Titre : Objet : Fonds social - premier semestre 2000 Origine

Titre
:
Objet :
Fonds social - premier semestre 2000
Origine :
Direction des Affaires Juridiques
INSH0152
RESUME :
Transmission du relevé de décision du 23 décembre 1999 relative aux fonds sociaux des Assedic.
Mesures relatives au financement des aides du fonds social pour le premier semestre 2000.
Direction des Affaires Juridiques
Paris, le
Objet : Fonds social - premier semestre 2000
Madame, Monsieur le Directeur,
Aux termes du relevé de décision du 23 décembre 1999 relative aux fonds sociaux des Assedic, dont
vous trouverez en annexe la copie, les partenaires sociaux ont fixé les conditions d’intervention des
Assedic au cours du premier semestre 2000.
En ce qui concerne le financement du dispositif du fonds social, conformément à l’article 1 du relevé de
décision, à titre conservatoire et jusqu’au 30 juin 2000, le montant global des ressources est fixé à la
moitié des ressources prévues pour l’exercice 1999, soit 500 millions de francs. Ce montant correspond
à la moitié de celui mentionné à l’article 10 du règlement du 2 juillet 1997 relatif aux fonds sociaux des
Assedic (1 milliard 400 millions de francs, dont 400 millions sont toujours affectés au financement de
l’allocation unique dégressive “ plancher ” visée à l’article 49 §2 du règlement de l’assurance chômage).
L’article 2 du relevé de décision énonce que, durant le premier semestre 2000, les dispositions du
règlement du fonds social continuent à s’appliquer.
Il s’ensuit que le droit de tirage dont disposent les Assedic, en vue de l’attribution de l’aide pour congés
non payés et de l’aide aux allocataires arrivés au terme de leurs droits, est maintenu. Nous vous
rappelons que, lors de sa réunion du 1er juillet 1999, le Bureau de l’Unedic avait ramené le droit de
tirage, pour 1999, à 180 millions de francs (cf. LI n° 99-42 du 19 juillet 1999). Dans l’attente d’une
nouvelle décision du Bureau de l’Unedic concernant le premier semestre 2000, son montant est, a priori,
fixé à 90 millions.
Il reste pour financer les aides au reclassement et les aides matérielles, pendant cette période de 6 mois,
410 millions de francs. La répartition de ces 410 millions de francs entre les Assedic s’effectuera dans
les mêmes conditions qu’en 1999. La part des ressources propres à chaque Assedic fait l’objet du
tableau joint en annexe.
…/…
Les ressources ainsi affectées à chaque Assedic sont à redistribuer, à l’initiative des Bureaux des
institutions, entre les différentes aides dans les conditions prescrites par le règlement du fonds social.
S’agissant plus particulièrement du conventionnement des aides matérielles (FSL, énergie, transports),
s’il apparaît souhaitable que les Assedic maintiennent leur partenariat, elles ne peuvent s’engager
financièrement au-delà du 30 juin 2000. Nous vous demandons donc d’accompagner le maintien de vos
adhésions aux dispositifs existants, ou les demandes d’adhésion à de nouveaux dispositifs, de cette
précision. Les engagements qui dépasseraient cette date doivent faire l’objet d’une clause suspensive
relative à la reconduction, en l’état, de la réglementation du fonds social des Assedic.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : Relevé de décision du 23 décembre 1999 relative aux fonds sociaux des Assedic
Tableau de répartition des ressources des Assedic – premier semestre 2000
Répartition des fonds sociaux par ASSEDIC avec les effectifs RAC (y c AFR) moyens de 96
Source: UNEDIC, FNA (IR exploitation mai 99)
ASSEDIC
En moyenne sur 1996
Répartition des fonds sociaux avec clef 96
BFM RAC
%
francs
01 Bordeaux
75 672
3,86%
15 819 115
12 Limoges
18 273
0,93%
3 820 030
13 Nantes
71 614
3,65%
14 970 827
14 Le Mans
39 667
2,02%
8 292 284
15 Chartres
12 411
0,63%
2 594 503
16 Melun
38 122
1,94%
7 969 416
17 Strasbourg
28 845
1,47%
6 030 029
18 Mulhouse
18 199
0,93%
3 804 484
19 Belfort
15 484
0,79%
3 237 001
20 Besançon
15 408
0,79%
3 221 097
21 Lyon
48 792
2,49%
10 200 005
22 Grenoble
33 558
1,71%
7 015 184
23 Valence
23 977
1,22%
5 012 318
24 Annecy
41 657
2,12%
8 708 382
25 Amiens
42 713
2,18%
8 929 026
26 Arras
45 733
2,33%
9 560 475
27 Rennes
76 106
3,88%
15 909 880
31 Saint-Etienne
17 529
0,89%
3 664 491
32 Nice
42 653
2,17%
8 916 484
33 Toulon
33 886
1,73%
7 083 834
34 Marseille
75 223
3,84%
15 725 241
35 Orléans
45 262
2,31%
9 461 995
36 Valenciennes
26 595
1,36%
5 559 728
37 Pau
25 431
1,30%
5 316 341
38 Saint-Quentin
18 755
0,96%
3 920 661
39 La Rochelle
49 157
2,51%
10 276 134
40 Caen
43 516
2,22%
9 097 028
41 Rouen
49 873
2,54%
10 425 903
42 Le Havre
13 804
0,70%
2 885 723
44 Clermont-Ferrand
38 601
1,97%
8 069 548
46 Montpellier
84 202
4,29%
17 602 423
47 Roanne
5 241
0,27%
1 095 665
48 Toulouse
70 938
3,62%
14 829 536
49 Lille
60 200
3,07%
12 584 639
50 Chalon/Saône
46 796
2,39%
9 782 634
51 Reims
42 784
2,18%
8 943 894
52 Nancy
36 300
1,85%
7 588 562
56 Paris
91 336
4,66%
19 093 621
57 Hauts-de-Seine
47 992
2,45%
10 032 663
58 Seine-Saint-Denis
57 444
2,93%
12 008 624
59 Essone
34 696
1,77%
7 253 140
60 Yvelines
39 621
2,02%
8 282 641
61 Val-de-Marne
41 167
2,10%
8 605 939
62 Val-d'Oise
39 478
2,01%
8 252 795
63 Metz
30 266
1,54%
6 327 163
65 Corse
8 969
0,46%
1 875 060
66 Guadeloupe
13 616
0,69%
2 846 408
67 Martinique
13 429
0,68%
2 807 368
68 La Réunion
38 584
1,97%
8 065 885
69 Guyane
3 814
0,19%
797 207
70 Saint-P.et M.
223
0,01%
46 513
71 Val-de-Durance
27 651
1,41%
5 780 453
TOTAL
1 961 265
100,00%
410 000 000