European Commission

93-2012 – 3 octobre 2012
Enfants disparus
Le Luxembourg met en service le
numéro européen d'urgence 116 000
La Vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, Commissaire chargée
de la justice, s'est félicitée de la mise en service par le Luxembourg dès aujourd'hui du
numéro d'urgence européen pour les enfants disparus. Il s'agit d’un numéro harmonisé qui
permet aux enfants disparus et à leurs parents d’obtenir de l'aide sur tout le territoire de
l’Union européenne. Grâce à ce numéro, qui est le même partout, les parents en détresse
pourront obtenir de l'aide s'ils perdent un enfant au cours d’un voyage ou d’un séjour dans
un pays de l'’Union européenne.
«La disparition d’un enfant est toujours une tragédie partout où elle a lieu, mais la
situation est d'autant plus difficile pour les parents s'ils ne sont pas chez eux. Le numéro
européen 116 000 a comme but d'offrir aide et assistance aux enfants disparus et à leurs
parents, quel que soit le pays d’Europe dans lequel ils se trouvent. Je suis donc heureuse
que le Luxembourg mette dès à présent le numéro européen en service. Ce numéro peut
sauver des vies,» a déclaré la Vice-présidente Reding, Commissaire chargée de la justice.
«J’invite à nouveau les États membres à faire tout leur possible pour mettre rapidement
en service la ligne téléphonique spéciale afin de donner la priorité à la sécurité des
enfants.»
En 2007, l'UE a adopté des règles (décision 2007/116/CE de la Commission) pour que le
numéro 116 000 soit réservé, dans tous les Etats membres, aux lignes spéciales
permettant de signaler les enfants disparus et proposant aide et conseils aux familles.
Depuis l'adoption, en novembre 2009, de la nouvelle réglementation de l'UE en matière de
télécommunications, les États membres sont tenus de mettre tout en œuvre pour que le
numéro d'appel 116 000 soit activé au plus tard le 25 mai 2011. 116 000 est le premier
numéro de ce type réservé à l’échelle européenne.
À l’heure actuelle, le numéro spécial 116 000 n'est totalement opérationnel que dans
19 États membres (le premier à avoir mis le numéro en service était le Portugal en 2007)
et doit encore être mis en service en Autriche, en Bulgarie, en Finlande, en Irlande, en
Lettonie, en Lituanie, en République tchèque et en Suède.
Contexte
Le 15 février 2007, la Commission a adopté une décision obligeant les États membres à
réserver le 116 000 aux lignes spéciales de signalement des enfants disparus sur le
territoire de l'UE. La Commission a invité à plusieurs reprises les États membres à mettre
ce numéro en service le plus rapidement possible.
Dans le cadre de la réforme des télécommunications, adoptée en 2009, et en particulier en
vertu de l'article 27 bis de la directive «service universel» (directive 2009/136/CE), les
États membres doivent veiller, au plus tard pour le 25 mai 2011, à ce «que les citoyens
aient accès à un service exploitant une ligne d'urgence pour signaler des cas de disparition
d'enfants. Cette ligne d'urgence est accessible via le numéro "116 000".» Toujours selon
cette directive, les États membres «veillent à ce que les citoyens soient correctement
informés de l'existence et de l'utilisation des services fournis par l'intermédiaire de la série
des numéros commençant par "116", notamment par des initiatives qui ciblent
spécifiquement les personnes voyageant d'un État membre à l'autre».
Dans un rapport adopté le 17 novembre 2010, la Commission a fait le point sur la
situation dans les États membres, a proposé des normes minimales communes
garantissant un niveau élevé de qualité du service dans l’ensemble de l’UE et a laissé aux
États membres une dernière chance de rendre cette ligne spéciale opérationnelle avant
d’envisager l'adoption de mesures législatives.
Commission européenne – Droits de l'enfant
http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/index_fr.htm
Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la
Commission et commissaire chargée de la justice:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm
Salle de presse de la direction générale de la justice:
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm
Pour des informations supplémentaires
Georges Bingen – (+352) 4301 32925
Courriel: [email protected]
ANNEX
State of implementation for 116000
Member
State
116000
Assigned
116000
116000
Operation
al
Assigned to or operated by
Austria
X
Belgium
X
X
X
X
X
Bulgaria
Österreichischer Rundfunk/Rat auf Draht
Child FOCUS
Tsentar Nadya
SPAVO (Association for the prevention
and handling of violence in the family)
and Hope for Children/UNCRC Policy
Centre
Ztracené dítě
Cyprus
Czech Republic
X
2
Denmark
X
X
X
X
TDC (Thora Center)
Ministry of Social Affairs
Germany
X
X
X
X
INAVEM Fédération nationale d'aide aux
victimes
Initiative Vermisste Kinder
Greece
X
X
The Smile of the Child
Hungary
X
X
Kék Vonal
Irish Society for the Prevention of
Cruelty to Children
X
X
Telefono Azzuro
X
X
Malta
X
X
Netherlands
X
X
X
X
X
X
X
X
Instituto de Apoio à Criança
Rometelecom (Romanian Center for
Missing and Sexually Exploited Children)
X
X
X
X
Orange SK (Slovak Board of UNICEF)
Zavod 116
X
Fundación ANAR
Sweden
X
X
United
Kingdom
X
Estonia
Finland
France
Ireland
Italy
X
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Office national de l’enfance/Police GrandDucale
Malta Police Force
Centrum Internationale Kinderontvoering
Telekomunikacja Polska S.A. / ITAKA –
Centre for Missing People
Poland
Portugal
Romania
Slovakia
Slovenia
Spain
SOS Alarm
X
Charity Missing People
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