Aide aux vacances

Aide aux vacances
Décision du Conseil d'Administration pour l'année 2016
Objet de la prestation
L'aide aux vacances est destinée à favoriser le départ des enfants des familles ressortissantes
agricoles aux ressources modestes. L’aide aux vacances est attribuée pour des séjours familiaux
ou collectifs.
Période d'ouverture
Les bons vacances sont valables du 4 janvier 2016 au 3 janvier 2017, et utilisables sur les
périodes de congés scolaires :
 pour les vacances d'été,
 pour les petites vacances : Février, Printemps,Toussaint, Noël.
Pour une utilisation hors congés scolaires, les départs devront être justifiés par une autorisation
de l'établissement scolaire pour les enfants soumis à la scolarité obligatoire.
Bénéficiaires
Allocataires de la MSA Ain-Rhône pour leur(s) enfant(s) né(s) après le 1er janvier 1998 et
avant le 31 octobre 2015, soit les enfants âgés de 2 mois à moins de 18 ans au 1er janvier 2016.
Au titre du mois d’octobre 2015
Ressources
Avoir un revenu mensuel moyen (quotient familial) inférieur ou égal à 950 €.
Aucune révision des droits ne sera faite après l'édition des Bons Vacances.
1/12ème des revenus perçus en 2014 + PF mensuelles du mois de décembre 2015
Nombre de parts
Important : Toute famille exclue de son fait du bénéfice des bons vacances (ex. refus de
déclaration de ressources en prestations familiales), ne peut y prétendre.
Montant et origine
La participation de la caisse varie en fonction du type de séjour et du quotient familial mensuel
(QFM). Elle tient compte des décisions prises par le Conseil d’Administration
Séjours scolaires :
MODE DE VACANCES
DUREE DU SEJOUR
Séjours de classes
(neige, mer, verte, à
l'étranger)
5 jours minimum
(tolérance de 4 jours si
semaine Pâques ou
Pentecôte)
QFM < 388 €
PARTICIPATION FORFAITAIRE
QFM < 633 € QFM < 737 € QFM < 850 €
92
74
62
A l’issue du séjour, renseigner le bon vacances des éléments suivants :
- Nom, prénom et date de naissance de l’enfant,
- Coût réel du séjour (sans déduction),
- La date de début et la date de fin du séjour,
- Signatures de l’établissement et de l’assuré attestant
renseignements portés.
Guide Prestations extra légales 2016 – MSA Ain-Rhône
45
l’exactitude
QFM < 950 €
30
des
Vacances d'enfants :
MODE DE VACANCES DUREE DU SEJOUR
PARTICIPATION JOURNALIERE
QFM < 388 € QFM < 633 € QFM < 737 € QFM < 850 € QFM < 950 €
Colonies, Camps, Gîtes 2 jours minimum, 60
d'enfants
jours maximum
ALSH avec repas
ALSH sans repas
ALSH 1/2 journée avec
repas
1 jour minimum (si
1/2 j sans repas,
convertir en jours), et
60 jours maximum
Mini camps (petit séjour 2 jours minimum, et 5
organisé par un ALSH)
jours maximum
22,44 €
18,36 €
13,57 €
8,50 €
5,00 €
8,16 €
6,73 €
5,51 €
3,40 €
2,40 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
3,00 €
2,00 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
3,00 €
2,00 €
11,73 €
9,69 €
7,24 €
5,00 €
4,00 €
NB : les organismes devront être agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDCS.
A l’issu du séjour, renseigner le bon vacances des éléments suivants :
- Nom, prénom et date de naissance de l’enfant,
- Numéro d’agrément délivré par la DDCS,
- Coût réel du séjour (sans déduction),
- La date de début et la date de fin du séjour,
- Le destinataire de paiement. En cas de versement à la structure, fournir un RIB de
cette dernière.
- Signatures de l’organisme et de l’assuré attestant l’exactitude des renseignements
portés.
Colonies d’enfants au centre AVMA de BEG PORZ :
MODE DE VACANCES
SEJOUR
Durée du séjour
Participation
forfaitaire
Colonie au centre AVMA Beg Porz de 17 jours, voyage
250,00 €
la MSA Alpes du Nord
compris
La participation est attribuée à toutes les familles ouvrant droit (ou ayant eu
des droits) aux prestations familiales de la MSA Ain-Rhône dont les enfants
sont âgés de 6 à 17 ans, sans condition de ressources (et donc avec ou sans
bons vacances).
A l’issue du séjour, renseigner le bon vacances des éléments cités ci-dessus pour les colonies.
Vacances familiales :
MODE DE VACANCES
Centres AVMA
VVF, CFV, location,
gîte, chambre d'hôtes,
hôtel, ...
DUREE DU
SEJOUR
2 jours
minimum, 7
jours
maximum
PARTICIPATION FORFAITAIRE
QFM < 388 €
QFM < 633 €
QFM < 737 €
QFM < 850 €
QFM < 950 €
197,00 €
162,00 €
120,00 €
80,00 €
50,00 €
151,00 €
125,00 €
95,00 €
70,00 €
50,00 €
Guide Prestations extra légales 2016 – MSA Ain-Rhône
A l’issue du séjour, renseigner le bon vacances des éléments suivants :
- Nom, prénom et date de naissance de l’enfant,
- Pour les VVF ou CFV, mentionner le numéro d’agrément de l’établissement,
- Coût réel du séjour (sans déduction),
- La date de début et la date de fin du séjour,
- Le destinataire de paiement. En cas de versement à la structure, fournir un RIB de
cette dernière.
- Signatures de l’organisme et de l’assuré attestant l’exactitude des renseignements
portés.
* Une indemnité forfaitaire de 153 € est attribuée en complément des bons vacances aux
enfants bénéficiaires de la prestation AEEH.
 La MSA se réserve le droit d’effectuer des vérifications.
Utilisation de la prestation
Un seul imprimé est adressé chaque année par famille. Il est conseillé d'en faire des copies si
la participation de la MSA est sollicitée plusieurs fois.
Tout bon incomplet sera retourné à la famille.
Il est possible d'utiliser le bon dans la limite du nombre de jours fixés par modes de vacances.
Toutefois, les paiements au forfait ne peuvent être réglés qu’une seule fois durant la période de
validité.
Sont exclus de l'utilisation des bons vacances :
 Colonies sanitaires,
 Séjours familiaux dans la commune de résidence,
 Séjours chez des parents ou amis,
 Séjours à l'étranger sauf : séjours organisés par les établissements scolaires et
organismes agréés, séjours dans la Communauté Européenne (CEE) et la Suisse.
Pour le paiement, il est recommandé de renvoyer les bons vacances au plus tard le 15 octobre
2016 pour les Vacances d'été, et dans un délai d'un mois maximum après le séjour pour les
autres périodes de vacances.
Particularités :
Les séjours scolaires organisés sur la semaine de Pentecôte (ou Pâques) sont admis pour les 4
jours d'école.
Les bons sont également utilisables dans les dispositifs d'aide au départ proposés ou organisés à
des enfants ou des familles.
Guide Prestations extra légales 2016 – MSA Ain-Rhône