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Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
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CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE
Aide Financière Simplifiée Régionale N°26
AFS R26
Aide à l’équipement en matériel pour travaux sur matériaux contenant
de l’amiante
Cible : Toutes entreprises, sauf celles certifiées ou en cours de certification, de moins de 50
salariés
Contexte :
Il s’agit de promouvoir l’acquisition de matériels spécifiques et performants pour des entreprises
ayant des salariés susceptibles d’être exposés à l’inhalation de fibres d’amiante, visant à :
- réduire l’exposition des opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante,
- systématiser et faciliter toutes les phases de la décontamination des travailleurs.
Sont ciblées les entreprises réalisant des interventions sur des matériaux, des équipements, des
matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante suivant les
dispositions de la sous-section 4 du décret du 4 mai 2012 du code du travail,
Sont exclues les entreprises déjà certifiées ou en cours de certification par un organisme accrédité
par le COFRAC, au jour de la signature de la convention.
Produits financés : 1 et/ou 2 et/ou les 3 équipements suivant cahier des charges technique ciaprès :
-
Unité Mobile de Décontamination comportant deux douches.
-
Aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE).
-
Centrale de production d’air comprimé et masques à adduction d’air.
Conditions complémentaires :
- fournir le devis correspondant au(x) matériel(s) prévu(s) qui sera préalablement soumis à
l’accord du technicien de la CARSAT Aquitaine avant l’investissement et repris dans
l’objet de la convention signée entre l’entreprise et la Carsat.
Participation de la Carsat Aquitaine :

50% de l'investissement HT, plafonnée à 20 000 € par entreprise
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Cahier des charges pour matériel « Amiante »
Unité Mobile de Décontamination
Air comprimé et APR
Aspirateur
Unité Mobile de décontamination comportant deux douches
L’unité se décompose en plusieurs parties distinctes :
La zone «sale »
Cette partie est conçue pour accueillir l’opérateur en fin de poste et lui permettre d’enlever le
maximum d’équipements individuels contaminés par les travaux qui n’ont pas pu être retirés dans
la zone d’approche et de les ranger (bottes, vêtement chaud, casque…).
L’accès à cette zone est équipé d’un marchepied amovible et d’une poignée d’accès. La porte doit
pouvoir être fermé à clé.
Un éclairage 12V sous hublot étanche assure 200 lux minimum.
Le revêtement de ce compartiment est conçu pour être facilement lavable à l’eau et optimiser
l’utilisation de l’aspirateur.
Le sol est étanche avec une pente permettant l’évacuation de l’eau à travers une bonde. Cette
évacuation est raccordée au système de filtration de l’eau.
Des patères sont à disposition pour accrocher des vêtements sales qui seraient réutilisés.
Un extracteur d’air à filtration à très haute efficacité permet l’assainissement de ce compartiment. Il
est équipé d’un obturateur de filtre. Cet obturateur doit pouvoir être refermé sans que l’opérateur
pénètre dans le compartiment « sale ».
Pour faciliter le nettoyage, la présence de matériels fixes est réduite au maximum (éclairage,
interrupteurs, poubelle, extracteur), il n’y a pas de système de chauffage dans ce compartiment. Le
chauffage de ce compartiment est assuré par la circulation d’air chaud en provenance de la zone
propre.
Le flexible de l’aspirateur (l’aspirateur est placé dans le local technique, seul le flexible est
accessible dans le compartiment sale) équipé d’un embout avec une brosse permet d’aspirer les
poussières de la combinaison avant le passage sous la douche. L’aspiration permet également de
renforcer la mise en dépression de cette zone.
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La douche de décontamination :
L’équipement traditionnel de la douche (porte-savon, robinet mitigeur, douchette avec flexible sur
réglette verticale,...) est complété par une patère permettant de suspendre provisoirement un
équipement attaché à la ceinture.
La douche a une dimension minimale de 80 cm x 100 cm.
Le sol est équipé d’un revêtement antidérapant et en légère pente vers le siphon pour améliorer
l’évacuation des eaux. Cette évacuation est raccordée au système de filtration de l’eau.
La douche d’hygiène :
La douche d’hygiène est accessible par une porte depuis la zone « propre ». Une grille d’aération
est fixée en partie haute de la porte de la douche ou sur un panneau fixe en liaison avec le
compartiment propre.
Dans cette douche, une trappe, protégée des projections d’eau par un clapet, permet d’évacuer du
petit matériel vers le compartiment intermédiaire sans avoir à ré-ouvrir la porte d’accès vers ce
compartiment.
La douche a une dimension minimale de 80 cm x 100 cm.
L’équipement traditionnel de la douche (porte-savon, robinet mitigeur, douchette avec flexible sur
réglette verticale, ...) est complété par une patère permettant de suspendre provisoirement un
équipement devant être lavé (masque de protection respiratoire).
Le sol est équipé d’un revêtement antidérapant et en légère pente vers le siphon pour améliorer
l’évacuation des eaux. Cette évacuation est raccordée au système de filtration de l’eau.
La zone « Propre » :
L’accès à ce compartiment est équipé d’un marchepied amovible et d’une poignée d’accès. La
porte doit pouvoir être fermée à clé.
L’espace est aménagé afin que l’équipe de chantier puisse changer de vêtements et revêtir les
équipements de protection individuelle neufs ou propres.
Des armoires permettent de ranger les effets personnels, des équipements permettent le
rangement et le stockage des combinaisons neuves et des équipements de protection individuelle.
Un banc facilite l’habillage des salariés et un miroir permet de vérifier l’ajustement du masque sous
la capuche de la combinaison neuve.
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Des patères sont à disposition pour suspendre les serviettes de séchage en sortie des douches.
Un lavabo est à disposition pour un usage d’hygiène complémentaire aux douches, il est équipé
d’un mitigeur, porte-serviettes, tablette et miroir.
Un chauffage permet de maintenir une température correcte dans ce local.
Le revêtement des parois est constitué d’un matériau facilement lavable, supportant les projections
d’eau.
Le sol antidérapant est équipé d’une évacuation d’eau raccordée au dispositif de filtration des
eaux.
Les volumes de protection contre les contacts électriques directs respectent les exigences de la
norme NF C 15-100.
Un éclairage sous hublot étanche complète l’éclairage naturel.
Un rack de rangement des masques avec des prises de courant permet le chargement des
batteries des systèmes de ventilation assistée des protections respiratoires.
Autres aménagements :
Les deux douches et le compartiment intermédiaire, sont situés entre la zone «sale » et la zone «
propre». Cette configuration impose à l’opérateur de passer successivement par ces 2 douches.
Sur les portes de ces douches, des grilles sont placées alternativement en haut puis en bas de
chaque porte. La grille sur la porte entre la zone propre et la douche d’hygiène est placée en haut
(l’air neuf arrive sur le visage de l’opérateur lorsqu’il enlève son masque). C’est sur cette section
de grille qu’est mesuré le débit d’air dans la douche.
Les grilles sont installées de façon à ce que l’eau des douches ruisselle dessus et reste à
l’intérieur.
Le fonctionnement du système aéraulique doit être assuré pendant tout le temps d’utilisation du
bungalow, aussi bien à la prise de poste qu’à la fin du travail. Une temporisation réglable à environ
10 minutes laisse en fonctionnement le système aéraulique après chaque usage du bungalow.
Lorsque l’extracteur est dans les conditions d’utilisation les plus défavorables (pertes de charges
maximum), le taux de renouvellement d’air de la douche est au moins de 2 en 60 secondes.
Le dimensionnement des grilles, considérées comme les sections restées ouvertes quand les
portes sont fermées, doit permettre le passage de l’air dans ces grilles à une vitesse supérieure à
0,5 m/s.
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Un système « anti retour » doit être placé au droit de la grille d’aération située entre la douche
d’hygiène et le compartiment de déshabillage de façon à isoler les compartiments susceptibles
d’être encore décontaminés des compartiments réputés « propre ».
Autres points d’amélioration :
Les portes entre chaque compartiment, se referment sans l’aide de l’opérateur (ressort de rappel).
Les poignées des portes sont complétées par « fermeture à bille ».
Demande de certaines entreprises : réseau de distribution de l’air comprimé respirable dans
chaque compartiment.
Local technique :
Son accès est indépendant des compartiments « propres » et « sales ».
Il est accessible depuis l’extérieur par une porte fermée à clé.
Il regroupe plusieurs équipements tels que :
- tableau électrique qui comporte une distribution 12 V pour l’éclairage des douches,
- chauffe-eau avec une réserve d’eau chaude suffisante,
- extracteur, avec débit fixe, doté d’un filtre THE,
- aspirateur avec filtre THE et système de changement de sac en sécurité,
- unité de filtration d’eau qui est raccordée à la collecte des évacuations des eaux usées.
Le local technique est équipé d’une grille aéraulique afin de permettre l’évacuation de l’air issu du
fonctionnement de l’extracteur et de l’aspirateur.
Il permet de loger l’aspirateur THE qui sera branché sur une prise de courant commandée par 2
interrupteurs « va et vient » situés au droit de chaque porte d’accès aux compartiments « sale » et
« propre » ou par un interrupteur temporisant l’arrêt.
Autres Équipements extérieurs :
Niveau à bulle pour vérifier l’horizontalité lors de la mise en œuvre, et cales de mise à niveau.
Un robinet d’eau froide, extérieur.
Une prise de courant extérieure.
Branchements rapides pour les alimentations électriques, eau potable, et les évacuations des eaux
usées.
Une trappe d’accès depuis l’extérieur au sac poubelle installé dans le compartiment intermédiaire.
Notice du fabricant sur l’utilisation et les entretiens du bungalow intégrant le bilan aéraulique de
l’UMD.
En option : auvent extérieur dépliable devant la porte de la zone « sale » avec possibilité de
raccordement à une zone de travail isolée.
Aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE)
L'aspirateur utilisé pour les travaux sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante doit :
 être de classe H selon la norme EN 60335-2-69 (octobre 2005),
 être muni de filtres à très haute efficacité (classe H 13, H 14 selon la norme NF EN 1822-1
de janvier 2010), d’un filtre secondaire et d’un pré filtre,
 être équipé d'un clapet qui ferme l'orifice d'aspiration dès le retrait du tuyau flexible, à
défaut d’un bouchon (avec chaînette) de fermeture de l'orifice d'aspiration,
 être fourni avec un guide d’utilisation rédigé en langue français, comprenant le descriptif
complet, étape par étape, illustré, de changement de sac, de cuve ou de cartouche,
 être vérifié périodiquement selon les recommandations du fabricant ou a minima une fois
par an, par un organisme agréé par le fabricant. La vérification prévoit notamment :
 le changement de filtre THE si nécessaire ;
 le test DOP en cas de changement du filtre THE, tel que défini à l’annexe
AA.22.201.2 de la norme EN 60335-2-69 (octobre 2005) ;
 le bon fonctionnement des systèmes d’alerte,
 posséder un indicateur de colmatage des filtres et de remplissage du sac, du récipient à
déchet ou de la cartouche (privilégier les indicateurs sonores ou lumineux).
Le changement du sac ou de la cartouche ne doit pas exposer les opérateurs ni vis-à-vis des
poussières du sac, ni vis-à-vis de celles sur le filtre (double obstacle physique et par simple
consigne) pour cela l’aspirateur THE doit être équipé :
 d'un récepteur de poussières sous forme de double sac (un sac filtrant placé dans
un sac étanche qui sera fermé avant de retirer l'ensemble plein de la cuve),
 ou d'un récipient à déchet à usage unique qui sera fermé par un couvercle
immédiatement après désolidarisation de la cuve,
 ou d’un système à cartouche fermé à usage unique intégrant la filtration THE,
 ou d’un système d’ensachage continu des poussières type Longopac® ou
équivalent.
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Centrale de production d’air comprimé et masques à adduction
d’air
L’air comprimé qui alimente la protection respiratoire doit être de “qualité respirable”, c’est à dire
être sain, exempt de polluants et à température et hygrométrie adaptées.
La norme NF EN 12021 : “Appareils de protection respiratoire. Air comprimé pour appareil de
protection respiratoire isolant” définit les caractéristiques de l’air respirable (valeurs limites
maximales des polluants).
Equipements faisant l’objet de l’aide financière :
A) La centrale complète de production d’air comprimé
B) Les équipements fixes ou mobiles de stockage et liaison
C) Les masques complets de protection respiratoire
A) Centrale complète de production d’air comprimé
La chaîne de production d’air respirable doit comprendre les éléments suivants (ou équivalents
suivant les types de compresseur et les propositions des fabricants visant une amélioration):
1. Filtre d’admission d’air permettant d’éliminer les particules grossières afin de protéger le
compresseur.
2. Compresseur principal avec système de commandes et d’alarmes pour le niveau de pression,
de température et d’huile et compresseur de secours.
Compresseur à moteur électrique plutôt que thermique.
Compresseur à vis plutôt que compresseur à pistons.
Compresseur non lubrifié plutôt que compresseur lubrifié.
3. Refroidisseur avec purge des condensats.
4. Séparateur permettant d’éliminer les grosses gouttelettes d’eau et d’huile, muni d’une purge des
condensats.
5. Réservoir d’air comprimé (réservoir 1) pour la stabilisation de la pression et de la régulation de
la charge du compresseur, avec purge des condensats.
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6. Clapet anti-retour sur le piquage du 1er réservoir afin d'éviter l'utilisation de l'air comprimé issu
du compresseur vers un équipement de travail et diminuer la performance du débit à assurer dans
les masques. Ce piquage sert en cas de panne du compresseur.
7. Unité de filtration pour Air Respirable (UAR) qui garantit que l’air produit par le compresseur est
de qualité conforme à la norme, par utilisation successive de dispositifs éliminant les polluants les
plus nocifs tels que CO et CO2 :
- Filtre coalescent permettant d’éliminer les petites gouttelettes d’eau, les brouillards et les
particules d’huile, avec purge des condensats.
- Sécheur (colonnes d’absorption) permettant d’éliminer la vapeur d’eau en abaissant le point
de rosée à une température inférieure à -11°.
- Filtre anti-gaz permettant l’élimination du dioxyde de carbone et autres contaminants gazeux
y compris l’odeur et le goût, avec contrôle de l’efficacité en continu.
- Catalyseur permettant l’élimination du monoxyde de carbone et de l’ozone avec contrôle de
l’efficacité en continu.
- Filtre à particules permettant l’élimination des particules de poussières générées par l’étage
précédent. Peut être partie intégrante du filtre anti-gaz et du filtre catalyseur.
8. Soupape anti-retour destinée à prévenir toute fuite en retour dans le compresseur de l’air de
réserve emmagasiné.
9. Réservoir de stockage de l’air de réserve (réservoir 2) permettant de fournir une quantité d’air
suffisante pendant une durée suffisante pour que tous les opérateurs puissent atteindre un lieu de
sécurité en cas de défaillance du compresseur. Ce n’est pas un équipement d’urgence.
10. Réchauffeur d’air à la sortie du réservoir (équipement supplémentaire obligatoire pour le
confort des opérateurs lors des travaux effectués en saison froide).
B) Equipements fixes ou mobiles de stockage liaison et contrôles
Système de distribution de l’air respirable avec régulateurs de débit, installations de contrôle,
accouplements et tubes de distribution. Toutes les connexions accessibles par les opérateurs sont
fiabilisées pour éviter toute possibilité de confusion avec une autre source de fluide.
Malette de contrôle rapide sur site ou système continu permettant de s’assurer que l’air répond aux
exigences de la norme.
C) Les masques complets de protection respiratoire
Appareils de protections isolants à adduction d’air comprimé respirable :
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-
à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005)
assurant un débit minimum de 300l/min, avec masque complet.
-
à la demande, à pression positive, avec masque complet (défini et identifié selon la norme
NF EN 14593-1er août 2005) permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à
300l/min.
Adaptation du cahier des charges
Compte-tenu des besoins spécifiques d’une entreprise, le présent cahier des charges peut être
modifié pour certains aménagements mineurs, sous réserve de les soumettre à la Carsat pour
validation avant la signature de la convention.

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