Temps d`essai (art. 5 CCNT)

Droit du travail
Temps d'essai
Temps d'essai (art. 5 CCNT)
Notre collaborateur a commencé son travail en tant que serveur il y a
trois mois. Il s'est porté malade pour trois semaines dès la deuxième
semaine de travail. Dans le contrat de travail écrit, nous avons convenu
d'un temps d'essai de quatorze jours avec un délai de préavis de trois
jours. Nous ne sommes toutefois pas très satisfaits de son travail. Pour
quelle date pouvons-nous résilier son contrat?
1. Principes
a) Durée du temps d'essai
Selon l'article 5 chiffre 1 CCNT, le temps d'essai est de 14 jours. Cette
période peut être portée à 3 mois au maximum, s'il en a été convenu ainsi par
écrit.
Le temps d'essai permet aux parties contractantes de constater si la
collaboration convient bien aux deux parties. Durant cette phase de test, les
rapports de travail doivent pouvoir être résiliés dans un délai relativement
court.
b) Délai de congé durant le temps d'essai
Selon l'article 5 chiffre 2 CCNT, le délai de congé est de 3 jours pendant le
temps d'essai, résiliable à la fin de n'importe quel jour. Ce délai de congé peut
être prolongé par une disposition écrite.
Les nouveaux contrats de travail types de GastroSuisse sont sortis fin
décembre 2005. Dorénavant, lors de la conclusion de rapports de travail sur
la base d'un contrat de travail type de GastroSuisse, un temps d'essai de trois
mois et un délai de congé de sept jours sont automatiquement valables. Il est
également possible de convenir d'un délai de congé de trois jours en cochant
et en remplissant la variante souhaitée.
c) Prolongation automatique du temps d'essai
Si un collaborateur se trouve empêché d'exécuter son travail durant le temps
d'essai par suite de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une
obligation légale sans qu'il ait demandé de l'assumer (par ex. service
militaire), le temps d'essai se prolonge automatiquement de par la loi de la
durée de l'absence. Il faut également noter que les prescriptions pour les
délais suspensifs stipulés dans la loi (article 336c CO) n'entrent pas en ligne
de compte durant le temps d'essai. Cela signifie que vous pouvez également
licencier un collaborateur durant son temps d'essai, même s'il est en
incapacité de travail pour des raisons de maladie, d'accident, de grossesse,
etc. ou s'il part en vacances. Les règles concernant le motif et le côté abusif
du licenciement sont en revanche déjà à respecter lors du temps d'essai.
Source: Info Service 01/2006 & 07/2006
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Temps d'essai
d) Principe : un seul temps d'essai
Un temps d'essai de maximum 3 mois ne peut être conclu qu'une seule fois
entre les mêmes parties contractuelles. Si le propriétaire conclut des contrats
saisonniers avec ses employés, le temps d'essai est uniquement autorisé lors
du premier engagement. Seule exception permise : lorsque l'ancien contrat
de travail et le nouveau sont interrompus pendant une longue période.
Si un établissement est repris selon l'article 333 CO, les rapports de travail
existants, avec tous les droits et toutes les obligations en découlant, sont
transférés au nouveau propriétaire de l'établissement. Ce dernier ne peut pas
convenir d'un nouveau temps d'essai avec les employés actuels.
e) Exception : convention d'un nouveau temps d'essai
Un nouveau temps d'essai ne peut être convenu que si le collaborateur doit
effectuer une tâche totalement différente dans un autre domaine au sein du
même établissement, par ex. du service à la réception. Il serait toutefois
illégal de convenir d'un nouveau temps d'essai lorsqu'un cuisinier est promu
Chef de cuisine.
f) Annonce de la résiliation durant le temps d'essai
La partie contractante doit être avisée de la résiliation au plus tard le dernier
jour du temps d'essai. Dans la mesure où il n'existe aucun autre arrangement
écrit, le contrat peut être résilié pour la fin de n'importe quel jour de la
semaine. Pour des raisons de preuve, il est recommandé de toujours
communiquer la résiliation par écrit, de se laisser confirmer la réception ou
d'envoyer la résiliation par lettre recommandée.
2. Conclusion
Le temps d'essai convenu dans le cas susmentionné correspondait à celui
stipulé dans la CCNT, c'est-à-dire à 14 jours. En raison de la maladie du
collaborateur, le temps d'essai s'est certes prolongé de trois semaines, mais il
est arrivé à terme entre-temps. Une fois le temps d'essai terminé, seule une
résiliation ordinaire est possible, sous réserve d'un délai de préavis d'un mois,
pour la fin du mois suivant.
Si l'employeur avait alors convenu par écrit d'un temps d'essai de trois mois,
le temps d'essai, prolongé en raison des trois semaines de maladie du
collaborateur, ne serait pas encore arrivé à terme. Les rapports de travail
auraient encore pu être résiliés avec le court délai de congé pendant le temps
d'essai. C'est pourquoi nous recommandons d'utiliser les nouveaux
formulaires de contrats de travail de GastroSuisse qui prévoient un temps
d'essai de trois mois avec un délai de congé de 7 jours.
Nous répondons volontiers à d'autres questions sur ce thème dans le cadre
de nos renseignements juridiques téléphoniques toujours du lundi au jeudi de
9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 au numéro de téléphone 0848 377
111.
Source: Info Service 01/2006 & 07/2006