PV Conseil 6 juillet 2016 - Communauté de Communes du Pays des

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PV Conseil 6 juillet 2016 - Communauté de Communes du Pays des
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 6 Juillet 2016
Date de convocation : 24 juin 2016
L’an deux mille seize, le 6 du mois de Juillet à dix huit heures trente, le Conseil de communauté s’est réuni à
l’espace Herbauges, sous la présidence de Madame Véronique BESSE – Présidente
LES HERBIERS : Véronique BESSE – Roger BRIAND – Anne-Marie TILLY – Jean-Marie GIRARD - Rita
BOSSARD - Jean-Yves MERLET – Maryvonne GUERIN - Patrice BOUANCHEAU – Odile PINEAU - Stéphane
RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU – Thierry BERNARD – Marie-Annick MENANTEAU – Jean-Marie GRIMAUD Angélique REMIGEREAU - Myriam VIOLLEAU – Alain ROY – Thierry COUSSEAU
MOUCHAMPS : Hervé ROBINEAU – Nicole LOIZEAU - Patrick MANDIN – Yannick BLANCHARD
LES EPESSES : Jean-Luc GODET – Marie-Hélène GABARD –Joseph JOZELON - Jean-Louis LAUNAY
BEAUREPAIRE : Jean-Pierre DENIAUD – Patricia DAGUISE - Norbert BAULAN
VENDRENNES : Claude ROUSSEAU – Roselyne PHLIPART
MESNARD LA BAROTIERE : Serge FICHET – Bernadette LIARD
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN – Ismaël NAUD
SAINT MARS LA REORTHE : Gérard PREAUD - Marie-Françoise RAUTURIER
Nombre de délégués en exercice: 37
Nombre de délégués présents : 37
Nombre de délégués votants : 37
Madame la Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil de Communauté le procès-verbal de la séance du 25
mai 2016 - Adoption à l’unanimité.
Le Conseil de communauté, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. et à l’unanimité choisit comme secrétaire de
séance : Anne-Marie TILLY
ORDRE DU JOUR
•
D.58 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
•
D.59 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
•
D.60 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA VILLE DES
HERBIERS
•
D.61 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE
•
D.62 - HÔTEL DES COMMUNES – TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION
AVEC LE SYDEV
•
D.63 - DECISION MODIFICATIVE N° 4
•
D.64 - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016
D. 65 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
•
•
D. 66 – REMBOURSEMENT DES FRAIS INTERNET POUR LA BIBLIOTHEQUE DES EPESSES
1
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
•
D. 67 – AUTORISATION PORTANT SUR LA DIVISION PAR DEUX DE LA VALEUR NOMINALE
DES ACTIONS ET CORRELATIVEMENT LA MULTIPLICATION PAR DEUX DU NOMBRE
D’ACTIONS AINSI QUE SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGENCE DE SERVICES
AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
•
D.68 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES DECHETERIES ET
DE L’ECOCYCLERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS –
AUTORISATION DE SIGNATURE
•
D.69 - AVENANTS AUX MARCHES DE FOURNITURE – FOURNITURE DE MOBILIER ET
D’EQUIPEMENTS DIVERS POUR L’AMENAGEMENT DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS
DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE
•
D.70 - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION
DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE
•
D.71 - RAPPORT DU PRIX ET QUALITE DU SERVICE (RPQS) ORDURES MENAGERES 2015
•
D.72 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DU SPANC
DE L’ANNEE 2015
•
D.73 - AVENANT N° 1 DE LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION
DE L’HABITAT (OPAH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
•
D.74 - RAM – CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL AVEC FAMILLES RURALES
•
D.75 - TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION 2016/2017 SUR L’ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION « TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS ET LE GROUPEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR
DES HERBIERS
•
D.76 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS AUX FRAIS DE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE
DE SAINT-FULGENT
•
D.77 - PISCINE CAP VERT – MODIFICATION DES TARIFS
•
D.78 – PARTICIPATION FINANCIERE 2016 AU SAGE DU LAY
•
D.79 - TRES HAUT DEBIT – CONVENTION AVEC VENDEE NUMERIQUE
• D. 80 – ZONE DES ROCHETTES – CESSION DE PARCELLES A LA SCI LENA HOTEL–
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D. 16 DU 23 MARS 2016
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• D.58 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR – Rapporteur : Véronique BESSE
Par délibération n° D04 du conseil de communauté du 23/04/2014 a été adopté le règlement
intérieur fixant les mesures de fonctionnement interne du Conseil de communauté et du
bureau communautaire.
Il fixe ainsi en son article 31 le nombre de commissions. Il vous est proposé de modifier ces
dernières comme suit :
- suppression de la commission Tourisme/Loisirs
- création d’une commission Finances
Il vous est également proposé de modifier l’article 2 qui fixe les modalités d’envoi des
convocations et de remplacer la phrase suivante :
« Elle est adressée par écrit au domicile des conseillers communautaires, sauf s’ils font le
choix d’une autre adresse. »
par la phrase suivante :
« Elle est adressée, selon le choix des conseillers, par voie électronique ou par écrit aux
adresses indiquées par les conseillers. »
Il vous est enfin proposé d’actualiser le préambule du règlement intérieur et l’article 25 qui
fixe la composition du Bureau communautaire.
Il vous est proposé de supprimer la mention du préambule qui rappelle la composition du
bureau. Et il est vous proposé de remplacer la phrase suivante de l’article 25 :
« Le Président, les 7 maires des communes du Pays des Herbiers et le 1er Adjoint de la Ville
des Herbiers. »
par la phrase suivante :
« Le Président, les Vice-présidents, les maires des communes du Pays des Herbiers et le 1er
Adjoint de la Ville des Herbiers. »
et de supprimer la référence à la précédente délibération du 09 avril 2014.
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir approuver le projet
de règlement ci-annexé.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Intervention de Mme Myriam VIOLLEAU – « Vivre et Agir Ensemble »
« Mme La Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, deux remarques se rapportant au
Chapitre III sur les commissions.
Article 31 Composition
Sans commission Tourisme, est-ce le Conseil d'Exploitation qui devient décideur de tout ce qui
touche l'Office de Tourisme ? Est-ce cette instance qui décidera du budget annuel versé par le
Conseil communautaire ? Par qui seront recrutés les agents saisonniers ?
Article 32 Organisation : nous vous proposons l’ajout suivant
Un compte-rendu est rédigé dans les 8 jours de la réunion de la commission et transmis aux
membres. D ans tous les cas, il sera communiqué aux membres de la commission avant l’envoi de
la convocation au conseil communautaire suivant » .
Réponse de Mme la Présidente et de M. Jean-Luc GODET
Madame la Présidente indique qu’il a été jugé plus judicieux de supprimer la commission tourisme
et de conserver le Conseil d’exploitation en apportant toutefois certaines modifications à ce dernier,
l’idée étant que toutes les communes soient représentées au Conseil d’exploitation ce qui n’est
actuellement pas le cas.
Madame la Présidente précise que le rôle du Conseil d’exploitation est de faire des propositions qui
seront étudiées en Bureau communautaire avant d’être validées en Conseil de communauté.
M. Jean-Luc GODET intervient pour faire observer qu’il est en effet plus opportun de conserver le
Conseil d’exploitation plutôt que la Commission tourisme car cela permet de travailler autour d’une
assemblée élargie avec les bénévoles.
Il ajoute également que le Conseil d’exploitation sera toujours présidé par un élu.
Il rappelle enfin que le Conseil d’exploitation est déjà bien structuré et organisé et qu’il est
important de préserver les énergies et les bonnes volontés qui œuvrent pour le tourisme.
Madame la Présidente ajoute en insistant qu’il est important que le Conseil d’exploitation soit
maintenu car il présente l’avantage de travailler de concert avec les bénévoles qui sont des
personnes de terrain, alors que la commission est sans doute plus éloignée des réalités pratiques.
En ce qui concerne la future commission Finances, Madame la Présidente informe qu’aujourd’hui
l’objet est bien de créer cette commission, sachant qu’elle sera composée comme toutes les
commissions thématiques, de représentants de chaque commune.
Elle conclut en indiquant que c’est à partir du prochain Conseil communautaire que cette
commission sera opérationnelle, puisque chaque commune aura préalablement désigné au prorata
de la population, son ou ses représentants au sein de cette commission.
Elle termine en indiquant que cette commission sera donc installée lors du prochain Conseil
communautaire du mois d’octobre.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.59 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
– Rapporteur : Véronique BESSE
Par délibération n°D.20 du 14 mai 2014, le Conseil de communauté a constitué ses différentes
commissions et procédé à la désignation de ses membres.
Suite à la démission de deux conseillers :
. Mme Laëtitia ALBERT (Les Herbiers) il convient de désigner un nouveau membre pour les
commissions communication/TIC, formation culture et développement durable,
. M. Frantz DESPREZ (Mouchamps), il convient de désigner un nouveau membre pour les
commissions environnement, habitat/urbanisme/aménagement rural/aire d’accueil des gens du
voyage, communication/TIC et développement durable et de modifier les membres de la
commission sociale/transport scolaire/prévention routière/cimetières.
Commission environnement :
Mme Sylviane ISS CARCAUD (Mouchamps) est proposée en tant que membre suppléant en lieu
et place de M. Frantz DESPREZ (Mouchamps).
Commission habitat/urbanisme/aménagement rural/aire d’accueil des gens du voyage :
Mme Sylviane ISS CARCAUD (Mouchamps) est proposée en tant que membre titulaire en lieu et
place de M. Frantz DESPREZ (Mouchamps).
Commission sociale/transport scolaire/prévention routière/cimetières :
Mme Sylviane ISS CARCAUD (Mouchamps) est proposée en tant que membre suppléant en lieu
et place de M. Marc WOHLFART (Mouchamps).
Commission communication / TIC :
Mme Maryvonne GUERIN (Les Herbiers) est proposée en tant que membre titulaire en lieu et
place de Mme Laëtitia ALBERT (Les Herbiers).
M. Marc WOHLFART (Mouchamps) est proposé en tant que membre suppléant en lieu et place
de M. Frantz DESPREZ (Mouchamps).
Commission formation / culture :
Mme Maryvonne GUERIN (Les Herbiers) est proposée en tant que membre titulaire en lieu et
place de Mme Laëtitia ALBERT (Les Herbiers).
Commission développement durable :
Mme Maryvonne GUERIN (Les Herbiers) est proposée en tant que membre suppléant en lieu et
place de Mme Laëtitia ALBERT
Mme Sylviane ISS CARCAUD (Mouchamps) est proposée en tant que membre titulaire en lieu et
place de M. Frantz DESPREZ (Mouchamps).
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Conformément à la délibération D. 05 du 23 avril 2014, Madame la Présidente propose de procéder à
un vote à main levée, commission par commission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, au vote à main levée, a décidé à l’unanimité
d’appliquer la délibération D.05 du 23 avril 2014.
Il est donc procédé au vote à main levée pour la constitution de chacune des commissions.
•
pour la commission environnement :
. Mme Sylviane ISS CARCAUD en tant que membre suppléant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
pour la commission habitat / urbanisme / aménagement rural / aire d’accueil des gens du
voyage
. Mme Sylviane ISS CARCAUD en tant que membre titulaire
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
pour la commission sociale/transport scolaire/prévention routière/cimetières
. Mme Sylviane ISS CARCAUD en tant que membre suppléant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
pour la commission communication / TIC
. Mme Maryvonne GUERIN en tant que membre titulaire
. M. Marc WOHLFART en tant que membre suppléant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
pour la commission formation / culture :
. Mme Maryvonne GUERIN en tant que membre titulaire
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
pour la commission développement durable :
. Mme Maryvonne GUERIN en tant que membre suppléant
. Mme Sylviane ISS CARCAUD en tant que membre titulaire
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• D.60 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA
VILLE DES HERBIERS – Rapporteur : Roger BRIAND
Conformément à l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, les
communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par
lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou
services relevant de ses attributions.
Par délibération D.131 en date du 9 décembre 2015, une convention de prestations de services a été
signée entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville pour un certain nombre
de missions pour l’année 2016.
Suite au regroupement de services au sein de l’hôtel des communes et à la réorganisation de la
direction, il est proposé au conseil communautaire de passer un avenant N°1 à cette convention de
prestation de services selon les modalités suivantes :
Par la présente convention, la Communauté de communes intervient par le biais de prestations de
service pour le compte de la Ville sur les missions suivantes :
- Assistant de prévention (mise à jour du document unique, suivi de l’accidentologie…) des
services de la Ville
- Accueil physique et téléphonique des services sociaux de la Ville : affaires sociales
De son côté, la Ville intervient par le biais de prestations de service pour le compte de la
Communauté de communes sur les missions suivantes :
-Direction
Direction générale adjointe des services fonctionnels communautaires : RH, finances,
juridique, informatique…
- Systèmes d’information : administration réseau, maintenance des postes de travail,
assistance auprès des utilisateurs en termes de formation informatique, maintenance logiciel de
gestion, dématérialisation des actes budgétaires, téléphonie
- Affaires juridiques et patrimoniales : soutien administratif et juridique pour les dossiers de
contentieux et pour la gestion des affaires foncières et immobilières
- Affaires sportives : soutien administratif pour l’animation et le pilotage des actions en
matière sportive
- Gestion des ressources humaines des services de la CCPH : réalisation de la paie des
agents de la communauté de Communes, gestion des carrières de tous les agents de la
Communauté de Communes, pilotage de la masse salariale CCPH, gestion des recrutements, de la
maladie, de la retraite, de la formation professionnelle (traitement et suivi des demandes de
formation) et gestion d’un comité technique commun Ville et Communauté de communes.
- Gestion technique de la programmation culturelle scolaire : coordination des équipes et
régie du son, de la lumière et du plateau lors des spectacles de la programmation culturelle
scolaire
- Montage, démontage, transport, manutention par le service logistique pour le compte des
services transférés.
- Appui technique et juridique du service « commande publique » de la communauté de
communes
- Accueil
Accueil physique et téléphonique des services de la CCPH au sein de l’hôtel des communes.
- Interventions de la psychologue pour le compte du RAM : analyse de pratiques…
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
- Eveil musical et interventions musicales auprès des enfants accueillis dans le cadre du
RAM
-
Interventions et réparations mécaniques du matériel et des véhicules par le garage
Entretien des locaux de l’épicerie solidaire
Les quotités de travail sont évaluées comme suit :
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
SIT UAT IO N AU 1 E R JAN V IER 2016
N O UVELLE SITUATION AU
AU 1/07/2016
P REST AT IO N
Q UO T IT E
DE LA CO M M UN AUT E DE CO M M UN ES V ERS LA V IL LE DES HERBIERS
Direction générale adjointe
1 attaché principal à 10 %
Su ppression au 1er Août 2016
et appui aux décisions
Direction des Services
1 ingénieur à 80 %
Su ppression au 1er Août 2016
Techniques
Un assistant de prévention
1 technicien principal de 2ème classe
1 technicien principal de 2ème classe
à 24 %
à 24 %
Accueil
physique
et Néant
1 ad joint administratif de 2ème
téléphonique des services
cl asse à 50 % à compter du 1 er Août
sociaux Ville au sein de
2016
l’HDC
DE LA V ILLE DES HERB IERS V ERS LA CO M M UN AUT
A UT E DE CO M M UN ES
SIT UAT IO N AU 1 E R JAN V IER 2016
N O UV ELLE SIT UAT IO N
Direction générale adjointe
1 attaché à 10 %
1 attaché principal à 25% (1er Août
et appui aux décisions
2016)
Systèmes d’information
1 technicien principal 1ere classe à 4/35ème et
20 % du coût de la maintenance du
logiciel CIRIL (Finances,RH…)
un adjoint technique à 4/35éme
1 technicien principal 1ere classe à
4/35ème et un adjoint technique à
4/35éme
Affaires juridiques et
1 attaché territorial à 65 %
1 attaché territorial à 65 %
patrimoniales
Affaires sportives
1 éducateur APS à 8 %
1 éducateur APS à 8 %
Service ressources
1 rédacteur principal à 15 %
In tégration des 15 % dans le poste
poste de
humaines (paie et carrière)
ressources humaines (au 1er sept
2016)
Service formation
1 adjoint administratif 1ere classe à 5 %
In tégration des 5 % dans le poste de
professionnelle
ressources humaines (au 1er sept
2016)
Gestion des carrières, de la
paie, de la masse salariale,
maladie, retraite,
Néant
1 Rédacteur à 85 % (1er sept 2016)
recrutement de la CCPH et
formation professionnelle
Gestion technique de la Coût horaire sur la base d’un état trimestriel
Coût horaire su r la base d’un état
programmation culturelle -Coordination : taux horaire : 1 ingénieur :
sem estriel
scolaire
33.40 €
-Coordination : taux horaire : 1
Coût des intermittents du
-Régie générale : taux horaire 1 adjt technique
ingénieur : 33.40 €
spectacle intervenant pour
1ère classe : 23.20 €
-Régie générale : taux horaire 1 adjt
les spectacles jeunes
-Régie son : taux horaire 1 adjt technique ppal
technique 1ère classe : 23.20 €
publics.
1ère classe : 18.33 €
-Régie son : taux horaire 1 adjt
Utilisation du logement des
-Régie lumière : taux horaire 1 adjoint
technique ppal 1èreclasse:18.33 €
artistes (coût journalier : 22 technique ppal 2éme classe : 19.80 €
€)
+ coût copies pour la
bibliothèque
Montage,
démontage, Coût horaire sur la base d’un état trimestriel : 1 Coût horaire sur la base d’un état
transport, manutention
adjoint technique: 18.35 €
sem estriel : 1 adjoint technique:
18.35 €
Appui technique et juridique 1 attaché territorial à 10 %
1 attaché territorial à 10 %
du service « commande
publique » de la CCPH
Accueil
physique
et Néant
1 ad joint administratif de 2ème
téléphonique des services
cl asse à 65 % (au 1er août 2016)
CCPH
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Gestion
d’un
comité
technique commun Ville et
Communauté de communes
Epicerie Solidaire : entretien
des locaux
Psychologue pour le RAM
1 rédacteur principal 1ère classe à 5 %
In tégration des 5 % dans le poste
poste de
ressources humaines (1er sept. 2016)
1 adjoint technique de 2éme classe à 16 %
1 adjoint technique de 2éme classe à 16
%
Coût horaire sur une base estimée de
38.50h
1 psychologue : 40.50 €
Coût horaire sur une base estimée de
36h :
1 assistant d’enseignement: 19€
Coût horaire sur une base estimée de
12h 1 agent social 2éme classe : 18 €
Coût horaire sur une base d ’un état
sem estriel : 1 adjoint technique 1ere
classe : 19.95€
Coût horaire sur une base estimée de 38.50h
1 psychologue : 40.50 €
Eveil musical auprès du
RAM
Coût horaire sur une base estimée de 36h :
1 assistant d’enseignement: 19€
Interventions musicales
auprès du RAM
Réparations par le garage
Coût horaire sur une base estimée de 12h -1
agent social 2éme classe : 18 €
Coût horaire sur une base d’un état trimestriel :
1 adjoint technique 1ere classe : 19.95 €
Les autres articles de la convention de prestations de service restent inchangés.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le budget principal,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale de la ville des Herbiers
du 14 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de prestations de services entre la CCPH et la Ville des
Herbiers pour l’année 2016 tel que présenté ci-dessus
- l’autoriser ou autoriser un vice-Président à signer ledit avenant
- imputer les recettes et dépenses afférentes sur le budget principal.
Intervention de Thierry COUSSEAU – « Les Herbiers pour un avenir solidaire »
« Avec la suppression de 10% du temps de travail de la DGA de la communauté de communes vers
la commune, il n’y a plus de passerelle entre la commune et la communauté de communes au
niveau de la direction générale. Est-ce-que cette suppression fait suite au départ de M Piquet et à
une réorganisation des services ? »
Réponse de Madame la Présidente et de M. BRIAND
M. Roger BRIAND intervient en expliquant qu’en effet dans le cadre d’une réorganisation des
services la suppression des 10 % est liée au départ de M. Philippe PIQUET.
Madame la Présidente précise que M. Yann DEMEYER sera nommé Directeur Général des Services
de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, suite au départ de M. Philippe PIQUET, et
qu’il occupera un poste à 100 % au sein de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Elle fait également remarquer que Mme Carol LENFANT augmentera son temps de travail pour la
Communauté de communes du Pays des Herbiers en passant de 10 à 25 %, les 75 % restants seront
consacrés à ses missions pour la Ville des Herbiers.
Elle fait observer que cet accroissement de temps en faveur de la Communauté de communes du
Pays des Herbiers permettra de conserver la passerelle existante entre la Communauté de
communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers et par la suite de maintenir une bonne
articulation entre ces deux structures avec la mutualisation à venir des services fonctionnels
(Ressources Humaines, Finances, services Juridique et Informatique).
Elle conclut en expliquant qu’il s’agit en fait d’une répartition du travail différente.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.61 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE
BEAUREPAIRE – Rapporteur : Roger BRIAND
Conformément à l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, les
communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par
lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou
services relevant de ses attributions.
Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon
communautaire et les communes membres, la Communauté de communes du PAYS DES
HERBIERS et la Commune de BEAUREPAIRE souhaitent faire usage du mécanisme juridique
instauré par l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, cette prestation
s’inscrit dans le strict respect de l’article 3 du code des marchés publics.
Ainsi, la commune de BEAUREPAIRE confie à la Communauté de communes du PAYS DES
HERBIERS la mission suivante :
- Surveillance de baignade (dans le cadre de camps pour adolescents)
L’agent assurant les missions indiquées demeure statutairement employé par sa collectivité
d’origine, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siens.
La quotité de travail est évaluée comme suit : 7H40 d’un adjoint d’animation de 2èm e classe pendant
l’été 2016.
Le montant de la participation demandée à la commune de Beaurepaire est fixé à 124,71 €.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu le projet de convention ci-joint,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal de Beaurepaire du 24 juin 2016,
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- approuver la convention ci-annexée,
- autoriser Madame la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.62 HÔTEL DES COMMUNES – TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC –
CONVENTION AVEC LE SYDEV – Rapporteur : Jean-Luc GODET
L’éclairage des abords de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers nécessite la mise en place
de points lumineux qui seront alimentés depuis le réseau d’éclairage public. A cette fin, il vous est
proposé de conventionner avec le SyDEV, conformément à ses statuts, et de confier à ce dernier la
réalisation des travaux correspondants.
Ce projet de convention fixe la participation de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
à cette opération à 10 931 € représentants 70% du montant total des travaux HT.
OB J ET
M ON TAN T
M ON TAN T
DES TRAVAUX PAR TI C I PATI ON HT
HT
C C PH
%
I M PUTATI ON
70 %
020-204172
BUDGET PRINCIPAL
Aménagement
extérieur Hôtel des
communes –
Eclairage public
Convention :
2016.ECL.0450
N° Affaire :
L.EC.510.15.001
15 616 €
10 93 1 €
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- approuver la convention n° 2016.ECL.0450 entre la communauté de communes du Pays des
Herbiers et le SyDEV
- autoriser le versement de la somme 10 931 € HT prévue au compte 020-204172 du budget principal,
- l’autoriser ou autoriser un vice-président à signer tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
12
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• D.63 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Mme La Présidente expose au Conseil de Communauté que certains crédits prévus au budget 2016
doivent donner lieu à un ajustement. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir
approuver les virements de crédits ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Changement de compte pour la participation à Initiative Vendée Bocage
DF
020 - 65548
-
17 460 €
Réel
Participations aux organismes de
regroupement
DF
90 - 6574
+
17 460 €
Réel
Subvention aux associations
Remboursement de l’aide pour l’Emploi avenir (1 093.14 x 4 Sept à déc 2015)
DF
01 - 673
+
4 500 €
Réel
Régularisation Titres 2015
DF
01 - 022
-
4 500 €
Réel
Dépenses imprévues
Alimentation Epicerie solidaire
DF
524 - 60623
+
7 000 €
Réel
Alimentation Epicerie Solidaire
DF
01 - 022
-
7 000 €
Réel
Dépenses imprévues
Annonces marchés publics
DI
020 - 2033
+
5 000 €
Réel
Annonces marchés Investissements
DI
01 - 020
-
5 000 €
Réel
Dépenses imprévues
Répartition enveloppe équipement Hôtel des communes
DI
020 - 2188
-
36 000 €
Réel
Equipements Hôtel des Communes
DI
020 - 2051
+
36 000 €
Réel
Logiciel Hôtel des Communes
Participation Sydev Eclairage public Hôtel des communes
DI
020 - 2313
-
11 000 €
Réel
Travaux Hôtel des Communes
DI
020 - 204172
+
11 000 €
Réel
Participation SyDEV
BUDGET INDUSTRIE
Annonces marchés publics
DI
93 - 2033
+
5 000 €
Réel
Annonces marchés Ateliers verts
DI
93 - 2313
-
5 000 €
Réel
Travaux bâtiment CNAM
13
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Thierry COUSSEAU - Alain ROY – Myriam
VIOLLEAU).
•
D.64 - REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016 – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Il est rappelé aux membres du Conseil de communauté que le Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources
de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées selon les articles L2336-1 à L 2336-7 du code général des collectivités
territoriales.
Les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de la richesse
se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais d’un potentiel financier agrégé
(PFIA) en agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres.
Sachant que le prélèvement revenant à l’ensemble intercommunal peut être réparti de plusieurs
façons en tenant compte de plusieurs critères financiers entre le groupement et ses communes
membres, il vous est proposé pour l’année 2016 d’opter pour une répartition « libre » où la
Communauté de communes prendra à sa charge sur son budget la totalité du prélèvement
prélèvement fait au
profit du FPIC soit un montant de 970 805 €.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- répartir pour l’année 2016 exclusivement à 100% à la Communauté de communes du Pays des
Herbiers, le prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales et qui s’élève à 970 805 €.
Intervention de M. Alain ROY – « Vivre et Agir Ensemble »
« Madame La Présidente,
Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt votre éditorial concernant le FPIC dans le journal de la
Communauté de communes du Pays des Herbiers de juin 2016.
Nous devons rétablir quelques vérités en toute transparence :
1. Le FPIC a été instauré sous le gouvernement FILLON avec la loi de finance 2012 votée fin 2011. Il
attendait peut-être la fin de son mandat pour faire cette réforme à sommes nulles pour l’état,
sachant qu’il avait averti les Français depuis 2007 "qu’il dirigeait un état en faillite".
2. Nous croyons nous souvenir Mme Le Député que vous avez voté toutes les lois de finance sous
la présidence de Nicolas SARKOZY.
14
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
3. Vous écrivez "qu’il s’agit d’une taxe réglementée par l’Etat que les Communautés de
communes "riches" payent en faveur des communautés "pauvres" ". Ce n’est que pour partie
vrai puisque le FPIC est prélevé sur les Communautés de communes et aussi sur les
communes.
4. Votre prédécesseur et le bureau communautaire précédent ont fait le choix du paiement
solidaire par la Communauté de communes des FPIC communaux et intercommunal. Ce choix
de régler cette taxe par la solidarité intercommunale était peut-être une conséquence du
transfert de la richesse locale (TPU) à la CCPH en 2013.
En quelque sorte, cette décision que vous n’avez pas remise en cause en 2015, créait un
amortisseur fiscal pour les budgets communaux.
5. Lors de la réunion à huis clos du 25 mai dernier J. Michel SCHMIDT nous a exposé la
mécanique de calcul du FPIC. Cette mécanique tient compte du CIF de la Communauté de
communes. C'est une façon de mesurer le niveau de transfert des compétences des
communes vers la Communauté de communes.
Pour ce qui concerne la CCPH, le coefficient est de 25 % pour la CCPH.
Ce qui revient à dire que, sur les 970 000 € de FPIC pour 2016 la répartition entre la CCPH et
les communes serait la suivante : 242 500 € pour la CCPH (25 % du montant global lié à un CIF
de 25 %) et 727 500 € pour les communes dont une part très importante pour la ville des
HERBIERS.
6. Ce que vous ne dites pas dans votre éditorial, c’est que ce système de péréquation favorise le
transfert de compétences et par cette incitation, diminue les charges. La CCPH a pris
récemment des décisions qui ne vont pas dans ce sens et qui la pénalisent (par exemple, le
transfert de l’instruction des droits des sols).
7. Ce qui devient monstrueux, nous vous l’accordons, c’est que dans le même temps l’Etat
diminue drastiquement la DGF. Vous en tirez les conséquences, et comprenez désormais la
méthode de calcul puisque vous nous proposez de changer la règle de paiement du FPIC en
place depuis 2013 (le FPIC 2012 ayant été versé en 2013).
Le FPIC 2016 sera payé par la CCPH et les communes auront leur montant d’attribution de
compensation 2016 diminué du montant du FPIC communal 2015 (soit 457 564 €).
Ces décisions que vous nous proposez sont pour le moment des réactions défensives. Il est
désormais indispensable de se projeter et d’évaluer les besoins, les services, de mesurer les forces
et les faiblesses de notre communauté de communes.
Nous avons des atouts et pas des moindres avec la richesse économique apportée par les
entreprises, à nous tous de trouver le chemin pour le retour de cette manne financière.
Par le passé, il y a déjà eu de belles réalisations intercommunales : le dojo, la piscine, les aides à la
rénovation de logements, le développement durable… qui s'inscrivaient dans un projet de territoire
cohérent et réfléchi.
Aujourd'hui, cela passe nécessairement par un nouveau projet de territoire avec de vrais transferts
de compétences choisis et non subis. Par exemple, la construction d'une future médiathèque ferait
sens avec un cinéma intercommunal.
15
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Ce projet de territoire doit devenir la raison d’être de la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers. Sachez Mme La Présidente que nous sommes totalement disposés à prendre toute notre
part si vous lancez cette démarche ».
« Pendant la discussion qui s'en est suivi :
Le FPIC c'est 92 % de collectivités bénéficiaires pour 8 % déficitaires. Il sera difficile de faire la
bascule ! C'est pour ça que l'on est dans l'obligation de se situer dans un positionnement
prospectif ».
Réponse de Mme la Présidente, M. ROBINEAU, M. GODET
Madame la Présidente précise que nous nous sommes suffisamment exprimés sur le sujet et
rappelle que la Communauté de communes du Pays des Herbiers se trouve fortement pénalisée
puisqu’elle supporte le poids des investissements qui avaient été réalisés au cours du mandat
précédent.
Elle prend acte de la remarque de M. Alain ROY en lui faisant néanmoins observer qu’il a omis de
préciser dans ses propos parmi les réalisations effectuées, celle de l’Hôtel des communes pour un
coût de 9,5 millions d’euros.
M. Hervé ROBINEAU intervient pour rappeler qu’une réflexion portant sur un rapprochement avec la
Communauté de communes de Pouzauges est déjà engagée, et que si elle aboutit, cela permettrait
d’avoir une population en rapport avec le nouveau territoire. Il ajoute que l’idée du FPIC de répartir
les richesses de chaque structure territoriale pour en faire profiter les moins riches est une bonne
chose.
Il fait cependant remarquer que dans les calculs permettant d’établir la valeur du FPIC, sont pris en
compte des paramètres comme notamment celui de la valeur locative des biens immeubles qui
pénalise lourdement notre territoire par rapport à certains autres comme les EPCI voisins qui eux
sont bénéficiaires du FPIC alors qu’ils dégagent des marges de manœuvre financières intéressantes
ce qui leur permet de faire des investissements.
Il explique qu’il est difficile de comprendre la manière dont est calculé le FPIC.
Par ailleurs, il indique que le rapprochement avec la Communauté de communes de Pouzauges
avec laquelle nous avons des compétences communes permettrait de revoir le montant du FPIC qui
serait neutralisé d’après les récents calculs du Cabinet JM. SCHMITT. L’important étant que les
deux territoires tirent profit de la loi.
Il conclut en signalant qu’avec le regroupement des collectivités et les compétences nouvelles
issues de la loi NOTRe, de nouvelles réflexions s’imposent pour faire évoluer notre territoire.
M. Jean-Luc GODET rajoute que les petites communes sont doublement pénalisées. En effet il
précise que les dotations de l’Etat sont à la baisse tout comme l’attribution de compensation versée
par la Communauté de communes du Pays des Herbiers si bien que nos communes rurales
disposent finalement de peu de moyens, excepté leurs propres ressources. Il indique également
que les projets communaux seront donc difficiles à réaliser puisqu’il n’y aura plus la possibilité
d’augmenter les fonds de concours.
16
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Il conclut en indiquant que le FPIC dégrade significativement les possibilités de soutenir les
communes de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D. 65 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C 1° bis du code général des impôts, qui précise que le montant de
l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par
délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la
commission locale d’évaluation des charges transférées.
Madame la Présidente rappelle que la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est
réunie le 28 juin 2016 pour évaluer une correction spécifique de l’attribution de compensation et
propose la modification suivante :
en euros
BEAUREPAIRE
EPESSES (LES)
HERBIERS (LES)
MESNARD-LABAROTIERE
MOUCHAMPS
SAINT-MARS-LAREORTHE
SAINT-PAUL-EN-P AREDS
VENDRENNES
TOTAL
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
PREVISIONNELLE 2016
CORRECTION
SPECIFIQUE
2016
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2016 APRES LA CORRECTION
SPECIFIQUE
(1)
(2)
(3)=(1)+(2)
164 698,00
715 318,00
7 270 324,00
-18 244
-37 888
-330 819
146 454
677 430
6 939 505
28 512,00
221 950,00
-10 476
-26 759
18 036
195 191
81 149,00
71 452,00
72 457,00
8 625 860,00
-9 217
-11 304
-12 857
-457 564
71 932
60 148
59 600
8 168 296
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté le 28 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le montant de l’attribution de compensation déterminé dans le cadre du rapport
de la CLECT du 28 juin 2016 tel que présenté en annexe.
- inviter les conseils municipaux à délibérer sur le montant de l’attribution de compensation
déterminé dans le cadre du rapport de la CLECT du 28 juin 2016.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
17
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• D. 66 – REMBOURSEMENT DES FRAIS INTERNET POUR LA BIBLIOTHEQUE DES
EPESSES – Rapporteur : Bénédicte GARDIN
Dans le prolongement de la compétence « promotion de la lecture » effective depuis janvier 2005 et
complétée en mars 2013 par la mise en réseau des collections et de la gestion informatisée des
bibliothèques, la Communauté de Communes, par délibération D 23 du 18 mars 2015, a acquis la
gestion des bibliothèques (avec effet au 1er septembre 2015) afin de disposer de la conduite
complète de la politique de développement et de promotion de la lecture au niveau du territoire
communautaire.
De ce fait la Communauté de Communes du Pays des Herbiers doit assurer le fonctionnement des
bibliothèques en payant les charges liées à ce service.
Or, la bibliothèque des Epesses était gérée par une association jusqu’au transfert de compétence.
Certaines factures Internet ont été réglées par l’association alors qu’elles auraient dû être prises en
charge par la collectivité.
Le montant des factures Orange pour la période de novembre 2015 à janvier 2016 s’élève à 136,22 €
qu’il convient de rembourser à l’association « Lire aux Epesses », ancienne gestionnaire de la
bibliothèque.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- rembourser le montant de 136,22 € à l’association « Lire aux Epesses »
- prélever les crédits au budget principal sur le compte 020 - 678
Intervention de Thierry COUSSEAU – « Les Herbiers pour un avenir solidaire »
«Mme la présidente la communauté de communes le 18 mars 2015 a acquis la gestion des
bibliothèques. Lors d’un conseil communautaire pour justifier l’augmentation des impôts vous
annoncez que vous envisagez d’ici la fin de ce mandat la création d’une médiathèque sur le
périmètre de la communauté de commune. La ville des Herbiers lors de son dernier conseil a
annoncé le projet de construire un cinéma multiplexe. Au regard de tous ces projets il serait
intéressant de prendre un peu de hauteur de vue, de se poser la question pour un vrai projet
communautaire avec la création d’un pôle culturel ambitieux. Il engloberait les bibliothèques, une
médiathèque et un cinéma. Notre pays n’en serait que plus attractif.»
Réponse de Madame la Présidente
Madame la Présidente intervient pour préciser qu’il est intéressant d’avoir beaucoup d’idées mais
qu’il ne faut pas oublier de se projeter en fonction de nos moyens financiers.
18
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Elle fait remarquer que depuis longtemps déjà on parle du projet d’un nouveau cinéma, qu’il est
attendu depuis 10 ans, et qu’il est important que cette structure de loisirs soit installée sur un site
permettant une réalisation rapide.
Elle conclut en indiquant que pour la médiathèque il n’y a rien de concret pour le moment et que
cette volonté de créer une médiathèque subsiste en tant que projet.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.67 - AUTORISATION PORTANT SUR LA DIVISION PAR DEUX DE LA VALEUR
NOMINALE DES ACTIONS ET CORRELATIVEMENT LA MULTIPLICATION PAR DEUX
DU NOMBRE D’ACTIONS AINSI QUE SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE
L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – Rapporteur :
Jean-Luc GODET
Madame la Présidente rappelle que plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de
créer une société publique locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée ».
Le capital de la Société Publique Locale est détenu à 100 % par les Collectivités locales ou leurs
groupements et elle ne peut intervenir qu'au profit de ses seuls actionnaires publics sur le territoire
de ces derniers. Les dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les Collectivités
locales actionnaires. Le lien étroit entre la SPL et les Collectivités leur permet de mettre en œuvre
des relations contractuelles sans mise en concurrence.
La Société Publique Locale a pour objet l’accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre
de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui
concerne :
1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de
l’urbanisme,
2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),
3. toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les Collectivités dans
le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
La SPL réalise des opérations d’aménagement de zones industrielles ou d’habitat, en concession ou
en mandat, pour le compte des Collectivités locales. Sont concernées dans ce cadre les parcs
d’activités ou les zones artisanales, les opérations de rénovations urbaines, d’aménagement de
logements ou de commerces ou encore les opérations de densification de nos centre-bourgs, sujets
qui préoccupent de nombreuses communes de Vendée.
La SPL peut également accompagner les Collectivités dans la réalisation de ZAC urbaines
structurantes associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces,…
Pour ce qui concerne la constitution d’équipements publics, la SPL intervient comme Assistant à
Maîtrise d’Ouvrage ou mandataire ; cela concerne notamment les groupes et restaurants scolaires,
19
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
les crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou
polyvalentes, les opérations de voiries,…
Pour mémoire, tel qu’énoncé par les statuts et notamment à l’article 7, la société a été constituée
avec un capital social de 225 000 euros divisé en 450 actions d’une même catégorie, d'une valeur
nominale de 500 euros chacune, souscrites en numéraires et libérées intégralement.
Un certain nombre de Collectivités, au regard des compétences et des territoires qu’elles ont en
gestion ont, depuis, souhaité participer au capital de la SPL.
Aussi, afin de permettre l’adhésion de nouvelles Collectivités au sein du capital, un processus de
division de la valeur nominale des actions est envisagé. Cette opération consisterait à diviser par
deux la valeur nominale d’une action, ce qui corrélativement multiplierait par deux le nombre
d’actions de l’Agence pour un montant de capital inchangé.
Ainsi, le capital social de 225.000 euros actuellement constitué de 450 actions d’une valeur
nominale de 500 euros chacune serait, à l’issue de l’opération, constitué de 900 actions d’une valeur
nominale de 250 euros chacune. L’actionnaire qui détient une action d’une valeur nominale de 500
euros serait en possession de deux actions d’une valeur nominale de 250 euros chacune à l’issue de
ce processus.
Madame la Présidente indique qu’une telle opération entrainant une modification de la composition
du capital et des statuts doit faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des
Actionnaires de la SPL.
En conséquence, conformément aux articles L. 1524-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et 36 des statuts, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver
ces modifications et autoriser le représentant de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers à l’Assemblée Générale Extraordinaire à voter en faveur :
- de la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement de la
multiplication par deux du nombre d’actions, le montant du capital social restant inchangé,
- de l’échange de deux actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros
contre une action ancienne d’une valeur nominale de cinq cent euros,
- et de la modification des statuts, conformément aux modalités indiquées ci-dessus.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1524-1 et L. 1531-1 ;
Vu les statuts de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et notamment son
article 36 ;
Vu le projet de modification de l’article 7 des statuts ci-annexé,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les modifications exposées,
- autoriser M. Norbert BAULAN ou son suppléant M. Patrick MANDIN en tant que représentants de
la Communauté de communes du Pays des Herbiers à l’Assemblée Générale Extraordinaire de
l’Agence à voter en faveur :
- de la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement de la
multiplication par deux du nombre d’actions, le montant du capital social restant inchangé,
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
- de l’échange de deux actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros
contre une action ancienne d’une valeur nominale de cinq cent euros,
- et de la modification des statuts, conformément aux modalités détaillées ci-dessus.
- donne tous pouvoirs à M. Norbert BAULAN ou son suppléant M. Patrick MANDIN en tant que
représentants de La Communauté de communes du Pays des Herbiers à l’Assemblée Générale
Extraordinaire de l’Agence pour mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les formalités
et actes nécessaires.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.68 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES
DECHETERIES ET DE L’ECOCYCLERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE – Rapporteur : Hervé
ROBINEAU
En 2012, un marché de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de l’écocyclerie a
été lancé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Ce
marché arrive à échéance le 30 septembre 2016.
Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service, une nouvelle consultation pour
l’attribution de ce marché a été lancée le 18 avril 2016 selon la procédure d’Appel d’Offres Ouvert
conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés
Publics.
Deux options ont été prévues :
- Option 1 : Ouverture les mardis et jeudis après-midi (site déchèterie - écocyclerie des
Herbiers)
- Option 2 : Ouverture les mardis et jeudis après-midi et fermeture le mercredi matin (site
déchèterie - écocyclerie des Herbiers)
Ce marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2016. Il est renouvelable 3
fois tacitement par période annuelle.
Le dossier de consultation a été retiré par 9 entreprises par voie électronique. 1 offre au format
papier a été remise.
Les offres ont été analysées selon les critères suivants :
- valeur technique de l’offre : 50%
- prix de l’offre : 30%
- références en prestations similaires : 20%
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 juin 2016, après lecture de l’analyse des offres, a décidé
d’attribuer le marché à l’entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT pour un montant annuel de
176 040,00 € HT décomposé comme suit :
- Offre de base : 155 880,00 € HT
- Option 1 : 20 160,00 € HT
Compte tenu de l’exposé qui précède :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
21
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, notamment les articles 25 et
66 à 68,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 8 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’attribution du marché de prestations de services pour la gestion des déchèteries et de
l’écocyclerie de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, selon la procédure de l’appel
d’offres ouvert à l’entreprise BRANGEON ENVIRONNEMENT pour un montant annuel de
176 040,00 € HT.
- l’autoriser ou M. Jean-Luc GODET à signer les marchés tels qu’ils ont été attribués par la
Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur déroulement.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.69 - AVENANTS AUX MARCHES DE FOURNITURE – FOURNITURE DE MOBILIER ET
D’EQUIPEMENTS DIVERS POUR L’AMENAGEMENT DE L’HOTEL DES COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE – Rapporteur : Jean-Luc
GODET
Par délibérations n°D.05 du 23 mars 2016 et D.31 du 13 avril 2016, le Conseil communautaire a
autorisé la signature de sept marchés de fourniture relatifs à la fourniture de mobilier et
d’équipements divers pour l’aménagement de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers dont le
montant total s’élève à 305 381,91 € HT.
Des avenants sont devenus nécessaires :
-
Lot 01 – SIEGES - ASSISES / VENDEE BUREAU – 85 000 LA ROCHE SUR YON
Suite à la redistribution des bureaux, des fauteuils de travail opérateur ainsi que des sièges
conférence pour les salles de réunions sont manquants.
La commande de ces mobiliers supplémentaires représente une plus-value de 3 884,76 € HT.
Cet avenant n° 1 d’un montant de + 3 884,76 € HT représente une augmentation de 5,71% du marché
initial du lot 1, soit un nouveau montant de marché de 71 930,48 € HT.
HT
-
Lot 02 – MOBILIER DE BUREAU (bureaux, caissons, rangements, corbeilles) / VENDEE
BUREAU – 85 000 LA ROCHE SUR YON
Suite à la redistribution de certains bureaux, les quantités de tables de réunion et bureaux sont
modifiées. Ces aménagements représentent une plus-value de 5 156,15 € HT.
Une modification dans l’aménagement du service état civil implique l’ajout de cloisons de
séparation entre les bureaux, ce qui représente une plus-value de 393,49 € HT.
22
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Plusieurs caissons initialement prévus sont supprimés car inclus dans les bureaux (porteurs), ce
qui représente une moins-value de 651,97 € HT.
Par ailleurs, les « vertèbres de câblage verticale » initialement proposées par l’entreprise sont
retirées du marché, ce qui représente une moins-value de 2 029,50 € HT.
L’ensemble de ces modifications représente une plus-value de 2 868,17 € HT.
Cet avenant n° 1 d’un montant de + 2 868,17 € HT représente une augmentation de 2,62% du marché
initial du lot 2, soit un nouveau montant de marché de 112 190,55 € HT.
HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 8 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Mme la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les avenants n°1 au marché de fourniture de mobilier et d’équipements divers pour
l’aménagement de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers des lots 1 « Sièges/Assises » et 2
« Mobilier de bureau (bureaux, caissons, rangements, corbeilles) », décrits ci-dessus,
- l'autoriser, ou M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les
pièces nécessaires à leur passation.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition, un délégué ayant déclaré s’abstenir (Alain ROY).
• D.70 - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA
CONSTRUCTION DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS –
AUTORISATION DE SIGNATURE – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Par délibération n°D.37 du 13 mars 2014, le Conseil communautaire a autorisé la signature des dixsept marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers
dont le montant total s’élève à 6 357 396,91 € HT.
Par délibération n°D.46 du 27 mai 2015, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’avenants aux marchés de travaux pour 12 lots.
Par délibération modificative n°D.92 du 8 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé et
autorisé la résiliation de l’avenant n°1 au lot 6 « Menuiserie intérieure bois » et de l’avenant n°1 au
lot 8 « Cloisons modulaires ».
Par délibération n°D.04 du 23 mars 2016, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’avenants aux marchés de travaux pour 7 lots.
Par délibération n° D.45 DU 25 mai 2016, le Conseil communautaire a approuvé et autorisé la
signature d’avenants aux marchés de travaux pour 6 lots.
De nouveaux avenants sont nécessaires à la poursuite des travaux :
23
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
-
Lot 03 – GROS ŒUVRE / SARL MAUDET – 85 292 SAINT LAURENT SUR SEVRE
Un avenant n° 1 d’un montant de + 19 751,33 € HT représentant une augmentation totale de 1,63% du
montant du marché initial a précédemment été approuvé.
A la demande du Maître d’Ouvrage, il est prévu la modification de l’accès à l’escalier et au sous-sol
de la Mairie ; ce qui représente une plus-value de 3 392,23 € HT (selon le devis n° 01/16/227 du 2
mars 2016 annexé au présent avenant)..
Cet avenant n°2 d’un montant de + 3 392,23 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant
1, de 1,91 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de
1 23 4 560,56 € HT.
-
Lot 08 – CLOISONS MODULAIRES / CHM INTERNATIONAL – 33 187 LE HAILLAN Cedex
Un avenant n° 1 d’un montant de + 9 786,59 € HT représentant une augmentation totale de 3,81% du
montant du marché initial a précédemment été approuvé.
A la demande du maître d’ouvrage il est prévu la dépose d’une cloison complète au deuxième étage
et sa repose au premier étage ; ce qui représente une plus-value de 1 850,00 € HT (selon le devis
référencé 5935A du 18 mai 2016).
Cet avenant n°2 d’un montant de + 1 850,00
850,00 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant
1, de 4,53 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de
268 350,75 € HT.
-
Lot 11 – REVETEMENTS DE SOLS COLLES / CALENDREAU SARL – 85 110 CHANTONNAY
Un avenant n°1 d’un montant de + 1 847,88 € HT représentant une augmentation de 1,81% du marché
initial a précédemment été approuvé.
A la demande du Maître d’Ouvrage, il est prévu la suppression de la moquette et son remplacement
par du parquet dans la salle des Conseils et des mariages, ce qui représente une plus-value de
19 255,20 € HT (selon le devis n°03003460 du 31 mars 2016 annexé au présent avenant).
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 19 255,20 € HT représente une augmentation totale avec
l’avenant n°1 de 20,63 % par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de
marché de 123 378,18 € HT.
-
Lot 12 – PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX / Ets GEORGES BAUDON – 49 300 CHOLET
Un avenant n°1 d’un montant de + 2 099,08 € HT représentant une augmentation de 2,36% du
marché initial a précédemment été approuvé.
A la demande du Maître d’ouvrage, il est prévu la peinture de la cloison pour le local de la station
biométrique omise par le maître d’œuvre ; ce qui représente une plus-value de 373,76 € HT (selon le
devis référencé GC16050161 du 31 mai 2016 annexé au présent avenant).
24
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Cet avenant n° 2 d’un montant de + 373,76 € HT représente une augmentation totale avec l’avenant
n°1 de 2,78% par rapport au montant du marché initial, soit un nouveau montant de marché de
91 559,39 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 8 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Mme la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les avenants n°2 aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Hôtel des
communes du Pays des Herbiers des lots 3 « Gros œuvre », 8 « Cloisons modulaires », 11
« Revêtements de sols collés » et 12 « Peinture – Revêtements muraux », décrits ci-dessus,
- l'autoriser, ou M. Jean-Luc GODET, vice-président, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les
pièces nécessaires à leur passation.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition, trois délégués ayant déclaré s’abstenir (Thierry COUSSEAU - Alain ROY – Myriam
VIOLLEAU).
• D.71 - RAPPORT DU PRIX ET QUALITE DU SERVICE (RPQS) ORDURES MENAGERES
2015 – Rapporteur : Hervé ROBINEAU
En application l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente doit présenter au Conseil communautaire le rapport annuel pour l’exercice 2015 du
service des ordures ménagères.
Ce rapport a été examiné lors de la commission environnement du 8 juin 2016.
Il est indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article
L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de communauté prend acte du compte-rendu de gestion du service public des ordures
ménagères.
•
D.72 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DU
SPANC DE L’ANNEE 2015 – Rapporteur : Hervé ROBINEAU
En application l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente doit présenter au Conseil communautaire le rapport annuel pour l’exercice 2015 du
service d’assainissement non collectif.
Ce rapport a été examiné lors de la commission environnement du 08 juin 2016.
Il est indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article
L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de communauté prend acte du compte-rendu de gestion du service public du SPANC.
25
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• D.73 - AVENANT N° 1 DE LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS – Rapporteur : Claude ROUSSEAU
Il vous est rappelé que, par délibération n° D.102 du 10 décembre 2014, le Conseil communautaire a
signé une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le Conseil Départemental de la Vendée et
l’ANAH.
Débutée le 1er mars 2015, l’OPAH a pour objectif l’amélioration et la remise sur le marché de 231
logements pour trois ans (soit 77 logements/an) qui se répartissent en :
• 186 logements améliorés par des propriétaires occupants,
• 45 logements améliorés par des propriétaires bailleurs.
Le 3 mars 2016, les objectifs du Programme Habiter Mieux sont rehaussés, au niveau national, de
50 000 à 70 000 logements pour tous les bénéficiaires (propriétaires occupants, bailleurs, syndicats
de copropriétés).
Le 25 mars 2016, le Conseil d’Administration de l’ANAH a voté en conséquence
conséquence un budget rectificatif
pour 2016, rehaussé de +164 millions d’€uros, et une nouvelle répartition des objectifs et dotations
par région.
Les objectifs régionaux ont été augmentés de 1 140 logements supplémentaires.
supplémentaires A l’échelle du
territoire de délégation
délégation du Département, cette programmation complémentaire se traduit par une
hausse de l’objectif global de rénovation de + 271 logements.
Le Département a décidé d’ouvrir de nouveau les subventions aux ménages modestes réalisant des
travaux énergétiques, catégorie qui avait été définie comme non prioritaire et non subventionnée à
compter de septembre 2014 par le manque de crédits (cf. tableau ci-dessous). Aussi, étant donné
que cette catégorie de ménage n’avait pas été intégrée dans les objectifs quantitatifs de la
convention d’OPAH rédigée début 2015, il convient, par avenant, de rehausser l’objectif de rénovation
énergétique des propriétaires occupants et d’ajuster les participations des financeurs en
conséquence.
N ombre de person n es
composant le m én ag e
1
2
3
4
5
M én ages aux ressou rces
très m od estes
14 308 €
20 925 €
25 166 €
29 400 €
33 652 €
M én ages aux ressources
m od estes
18 342 €
26 826 €
32 260 €
37 690 €
43 141 €
Les objectifs initiaux de l’OPAH sont :
• 77 logements/an pour les dossiers globaux,
• 38 logements/an pour la lutte contre la précarité énergétique (aide de solidarité écologique FART).
26
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Il est proposé de modifier les articles 3.1.3 et 3.1.5 de la convention en rehaussant les objectifs pour
les années 2 et 3 de l’OPAH de la manière suivante :
• 100 logements/an pour les dossiers globaux,
• 66 logements/an
logements/an pour la lutte contre la précarité énergétique (aide de solidarité écologique FART).
P rop riétaire occu p an t
P rop riétaire b ail l eu r
T O T AL O P AH
1 è r e an n ée
2 è m e an n ée 3 è m e an n ée
201520162015 - 2016
2016 - 2017 2017 - 2018
O b jectif s Réal isés O b jectif s
O b jectif s
62
78
85
85
15
1
15
15
77
100
100
79
P ropriétaire occupant – aide de solidarité Ecologique (FART )
P ropriétaire bailleur – aide de solidarité Ecologiq u e ( FART )
T O T AL Aid e d e Sol id arité Ecol og iq u e ( FART )
30
8
38
51
0
51
58
8
66
T O T AL
O b jectif s
232
45
277
58
8
66
146
24
170
Ces changements d’objectifs ont des conséquences sur les montants des financements de l’OPAH.
Les montants initiaux de l’OPAH sont :
•
•
•
•
478 923 €/an pour le montant des autorisations d’engagement de l’ANAH,
88 646 €/an pour le montant des autorisations d’engagement du Programme Habiter Mieux,
30 500 €/an pour le montant des autorisations d’engagement du Conseil Départemental de
la Vendée,
44 500 €/an pour le montant des autorisations d’engagement de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers.
Il est proposé de modifier l’article 4 de la convention en rehaussant les financements prévisionnels
pour les années 2 et 3 de l’OPAH de la manière suivante :
•
•
•
•
665 408 €/an pour le montant prévisionnel des autorisations d’engagement de l’ANAH,
143 522 €/an pour le montant prévisionnel des autorisations d’engagement du Programme
Habiter Mieux,
62 500 €/an pour le montant prévisionnel des autorisations
autorisatio ns d’engagement du Conseil
Départemental de la Vendée,
51 500 €/an pour le montant prévisionnel des autorisations d’engagement de la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers.
Au torisations d’engagements
d’engagements prévisionnels ANAH
Au torisations d’engagements prévisionnels Programme Habiter
M ieux
Au torisations d’engagements prévisionnels Conseil
Dép artemental
Au torisations d’engagements prévisionnels Communauté de
Com munes du Pays des Herbiers
1 è r e an n ée
2 è m e an n ée
201520162015 - 2016
2016 - 2017
O b jec tif s Réal isés
O b jectif s
478 923 € 221 900 €
665 408 €
3 è m e an n ée
2017 - 2018
O b jectif s
665 408 €
O b jectif s
1 809 739 €
T O T AL
88 646 €
82 100 €
143 522 €
143 522 €
375 690
690 €
30 500 €
22 500 €
62 500 €
62 500 €
155 500 €
51 500 €
51 500 €
14 7 500 €
44 500 € 24 160 €
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Compte tenu de la convention proposée ci-dessous,
27
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Vu le projet d’avenant n° 1 ci-annexé,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
- autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
- de solliciter les subventions « ingénierie » pour l’animation de l’OPAH en fonction des nouveaux
objectifs de cet avenant.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.74 - RAM – CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL AVEC FAMILLES RURALES –
Rapporteur : Serge FICHET
Depuis septembre 2014, la Communauté de Commune du Pays des Herbiers a un partenariat avec
l’association Familles Rurales pour l’animation d’ateliers destinés à favoriser l’éveil des tout petits
à travers le jeu.
Il convient donc de passer une convention afin de définir les engagements de chacune des parties :
engagements de la CCPH : mise à disposition de matériel et du lieu d’animation
Participation financière à hauteur de 200 € au total pour 10
séances
engagements de Familles Rurales : mise à disposition de matériel pédagogique
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Compte tenu du projet de convention proposé,
Vu l’avis favorable de la commission sociale, transport scolaire, prévention routière, cimetières du 7
juin 2016,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention entre Familles Rurales et la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers.
- autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
D.75 - TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION 2016/2017 SUR L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION « TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LE GROUPEMENT DES
TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DES HERBIERS – Rapporteur : Serge
FICHET
28
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Il vous est rappelé que, par délibération n° D.89 du 08 juillet 2015, le Conseil communautaire a signé
une convention annuelle non renouvelable sur l’attribution d’une subvention « Transports
Scolaires » entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et le Groupement des
transports scolaires du secteur des Herbiers.
Cette convention arrive à son terme le 16 juillet 2016. Pour remplacer cette convention, il est
proposé de signer une nouvelle convention d’un an non renouvelable.
Cette nouvelle convention 2016/2017 propose :
que la gestion des transports scolaires sur le secteur des Herbiers se poursuive avec le
Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers.
que le Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers suive les directives
du Département de la Vendée sur le retrait progressif des accompagnateurs ou
accompagnatrices dans les bus transportant des élèves secondaires.
que la subvention de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers attribuée au
Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers se chiffre à 98 000 € .
que la subvention de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers soit versée en 4
fois :
au mois de septembre (25%).
au mois de décembre (25%).
au mois de février (25%).
au mois de juin (25%).
qu’au mois de mai 2017, le Groupement sollicite la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers pour une nouvelle convention pour l’année scolaire suivante.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Compte tenu de la convention proposée ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la commission sociale, transport scolaire, prévention routière, cimetières du
07 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention 2016/2017 sur l’attribution d’une subvention « transports
scolaires » entre le Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers et la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
- autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
•
D.76 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS AUX FRAIS DE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA
COMMUNE DE SAINT-FULGENT – Rapporteur : Serge FICHET
Il vous est rappelé que, par délibération n° D.37 du 13 avril 2016, le Conseil communautaire a
approuvé la convention de participation aux frais de gestion transport scolaire entre la Communauté
de Communes du Pays des Herbiers et la commune de Saint-Fulgent.
29
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
La participation de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers à la commune de SaintFulgent était prévue au maximum de 330 €.
€
Cependant, suite à la délibération N° 2016-05-13 – Vie Scolaire de la commune de Saint-Fulgent du 6
juin 2016, la participation demandée à la Communauté de communes du Pays des Herbiers est de
353 , 65 € (11 élèves × 32.15 € par élève).
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- modifier la participation de la Communauté de communes du Pays des Herbiers aux frais de
gestion transport scolaire avec la commune de Saint-Fulgent en la fixant à un montant de
353,65 €
- autoriser la Présidente ou un vice-Président à signer tout document s’y rapportant,
- prélever les crédits au budget principal compte 020-6574.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.77 - PISCINE CAP VERT – MODIFICATION DES TARIFS – Rapporteur : Jean-Pierre
DENIAUD
Depuis l’ouverture de la piscine CAP VERT en 2000, le Conseil de Communauté a confié la gestion de
cet équipement par le biais d’une délégation de service public.
En application de l’article 26 de la convention de Délégation de Service Public (DSP) qui lie la
Société Vert Marine, délégataire du service, et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
il revient au Conseil de communauté de fixer les tarifs de cet équipement.
La Société Vert Marine a sollicité leur révision à hauteur de – 0.05 % par rapport aux tarifs fixés au
1er septembre 2015 (en application de la formule d’indexation fixée à l’article 31 de la convention de
DSP).
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable de la commission sports du 26 mai 2016,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016.
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- valider les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2016.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
30
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
GRILLE TARIFAIRE
TARIFS du
01-09-2015
au 31-08-2016
Indexation
Proposition au
1er septembre
2016
PRESTATIONS PUBLIQUES
GRAND PUBLIC (accès libre non encadré)
ESPACE AQUATIQUE
TARIFS HIVER
Adulte
Sénior
Enfant -16 ans
Carte famille
Adulte famille
Enfant famille
10 entrées adulte
En € TTC
0,999040
Avec arrondi
4,75 €
4,20 €
3,05 €
22,60 €
2,50 €
1,55 €
39,15 €
4,75 €
4,20 €
3,05 €
22,58 €
4,75 €
4,20 €
3,05 €
22,60 €
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
10 heures adulte
Supplément détente
Carte 10 suppléments détente
Carnet 50 CE adulte
Carnet 50 CE enfant
CLSH / Groupes divers
Anniversaire - Soirée
TARIFS ETE
Adulte
Sénior
Enfant -16 ans
Carte famille
Adulte famille
Enfant famille
10 entrées adulte
10 heures adulte
21,80 €
3,60 €
32,45 €
195,05 €
138,60 €
2,70 €
8,50 €
2,50 €
1,55 €
39,11 €
21,78 €
3,60 €
32,42 €
194,86 €
138,47 €
2,70 €
8,49 €
2,50 €
1,55 €
39,10 €
21,80 €
3,60 €
32,40 €
194,85 €
138,45 €
2,70 €
8,50 €
0,00%
0,00%
-0,13%
0,00%
0,00%
-0,15%
-0,10%
-0,11%
0,00%
0,00%
5,89 €
5,24 €
4,55 €
26,17 €
2,95 €
2,35 €
5,90 €
5,25 €
4,55 €
26,15 €
2,95 €
2,35 €
0,00%
0,00%
0,00%
-0,19%
0,00%
0,00%
Supplément détente
Carte 10 suppléments détente
Carnet 50 CE adulte
Carnet 50 CE enfant
CLSH / Groupes divers
Anniversaire - Soirée
3,60 €
32,45 €
215,55 €
159,10 €
2,95 €
9,70 €
47,35 €
26,77 €
3,60 €
32,42 €
215,34 €
158,95 €
2,95 €
9,69 €
47,35 €
26,75 €
3,60 €
32,40 €
215,35 €
158,95 €
2,95 €
9,70 €
-0,11%
-0,19%
0,00%
-0,15%
-0,09%
-0,09%
0,00%
0,00%
5,90 €
5,25 €
4,55 €
26,20 €
2,95 €
2,35 €
47,40 €
26,80 €
Pourcentage
31
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
GRILLE TARIFAIRE
TARIFS du
01-09-2015 au
31-08-2016
Indexation
Proposition au
1er septembre
2016
En € TTC
0,999040
Avec arrondi
61,85 €
41,05 €
61,79 €
41,01 €
61,80 €
41,00 €
-0,08%
-0,12%
23,60 €
118,05 €
31,00 €
1 744,90 €
28,20 €
23,58 €
117,94 €
30,97 €
1 743,22 €
28,17 €
23,60 €
117,95 €
30,95 €
1 743,20 €
28,15 €
0,00%
-0,08%
-0,16%
-0,10%
-0,18%
11,00 €
66,80 €
144,45 €
110,90 €
100,90 €
10,99 €
66,74 €
144,31 €
110,79 €
100,80 €
11,00 €
66,75 €
144,30 €
110,80 €
100,80 €
0,00%
-0,07%
-0,10%
-0,09%
-0,10%
52,00 €
93,60 €
51,95 €
93,51 €
51,95 €
93,50 €
-0,10%
-0,11%
207,10 €
177,05 €
206,90 €
176,88 €
206,90 €
176,90 €
-0,10%
-0,08%
99,70 €
15,00 €
99,60 €
14,99 €
99,60 €
15,00 €
-0,10%
0,00%
11,55 €
150,00 €
11,54 €
149,86 €
11,55 €
150,00 €
0,00%
0,00%
Pass Aquaform (piscine + aquagym + détente)
Abonnement mensuel sans condition de durée
Abonnement mensuel sans condition de durée Fidélité
Abonnement mensuel 1/2 mois*
Adhésion
DIVERS
35,00
25,80
17,50
70,00
34,97 €
25,78 €
17,48 €
69,93 €
35,00 €
25,80 €
17,50 €
70,00 €
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Aquagym unitaire
Carte évenementielle (10=12 entrées)
Carte évenementielle (10=12 heures)
Carnet CE promo adulte
Carnet CE promo enfant
Semaine aniversaire
Supplément location vélo
Carte 10 séances loc vélo
Recréation carte
10,20 €
39,15 €
21,80 €
172,45 €
124,15 €
2,00 €
2,00 €
20,00 €
1,90 €
10,19 €
39,11 €
21,78 €
172,28 €
124,03 €
2,00 €
2,00 €
19,98 €
1,80 €
10,20 €
39,10 €
21,80 €
172,30 €
124,05 €
2,00 €
2,00 €
20,00 €
1,80 €
0,00%
-0,13%
0,00%
-0,09%
-0,08%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
PRESTATIONS PUBLIQUES
Pourcentage
INSTITUTIONNELS (accès espace aquatique uniquement)
SCOLAIRES (créneau/classe)
1er degré (maternelles + primaires)
2nd degré (collèges + lycées)
CLUBS & ASSOCIATIONS
Ligne d'eau / heure CCPH
Bassin sportif - 1 h
Mise à dispostion MNS
Location CAP VERT - 1 journée
Location ligne d'eau hors CDC
ACTIVITES ENCADREES
ACTIVITES AQUATIQUES
ACTIVITE ENFANTS
Séance
Trimestre bébé nageurs
Année
Année enfant supplémentaire
3ème enfant même famille
STAGE VACANCES
1 semaine
2 semaines
NATATION ADULTES
Année
Adulte supplémentaire année
AQUAPHOBIE - MAL DE DOS - PRE-NATAL
10 séances
Prénatal 3 séances
AQUACYCLING
Séance
15 séances
CARTES PASS
€
€
€
€
-0,05%
32
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
•
D.78 – PARTICIPATION FINANCIERE 2016 AU SAGE DU LAY – Rapporteur :
Gérard PREAUD
Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay couvre 27 communes sur les 105 du bassin
versant. Par délibération du 6 avril 2016, le syndicat mixte a demandé une participation financière
des collectivités de l’ensemble du territoire. Pour la Communauté de communes du Pays des
Herbiers, le montant définitif est de 302,84 €, calculé selon le potentiel fiscal, la population et la
surface dans le SAGE.
Aussi, il convient de modifier le montant attribué par le conseil de Communauté (délibération n°
D.23 Attribution de subventions diverses du 13/04/2016 qui avait attribué une subvention de 300,00 €.
Vu la convention de participation financière ci-annexée,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir :
- fixer le montant de la participation financière 2016 de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers à 302,84 €.
- approuver le projet de convention de participation financière entre le syndicat mixte du Marais
Poitevin, Bassin du Lay et la Communauté de communes du Pays des Herbiers,
- autoriser Madame la Présidente ou un Vice-président à signer toutes les pièces relatives à cette
convention.
- prélever les crédits au budget principal 2016, compte 0201-6554.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
• D.79 - TRES HAUT DEBIT – CONVENTION AVEC VENDEE NUMERIQUE –
Rapporteur : Jean-Pierre DENIAUD
Vendée Numérique, Groupement d’Intérêt Public constitué par le Département de la Vendée et le
SyDEV, est désormais chargé de piloter le projet départemental du Très Haut Débit.
Ce projet engagé fin 2013 par le Département au travers de la Montée en débit, est entré dans sa
phase opérationnelle pour le volet « FTTx » ( FTTH/FTTE ) c’est-à-dire l’amenée de la fibre optique
dans chaque commune, le raccordement de sites publics et de zones d’activités (FTTE) et la
première étape de déploiement de la fibre à l’abonné (FTTH), avec l’attribution par Vendée
Numérique du marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) du 1er avril 2016.
La réalisation du marché est prévue sur la période 2016-2020.
Ce déploiement concernera le département, hors les territoires de La Roche-sur-Yon
Agglomération et de la Communauté de communes des Olonnes, secteurs ayant fait l’objet d’une
convention avec ORANGE.
33
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
En vue de finaliser le programme de déploiement et le plan de financement (demande expresse
pour le financement de l’Etat au titre du Plan France Très Haut Débit), Vendée Numérique doit,
d’une part, connaître et préciser la liste des sites à raccorder sur le territoire de la Communauté de
Communes, d’autre part, confirmer les modalités de participations financières et de versements
des EPCI, ainsi prévues sur un plan général :
• L’amenée de la fibre dans chaque commune et les sites prioritaires (FTTE)
Après déduction des autres subventions (Europe, Etat, Région, Département), participation «
péréquée » à l’échelle départementale, en fonction du nombre de sites prioritaires, au taux
indicatif de 30 % environ pour les EPCI (sur le montant HT des opérations),
• La fibre à l’abonné (FTTH)
Après déduction des autres subventions (Europe, Etat, Région, Département), participation «
péréquée » à l’échelle départementale, en fonction du nombre de prises raccordables, au
taux indicatif de 30 % environ pour les EPCI (sur le montant HT des opérations).
Aussi, il est proposé que la Communauté de communes du Pays des Herbiers délibère sur :
1- La liste des sites prioritaires à raccorder tel que prévus dans la liste jointe ;
2- Les modalités de financement, qui seront formalisées dans le cadre d’une convention de
financement avec le SyDEV (étant précisé que la participation financière de la Communauté de
communes sera versée par acomptes successifs et que le montant final sera versé au vue des
dépenses réelles finales et du plan de financement définitif).
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays des Herbiers et notamment la compétence
en matière de communications électroniques ;
Vu l’adhésion de la Communauté de communes au SyDEV par délibération D.10 du 20 février 2013 ;
Vu la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la délibération D.40 du 18 mars 2015 prise par la Communauté de communes ;
Considérant le Schéma Directeur Territorial de l’Aménagement Numérique de la Vendée adopté le
1er décembre 2011 et complété le 29 juin 2012 ;
Considérant la réunion de présentation du projet par Vendée Numérique du 19 avril 2016 et le
dossier de présentation remis par Vendée Numérique à l’issue de cette réunion ;
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 22 juin 2016,
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- adopter la liste des 63 sites prioritaires à raccorder dans le cadre du marché CREM passé par
Vendée Numérique (annexe à la délibération) ;
- donner son accord, sur les modalités de financement présentées sur la fiche de présentation
annexées à la présente délibération et ainsi exposées :
•
l’amenée de la fibre dans chaque commune et les sites prioritaires (FTTE) :
- Après déduction des autres subventions (Europe, Etat, Région, Département), participation
« péréquée » à l’échelle départementale, en fonction du nombre de sites prioritaires, au taux
indicatif de 30 % environ, soit, pour la Communauté de communes, un montant forfaitaire de
9 921 € par site répertorié sachant qu’il y en aura 63 ;
34
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
•
la fibre à l’abonné (FTTH) :
- Après déduction des autres subventions (Europe, Etat, Région, Département), participation
« péréquée » à l’échelle départementale, en fonction du nombre de prises FTTH
raccordables, au taux indicatif de 30 % environ, soit, pour la Communauté de communes, un
montant forfaitaire de 226€ pour les 7 176 prises FTTH répertoriées ;
- s’engager, en fonction du déroulement des opérations, à inscrire à son budget les crédits
d’investissement estimés globalement à 2 243 982 € et à verser au SyDEV sa(ses) participation(s)
d’investissement au fur et à mesure de la réalisation des opérations prévues sur la période 2016
(année de début des études), 2017 (année de début des travaux) à février 2018 (mois d'achèvement
prévisionnel des travaux) selon le planning prévisionnel ci-dessous :
2 016
S1
2 017
2 018
S2
S1
S2
S1
400 000
641 493
641 493
560 996
S2
Total
2 243 982
- donner pouvoir à Madame la Présidente ou à un vice-Président pour signer toutes les pièces
nécessaires à la conclusion de cette affaire et en particulier la convention à signer avec le SyDEV.
Intervention de Thierry COUSSEAU – « Les Herbiers pour un avenir solidaire »
« Comment ce fait-il que les écoles primaires des Herbiers n’ont pas été retenues alors que c’est le
cas pour l’ensemble des écoles primaires des autres communes ?»
Réponse de M. DENIAUD
M. Jean-Pierre DENIAUD justifie des choix qui ont été faits. Il resterait à la ville des Herbiers
l’aménagement de certaines écoles par des raccords de câblages si tel est le souhait.
Il rappelle que les écoles ont toutes été interrogées et toutes n’avaient pas nécessité à être en très
haut débit, le haut débit actuel étant bien suffisant.
Madame la Présidente indique qu’en réunion de Pays sur les nouveaux contrats de territoire avec la
Région, trois projets ont été présentés dont celui-ci.
Elle précise que c’est un beau projet, intéressant, puisque réalisé dans toutes les communes et pas
seulement sur la commune centre.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
35
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
ZONES/ETABLISSEMENTS CONCERNES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
COMMUNE
ADRESSE
Pôl e d'activités de l a Promenade
Bea urepa i re
39 rue de l a Promenade
Ma i ri e - SDIS
Bea urepa i re
Rue de la promenade
Ma i son de santé - Pharmacie - EHPAD
Bea urepa i re
16 Rue du 11 novembre
ZA Les 5 Moul ins
Bea urepa i re
ZA Les 5 Moul ins
ZA La Souchais
Bea urepa i re
ZA La Souchais
Ecol e privée - Bi bliothèque - Ma ison des associations
Bea urepa i re
Rrue du 8 ma i 1945
Futur Pôl e Scolaire
Bea urepa i re
Rue des Ecoliers
ZA Les Nouettes
Bea urepa i re
ZA Les Nouettes
ZA Extens ion La Souchais
Bea urepa i re
ZA Extens ion La Souchais
Ca mpi ng La Bretèche
Les Epes s es
Ca mpi ng - La Bretèche
Ma i ri e - Bibliothèque - Ecole publique
Les Epes s es
Pl a ce Monseigneur Bonneau
MARPA
Les Epes s es
1 rue de la Pa ix
ZA Les Ba cheliers
Les Epes s es
ZA Les Ba cheliers
ZA Le Tonki n
Les Epes s es
ZA Le Tonki n
ZA Monfort
Les Epes s es
ZA Monfort
Ecol e privée
Les Epes s es
16 Rue Jeanne d'Arc
MFR La Loui sière
Les Herbi ers
25 rue de Beaurepaire
Cybercentre / Antenna
Les Herbi ers
Rue de l'étenduère
Bi bilothèque / Es pace Herbauges
Les Herbi ers
Pl a ce Herbauges
Gendarmerie / SDIS / Ma ison médicale Avi cenne
Les Herbi ers
Rue Pi erre de Coubertin / Rue des Bouvreuils
Centre vi lle
Les Herbi ers
Ca rrefour rue la bienfaisance / rue du marché
Centre tertiaire Telliance
Les Herbi ers
Rue de l'oiselière
Col l ège Jean Rostand
Les Herbi ers
55 Rue de la Demoiselle
Col l ège Jean Yole
Les Herbi ers
2 Rue de l'Amiral de l'Etenduere
EPCI + Ma i ri e
Les Herbi ers
Rue du Tourniquet
Pôl e santé + EHPAD
Les Herbi ers
17 rue Sa int Eti enne
ZA Vendéopôle
Les Herbi ers
ZA Vendéopôle
ZA L'Auri ère / Le Bois Joly Nord
Les Herbi ers
ZA L'Auri ère / Le Bois Joly Nord
ZA Le Boi s Joly Sud
Les Herbi ers
ZA Le Boi s Joly Sud
ZA La Rebouchonnière
Les Herbi ers
ZA La Rebouchonnière
ZA La Buzenière
Les Herbi ers
ZA La Buzenière
ZA Le Bi gnon
Les Herbi ers
ZA Le Bi gnon
ZA Emi néo
Les Herbi ers
ZA Emi néo
ZA La Ma i ne + IREO
Les Herbi ers
ZA La Ma i ne + IREO
ZA La Ti bourgère
Les Herbi ers
ZA La Ti bourgère
ZA La Guerche
Les Herbi ers
ZA La Guerche
Ekho 2 et 3
Les Herbi ers
Ekho 2 et 3
Ekho 1
Les Herbi ers
Ekho 1
Ekho 4
Les Herbi ers
Ekho 4
ZA Le Gra nd Rouet
Les Herbi ers
ZA Le Gra nd Rouet
Future ZA L'Orvoi re (Ekho 5)
Les Herbi ers
Future ZA L'Orvoi re (Ekho 5)
36
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
42
Ma i ri e + Pl ace de l'église
Mes na rd-l a Ba roti ère
43
Ca mpi ng la Tricherie
Mes na rd-l a Ba roti ère
44
ZA Le Cormi er
45
Ecol e privée - Ma ison des associations - Bi bliothèque
46
Future ZA La La ndette
47
48
49
50
51
52
ZA Sa i nt Fiacre - Entreprise BAUDET
Moucha mps
Rue Sa int Fiacre
Ca mpi ng le Hameau du Petit Lay
Moucha mps
Li eu dit Chauvi n
Ma i ri e
Moucha mps
11 Rue du Commandant Guilbaud
ZA l e Breuil
Moucha mps
ZA l e Breuil
ZA Bea ulieu
Moucha mps
ZA Bea ulieu
53
Ma i ri e
54
ZA La Brunelière
55
ZA Les Rochettes
56
Ecol e privée
57
Ma i ri e - Centre d'accueil - s alle polyva lente bi bliothèque
58
ZA Le Cha rfa it
59
Ecol e privée
60
61
62
Ma i ri e et entreprise Baizet
63
Pôl e s colaire (Ecole privée et école publique)
Mes na rd-l a Ba roti ère
Mes na rd-l a Ba roti ère
Mes na rd-l a Ba roti ère
Moucha mps
Sa i nt-Ma rs -l a Réorthe
Sa i nt-Ma rs -l a Réorthe
Sa i nt-Ma rs -l a Réorthe
Sa i nt-Ma rs -l a Réorthe
Sa i nt-Pa ul -enPa reds
Sa i nt-Pa ul -enPa reds
Sa i nt-Pa ul -enPa reds
Vendrennes
1 rue de la mairie
La Tri cherie
Za Le Cormi er
Rue de la Vieille église
Future ZA La La ndette
18-22 rue de Beignon
Pl a ce de l'église
ZA La Brunelière
ZA Les Rochettes
2 rue de pouet
Rue de l'église
ZA Le Cha rfa it
13 rue du pri euré
Rue de l'Océan
ZA La La nde (extension ZA comprise)
Vendrennes
ZA La La nde (extension ZA comprise)
ZA de l a Motte
Ecol e privée - Future bibliothèque - Centre
péri scolaire
Vendrennes
ZA de l a Motte
Vendrennes
Rue de l'hommeau
• D. 80 – ZONE DES ROCHETTES – CESSION DE PARCELLES A LA SCI LENA HOTEL–
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D. 16 DU 23 MARS 2016– Rapporteur : Roger
BRIAND
Par délibération n° D.120 du 30 septembre 2015, le Conseil de Communauté a décidé la cession des
lots 1A et d’une partie du lot 1B situés dans la zone d’activités les Rochettes à St Mars la Réorthe à
la SARL LE FOU DU ROI, 104 rue de Richelieu 75002 PARIS, moyennant le prix de 11 € HT / m² (soit
avec la TVA sur marge, un prix de vente de 12,79 € TTC/m²), étant précisé que la signature de l’acte
authentique devait intervenir au plus tard le 31 mars 2016.
Par délibération n°16 du 23 mars 2016, et suite au courriel de l'acquéreur reçu le 22 février 2016
nous indiquant être dans l’impossibilité de procéder à l’acquisition dans le délai imparti et précisant
que la transaction serait effectuée au nom de la SCI LENA HOTEL, le Conseil de Communauté a
modifié la délibération sus-mentionnée en décidant que l’acte authentique devait être signé entre la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la SCI LENA au plus tard le 31 octobre 2016.
37
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Par courriel du 6 juin 2016, l’acquéreur a précisé que la Caisse des Dépôts participait à l'acquisition
du foncier et que la transaction ne serait plus effectuée par la SCI LENA mais par la SAS à
constituer entre la SCI LENA HOTEL et la Caisse des Dépôts, ou toute autre entité s'y substituant.
Par ailleurs, un projet d'extension est envisagé sur une parcelle supplémentaire de 3 500m², avec
une option de réservation de 2 ans à compter de l'achèvement de l'hôtel.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil de Communauté de modifier la délibération n°16 du 23 mars
2016 en décidant que l’acte authentique devra être signé entre la Communauté de Communes du
Pays des Herbiers et la SAS à constituer entre la SCI LENA HOTEL et la Caisse des Dépôts ou toute
autre entité s'y substituant, en octroyant une option de réservation de 2 ans à compter de
l'achèvement de l'hôtel sur le solde de la parcelle 1B d'une superficie de 3 500 m².
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° D.120 du 30 septembre 2015 du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° D.16 du 23 mars 2016 du Conseil de Communauté,
Vu l’estimation des Domaines en date du 15 septembre 2015,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 22 juin 2016,
Mme la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir modifier la délibération n°
D.16 du 23 mars 2016,
- en décidant que la signature de l’acte authentique devra intervenir entre la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers et la SAS à constituer entre la SCI LENA HOTEL et la Caisse des
Dépôts, ou toute autre entité s'y substituant, au plus tard le 31 décembre 2016 (à défaut, l’offre de
vente deviendra caduque).
- en octroyant une option de réservation de 2 ans à compter de l'achèvement de l'hôtel sur le solde
de la parcelle 1B, d'une superficie de 3 500 m².
Les autres dispositions restent inchangées.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
38
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• Informations sur les décisions prises dans le cadre des
délégations accordées au Bureau :
ATTRIBUTION D’AIDES
Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 22 juin 2016 :
Montant de la
pose TTC
Montant de la
subvention
N°
Nom
Prénom
Commune
Travaux concernés
3729
ELINEAU
David
LES HERBIERS
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
640,07 €
200,00 €
3730
CAILLON
Aurore
LES EPESSES
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
622,45 €
200,00 €
3752
MOREAU
Jean-Michel
SAINT PAUL EN
PAREDS
isolation de la toiture
240,54 €
120,27 €
3772
LEMEUNIER
Matthieu
BEAUREPAIRE
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
687,86 €
200,00 €
3790
PUAUD
Michel
LES HERBIERS
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
1 039,97 €
200,00 €
3791
RETAILLEAUGUYON
Clara
LES HERBIERS
chauffe-eau solaire
826,06 €
400,00 €
3792
VINET
Jean-Michel
LES EPESSES
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
1 012,80 €
200,00 €
3797
CHARRIER
Nicolas
LES EPESSES
bois : chaudière, poêle de
masse, cuisinière
905,19 €
400,00 €
3805
ALTRUYE
Serge
LES EPESSES
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
730,06 €
200,00 €
3806
RAPIN
Gilles
LES HERBIERS
bois : chaudière, poêle de
masse, cuisinière
833,45 €
400,00 €
3810
COUSSEAU
Thierry
LES HERBIERS
isolation de la toiture
1 033,90 €
500,00 €
3811
HAUBOIS
Fernand
MOUCHAMPS
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
611,90 €
200,00 €
3812
PAQUIET
M-Noëlle
LES HERBIERS
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
1 308,20 €
200,00 €
3830
FAVREAU
Stéphane
MESNARD LA
BAROTIERE
Ventilation
299,00 €
149,50 €
3831
BIDEAU
Annie
LES HERBIERS
isolation de la toiture
1 024,10 €
500,00 €
3832
HERAUD
Yannick
LES HERBIERS
isolation de la toiture
1 250,98 €
500,00 €
3833
HERAUD
Yannick
LES HERBIERS
Ventilation
1 034,00 €
200,00 €
3834
AUGEREAU
Gérard
LES HERBIERS
bois : chaudière, poêle de
masse, cuisinière
711,07 €
355,54 €
3866
CHAMPIN
Dominique
LES HERBIERS
bois : foyer fermé, insert,
poêles d'appoint
1 071,00 €
200,00 €
Budget 2016 :
Budget avant le bureau communautaire :
Budget après le bureau communautaire :
100 000 €
64 449 €
59 124 €
39
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
VALIDATION DE DOSSIERS HABITAT
Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 22 juin 2016 :
•
VER S EM EN T DE LA S UB VEN TI ON « OPER ATI ON F AÇ ADES » : AC TI ON N °5 DU PLH 2 013 - 2 018
N om
Adresse des travaux
Type de travaux
S ubv
M ontant
travaux
retenus
Prime
C DC
Simon
GONORD
28 rue du 11 novembre
1918
Les Herbiers
• Menuiseries extérieures alu
20%
2 875 €
575 €
Irène
PASQUEREAU
16 avenue Georges
Clémenceau
Les Herbiers
• Peinture
• Toiture en tuile
20%
2 000 €
1 683 €
400 €
337 €
Frédéric
GUICHETEAU
Rue Lucas Marais –
La Belletière
Les Herbiers
• Toiture
• Enduit à la chaux aérienne
• Menuiseries extérieures alu
20%
2 500 €
12 500 €
2 000 €
500 €
2 500 €
400 €
Jimmy
PASQUIER
Marie-Eloise
OUVRARD
9 rue Yves Ramoz
Saint-Paul-en-Pareds
• Menuiseries extérieures alu
20%
5 000 €
1 000 €
Jean-Bernard
OUVRARD
43 rue de Clisson
Les Herbiers
• Menuiseries extérieures PVC
20%
2 500 €
500 €
Budget 2016 :
Budget avant le bureau communautaire :
Budget après le bureau communautaire :
•
60 000 €
47 289 €
41 077 €
VER S EM EN T DE LA S UB VEN TI ON « OPAH / HAB I TER M I EUX » : AC TI ON N °5 DU PLH 2 013 - 2 018
N om
Jean-Marc
BOIVINEAU
Adresse des tra vaux
5 rue du Pressoir
Les Herbiers
Budget 2016 :
Budget avant le bureau communautaire :
Budget après le bureau communautaire :
Type de travaux
• Travaux de sécurité ou salubrité
dans un logement non insalubre
M ontant
travaux
retenus
788 €
Prime
C dC
236 €
30 000 €
17 519 €
17 283 €
40
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
VALIDATION DE DOSSIERS ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Dossiers approuvés lors du Bureau communautaire du 22 juin 2016 :
N om
Prénom
Lieu des travaux C ommune travaux
Propriétaire Propriétaire
Mamoun
Nicolas
La Millonnière
Bourasseau
Sachot
Sachot
Moreau
Tony
Yvon
Yvon
Damien
1 Les Bois Verts
5 La Frolière
9 La Frolière
Le Cottereau
Saint Paul en
Pareds
Les Herbiers
Les Herbiers
Les Herbiers
Les Epesses
Type AN C
M ontant
F acture
(€TTC )
M ontant
subvention
payé retenu
(€TTC )
FSVD
8 492,00
1 000,00
FSVD
Compact
Compact
Compact
9 042,00
6 084,10
5 780,50
9 014,50
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
ATTRIBUTION DE MARCHE
MARCHE DE FOURNITURE POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN
SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT ET TELEGESTION ET D’UN
SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
Attribution du marché de fourniture pour l’acquisition et l’installation d’un système de gestion
technique du bâtiment et télégestion et d’un système de gestion technique centralisée, comme suit :
Le marché est alloti :
- Lot 1 : Système de gestion, de pilotage et de prépaiement – Aire d’accueil des gens du voyage
- Lot 2 : Système de régulation et de centralisation – Piscine Cap-Vert
-
INSPIRELEC
Pour le lot 1 : la société INS
PIRELEC pour un montant total de 27 160,00 € HT décomposé
comme suit :
o Offre de base : 23 000,00€ HT
o Maintenance annuelle : 1 460,00 € HT
o Variante 2 : 2 700,00 € HT
-
Pour le lot 2 : la société INSPIRELEC pour un montant total de 19 960,00 € HT décomposé
comme suit :
o Offre de base : 19 000,00 € HT
o Maintenance annuelle : 960,00 € HT
41
Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
FIXATION DES TARIFS
BUREAU du 22 Juin 2016
• Tarifs
Tarifs Office d e Tourisme - Animations
Dans le cadre de la régie de l’office de tourisme, fixation des tarifs comme suit :
- Balade découverte : 2 € pour les personnes de 13 ans et plus ; gratuit pour les moins de
13 ans
- Balade contée : 2 € pour les personnes de 13 ans et plus ; gratuit pour les moins de 13
ans
- Apéro guinguette : 8 € pour les personnes de 13 ans et plus ; 5 € pour les enfants de 5 à
12 ans inclus ; gratuit pour les moins de 5 ans
- Apéro Vendéen : 8 € pour les personnes de 13 ans et plus ; 5 € pour les enfants de 5 à 12
ans inclus ; gratuit pour les moins de 5 ans
- Court-Circuit Touristic : 10 € / adulte - 5 € / enfant (5 à 12 ans inclus)
Secrets de nos communes (anciennement « Balade des 4 saisons ») : 3 € / adulte –
gratuit pour les – de 12 ans
• Tarifs Office d e Tourisme -Boutique
Dans le cadre de la régie de l’office de tourisme, fixation des tarifs comme suit :
Articles vendus en boutique :
- Jeu « Vendée Cube » : 13,90 €
- Livre « Je découvre la Vendée » : 4,90 €
- Livre « Les Guerres de Vendée » : 4,90 €
- Livre « Coloriages de Vendée » : 4,06 €
- Jeu « Les Trésors de la Vendée » (édition bilingue) : 6,50 €
- Livre « La Vendée des enfants » : 9,90 €
- Etui 6 crayons de couleur : 3 €
- Stylo (marqué cœur vendéen) : 1,50 €
- Porte-clés jeton de caddie (marqué cœur vendéen) : 4 €
- Mug (marqué cœur vendéen) : 5 €
- Pièce de collection Vendée : 2 €
- Dé à coudre de collection Vendée : 2 €
- Tee-shirt « I love Vendée » : 12 €
Location guides Gîtes de France
Cette location est facturée 1,50 € par lot de 2 guides maximum et pour une durée de location d’une
semaine.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
• Tarifs Office d e Tourisme – Encarts publicitaires du plan des communes du Pays des
Herbiers
Fixation des encarts publicitaires sur le plan des communes du Pays des Herbiers comme suit :
Encart 3 x 9 cm :
Encart 4 x 9 cm :
Encart 5 x 9 cm :
Encart 6 x 9 cm :
Encart 10 x 9 cm :
155 €
290 €
355 €
427 €
568 €
• Informations sur les décisions prises dans le cadre des
délégations accordées à la Présidente :
A16-102 22/06/2016 – CONVENTION D’OCCUPATION BUREAUX (73,91 m²) – 1ER ETAGE – SIS ZAC
QUATUOR LA PRIMETIERE POLE TELIANCE – LES HERBIERS
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers met à disposition du Rectorat de l’Académie
de Nantes, le bien immobilier suivant, dont elle est propriétaire :
- un ensemble de bureaux situé au 1er étage d’une surface de 73,91 m²,
- un accès aux parties communes
Ensemble situé au 1er étage de l’immeuble sis ZAC QUATUOR - La Primetière - Pôle Teliance – LES
HERBIERS, cadastré section R n°2295.
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de
deux années moyennant versement à la Communauté de communes du Pays des Herbiers d’un
loyer mensuel de 1478,20 € H.T. auquel il convient d’ajouter la TVA en vigueur, ainsi que les charges
de copropriété d’un montant mensuel de 99,04 €. Le loyer sera révisé annuellement sur la base de
l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (la valeur de référence étant celle du 1er
trimestre 2016).
Convention conclue entre les deux parties.
A16-103 22/06/2016 – CONVENTION D’OCCUPATION BUREAUX (63,38 m²) – 1ER ETAGE – SIS ZAC
QUATUOR LA PRIMETIERE POLE TELIANCE – LES HERBIERS
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers met à disposition de La Direction
Départementale de la Protection des Populations, le bien immobilier suivant, dont elle est
propriétaire :
- un ensemble de bureaux situé au 1er étage d’une surface de 63,68 m²,
- un accès aux parties communes
Ensemble situé au 1er étage de l’immeuble sis ZAC QUATUOR - La Primetière - Pôle Teliance – LES
HERBIERS, cadastré section R n°2295.
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de
deux années moyennant versement à la Communauté de communes du Pays des Herbiers d’un
loyer mensuel de 1022,10 € H.T. auquel il convient d’ajouter la TVA en vigueur, ainsi que les charges
de copropriété d’un montant mensuel de 68,47 €. Le loyer sera révisé annuellement sur la base de
l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE (la valeur de référence étant celle du 1er
trimestre 2016).
Convention conclue entre les deux parties.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 h 15.
RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
•
D.58 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
•
D.59 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
•
D.60 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA VILLE DES
HERBIERS
•
D.61 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE BEAUREPAIRE
•
D.62 - HÔTEL DES COMMUNES – TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LE
SYDEV
•
D.63 - DECISION MODIFICATIVE N° 4
•
D.64 - REPARTITION DU FONDS NATIONAL
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016
•
D. 65 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
•
D. 66 – REMBOURSEMENT DES FRAIS INTERNET POUR LA BIBLIOTHEQUE DES EPESSES
•
D. 67 – AUTORISATION PORTANT SUR LA DIVISION PAR DEUX DE LA VALEUR NOMINALE DES
ACTIONS ET CORRELATIVEMENT LA MULTIPLICATION PAR DEUX DU NOMBRE D’ACTIONS AINSI QUE
SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE
VENDEE
•
D.68 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES DECHETERIES ET DE
L’ECOCYCLERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE
SIGNATURE
•
D.69 - AVENANTS AUX MARCHES DE FOURNITURE – FOURNITURE DE MOBILIER ET
D’EQUIPEMENTS DIVERS POUR L’AMENAGEMENT DE L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES
HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
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Conseil communautaire – Séance du 6 Juillet 2016
•
D.70 - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX – TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE
L’HOTEL DES COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – AUTORISATION DE SIGNATURE
•
D.71 - RAPPORT DU PRIX ET QUALITE DU SERVICE (RPQS) ORDURES MENAGERES 2015
•
D.72 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DU SPANC DE
L’ANNEE 2015
•
D.73 - AVENANT N° 1 DE LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE
L’HABITAT (OPAH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
•
D.74 - RAM – CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL AVEC FAMILLES RURALES
•
D.75 - TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION 2016/2017 SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
« TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET
LE GROUPEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DES HERBIERS
•
D.76 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES
HERBIERS AUX FRAIS DE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT
•
D.77 - PISCINE CAP VERT – MODIFICATION DES TARIFS
•
D.78 – PARTICIPATION FINANCIERE 2016 AU SAGE DU LAY
•
D.79 - TRES HAUT DEBIT – CONVENTION AVEC VENDEE NUMERIQUE
•
D. 80 – ZONE DES ROCHETTES – CESSION DE PARCELLES A LA SCI LENA HOTEL– MODIFICATION DE
LA DELIBERATION D. 16 DU 23 MARS 2016
Prochaine séance du Conseil communautaire
Mercredi 12 Octobre 2016 à 18h30
Secrétaire de séance,
Anne-Marie TILLY
PRESIDENTE,
Véronique BESSE
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