Procès-verbal de la réunion ordinaire du 29

45
Municipalité de La Nation
The Nation Municipality
o
N :
2016-06
Type :
Ordinaire / Regular ☒ ; Extraordinaire / Special: ☐
Date :
29 février 2016 / February 29 , 2016
Heure / Time :
16 h 00 / 4:00pm
Endroit / Location:
Hôtel de ville / Town Hall
Président / Chair:
François St-Amour, maire / Mayor
Préparé par / Prepared by:
Josée Brizard, stagiaire/intern
th
FRANÇAIS
ENGLISH
Présence des membres du Conseil :
Council Members Attendance:
Oui /
Non /
Yes
No
François St-Amour, maire
☒
☐
François St-Amour, Mayor
Marie-Noëlle Lanthier, conseillère quartier 1
☒
☐
Marie-Noëlle Lanthier, Councillor Ward 1
Marcel Legault, conseiller quartier 2
☒
☐
Marcel Legault, Councillor Ward 2
Marc Laflèche, conseiller quartier 3
☒
☐
Marc Laflèche, Councillor Ward 3
Francis Brière, conseiller quartier 4
☒
☐
Francis Brière, Councillor Ward 4
Présence des employés :
Staff Attendance:
Mary McCuaig, greffière/Clerk
Cécile Lortie, trésorière/ Treasurer
Doug Renaud, gestionnaire des eaux usées / Wastewater Manager
Guylain Laflèche, urbaniste/Planner
Marc Legault, Directeur des travaux publics/Director of Public Work
Josée Brizard, stagiaire/ intern
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1. Prière d’ouverture et ouverture de l’assemblée
1. Call to Order and Prayer
Le maire, François St-Amour, a récité la prière
d’ouverture.
The Mayor, François St-Amour, recited the
opening prayer.
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit
ouverte.
Adoptée
92-2016
Marcel Legault
Marc Laflèche
Be it resolved that the present meeting be
opened.
Carried
46
2. Modifications et additions à l’ordre du jour
2. Changes and Adoptions of the Agenda
Aucune
3. Adoption de l’ordre du jour
None
3. Adoption of Agenda
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
93 -2016
Francis Brière
Marie-Noëlle Lanthier
Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté,
incluant les modifications apportées séance tenante,
le cas échéant.
Adoptée
Be it resolved that the agenda be accepted,
including the modifications made forthwith, as
applicable.
Carried
4. Déclaration(s) de conflit d’intérêt
4. Disclosure(s) of Conflict of Interest
Aucune
None
5. Adoption des procès-verbaux des réunions
précédentes
5. Adoption of Minutes of Previous Meetings
5.1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du 8
février, 2016
5.1 Minutes of the regular meeting dated
February 8th , 2016
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
94 -2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marcel Legault
Qu’il soit résolu que les procès-verbaux de
l’assemblée suivante soit adopté tel que présenté :
Be it resolved that the minutes of the following
meeting be adopted as presented
-
-
Réunion ordinaire du 8 février 2016.
Adoptée
6. Adoption des recommandations des comités
du conseil municipal
6.1 Procès verbaux du 3 décembre 2015
Bibliothèque La Nation
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Regular meeting held February 8th, 2016.
Carried
6. Adoption of the Recommendations of the
Municipal Council Committees
6.1 Minutes of December 3rd 2015 for The
Nation Public Library Board
95 -2016
Francis Brière
Marc Laflèche
Qu’il soit résolu que les procès-verbaux de
l’assemblée suivante soit adopté tel que présenté :
Be it resolved that the minutes of the following
meeting be adopted as presented
-
-
Bibliothèque Municipale de la Nation datée du 3
décembre, 2015
Adoptée
7. Réception des rapports mensuels des
membres de l’administration
The Nation Municipality Public Library Board
dated December 3rd, 2015.
Carried
7. Receiving of Monthly Reports from the
Appointed Municipal Officials
47
7.1 Doug Renaud
7.1.1 Garage municipal chemin Pommainville
7.1 Doug Renaud
7.1.1 Municipal garage Pommainville road
-
Voir le rapport écrit.
Doug mentionne que le garage sur le chemin fait
parti du plan de 5 ans et il recommande qu’un
consultant soit engagé pour préparer les plans
d’ingénierie pour le bâtiment qui sera érigé en
2017.
Il recommande le consultant EXP parce qu’ils ont
beaucoup d’expérience avec ce genre de travail.
-
Marc Laflèche demande comment la coupe de
bois avance. Marc Legault répond que cela sera
complété d’ici une semaine et que les racines
seront enlevées et amener au site
d’enfouissement
-
-
-
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le Conseil approuve la
recommandation du gestionnaire des eaux usées
concernant l’embauche de la firme EXP Services
Inc. dans le but de soumettre des devis, construire
et superviser la construction du nouveau garage qui
sera érigé en 2017 sur le chemin Pommainville.
Adoptée
-
See written report
Doug stated that the garage on Pommainville
Road is in the 5 year plan and he
recommends that a consultant be hired to
prepare engineering plans for the building to
be erected in 2017.
He is recommending EXP Consultant as they
have had a good experience in this line of
work.
Marc Laflèche asked how it was going with
the tree clearing. Marc Legault responded
that it will be completed within a week and
then the stumps will be removed and hauled
to the waste site.
96-2016
Francis Brière
Marc Laflèche
Be it resolved that Council hereby approves
the recommendation of the Wastewater
Manager concerning the hiring of EXP Services
Inc. for the purpose of submitting drawings,
constructing and supervising the construction of
the new garage to be built in 2017 on
Pommainville Road.
Carried
7.1.2 Plantation d’arbres aux lagunes de StIsidore
7.1.2
-
-
-
-
Voir le rapport écrit
Originalement, le Conseil a approuvé de
procéder avec une soumission pour louer les
terres aux fermiers locaux. Doug rapporte
qu’après des discussions à l’interne, la plantation
d’arbres s’avère une option plus acceptable au
lieu de permettre l’accès au public sur les terres.
Ils ont approchés la Conservation de la Nation
Sud parce qu’ils ont un programme de plantation
d’arbres. Le terrain à être planter est d’environ
40 acres. Il recommande de radier la résolution
précédente et de procéder avec la plantation sur
une période de trois ans.
Marc Laflèche mentionne qu’il est malheureux de
planter des arbres sur une bonne terre agricole
et de devoir les couper éventuellement si le
système de lagunes doit être agrandit dans la
future.
-
-
Tree planting at St-Isidore lagoons
See written report.
Originally, Council had approved to proceed
to tender for the rental of the land for local
farmers. Doug reported that after internal
discussions, it was considered best to plant
trees on the land instead of allowing the
public on the land.
They approached South Nation Conservation
because they have a tree planting program.
The land to be planted is about 40 acres. He
recommends rescinding the previous
resolution and proceed with the planting over
a 3 year period.
Marc Laflèche commented that it seems a
shame to be planting a well cleared piece of
farm land in trees and then having to cut
them down in the future if the system needs
to be expanded.
48
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le Conseil approuve la
recommandation du gestionnaire des eaux usées
concernant la plantation d’arbres aux lagunes de St Isidore, qui sera fait par la Conservation de la
Nation Sud sur la totalité des terres agricoles
disponibles et que la résolution 692-2015 qui a pour
but de louer ces terres agricoles soit radié.
97 -2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marcel Legault
Adoptée
Be it resolved that Council hereby approves
the recommendation of the Wastewater
Manager concerning the tree planting at the
St-Isidore lagoon to be done by the South Nation
Conservation on the total area of available
farm land and that resolution 692-2015 for the
purpose of renting these land to the agricultural
community be rescinded.
Carried
7.2. Cécile Lortie
7.2.1 Salaires et allocations des membres du
Conseil pour 2015
7.2. Cécile Lortie
7.2.1. Salaries and allocations of Council
members for 2015
-Voir le rapport écrit
- Cécile a fait des changements au rapport
-See written report
-Cecile has made the changes on the report
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
99 -2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marc Laflèche
Qu’il soit résolu que le rapport des salaires et
allocations des membres du Conseil pour l’année
2015 soit accepté tel que présenté.
Adoptée
Be it resolved that the report for the salaries
and allocations of Council members for the year
2015 be accepted as presented.
Carried
7.2.2 Politique de responsabilités pour les sites
contaminés
- Cette politique est le résultat d’une nouvelle
demande établit par la province et qui requiert que
la Municipalité identifie les propriétés qui sont
contaminées, qui pourraient être contaminées ou
qui pourraient contaminées les propriétés
avoisinantes.
- En ce moment, La Nation n’a pas de propriétés
qui sont contaminées. Les sites d’enfouissements et
les " brownfields " sont couverts par une législation
différente. Cette politique est pour identifiée les
terres qui pourraient avoir besoin d’être
décontaminée pour que la Municipalité puisse
mettre des fonds de côté pour ceci. Cette liste est
un inventaire complet des terrains appartenu par la
Municipalité.
7.2.2. Liability for Contaminated Sites Policy
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que la politique de responsabilité
pour les sites contaminés, Politique No:F-2016-01,
soit accepté tel que présentée.
Adoptée
-
This policy is a result of a new requirement
established by the Province that the
municipality identify any of its properties that
are contaminated, that can be contaminated
and that could possibly contaminate
neighboring properties.
-
At this time, The Nation does not have any
properties that are contaminated. The waste
disposal sites and brownfields are covered
by a separate legislation. This policy is to
identify lands that may need to be
decontaminated so that the municipality can
put funds aside for this. The list is a
complete inventory of lands owned by the
municipality.
100 -2016
Francis Brière
Marie-Noëlle Lanthier
Be it resolved that the Policy for the Liability for
Contaminated Sites, Policy No: F-2016-01, be
accepted as presented.
Carried
49
7.2.3 Politique d’immobilisations corporelles
Cette politique existe depuis 2008 et doit être
réviser et approuver à chaque année comme un
document évolutif.
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que la politique d’immobilisation
corporelles, Politique No:F-2016-02, soit accepté tel
que présentée.
Adoptée
7.2.4 Impôts fonciers à radier
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que les impôts fonciers 2013,
2014, 2015 pour les propriétés à l’annexe "A" cijointes soient radiées selon l’article 357 de la loi
municipale de l’Ontario, 2001.
7.2.3 Tangible Capital Assets Policy
This policy exists since 2008 and must be
revised and approved every year as a living
document.
101-2016
Marcel Legault
Francis Brière
Be it resolved that the Policy for Tangible
Capital Assets, Policy No: F-2016-02, be
accepted as presented.
Carried
7.2.4 Property tax write off
102 -2016
Marc Laflèche
Marcel Legault
Be it resolved that the 2013, 2014, 2015
property taxes for the properties as per
Schedule “A” hereto attached be cancelled in
accordance with Section 357 of the Municipal
Act, 2001.
Adoptée
Carried
Ajournement
Adjournment
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
103 -2016
Marc Laflèche
Marcel Legault
Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit
ajournée à 18h30 pour une réunion publique de
zonage.
Adoptée
Be it resolved that the present meeting be
adjourned at 6:30 p.m. for a public meeting for
zoning.
Carried
Réouverture de l’assemblée
Re-opening of the meeting
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
104 -2016
Francis Brière
Marcel Legault
Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit
rouverte.
Adoptée
Be it resolved that the present meeting be reopened.
Carried
7.3.Marc Legault
7.3.1 Cotation de camion tandem diesel
- Voir le rapport écrit
- Marc rapporte que le fournisseur de camion
avait acheté des camions en surplus dû à la
bonne valeur du dollar canadien l’année
dernière et pour ce il est capable d’offrir des bons
7.3.Marc Legault
7.3.1 Diesel Tandem Truck Quotes
- See written recommendation.
- Marc reported that the supplier had
purchased extra trucks at the time because
the Canadian dollar was strong then and he
is able to offer at the same tendered price for
50
-
prix pour les camions.
Marc recommande d’acheter deux camions
cette année, laissant un camion non finance et
changer et financer le deuxième véhicule en
2017. Ces achats vont mettre a jour la flotte de
camions pour les prochaines 5 a 10 ans. Le
vieux camions de 2003 sera mis en vente et a
pour valeur 10,000$. L’autre camion sera gardé
comme véhicule de rechange pour le moment.
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le Conseil approuve la
recommandation du directeur des travaux public
pour l’achat de deux camions diesel chasse neige
épandeur de calcium avec boite type U, marque
Western Star, modèle 4700 SF-2016 de Equipment
lourds Papineau Inc. à un coût de 271, 146,13 $
chaque pour une somme totale de 542, 292,26$.
-
the second vehicle.
Marc recommends purchasing both vehicles
this year, leaving one unfinanced and
finance the second vehicle in 2017. This
purchase will update the fleet for the next 510 years. The older truck (2003) will be put
for sale and is valued at about $10,000.00.
The other truck will be kept as a spare for the
time being.
98 -2016
Marcel Legault
Francis Brière
Be it resolved that Council hereby approves the
recommendation of the Director of Public Works
to purchase two snow plow salt spreader U body
diesel tandem trucks, Western Star, Model 4700
SF -2016 from Equipment Lourds Papineau Inc.
at a cost of $271,146.13 each for a total sum of
$542,292.26.
Adoptée
Carried
7.4 Mary McCuaig
7.4.1 Commission des affaires municipales de
l’Ontario
Mary a présenté le mémorandum de décision oral
délivré par R. G. M. Makuch lors d’une audience
tenu à La Nation le 26 janvier, 2016.
7.4 Mary McCuaig
7.4.1 Ontario Municipal Board
Mary presented the memorandum of oral
decision delivered by R. G. M. Makuch on the
hearing held at The Nation on January 26, 2016.
7.5 Guylain Laflèche
7.5.1 Plan préliminaire proposé pour le terrain
Fiducie Lauzon
7.5 Guylain Laflèche
7.5.1 Preliminary plan proposed for the
Fiducie Lauzon Land
-
-
Fiducie Lauzon –ceci n’est qu’un plan conceptuel
encore préliminaire. Ceci est une proposition
qui sera fait en phases finissant avec près de
600 lots. Guylain a demandé au Conseil s’ils ont
des réservations avec le plan conceptuel de lui
laisser savoir tôt dans le développement final
du plan. On doit s’assurer que le
développement suivra le plan officiel des CUPR
et que le développement des systèmes des eaux
et des égouts soit connecter adéquatement pour
qu’il puisse supporter la pression d’eau pour la
protection contre le feu pour le village entier.
7.5.2 Demande d’exemption de frais Alain et
Josée Simard -252 rue St- Bernardin
- Guylain explique que le zonage pour cette
propriété a été changé, par erreur, de résidentiel
à commerciale en 2006. Il demande au conseil
d’allouer ce changement de zonage sans frais
parce que ce n’était son désir d’avoir le zonage
commercial. Le propriétaire aimerait se
construire une maison sur ce terrain.
Fiducie Lauzon- this is just a concept plan,
very preliminary. This is a very large
proposal which will be done in phases
ending with close to 600 lots. Guylain asked
Council if they have any issues in this
concept plan, to let him know early in the
development of the final plan. We need to
make sure that the developments follow the
UCPR official plan, and that the development
of the water and sewer systems properly
loop in order to keep the pressure for fire
protection for the whole village.
7.5.2 Fee exemption request for Alain et
Josée Simard- 252 St- Bernardin Street
- Guylain explained that the zoning of this
property was changed from residential to
commercial in 2006 in error. He asked
Council to allow this change in zoning
without cost because it was not the property
owner’s wish to have it commercial. The
owner would like to build a home on this
land.
51
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
107 -2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marcel Legault
Attendu que M. Alain et Mme Josée Simard,
propriétaire du 252 rue St Bernardin ont déposé une
lettre demandant de corriger la catégorie de zonage
de leur propriété afin qu’elle soit zonée " résidentielle
faible densité R1" comme avant l’adoption du
règlement 2-2006;
Qu’il soit résolu que le Conseil reçoit la demande
de modification au règlement de zonage, filière ZBL1- 2016 et qu’aucun frais administratif ne soit payé.
Adoptée
Whereas Mr. Alain and Mrs. Josée Simard ,
owners of 252 St Bernardin Street , has
submitted a letter asking to correct the zoning
category of his property , in order to zone it “Low
Density Residential R1” as it was before the
adoption of By law 2-2006;
Be it resolved that Council receives the zoning
amendment application file ZBL-1- 2016 and no
administrative fees be charged.
Carried
8. Avis de motions proposées
Aucune
8. Notice of Proposed Motions
None
9. Affaires découlant des réunions précédentes
9. Unfinished Business from Previous
Meetings
None
Aucune
10. Délégations
10.1 M. Tim Halderson –Service 211 dans
Prescott and Russell
- Voir la présentation Powerpoint.
- Il travaille aussi avec Centraide United Way de
Prescott et Russell.
- Il aimerait mettre l’accent sur la valeur que le 211
peu apporté a la Municipalité.
- Ceci est un service qui a de l’information sur tous
les services disponibles à la communauté tel
que la police, service sociaux etc.
- Ce service est financé par le gouvernement de
l’Ontario et Centraide United Way ainsi que
quelques Municipalités locales.
- Plus de 500,000 appels ont été reçu en 2013 et
cela a augmenté exponentiellement depuis.
- Ce service est utilisé largement par les
personnes ainées (près de 40% des appels)
- Ils mettent à jour la base de données
continuellement afin de donner la meilleure
information locale possible.
- La Nation peut aider à encourager les groupes à
joindre le 211
- Marie Noëlle demande s’ils ont des plans pour
promouvoir le service à travers la province. Tim
réponds que non, qu’ils n’ont pas de campagne
formelle mais par contre ils font beaucoup de
promotion avec divers produits médiatiques dont
le site web.
10. Delegations
10.1 Mr. Tim Halderson- 211 Services in
Prescott-Russell
- See Powerpoint presentation
- They also work with Prescott-Russell United
Way.
- He would like to emphasize the value that
211 can bring to the municipality.
- This is a service that has information on all of
the services available to the community such
as police, social services, etc.
- This service is financed by the Ontario
Government and the United Way as well as
some local municipalities
- Over 500,000 calls were received in 2013
and it has increased exponentially since
then.
- This service is used largely by the elderly
(close to 40% of the calls)
- They are always updating the data base in
order to provide the best and most
accessible information locally.
- The Nation can help by encouraging groups
to join 211.
- Marie-Noelle asked if they had any plans to
do more promotion of the service within the
Province. No, they do not have a formal
campaign but they are doing a lot of
advertising as well as depending on the
public entities to promote on web sites, etc.
10.2 Shirley Racine re: Carrefour santé de
Limoges
- Introduction de Flo Bertrand, François et Rachel
Sigouin comme membres de comité présent à
la réunion.
- Le recrutement des docteurs n’est pas facile à
10.2 - Shirley Racine re: Limoges Health
Hub
- Introduced Flo Bertrand, Francois & Rachel
Sigouin as members of the Committee
present at the meeting.
- Recruitment of doctors is not easy because
52
-
-
-
-
-
cause de la pénurie de docteurs et le fait qu’il
préfère se localiser dans les grands centres.
Ils ont changé la stratégie pour regarder le
carrefour de santé basé sur des exemples de
d’autres communautés locales.
Ils vont obtenir des lettres de support ce qui
aiderait dans l’obtention de garantie pour les
opérations financières dans la première année.
Ils ont 3 professionnels confirmés et sont en
train de discuter avec d’autres intéressés depuis
la conférence de presse la semaine dernière.
Elle reçoit des courriels de professionnel
potentiel à chaque jour.
Ils demandent à la Municipalité pour un support
financier de 60,000$ pour être utiliser dans les 6
premiers mois d’opération.
Francis a remercié Shirley pour son travail ardu
ainsi que les membres du comité pour leur très
bon travail dans la communauté.
10.3 Phil Warren et Maurice Poulain re : Le
groupe pour l’amélioration de la communauté de
Limoges
- Voir la présentation et le power point
- Ceci est la deuxième présentation depuis le 21
décembre 2015
- Ils ont demandés au conseil après leur dernière
présentation de reconnaitre leurs demandes
pour les actions du comité.
- Ils révisent les demandes de la dernière réunion.
Qu’est ce que le conseil a fait en termes de
réorganisation du quartier 4?
- Qu’est-ce que le conseil on fait pour l’embauche
d’un agent de développement économique?
- Ils veulent que les choses se fassent et veulent
du suivit. Ils demandent quelles sont les positions
de chaque conseiller en ce qui concerne leur
demande. Ils demandent comment le conseil on
l’intention de faire affaire avec ces demandes?
- Ils demandent que le conseil forme un groupe de
travail.
- Francis est d’accord avec le besoin d’un agent
pour le développement économique (ADE)
comme il a été mentionné à plusieurs reprises
durant les campagnes électorales. Le manque
d’équité entre les quartiers est entre les mains
des avocats et l’étude suggèrera des solutions.
Francis n’est pas intéresser à avoir un groupe de
travail.
- Marcel mentionne que la Municipalité a eu une
mauvaise expérience avec un individu qu’on
avait engagé et qui n’a pas donner de bons
résultats. Nous devons nous assurer et faire
certain que la personne ou le consultant engager
ira dans la direction déterminer par le conseil. Il
mentionne que la population dans le quartier 4
est la plus haute mais qu’après l’amalgamation,
il y a eu beaucoup d’argent dépensé dans ce
quartier dans le but de le ramener au standard
de la municipalité. Il y a un besoin d’aide et la
municipalité concentre des taxes pour répondre
aux besoins de la communauté. Une
représentation supplémentaire n’est pas
nécessaire avant que l’on atteigne une
population de 5,000. Peut être que de réaligner
les frontières du quartier serait préférable.
- Marc Laflèche mentionne que le développement
économique est un sujet ouvert et que cela sera
-
-
-
-
-
of the shortage of doctors and the fact that
they prefer settling in big centres.
They changed the strategy to look at a
Health Hub based on the examples of some
other local communities.
They need to obtain letters of support which
would be helpful in getting guarantees for
financial operations in the first year.
They have 3 professionals confirmed and are
discussing with others since the press
conference last week. She is receiving
emails from prospective professionals every
day.
Asking the municipality for financial support
of $60,000 to be used for the first 6 months
of operations.
Francis thanked Shirley for her very hard
work along with the committee members for
their wonderful work for the community.
10.3 Phil Warren and Maurice Poulin re:
Limoges community improvement group-
-
-
-
-
-
See written presentation and PowerPoint
This is their second presentation based on
that made on December 21st 2015
They had asked Council after the last
presentation to acknowledge their concerns
and the requests for action.
Repeat of the request of December. What
has Council done regarding Ward 4
boundary changes?
What action has been taken regarding hiring
of an Economic Development Officer?
They expected something to be done and
want follow up. What are the positions
individually of the council members of their
request? How does Council intend to follow
through?
Asking that Council form a working group.
Francis agrees that we need an Economic
Development Officer, (EDO) as was
mentioned many times during the election
campaign. Ward imbalance is in the hands
of a solicitor and the study will suggest
solutions of this imbalance. Not entirely
interested in having a working group.
Marcel stated the municipality has had a bad
experience with naming someone who did
not produce any results. We have to make
sure that we know what direction this person
or consultant will take and this person will be
hired within the term of this Council. He
stated that the population in Ward 4 is the
highest but after amalgamation, there was a
lot of money spent in this ward in order to
bring things to the Municipality’s standard.
There is a need for help there and the
municipality is concentrating tax dollars to
answer the needs of the community. Extra
representation in the ward is not necessary
before 5000 population. Maybe realigning
the ward boundaries is more advisable.
Marc Laflèche stated that economic
development is an open file and that it will be
well done. We are doing a good job for all of
the citizens of the municipality. He
questioned their comment about municipal
53
-
-
bien fait. Nous faisons du bon travail pour tous
les résidents de la municipalité. Il questionne leur
commentaire en ce qui concerne la gouvernance
municipale.- qu’est-ce qu’ils veulent dire? Ils
proposent la transparence, une meilleure
communication, représentation etc. Marc
mentionne que le conseil regarde à la
municipalité en son entier et non juste un quartier
ou une région.
Marie-Noëlle mentionne qu’il y a un comité qui a
été établit pour le développement économique. Il
y eu beaucoup d’activités commençant en Avril
2015 avec des cours de formation, des sessions
d’informations et mesure de performance, etc.
Nous avons aussi fait un inventaire de toutes les
entreprises dans la municipalité l’été dernier.
Cette liste est maintenant sur notre site web.
Demain, il y aura une session concernant la
rétention d’entreprises auquel le conseil et le
staff seront présents. Nous avons aussi appliqué
pour une subvention avec DECOR pour
développer un plan stratégique pour le
développement économique pour regarder à la
municipalité en son entier et non pas juste une
région. Ce plan va développer une bonne base
pour la personne ou le consultant qui sera en
charge du développement économique. Nous
nous sommes engagés dans une procédure
pour s’assurer que nous ne répèterons pas les
erreurs du passé. Nous allons nous assurer de
développer un mandat clair pour la personne
ou le consultant. Il est injuste de mentionner que
nous n’avons rien fait à ce sujet. Nous faisons ce
travail de façon ouverte et par les engagements
commis lors de la campagne électorale.
François mentionne qu’il n’y aura pas
d’embauche immédiate pour un ADE. Il supporte
Marie Noëlle à cet effet. En ce qui concerne les
changements de frontières pour le quartier il n’y
aura pas de représentation additionnelle au
conseil. Nous allons plutôt regarder à changer
les frontières du quartier pour diminuer la
population du quartier. Il félicite le groupe pour
leurs bonnes intentions mais ils doivent travailler
avec leur conseiller. Il n’aide pas Francis
lorsqu’ils agissent ainsi. Il travaille fort pour son
quartier et il faut qu’ils sachent que leurs
préoccupations seront apportées au conseil.
-
-
-
governance- what do they mean? They are
proposing transparency, better
communications, representation, etc. Marc
stated that Council looks at the municipality
as a whole and not just one ward or area.
Marie-Noelle stated that a committee has
been established for economic development.
There has been a lot of activity for this file,
starting in April 2015 with ongoing courses,
information sessions, performance
measures, etc. We have also done an
inventory of the businesses in the
municipality last summer. This list is now on
the municipal web site. Tomorrow there is a
business retention training session at which
Council and staff are attending. We have
applied for funding through RED to develop a
strategic plan for economic development to
look at the whole municipality and not just
one region.
This plan will develop a good basis for the
person or consultant who will be in charge of
economic development. We have engaged
in a process to make sure that past errors
are not repeated in this file. We will make
sure that a clear mandate is developed for
the person or consultant. It is unfair that they
are stating that we have not done any work
on this file. We are doing this openly and as
per the commitment during the election
campaign.
Francois stated that there will not be an
immediate hiring of an EDO. He backed
Marie-Noelle on this. Ward boundary
changes, there will not be extra
representation approved by this Council. We
will likely look at boundary changes to
reduce the population of the ward. He
complimented the group on their good
intentions but they have to work with their
Councillor. They are doing a disservice to
Francis. He is working hard for his ward and
they have to know that any concerns from
the ward will be brought to Council.
11. Demandes au comité de division des terrains
de Prescott-Russell
11. Applications for Prescott-Russell Land
Division Committee
Aucune
None
12. Règlements municipaux
12 Municipal By-laws
12.1 Règlement 14-2016
12.1 By-law 14-2016
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le règlement 14-2016 étant un
108 -2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marc Laflèche
Be it resolved that By- law No. 14-2016 being a
54
règlement pour établir des levées de taxes
intérimaires pour l’année 2016 pour la corporation de
la Municipalité de la Nation soit lu et adopté en 1re,
2e, 3e lecture.
Adoptée
by law to provide for interim tax levies for the
year 2016 for the Corporation of the Nation
Municipality be read and adopted in 1st. 2nd, and
3rd reading
Carried
13. Approbation du rapport de variance
13.1 Comptes Fournisseurs
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
13. Approval of the Variance Report
13.1 Accounts payable
109-2016
Francis Brière
Marcel Legault
Qu’il soit résolu que le Conseil approuve les
comptes payables jusqu’au 29 février 2016.
Pièce justificative #4 : 608,580.65$
Adoptée
Be it resolved that Council approves the
accounts payable up to February 29th 2016.
Voucher #4 : $608,580.65
Carried
14. Autres
14.1 Demande de don
Marche 2016 CHEO St- Albert
14. Other Business
14.1 Donation request
CHEO 2016 Walk St- Albert
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le conseil approuve de
remettre un don à la Marche 2016 CHEO St- Albert
de 250.00$ provenant du compte de don du quartier
3 : 150,00$, et le compte de CUPR : 100,00$.
Adoptée
14.2 Demande de Don
Société agricole de Riceville
110-2016
Marc Laflèche
Marcel Legault
Be it resolved that Council approves giving a
donation of $250.00 to the CHEO 2016 Walk StAlbert , and be taken from Ward 3 :$150.00, and
$100.00 from the UCPR account.
Carried
14.2 Donation Request
Riceville Agricultural Society
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le conseil approuve de
remettre un don à la société agricole de Riceville de
2, 500,00$ provenant du compte de don du quartier
1 : 2000,00$, et le compte de CUPR : 500,00$.
111-2016
Marie-Noëlle Lanthier
Francis Brière
Be it resolved that Council approves giving a
donation of $2500.00 to the Riceville Agricultural
Society, and be taken from Ward 1 :$2,000.00,
and $500.00 from the UCPR account.
Carried
Adoptée
14.3 Coup de Cœur-demande de Publicité
Aucune action
14.3 Tiny Hearts- Publicity request
No action
14.4 Résolution pour la carte Visa Desjardins
14.4 Resolution Visa Desjardins Card
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu
1. que la personne morale délègue, aux personnes
identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue
de demander l’émission de Carte(s)
112-2016
Marie-Noëlle Lanthier
Marcel Legault
Be It resolved
1.that the Corporation delegate, to the persons
hereinafter identified, the authority to enter into an
agreement in order to request the issuance
55
Visa Desjardins (« les Cartes »), incluant leur
renouvellement à l’échéance et leur remplacement si
nécessaire, et ce, avec la ou les limites de
crédit octroyées par la Fédération des caisses
Desjardins du Québec (« la Fédération »);
2. que la personne morale soit débitrice envers la
Fédération des sommes avancées et de toutes autres
dettes reliées à l’utilisation des Cartes
et de tout produit qui s’y rattache, incluant les
sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit
applicables, ainsi que des intérêts et des
frais applicables;
3. que la personne morale s’engage à ce que les
Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat
de crédit variable de la Fédération les
accompagnant et soit responsable de toutes dettes et
obligations découlant du non respect de ces
modalités;
4. que les personnes identifiées ci-après soient
autorisées à signer tout document utile ou nécessaire
pour donner plein effet à cette résolution,
à demander toute modification à l’égard de des
Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des
limites de crédit, et qu’il ou elle
ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à
l’utilisation du compte relatif à ces Cartes;
5. que les personnes identifiées ci-après puissent
désigner à la Fédération des personnes responsables
d’assurer la gestion du compte des
Cartes, incluant notamment la désignation et la
révocation des représentants de l’entreprise autorisés
à obtenir une Carte, la répartition et
la modification des limites de crédit autorisées des
Cartes ainsi que l’ajout et le retrait d’options liés aux
Cartes, le cas échéant;
Nom des personnes déléguées :
Cécile Lortie ; Trésorière
Rita Lalonde; Trésorière adjointe
que la Fédération des caisses Desjardins du Québec
(« la Fédération ») puisse considérer cette résolution
en vigueur tant qu’elle n’aura pas
reçu un avis écrit de sa modification ou de son
abrogation
Adoptée
14.5 Appointement des opérateurs en charge
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le conseil approuve le statut de
Doug Renaud, Nicholas Pigeon et Alain Daze comme
operateurs en charge des eaux usées de niveau un.
Adoptée
14.6 Demande de Don-Club Optimiste de StAlbert
of Visa Desjardins Card(s) (the “Cards”), including
renewal thereof upon expiry and replacement
thereof as needed, and this with the
credit limit(s) granted by the Fédération des
Caisses Desjardins du Québec (the “Federation”);
2. that the Corporation be indebted to the
Federation for amounts advanced and for any
other debts related to use of the Cards and any
product related thereto, including for amounts that
may exceed the applicable credit limit(s), as well as
for the applicable fees and interest;
3. that the Corporation undertakes to ensure that
the Cards are used in accordance with the terms
and conditions of the Federation’s variable
credit agreement that accompanies them and to
assume liability for all debts and obligations that
may result from failure to comply with
such terms;
4. that the persons identified below be authorized
to sign any document that is useful or necessary to
give full effect to this resolution, to
request any change to the issued Cards, including
any increase of the credit limit(s), and that they
have all of the rights and powers regarding
the management and use of the account related to
the said Cards;
5. that the persons identified below may indicate to
the Federation the persons responsible for
managing the account related to the Cards,
notably including the designation and withdrawal of
the company’s representatives who are authorized
to obtain a Card, the distribution
and amendment of the authorized credit limits of
the Cards, and the addition and withdrawal of
options related to the Card, if any;
Name of delegated persons:
Cecile Lortie ;Treasurer
Rita Lalonde; Deputy Treasurer
that the Federation des Caisses Desjardins du
Québec (the “Federation”) may consider this
resolution to be in effect for as long as it has not
received written notice that it has been amended or
repealed.
Carried
14.5 Appointment of Operators in charge
113-2016
Francis Brière
Marc Laflèche
Be it resolved that Council approve the status of
Doug Renaud, Nicholas Pigeon and Alain Daze as
a level one Wastewater Operators in Charge.
Carried
14.6 Donation request-St Albert Optimist
Club
56
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que le conseil approuve de
remettre un don au Club Optimiste de St-Albert de
650,00$ provenant du compte de don du quartier 3 :
150,00$, et le compte de CUPR : 500,00$.
Adoptée
114-2016
Marc Laflèche
Francis Brière
Be it resolved that Council approves giving a
donation of $650.00 to the St-Albert Optimist Club
and be taken from Ward 3 :$150.00, and $500.00
from the UCPR account
Carried
15. Rapports mensuels divers
15.Various Monthly Reports
15.1 Solar Vu
15.1.1 Aréna de St-Isidore
15.1 Solar Vu
15.1.1 St-Isidore Arena
15.1.2 Solar Vu Caserne à Fournier
15.1.2 Fournier Fire Station
15.2 Isolara
15.2.1 Aréna de St-Isidore
15.2 Isolara
15.2.1 St-Isidore Arena
15.2.2 Caserne à Fournier
15.2.2 Fournier Fire Station
15.3 Ministère des Affaires Municipale et du
Logement
15.3 Ministry of Municipal Affairs and
Housing
15.3.1 Sondage de la clientèle
15.3.1 Client Survey
15.4 Ministère de l’Environnement et de
l’Action en Matière de changement
Climatique
15.4.1 Système de distribution d’eau potable St
Isidore
15.4 Ministry Of Environment and Climate
Change
15.4.2 Rapport du site d’enfouissement central
15.4.2 Central Landfill Site Report
15.5 Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation et des Affaires rurales
15.5 Ministry of Agriculture and Food and
Rural Affairs
15.5.1 Guillaume Bercier
Notification d’un plan d’approbation pour le
NASM
15.5.1 Guillaume Bercier
Notification of NASM Plan Approval
15.5.2 Martin and Alice Spuehler
Notification d’un plan d’approbation pour le
NASM –
16. Correspondance
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
15.4.1 St-Isidore Distribution System
Drinking Water System
15.5.2 Martin and Alice Spuehler
Notification of NASM Plan Approval
16. Correspondence
115 -2016
Francis Brière
Marcel Legault
Qu’il soit résolu que la correspondance telle que
décrite à l’ordre du jour du 29 février 2016 soit
reçue.
Adoptée
17. Évènement à venir
Be it resolved that the correspondence as listed
on the February 29th, 2016 agenda be received.
Carried
17.1 Centre de Services à l’emploi- Foire à
l’emploi 2016
17.1 Employment Service Centre- Job Fair
2016
17.2 Conseil des arts Prescott & RusselConsultations publiques
17.2 Art Council Prescott & Russell
Public Consultations
17.3 Chambre de commerce de Hawkesbury
17.3 Hawkesbury chamber of commerce
17. Coming Events
57
Formations, ateliers et plus encore...
Training, Workshops and More...
17.4 La Fondation Trillium de l’Ontario
Séance d’information-
17.4 Trillium Foundation of Ontario
Information Session
17.5 Union des cultivateurs Franco Ontarien
Avis de convocation
17.5 Union des cultivateurs Franco Ontarien
Notice of meeting
17.6 Foire commerciale Champlain 2016
Invitation
- Voir la présentation écrite
- M. Arber est l’organisateur de cet évènement et
aimerais savoir si La nation serait intéresser a
avoir un kiosque. Il pense que cela serait une
bonne opportunité pour le développement
économique pour la Municipalité. La présence
de la Municipalité à cet évènement serait un
bon exemple et support morale pour les
entreprises de la Nation et serait vu de façon
positive.
- Cet évènement prend place à chaque 2 an. Il y a
seulement 8 places de disponible. Le conseil
approuve de procéder avec la location d’un
kiosque pour cet évènement
18. Règlement pour confirmer les procédures du
Conseil
Résolution / Resolution no
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
17.6 2016 Champlain Commercial fair
Invitation
- See written presentation.
- Mr. Arber has been organizing this event and
would like to know if The Nation will be
putting up a kiosk. He feels that it would be
a good opportunity for economic
development within the municipality. The
Municipality would be a good example and
moral support for the businesses in Nation
so being represented would be seen as
positive. The event runs every 2 years.
There are only 8 spaces remaining available.
Council approved to proceed with renting a
booth for this event.
Qu’il soit résolu que le règlement no 17-2016 pour
confirmer les procédures du Conseil à sa réunion du
29 février 2016 soit lu et adopté en 1re, 2e, et 3e
lecture.
Adoptée
19. Ajournement
o
Résolution / Resolution n
Proposée par / Moved by
Appuyée par / Seconded by
Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit
ajournée à 20 h 46.
Adoptée
François St-Amour
Maire / Mayor
18. Confirming By-law
116-2016
Marie-Noëlle Lanthier
Francis Brière
Be it resolved that By-Law no 17-2016 to
confirm the proceedings of Council at its meeting
of February 29th, 2016 be read and adopted in
1st, 2nd, and 3rd reading.
Carried
19. Adjournment
117 -2016
Marcel Legault
Marie-Noëlle Lanthier
Be it resolved that the present meeting be
adjourned at 8:46 p.m.
Carried
Mary McCuaig
Greffière / Clerk