €
3682
SOULLARD
Anthony
LES HERBIERS
622,45 €
200,00 €
3683
MINAUD
Vincent
MOUCHAMPS
517,79 €
258,90 €
3685
BAUDRY
Philippe
BEAUREPAIRE
1 545,57 €
200,00 €
3689
YOU
Bernard
LES HERBIERS
1 549,66 €
400,00 €
3691
PASQUIER
Rémy
MOUCHAMPS
1 545,57 €
200,00 €
3692
JACQUES
200,00 €
SOURISSEAU
MESNARD LA
BAROTIERE
LES HERBIERS
484,24 €
3696
JeanClaude
Monique
660,95 €
200,00 €
3697
MINAUD
Vincent
MOUCHAMPS
369,00 €
184,50 €
3698
3699
JAROUSSEAU
BROCHOIRE
Marie
Loïc
LES HERBIERS
LES HERBIERS
819,21 €
1 118,30 €
409,61 €
500,00 €
3700
GUILLON
Edouard
MOUCHAMPS
656,73 €
200,00 €
3701
RENAUDIN
Sébastien
LES HERBIERS
618,86 €
200,00 €
3704
VILLENEUVE
Serge
LES HERBIERS
759,60 €
200,00 €
3705
MICHOT
Dany
LES HERBIERS
886,20 €
400,00 €
3706
POUPELIN
Alexis
LES HERBIERS
316,50 €
158,25 €
3707
POUPELIN
Alexis
LES HERBIERS
801,80 €
400,90 €
Ventilation
planchers
32
3708
VEZIN
Guy
LES HERBIERS
3712
DUPUIS
Pascal
LES HERBIERS
3713
SOULARD
Damien
3714
BOISSEAU
Rémi
3715
BOISSEAU
Rémi
3716
LEVIN
3717
717,78 €
200,00 €
203,09 €
101,55 €
418,00 €
200,00 €
1 360,60 €
500,00 €
598,92 €
200,00 €
1 387,33 €
500,00 €
637,80 €
200,00 €
SAINT MARS LA
REORTHE
SAINT PAUL EN
PAREDS
SAINT PAUL EN
PAREDS
JeanMichel
LES HERBIERS
DUBOIS
Laurence
LES HERBIERS
3721
GROLLEAU
JeanClaude
LES HERBIERS
1 734,26 €
500,00 €
3724
BLANCHARD
Olivier
1 179,41 €
500,00 €
3725
BLANCHARD
Olivier
Ventilation
409,53 €
200,00 €
3726
YVERNAGEAU
Patrick
645,71 €
200,00 €
3727
AVRIL
Alice
MOUCHAMPS
1 140,00 €
200,00 €
3728
BUREAU
Laurent
LES HERBIERS
622,45 €
311,23 €
3732
3741
3744
3745
3746
AUGEREAU
SOULARD
SIAUDEAU
SIAUDEAU
CARCAUD
Christophe
Rémy
Rémi
Rémi
Gustave
LES EPESSES
VENDRENNES
VENDRENNES
VENDRENNES
MOUCHAMPS
982,22 €
1 032,02 €
681,53 €
1 298,83 €
169,71 €
491,11 €
500,00 €
340,77 €
200,00 €
84,86 €
3747
SOULLARD
Pascal
VENDRENNES
800,75 €
400,00 €
3749
GAUTIER
Patrice
LES EPESSES
833,45 €
400,00 €
3750
PASQUIET
3753
LARDEUX
3755
BOURASSEAU
JeanMarie
PierreJean
Rémi
3756
DAVIAUD
Irène
3757
HUMEAU
3758
LIARD
3759
BOUDAUD
3764
CHARTIER
3783
CHARRIEAU
3789
3799
BOUSSEAU
ROY
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
Ventilation
Ventilation
LES HERBIERS
1 012,80 €
500,00 €
LES HERBIERS
1 266,53 €
500,00 €
LES HERBIERS
SAINT MARS LA
REORTHE
531,72 €
265,86 €
1 645,80 €
200,00 €
Joseph
LES HERBIERS
377,60 €
188,80 €
Yannick
JeanPierre
JeanMarie
MarieHélène
Christian
Yves
LES HERBIERS
663,29 €
200,00 €
825,00 €
200,00 €
SAINT PAUL EN
PAREDS
Ventilation
planchers
3 592,00 €
500,00 €
LES HERBIERS
481,08 €
240,54 €
LES HERBIERS
LES HERBIERS
Ventilation
1 280,00 €
1 016,84 €
500,00 €
200,00 €
MOUCHAMPS
33
3800
MENARD
Julie
LES EPESSES
3801
JOSEPH
Eric
LES EPESSES
3813
HERAUD
Marcel
LES HERBIERS
3814
3816
3817
HERAUD
MERLET
MERLET
Marcel
Philippe
Philippe
LES HERBIERS
LES HERBIERS
LES HERBIERS
Budget 2016 :
Budget avant le bureau communautaire :
Budget après le bureau communautaire :
planchers
Ventilation
Ventilation
chauffe-eau solaire
1 040,23 €
200,00 €
793,36 €
396,68 €
2 004,00 €
500,00 €
608,00 €
358,60 €
947,39 €
200,00 €
179,30 €
400,00 €
100 000 €
100 000 €
64 448.83 €
VALIDATION DE DOSSIERS HABITAT
Action 6 - Faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite
Action 15 – Accompagner la reconversion des artisans vers les nouveaux modes
constructifs
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « ECO - PASS » : ACTION N°4 DU PLH 2013 - 2018
N om
Adresse des travaux
Lambert
BENETEAU et
Pauline
TRICOIRE
Céline
FONTENEAU
Martin
FERCHAUD et
Mathilde
BROCHARD
Mehdi RAMBAUD
Eloïse WOOLLEY
et
Type de travaux
Prime C dC
Les Jardins de la Tibourgère
Les Herbiers
•
•
•
•
•
ECO Pass
Construction neuve
RT 2012
Parcelle ≤ 500 m²
Label Habitat Grand Axe 1
1 500 €
Les Herbiers
•
•
•
•
•
•
ECO Pass
Construction neuve
RT 2012
Location accession - PSLA
1 500 €
Les Herbiers
•
•
•
•
•
ECO Pass
Construction neuve
RT 2012
1 500 €
Le Fief du Clou
Vendrennes
•
•
•
•
•
•
ECO Pass
Construction neuve
RT 2012
Location accession - PSLA
1 500 €
34
Budget 2016 :
5 000 €
5 000 €
- 1 000 €
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPAH / HABITER MIEUX » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018
N om
Adresse des travaux
M ontant
travaux
retenus
Type de travaux
Claude et
Marie Hélène
TURPAULT
2 rue des Terres Neuvas
Les Herbiers
• Création ascenseur
Guy
PASQUET
16 rue des Vendangeurs
Les Herbiers
• Adaptation et autonomie
personne de 60 à 70 ans
Audrey
LEFEVRE
22 rue Abbé Michel Favreau
Les Herbiers
• Travaux de sécurité ou salubrité
dans un logement non insalubre
Virginie
RUSTAN
Prime
C dC
13 425 €
1 000 €
8 326 €
1 000 €
4 102 €
1 231 €
22 rue de Beauregard
Mouchamps
19 425 €
250 €
Christophe
BARBARIT
203 La Guignaudière
Beaurepaire
20 801 €
250 €
Odile
FORTIN
10 rue des Jonquilles
Les Herbiers
1 856 €
250 €
Gérard
BOIVINEAU
8 la Tournerie
Les Herbiers
29 773 €
250 €
Michel
SOULARD
Saint-Michel
Les Epesses
25 357 €
250 €
Claude
RETAILLEAU
11 rue de la Galissonnière
Beaurepaire
73 696 €
250 €
André
VRIGNAUD
La Baufre
Les Epesses
8 785 €
500 €
Patrice
SOULLARD
6 rue des Celliers
La Vincère
Les Herbiers
35 620 €
250 €
Laurent
BILLAUD
72 rue Maurice Ravel
Les Herbiers
24 865 €
250 €
Benoit
BLANCHARD
6 La Guiderie
Mesnard-la-Barotière
24 656 €
250 €
Guy
VRIGNAUD
1 rue des Chaumes
3 645 €
500 €
Sandrine et
Christian
JOLLY
28 La Jaudronnière
Les Herbiers
68 011 €
500 €
de
• Prime du programme « Habiter
Mieux ».
• Amélioration de la performance
énergétique du logement de
25%.
35
Anne-Marie
GABORIEAU
7 rue des frênes
Saint-Mars-la-Réorthe
2 665 €
500 €
Christiane
LEVEQUE
23 rue Olivier Messiaen
Les Herbiers
9 283 €
250 €
Christophe
CHEVALIER
75 rue Nationale
Les Herbiers
24 449 €
500 €
Jean-Louis
SOULARD
La Barbinière
Beaurepaire
127 261 €
500 €
Bruno
PAILLAT
Vaisne
Mouchamps
17 057 €
500 €
Michèle
MASSE
34 rue Hector Berlioz
Les Herbiers
3 882 €
500 €
Claude
SORIN
18 Chemin des Granits
Les Herbiers
31 391 €
250 €
Auguste
POUPET
11 rue de Vendrennes
3 310 €
250 €
Vincent
ARNOUD
40 rue Gâte Bourse
Les Herbiers
42 993 €
250 €
Gustave
CARCAUD
La Guerivière
Mouchamps
9 634 €
250 €
Jean Philippe
DEFOIS
25 rue Gabriel Faure
Les Herbiers
15 964 €
250 €
Marie Thérèse
et Claude
MAUDET
5 rue du Four
Les Herbiers
11 047 €
500 €
Louis
BOUSSEAU
La Baraire
Beaurepaire
12 170 €
250 €
Roger
AGENEAU
30
Avenue
Clémenceau
Les Herbiers
5 684 €
250 €
Bastien
VERONNEAU
Vaisne
Mouchamps
11 578 €
250 €
Georges
Budget 2016 :
30 000 €
30 000 €
17 769 €
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPERATION FAÇADES » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018
N om
Dominique
BAGUENARD
Adresse des travaux
4 rue des Frênes
Saint-Mars-laRéorthe
Type de travaux
• Enduit à la chaux aérienne
S ubv
M ontant
travaux
retenus
20%
4 630 €
Prime
C DC
926 €
36
Samuel
RICHARD
Logement 1
Le Vignaud
Les Epesses
• Toiture en tuile
20%
2 500 €
500 €
Samuel
RICHARD
Logement 2
Le Vignaud
Les Epesses
• Toiture en tuile
20%
2 500 €
500 €
Association
Centre de soins
de santé
7 rue du Pont de la
Ville
Les Herbiers
• Toiture
• Peinture
20%
2 500 €
2 000 €
500 €
400 €
Patrice
YOU
7 rue du Tréhand
Les Herbiers
• Menuiseries
gris
20%
5 000 €
1 000 €
Frédéric
DAVID
17 rue de Clisson
Les Herbiers
• Toiture en ardoise
20%
2 500 €
500 €
Marie
CHATAIGNER
13 rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
Les Herbiers
• Peinture
20%
2 000 €
400 €
François
PASQUIER
La Vente
Vendrennes
• Menuiseries
bordeaux
extérieures
alu
20%
2 388 €
478 €
Camille
BEAREZ
10 rue du Petit Lay
Saint-Mars-laRéorthe
• Menuiseries
gris
extérieures
pvc
20%
2 500 €
500 €
Ludovic
PASQUIER
36 rue Gâte Bourse
Les Herbiers
• Menuiseries
noir
extérieures
alu
20%
5 000 €
1 000 €
Jérémie
BLANCHARD
La Barbère
Saint-Paul-en-Pareds
• Toiture
• Menuiseries extérieures
noir
20%
2 500 €
7 241 €
3 510 €
500 €
1 448 €
702 €
Bernard
CHARRIER
La Chaussée
Mouchamps
• Menuiseries
vert
extérieures
bois
20%
4 283 €
857 €
Didier
NICOLAS
10 rue de la Galtière
Les Herbiers
• Menuiseries
bronze
extérieures
alu
20%
5 000 €
1 000 €
Cyrille
SACHOT
3 La Haute Frapperie
Les Herbiers
• Menuiseries
bordeaux
extérieures
alu
20%
5 000 €
1 000 €
Philippe
GROSSIN
6 rue de la Prée
Les Herbiers
• Toiture
20%
2 500 €
500 €
Nicole
BARBARIT
3 La Querie
Vendrennes
• Menuiseries
bordeaux
20%
5 000 €
1 000 €
Christophe
CHAUVET
Saint-Charles
• Toiture
• Menuiseries extérieures alu
20%
2 500 €
12 500 €
5 000 €
500 €
2 500 €
1 000 €
Budget 2016 :
extérieures
alu
alu
extérieures
alu
60 000 €
60 000 €
47 289 €
37
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPÉRATION FAÇADES VITRINES, ENSEIGNES ET
ACCESSIBILITÉ » : ACTION N°5 DU PLH 2013-2018
N om
Adresse des travaux
SARL Chez
Solange
2 Place de l’église
Saint-Mars-la-Réorthe
Type de travaux
Travaux d’accessibilité
Menuiseries extérieures en alu
Budget 2016 :
S ubv
M ontant
travaux
retenus
30%
10 000 €
Prime
C DC
3 000 €
20 000 €
20 000 €
17 000 €
• VERSEMENT DE LA SUBVENTION « LABEL HABITAT GRAND AXE » : ACTION N°8 DU PLH 20132018
N om
Adresse des travaux
Alain et Anne-Marie
CHARBONNEAU
5 rue de Verdun
Les Herbiers
Budget 2016 :
Prime
C DC
Type de travaux
2 500 €
20 000 €
20 000 €
17 500 €
VALIDATION DE DOSSIERS ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Action 21 - Mettre en place un programme de reconquête de la qualité de
l’eau
M on tan t
Facture (€TTC)
M ontant
subvention payé
retenu (€TTC )
N om
P rop riétaire
P rén om
P rop riétaire
Lieu d es travau x
Com m u n e
travau x
T yp e AN C
Michot
Bernard
La Tranchelandière
Mouchamps
Microstation
7 236,90
1000,00
Chataigner
Hervé
La Tranchelandière
Mouchamps
Microstation
6 985,00
1000,00
Richard
Christian
le Vignaud
Les Epesses
Compact
7 472,00
1000,00
Raud
Jean Claude
Le Petit Paris
Les Epesses
Compact
7 050,12
1000,00
Girard
Michel
La Tranchelandière
Mouchamps
Microstation
7 339,20
1000,00
38
FIXATION DES TARIFS
BUREAU du 11 mai 2016
Tarifs – Téléphonie/Informatique
Fixation du tarif de rachat des tablettes à 180 €.
Tarifs – Passages supplémentaires en déchèterie pour les usagers
Fixation du prix du passage supplémentaire au-delà des passages annuels forfaitaires en
déchèteries à 2 €.
Tarifs – Dépôts pour les vacanciers dans les campings
Fixation du tarif à 1,50€ le dépôt.
• Informations sur les décisions prises dans le cadre des
délégations accordées à la Présidente :
A16-65 19/04/2016 – AIRE DE GRANDS PASSAGES SISE LA ROCHE AUX HERBIERS – AVENANT N°1 A
LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS INTERCOMMUNAUX CONCLUE AVEC LE GAEC
LE VIADUC
Mise à disposition à titre gracieux, des parcelles cadastrées section B n°2734 et 1942 sises La Roche
aux Herbiers, au profit du GAEC LE VIADUC prorogée pour la période du 15 septembre 2016 au 31 mai
2017.
Avenant conclu entre les deux parties.
A16-66 19/04/2016 – AIRE DE GRANDS PASSAGES SISE LA ROCHE AUX HERBIERS – AVENANT N°1 A
LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS INTERCOMMUNAUX CONCLUE AVEC LE GAEC
BIENVENUE
Mise à disposition à titre gracieux, des parcelles cadastrées section B n°1944 et 1946 sises La Roche
aux Herbiers, au profit du GAEC BIENVENUE prorogée pour la période du 15 septembre 2016 au 31 mai
2017.
Avenant conclu entre les deux parties.
39
A16-678 02/05/2016 – AVENANT N°1 AU BAIL D’OCCUPATION DU 21 DECEMBRE 2004 – PISTES
D’ENSEIGNEMENT – RUE DE LA GUERCHE – LES HERBIERS
Le bail d’occupation du 21 décembre 2004 conclu avec l’auto-école VIGNERON-VENARD est modifié
suite au changement de gérant le 1er avril 2016. Le bail conclu avec l’auto-moto école Emmanuel
GARCIA, domiciliée 2 rue Alphonse Delavaud - 85700 Pouzauges. Les autres dispositions demeurant
inchangées.
Avenant au bail conclu entre les deux parties.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20H45.
RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
•
D.39 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
•
D.40 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE
CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
•
D.41 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SAISONNIERS
•
D.42 - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
•
D.43 – MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES –
MARCHE A BONS DE COMMANDE – AUTORISATION DE SIGNATURE
D.44 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE HOTEL DES COMMUNES – AUTORISATION DE
SIGNATURE
•
•
D.45 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION
DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE
•
D. 46 - REGULARISATION DES ACOMPTES VERSES AU SyDEV PORTANT SUR L’ETUDE ET LA
REALISATION DES POINTS DE RACCORDEMENTS MUTUALISES TRES HAUT DEBIT
•
D.47 – CREATION DU BUDGET ANNEXE DE LA LANDETTE
•
D.48 – CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE – ACQUISITION DE 3 TERRAINS SIS
LA LANDETTE A MESNARD LA BAROTIERE
•
D.49 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
•
D.50 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE III
•
D.51 – MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES HABITATIONS EXISTANTES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS
40
•
D.52 – MODIFICATION DU REGLEMENT «OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION DES
FACADES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS »
•
D.53 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA RENOVATION
DES VITRINES, DES ENSEIGNES ET DE L’ACCESSIBILITE » DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
•
D.54 – MISE EN PLACE DE L’ECO-PASS 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
•
D.55 - MODIFICATION DU REGLEMENT « OPERATION D’AIDES A LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS » DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
•
D.56- TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
•
D.57 – CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 49 RUE DES EGLANTIERS AUX HERBIERS
A MME JAROUSSEAU CECILE
Prochaine séance du Conseil communautaire
Mercredi 6 Juillet 2016 à 18h30
Secrétaire de séance,
Jean-Marie GIRARD
PRESIDENTE,
Véronique BESSE
41

PV Conseil 25 mai 2016 - Communauté de Communes du Pays des

Transcription

Documents pareils

2016-09-formulaire-renovation-energetique-ccph

liste des entreprises qui ouvrent leurs portes du 25 au 28 fevrier 2014

contact : [email protected] Délib. 6

ENTREPRISES ET METIERS DU PAYS DES HERBIERS

2015 Formulaire aides Energie existant

Untitled - Communauté de communes Pays des Herbiers

Poste : Ingénieur développement menuiserie industrielle

Cp_hyper-u-les-herbiers_holydis_131005