Programme - Association des Maires de l`Isère

NOUVEAU
LES RENDEZ-VOUS JURIDIQUES
DES ÉLUS ISÉROIS
L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ISÈRE
ET
L’ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS
AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
proposent une conférence-débat
Jeudi 17 septembre 2015 de 18h à 20h30
Salle de Conférences – Maison du Tourisme
14 rue de la République
38000 Grenoble
« LES RESPONSABILITÉS DES MAIRES DEVANT LES JUGES »
Ouverture et présentation des travaux :
Daniel Vitte, président de l’AMI
Maître Philippe Galliard, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’AFAC
I - Maître Sandrine Fiat, Avocat au Barreau de Grenoble, membre de l’AFAC
-
Précautions, difficultés et ambiguïtés relatives aux travaux d’instruction obligatoires préalables à la
création ou à la révision des PLU
Inventaire des difficultés et ambiguïtés du contentieux de l’urbanisme
Questions et échanges
II - Maître Grégory Mollion, Avocat au Barreau de Grenoble, membre de l’AFAC
-
Rappel des principales catégories des marchés publics et leurs critères
Ambiguïtés et précautions des procédures d’appels d’offres
Principes de base (y compris délais) des procédures judiciaires administratives de contrôle
Questions et échanges
III - Maître Michel Fessler, Avocat au Barreau de Grenoble, membre de l’AFAC
-
Principe de distinction des statuts de « titulaire » et de « contractuel »
Pouvoirs disciplinaires du Maire et son contrôle
Le droit à formation et ses limites
Questions et échanges