878Ko - Communauté de Communes du Sammiellois

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Séance du 8 décembre 2015 à 19h00
Salle des Fêtes de Dompcevrin
L’an deux mille quinze, le huit décembre à dix neuf heures, conformément à la convocation qui lui a été adressée le
27/11/2015, le Conseil Communautaire s’est réuni en session ordinaire dans la salle des Fêtes de Dompcevrin.
Toutes les communes sont représentées.
Délégués présents :
BANNONCOURT
BISLEE
CHAUVONCOURT
DOMPCEVRIN
DOMPIERRE AUX BOIS
HAN SUR MEUSE
KOEUR LA GRANDE
KOEUR LA PETITE
LACROIX SUR MEUSE
MAIZEY
MENIL AUX BOIS :
LES PAROCHES
RANZIERES
ROUVROIS SUR MEUSE
SAINT-MIHIEL :
SAMPIGNY
SEUZEY
TROYON
VAUX LES PALAMEIX
PROCURATIONS :
EXCUSES :
ABSENTS :
M. MONTEGU Michel
M. HUMBERT Hervé
M. PANCHER Jean
M. ZWATAN Louis
M. COUSIN Patrick
M. CHABOUSSON Jean-Pierre
M. DEMANGE Jean-Claude
M. GILSON Eric
M. MESOT Régis, M. VALLOIRE Jean-François
M. PARENT Noël
Mme LESAGE Maryse
M. MARTIN Alain
M. CAMUS Marc
M. JEANNOT Albert
M. COCHET Xavier, Mme KAMPMAN Erna, Mme TONNER Marie-Christine, M.
BRETON Eric, Mme FIQUEMONT Marie-Claude, M. FRANCOIS Michel, Mme PLARD
Marie-Alice, M. HIPPERT Pierre, M. TETIK Mustafa, M. KUNG Pierre
M. MARIE Clément
M. PICHAVANT Pascal
M. VALHEM Jacques à M. FRANCOIS Michel, Mme COMMENNE Peggy à M. BRETON Eric, M.
DUPOMMIER Alain à M. COCHET Xavier
M. MARTIN Philippe, M. CLAUDE Xavier
Mme JILAL Najat, Mme CADET Frédérique, M. VUILLAUME François, M. BERNARD Julien, M.
VICH François
Nombre de membres présents : 27/37
Le quorum étant atteint, il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Comité.
Louis ZWATAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Pour
1
COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION DU PRESIDENT EN MATIERE
DE MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 17 avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la
délégation de Monsieur Le Président en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés de gré à gré sans formalité,
en la forme simplifiée, en la forme négociée ou à procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits
sont prévus au budget :
TRAVAUX DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LACROIX-SUR-MEUSE
Entreprise
retenue après
analyse
N° lot
LOT 01
Démolition Gros œuvre
VRD
Charpente Couverture
Zinguerie
Menuiseries extérieures
alu Serrurerie
Menuiseries extérieures
et intérieures bois
Doublages Cloisons
Plafonds
Plomberie Sanitaires
Chauffage Ventilation
Offres
proposées
HT
Option 1
Ouvertures
étage
Estimation
APD HT
Estimation
opt°1
estimation
Opt° 2
806,00 €
87 700,00 €
7 000,00 €
1 300,00 €
-258,70 €
36 571,00 €
X
1 587,00 €
HCT SARL
72 348,32 €
PALAZZO
40 170,75 €
SARL ALBRAND
13 261,00 €
1 749,00 €
X
16 100,00 €
1 550,00 €
X
MAIREL
36 527,76 €
4 519,00 €
X
34 100,00 €
5 900,00 €
X
ISO PLAQUISTE
22 903,60 €
X
X
26 500,00 €
X
X
VICHERAT
26 786,50 €
X
X
26 300,00 €
X
X
LOT 07 Electricité Lustrerie
Chapes Revêtements de
LOT 08
sols durs Faïence
Revêtements de sols
LOT 09
souples
Peinture Revêtements
LOT 10
Muraux
ABI ELECTRICITE
13 982,00 €
X
X
20 800,00 €
X
X
GIL CARRELAGES
8 583,33 €
X
X
12 300,00 €
X
X
GIL CARRELAGES
4 000,00 €
X
X
4 100,00 €
X
X
TONNES
9 114,75 €
X
7 600,00 €
LOT 11 Désamiantage
REVILIS
18 750,00 €
X
25 000,00 €
TOTAUX
266 428,01 €
LOT 02
LOT 03
LOT 04
LOT 05
LOT 06
TOTAL offres de
base + options
5 963,00 €
Option 2
Préau
X
105,60 €
X
12 336,60 €
279 311,91 €
547,30 €
150,00 €
X
297 071,00 € 14 600,00 €
314 558,00 €
X
X
2 887,00 €
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Le dossier de consultation a été publié le 10 juin 2015
DLRO : 9 juillet 2015
36 entreprises ont retiré le dossier et 12 ont transmis leurs offres dans le délai imparti.
Les lots 05, 06, 10 et 11 ont été déclarés infructueux et le lot 02 déclaré sans suite pour modifications de prestations.
Les lots 05, 06, 10 et 11 ont été relancés le 30 juillet 2015
DLRO : 15 septembre 2015.
30 entreprises ont retiré le dossier et 15 ont transmis leurs offres dans le délai imparti.
Suite à l’analyse des offres par LIGNE H (maître d’œuvre), les entreprises suivantes ont été retenues les 23/09/2015,
13/10/2015 et 19/11/2015 (lot 2) par la Commission d’ouverture des plis.
2
TRAVAUX DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE SAINT-MIHIEL
Suite à l’analyse des offres par LIGNE H (maître d’œuvre), l’entreprise ALBRAND a été retenue pour le lot 11
Menuiseries Extérieures Aluminium le 13/10/2015 par la CAO.
Offre proposée HT
Part CC
36 352,00 €
Part Ville
31 859,00 €
Estimation APD HT
Total
68 211,00 €
Part CC
48 200,00 €
Part Ville
48 750,00 €
Total
96 950,00 €
L’entreprise ALBRAND propose le délai d’intervention le plus court en pose avec 10 jours, présente des
documentations de menuiseries de qualité thermique inférieure au niveau demandé au CCTP mais confirme que
celles-ci seront conformes et respecterons le cahier des charges.
MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES
Une consultation a été lancée le 22octobre, avec une DLRO au 18 novembre 2015 : publicité sur le BOAMP, DCE en
téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation synapse-entreprises.com
Une seule offre a été reçue, émanant de Plastic Omnium, l’actuel prestataire.
L’offre technique ayant été jugée conforme, le marché a été attribué au tarif de 48,90 € HT/m3.
Pour mémoire, le tarif 2015 est de 50 € HT/m3.
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : CHOIX DU PRESTATAIRE « TAP » DE JANVIER A JUIN 2016
Associations Consultées
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
FAMILLES RURALES
PEP 55
Montant de l’offre
23 045 €
22 710 € €
Pas de réponse
Après analyse des offres, le Président et le Vice-Président délégué décident de retenir FAMILLES RURALES pour un
montant de 22 710 €
FOURNISSEUR ELECTRICITE PISCINE
Fin des tarifs réglementés au 31/12/2015
Mise en concurrence obligatoire avant le 01/01/2016 si consommation supérieure à 36 Kva par bâtiment.
Nous avons consulté EDF Collectivités, GDF Suez et Direct Energie le 23/11/2015 avec une DLRO au 30/11/15 à 12h
Seuls EDF et GDF ont répondu.
Durée du contrat : 3 ans à prix fixe
Date d'effet : 01/01/2016
Site : Piscine intercommunale du Sammiellois
Volume global estimé : 191 000 kWh
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Objet de la consultation :
Organisation des Temps d’Activités Périscolaires dans les écoles du Sammiellois.
Consultation lancée le 18 septembre 2015
Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015 à midi
3
EDF
COLLECTIVITES
Abonnement €/mois HTT
Energie c€/kWh
GDF SUEZ
Tarifs actuels
40,650 €
16,660 €
Heures Pleines d'Hiver (HPH)
Heures Creuses d'Hiver (HCH)
5,376 €
3,886 €
5,578 €
4,152 €
9,601 €
6,913 €
Heures Pleines d'Eté (HPE)
4,233 €
4,249 €
5,031 €
Heures Creuses d'Eté (HCE)
3,045 €
3,072 €
3,476 €
Estimatif 2016 :
EDF
GDF
487,80 €
199,92 €
8 741,99 €
8 659,47 €
Abonnement annuel
Consommation annuelle
82 € de différence
Le Président propose de continuer avec EDF
COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION DU BUREAU
EN MATIERE D’INDIVIDUALISATION
-
des aides au ravalement des façades privées :
o au compte 65744, fonction 90, la somme de 1 000 € à Mme SIPKOWSKI Marie-Elisabeth de SaintMihiel, la somme de 1 000 € à Mme CHARRETIER-GUYON Mathilde de Saint-Mihiel (12,5% d’une
dépense maximum de 4 000 €)
-
des aides aux associations :
o au compte 65743, fonction 020, la somme de 269.70 € à Section des Anciens Combattants de
Lacroix-sur-Meuse pour l’acquisition d’un drapeau (20 % d’une dépense subventionnable de
1348.50€) ; la somme de 544.10 € à Ball Trap Club de Saint-Mihiel pour l’acquisition d’un lanceur
(20% d’une dépense subventionnable de 2 720.52 €) ; la somme de 67.04 € à la Gymnastique
Volontaire de Sampigny pour l’acquisition de matériel de gymnastique (20 % d’une dépense
subventionnable de 335.20 €) ; la somme de 319.74 € pour La Vaillante de Sampigny pour
l’acquisition d’une tente de réception (20 % d’une dépense subventionnable de 1 598.69 €)
-
de la participation 2015 au Comité des Fêtes de Saint-Mihiel pour la Saint-Nicolas
o la somme de 891.00 € au compte 65743, fonction 020 (297 enfants à 3.00 €)
-
de la participation 2015 au Club de l’Amitié de Troyon pour la Saint-Nicolas
o la somme de 117.00 € au compte 65743, fonction 020 (39 enfants de Troyon et Ranzières à 3.00 €)
-
des aides au maintien à domicile via un système de téléassistance :
o au compte 65743, fonction 90, Mme PLETSER Marguerite de Maizey : 24,80 € (coût de l’installation
ADMR 31€, 6,20 € à la charge du demandeur)
-
de l’aide à la promotion et la communication :
o au compte 65748, fonction 90, la somme de 450.00 € à l’UCIA de St Mihiel dans le cadre des
animations de Saint-Mihiel (30 % d’une dépense maximale de 1 500 € HT)
-
de la participation à l’Ecole Notre Dame
ème
o au compte 6574, fonction 213, la somme de 29 000 € sur le BP 2016 (2
acompte de l’année
scolaire 2015/2016)
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 17 avril 2014, il est rendu compte de l'exercice de la
délégation du Bureau en matière de d’individualisation :
4
-
de la participation aux centres de loisirs
o au compte 65743, fonction 522, à l’association Famille Rurale de Lacroix sur Meuse, la somme de 2
310 € (acompte de 30%) sur le BP 2016
o au compte 65743, fonction 522, à Famille Rurale Départementale, , la somme de 7 700 € (acompte
de 50% pour les centres de St Mihiel) et 2 640 € (acompte de 30% pour Sampigny) sur le BP 2016
N° 59/2015
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT AU SEIN DE LA CAO
DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU
Par délibération 70/2014 du 04/11/2014, le conseil communautaire élisait Messieurs HIPPERT et DOUILLOT en qualité
de suppléants au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en remplacement de Messieurs LAHIR et HUSSON
(devenus conseillers communautaires suppléants suite à l’arrêté préfectoral du 31/07/2014 recomposant le nombre de
conseillers communautaires titulaires).
Consécutivement au décès de M. DOUILLOT, il convient d’élire un nouveau membre suppléant au sein de la CAO et de
pourvoir à son remplacement au sein du BUREAU.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire
A L’UNANIMITE
 ELIT le conseiller communautaire suivant en qualité de suppléant dans la CAO en remplacement de M.

ACCEPTE la candidature de M. HUMBERT, conseiller communautaire de Bislée, en qualité de membre du
Bureau

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives consécutives aux décisions
précitées.
N° 60/2015
PETITE ENFANCE
STRUCTURES MULTI ACCUEIL : CHOIX D’UN MODE DE GESTION
Par délibération du 24/06/2013, le Conseil Communautaire intégrait la compétence Petite Enfance aux compétences
optionnelles de l’EPCI.
La réalisation de 2 structures multi-accueil, une à St Mihiel et une autre à Lacroix/Meuse, a été confiée à LIGNE H.
er
L’ouverture de ces structures est programmée au 1 septembre 2016.
Afin d’en organiser le fonctionnement et l’exploitation, le Président propose d’ores et déjà d’en identifier le mode de
gestion.
2 possibilités s’offrent à la CC : la régie ou la gestion déléguée
La première nécessite, outre l’investissement immobilier et l’acquisition de moyens techniques (matériels,
etc.), le recrutement et la gestion de personnels d’exploitation compétents.
La seconde permet à l’EPCI de confier la gestion de ce service public à un délégataire (public ou privé), c’est une
Délégation de Service Public (DSP).
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
DOUILLOT Jean Louis
 M. MONTEGU Michel
5
La commission « Services à la personne et Vie Associative » réunie le 19/10/2015, a porté son choix sur la DSP.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

DE RETENIR la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion et le fonctionnement des 2 SMA,

D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à lancer la consultation de prestataires compétents
dont le choix définitif sera présenté en assemblée générale

D'AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
nécessaires à l’application des décisions précitées.
N° 61/2015
La loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a clarifié les
compétences des collectivités territoriales et leur groupement, dont celles des départements qui ne peuvent plus
intervenir en matière de développement économique et voient leur champ d’intervention restreint par la suppression
de la clause générale de compétence.
En ce qui concerne plus particulièrement les aides à l’immobilier d’entreprises (artisanat et commerce et
hébergements touristiques), celles-ci relèvent désormais de la seule compétence du bloc communal. Les autres aides
directes aux entreprises (acquisition de matériel) relèvent quant à elles de la Région.
er
Ainsi, à compter du 1 janvier 2016, le Département de la Meuse ne pourra plus assurer le suivi et le paiement des
dossiers d’aide à l’immobilier relevant de ces thématiques et qui ont été engagés après la date de publication de la loi
NOTRe.
Au regard des statuts en vigueur, cette mission relève de plein droit de la compétence de notre EPCI.
Le Département mettra tout en œuvre pour solder les dossiers concernés avant cette date. Pour autant, s’agissant de
er
ceux qui n’auraient pu l’être, notre EPCI se substituera de plein droit au Département à compter du 1 janvier 2016.
De plus, comme le prévoit la loi, ce transfert doit s’accompagner d’un droit à compensation qui doit être acté par une
commission d’évaluation présidé par le Président de la Chambre Régionale des Comptes.
La loi NOTRe prévoyant la possibilité pour notre EPCI de déléguer au Département la compétence d’octroi de tout ou
partie des aides en matière d’investissement à l’immobilier d’entreprise, la Communauté de Communes du
Sammiellois est favorable à :
er
transférer, à compter du 1 janvier 2016, les dossiers départementaux d’aide à l’immobilier d’entreprise
(artisanat et commerce, hébergements touristiques) qui ont été engagés après la publication de la loi
NOTRe du 7 août 2015 et déléguer de la « compétence d’octroi » de l’aide portant uniquement sur ces
dossiers au Département de la Meuse qui continuera à en assurer le suivi et la liquidation du
financement attribué.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

DE CONVENTIONNER avec le conseil départemental de la Meuse quant aux modalités de transfert citées cidessus,
 D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la décision précitée.
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
DELEGATION DOSSIERS D’AIDE A L’IMMOBILIER EN FAVEUR DES ENTREPRISES
ARTISANALES, COMMERCIALES ET TOURISTIQUES
6
N° 62/2015
PISCINE INTERCOMMUNALE
MODIFICATION DES TARIFS D’ENTREE
-
er
Vu les tarifs d’entrée de la piscine intercommunale modifiés au 1 janvier 2015,
Considérant la nécessité de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et notamment de
l’augmentation des frais fixes (énergie, masse salariale, …),
Considérant l’avis de la commission de travail réunie le 16 novembre 2015 approuvant la revalorisation des
tarifs comme indiqué sur le document joint,
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

DE MODIFIER les tarifs d’entrée de la piscine comme définis en annexe (avec gestion des arrondis à 00 et 05)

DE CONTINUER à pratiquer des tarifs différenciés aux associations utilisatrices selon les horaires d’utilisation
de la piscine et de la présence ou non d’un Maître Nageur Sauveteur,

D’INSTAURER les nouveaux tarifs proposés par la commission du 16/11/2015 ci-annexés à compter du 1
janvier 2016,

D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
er
N° 63/2015
-
-
Vu le dépôt du dossier FISAC auprès de la DIRECCTE le 31 janvier 2011,
Vu l’accusé de réception de la DIRECCTE en date du 14 mars 2011,
Vu la décision d’attribution de subvention du FISAC N°14-0155 du 24 février 2014, accordant une subvention
de fonctionnement de 16 067 € (animations du territoire réalisées par l’UCIA locale) et une subvention
d’investissement de 69 000 € (60 000€ pour la modernisation des entreprises commerciales et artisanales et
9 000€ pour les travaux d’accessibilité aux commerces de la commune de Lacroix sur Meuse)
Vu la délibération N° 45/2014 du 27 juin 2014 approuvant le règlement d’intervention FISAC mis en place sur
le territoire intercommunal Sammiellois,
Vu la délibération N°66/2014 du 4 novembre 2014 apportant modification au règlement d’intervention FISAC,
Vu les dossiers présentés lors de la réunion du Copil Fisac du 10 novembre dernier,
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

D’INDIVIDUALISER les dossiers suivants et de réserver les sommes correspondantes au budget et de verser les
subventions sur présentation des factures acquittées et sous réserve des crédits encore disponibles et par
ordre d’arrivée à :
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
INDIVIDUALISATION DOSSIERS FISAC
7
es
Montant du
projet
VAN DEN BLIEK Johnny
Garage du Marché
St Mihiel
POLMARD Benoît
BC POLMARD
Lacroix s/Meuse
MAGEOT Félix
Boulangerie-pâtisserie
St Mihiel
COLIN Jean-Michel
Brasserie du Cygne
St Mihiel
ROUSSINE Walairy
WALAIRY & MULLER
St Mihiel
VESPERTINO Sonia
Femina Boutique
St Mihiel
BOHEC Bastien
BOHEC Meuse
St Mihiel
ADDT
Inter Club Lorraine
St Mihiel
DEL Francis
Del Francis SARL
Chauvoncourt
PIERROT Marylène
L’Atelier de Marie
St Mihiel
MM. GAUTIER
Brasserie Les Jumeaux
St Mihiel
MARTIN Yohann Sarl
Dompcevrin
MELINE Pascale
Rest. Rive Gauche
St Mihiel
Sarl Sambre et Meuse
La Table des Bons Pères
Bislée
10 779,00
98 682,56
30 923,83
24 274,43
Conseil Régional
10% de 26 914 et
10% de 23280
5 019,00
10% de 10 779
1 077,00
15% de 15 000
2 250,00
10% de 50000 et
25% de 5403
6 350,00
10% de 25987 et
25% de 5594
3 996,00
10% de 4 635
463,00
15% de 13107
1 966,05
10% de 31912,94
3 191,00
7 090,56
5% de 50 000
2 500,00
Fisac
Montant
total
subvention
Env. 19,46% 19 538,37
9 769,00
Taux de
subvention
38,9%
5% de 10 779
538,95
15%
1 616,85
3 232,80
30%
5% de 50 000
2 500,00
Env. 10,96%
10 816,05
21 632,00
21,92%
5% de 30923,83
1 546,19
11 084,38
Env. 35,84%
5% de 22576,37
1 128,82
Env. 17,92% de
30923,83
5 542,19
7,30%
1 773,07
3 546,14
Env. 14,61%
20% de 1116,30
223,26
20% de 1116,30
223,26
446,52
40%
15% de 6571,95
985,79
5% de 50 000
2 500,00
8,9% de 75000
6 676,79
13 353,58
Env. 9,66%
15% de 3204
480,60
5% de 7090,56
354,53
Env. 11,78%
835,13
1 670,26
Env. 23,56%
601,45
1,74%
15% de 1 205,00
180,75
1 116,30
138 305,89
Codecom
34 529,00
5% de 12 029
601,45
2 635,43
20%
527,09
20%
527,09
1 054,18
40%
13 463,00
10% de 4260
426,00
15% de 703
105,45
5% de 13 463
673,15
Env. 8,95%
1 204,60
2 409,20
Env. 17,89%
10 713,06
10% de 7360
736,00
15% de 4453,75
668,06
5% de 8617,69
430,88
Env.17,13% de
8617,69
1 834,94
20% de 1029,03
205,81
3 669,88
Env. 34,26%
411,62
40%
5% de 34380,36 20% de 34380,36
1 719,02
6 876,07
13 752,14
39,99%
1 029,03
34 380,36
20% de 1029,03
205,81
15% de 34380,36
5 157,05
D’AUTORISER le président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières consécutives à la décision précitée.
N° 64/2015
CONVENTION DE PARTENARIAT 2015-2020 AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL
DE LORRAINE
Concomitamment au renouvellement du classement du Parc naturel régional de Lorraine pour la période 2015-2017
et à l’entrée des EPCI au sein du comité syndical du Parc, un travail a été engagé à partir de novembre 2014 – conduit
par M. Olivier Jacquin en qualité de Président de la CC du Chardon Lorrain - visant à consolider le partenariat avec
chacune des 14 intercommunalités du territoire autour de projets structurants, pouvant être inter territoriaux,
répondant à des priorités partagées.
Les objectifs de cette démarche, qui a reçu une réponse très favorable des intercommunalités, étaient notamment
de :
Renforcer les coopérations Parc/Codecom dans l’émergence et l’accompagnement de projets structurants
pour le développement du territoire, en cohérence avec les objectifs de la Charte du Parc et des objectifs
stratégiques et projet de territoire des Communautés de communes
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015

50 194,00
Département
8
-
Définir les complémentarités entre les compétences des communautés de communes et les missions du Parc
(qui fait quoi)
Identifier et faire émerger des projets inter territoriaux valorisant le territoire
Mutualiser les compétences et les moyens, notamment d’ingénierie
Ces partenariats prendront la forme de conventions pluriannuelles conclues pour 5 années entre le PnrL et chaque
intercommunalité partenaire.
Lors du comité syndical du 22 juin dernier, un projet de convention type a été adopté, sur la base duquel a été élaboré
un projet de convention avec la CC du Sammiellois. Les principaux axes de cette convention concernent les projets
suivants :
Projets interterritoriaux :
Assurer un développement économique durable en s’appuyant sur le tourisme, l’agriculture et les savoir-faire
dans le cadre du nouveau programme LEADER Ouest PnrL
Développement des circuits alimentaires de proximité
Amélioration de signalétique touristique en conformité avec la nouvelle réglementation sur l’affichage
publicitaire
Autres projets à l’échelle du territoire de la communauté de communes :
Actions d’éducation à l'environnement et au territoire dans le cadre des activités périscolaires
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de préservation et valorisation de la biodiversité
Autres thématiques de partenariat
Articulation entre la stratégie et le programme d’actions « Territoire à énergie positive pour la croissance
verte » (TEPCV) animée par le Parc et la stratégie TEPCV du PETR Cœur de Lorraine
Approche intercommunale de l'urbanisme
Développement d’un Observatoire du Territoire du Parc naturel régional de Lorraine
Des « fiches actions » pourront préciser pour les différents projets les modalités et périmètres d’intervention des
partenaires.

D’APPROUVER le projet de convention de partenariat 2015-2020 entre le Parc naturel régional de Lorraine et
la Communauté de Communes du Sammiellois, tel que joint en annexe,

D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
techniques et financières consécutives à la décision précitée
N° 65/2015
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La loi n° 2015—991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit
qu’un Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) doit être arrêté avant le 31 mars 2016 dans tous
les départements, à l’exception de certains départements parisiens.
Ce projet de schéma a été présenté par Monsieur le Préfet aux membres de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (CDCI) de la Meuse le 12 octobre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le projet
de SDCI est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la
situation existante en matière de coopération intercommunale.
Ces derniers se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération pour le
15/12/2015, celle-ci est réputée favorable.
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE
9
Le projet de schéma propose une fusion entre les CC de Triaucourt-Vaubecourt et Entre Aire et Meuse.
Les territoires travaillent sur leurs projets.
Les élus se prononcent en toute liberté, au nom de leurs communes respectives, au sein de leurs intercommunalités.
Aussi, l’Association des CC de Meuse (ACCM) et l’association des Maires de Meuse appellent les élus membres de la
CDCI à soutenir les amendements qui résulteront des votes et avis rendus par chaque territoire.
Lors de sa séance du 27/10/2015, les membres de l’ACCM ont également appelé à soutenir les fusions d’EPCI à
périmètre constant ; le retrait de communes des périmètres actuels pouvant se faire dans le cadre du droit commun
postérieurement à l’approbation du SDCI validé par la CDCI.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire
A L’UNANIMITE
 APPELLE les membres de la CDCI à soutenir les amendements qui résulteront des votes et avis rendus par
chaque territoire
 APPELLE à soutenir les fusions d’EPCI concernés par le SDCI à périmètre constant ; le retrait de communes des
périmètres actuels pouvant se faire dans le cadre du droit commun postérieurement à l’approbation du SDCI
validé par la CDCI
 PROPOSE, si les CC d’Entre Aire et Meuse et de Triaucourt-Vaubecourt sont favorables à la fusion, que le
périmètre du PETR Cœur de Lorraine soit élargi à l’actuelle CC Triaucourt-Vaubecourt
 AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives et à
signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
SCOLAIRE :
MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU
GROUPE SCOLAIRE « LES AVRILS ».
Lors de l’assemblée générale du 01/10/2015, le Président informait les membres présents que M. VIOT Hervé était
retenu pour réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en conformité de l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite (PMR) du groupe scolaire des Avrils ; ceux relatifs au Groupe Scolaire de la Halle étant réalisés lors de sa
réhabilitation.
L’Avant Projet Détaillé établi par M. VIOT porte le montant prévisionnel de ces travaux à 73 000 € HT (49 900 € pour
l’école maternelle et 23 100 € pour l’école primaire).
Aussi, le Président propose aux membres du conseil communautaire de programmer la réalisation des travaux
diagnostiqués relatifs à l’accessibilités PMR sur le site du Groupe Scolaire des Avrils sur le BP 2016 et préconise de
déposer un dossier de demande de subventions auprès des services de l’Etat au titre de la DETR suivant le plan de
financement ci-annexé.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

D’APPROUVER le coût global et le plan de financement prévisionnel ci-joint,
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
N° 66/2015
1
0
ACCESSIBILITE PMR AVRILS
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES
Organisme
Diagnostic
Travaux
Maîtrise d’œuvre
SPS et révisions de prix
TOTAL HT
TVA
TOTAL TTC
290 €
73 000 €
4 500 €
2 000 €
DETR étude et
travaux
RECETTES
Dépenses
subventionnable
79 790 €
Taux
40 %
Montant
31 916 €
FCTVA
15 707 €
Autofinancement
48 125 €
79 790 €
15 958 €
95 748 €
95 748 €

D’AUTORISER, le Président ou le Vice-Président délégué à ajuster le plan de financement dans la limite du
coût global en fonction des participations des financeurs afin d’obtenir un maximum de subventions,

D’AUTORISER, le Président ou le Vice-Président délégué à déposer des dossiers de demande de
subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR,

D’AUTORISER, le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches
administratives, techniques et financières consécutives et à signer tous les documents nécessaires à
l’application des décisions précitées.
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le comptable de la collectivité a adressé à la Codecom du Sammiellois un état des créances pour lesquelles il n’a pu
procéder au recouvrement en dépit des procédures diligentées.
Le montant de ces créances s'élève au total à 920,80 € (82,50 € pour l’un et 838,30 € pour l’autre) et correspond à des
produits de la vente de tickets de cantine qui n’ont pu être recouvrés en raison des ordonnancements conférant force
éxécutoire aux mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers – rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire.
Le comptable sollicite aujourd’hui l’autorisation du Conseil Communautaire pour admettre ces créances en nonvaleur.
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donnera lieu à un mandat à l'article 654 du budget de l'exercice.
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

D’ADMETTRE en non-valeur la somme de 920,80 €

D’OUVRIR les crédits nécessaires au compte 6541, fonction 251

D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
et financières consécutives à la décision précitée
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
N° 67/2015
1
1
N° 68/2015
CREATION DE POSTE
Depuis le 04/11/2013, la CC du Sammiellois employait un agent en Contrat Unique d’Insertion afin d’accompagner
l’agent technique dans ses multiples tâches.
Ce contrat a pris fin le 11/09/2015 à la demande du salarié.
Dans un esprit de mutualisation, nous avons pris contact avec la commune de St Mihiel afin de connaitre ses
éventuelles disponibilités permettant de pourvoir au remplacement de cet agent.
L’effectif restreint ne permet pas à la commune de transférer un agent.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, le Président propose à l’assemblée la création
d’un poste d’adjoint technique
La rémunération du poste précité sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’EPCI.

DE CREER le poste précité

D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à entreprendre toutes les démarches
administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions
précitées.
N° 69/2015
ADMINISTRATION GENERALE
ADOPTION DES DUREES D’AMORTISSEMENT
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître
à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur
remplacement.
er
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 1 du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour
l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la
population totale est égale ou supérieure à ce seuil.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque
catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception :
- des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une
durée maximale de 10 ans ;
- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Sur proposition du Président et après délibération
l'ensemble des membres du Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE
1
2
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation
si elle est plus brève ;
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent
des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux
entreprises, sur une durée maximale de quinze ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations,
ou de trente ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Pour les autres immobilisations, Monsieur le Président propose les durées d’amortissements suivantes :
Biens
Logiciel
Voiture
Mobilier
Matériel de bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Matériel classique
Equipement garages et ateliers
Equipement matériel mobiler des cuisines
Bien de faible valeur inférieure à 1.000 €
Durées d'amortissement
2 ans
7 ans
10 ans
5 ans
5 ans
6 ans
10 ans
10 ans
1 an
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire
A L’UNANIMITE

ADOPTE les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus

AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
consécutives aux décisions précitées
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MODIFICATIVES
Le Président informe le conseil communautaire qu’il convient de réaliser des modifications budgétaires consécutives à
la régularisation des amortissements.
Les modifications suivantes sont proposées :
DM N° 06 – Intégration frais d’étude
RI – cpte 2031 – ch 041
RI – cpte 2033 – ch 041
DI – cpte 2128 – ch 041
+ 75 879.46 €
+ 6 156.76 €
+ 82 036.22 €
DM N° 07 – Régularisation imputations
RI – cpte 2158
DI – cpte 2128
+ 341 199.85 €
+ 341 199.85 €
DM N° 08 – Régularisation imputations 2
RI – cpte 21758
RI – cpte 21788
DI – cpte 21738
+ 232 672.63 €
+ 2 269.22 €
+ 234 941.85 €
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
N° 70/2015
1
3
DM N° 09 – Régularisation imputations 3
RI – cpte 2181
RI – cpte 2183
RI – cpte 2188
DI – cpte 2135
DM N° 10 – AMORTISSEMENTS 2015
RI – cpte 28041632 – ch 040
RI – cpte 280421 – ch 040
RI – cpte 280422 – ch 040
RI – cpte 28051 – ch 040
RI – cpte 281578 – ch 040
RI – cpte 28158 – ch 040
RI – cpte 281732– ch 040
RI – cpte 281783– ch 040
RI – cpte 281784– ch 040
RI – cpte 28181– ch 040
RI – cpte 28182– ch 040
RI – cpte 28183– ch 040
RI – cpte 28188– ch 040
DF – cpte 6811 – ch 042
RI – cpte 021 – fonction 01
DF – cpte 023 – fonction 01
+ 9 912.93 €
+ 461.66 €
+ 25 966.84€
+ 36 341.43 €
+ 30 000.00 €
+ 760.15 €
+ 800.00 €
+ 3 443.12 €
+ 143.87 €
+ 55905.16 €
+ 3942.08 €
+ 91.90 €
+ 38.31 €
+ 1 086.13 €
+ 1 139.58 €
+ 8 266.00 €
+ 5 541.79 €
+ 111 158.09 €
111 158.09 €
111 158.09 €
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE
 D’ACCEPTER les décisions modificatives précitées
 D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à entreprendre toutes les démarches administratives
N° 71/2015
GARDIENNAGE DE LA DECHETTERIE
-
Vu la délibération N° 30/2015 du 02 juillet 2015 créant un groupement de commande pour le
renouvellement des marchés de la déchetterie et confiant au SMET le rôle de coordonnateur,
Vu la consultation des entreprises lancée le 26 juin 2015,
Vu l’extrait de l’analyse des offres annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commande, en date du 6 octobre 2015,
Sur proposition du Président et après délibération, le Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

D’ATTRIBUER la prestation de gardiennage de la déchetterie à la société SITA NORD EST, pour un montant
mensuel de 3 333,33 € HT (soit une baisse de 8,15 %),

D'AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à entreprendre toutes les démarches
administratives, techniques et financières consécutives à la décision précitée.
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
consécutives et à signer tous les documents nécessaires aux décisions précitées.
1
4
N° 72/2015
MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le Président informe le conseil de la nécessité de mettre en place une ligne de trésorerie pour faire face à des besoins
momentanés de trésorerie.
Il ne s’agit pas d'emprunts qui procurent à l’EPCI des ressources supplémentaires mais d'une simple avance de
trésorerie dans l’attente du recouvrement des recettes prévues au budget.
Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie et ne sont donc pas retracés dans le budget, à
l’exception du paiement des intérêts et frais de commission.
Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités pour le financement d’une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €
pour une durée de un an.
Sur proposition du Président et après délibération
l'ensemble des membres du Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE

D’OUVRIR auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL une ligne de trésorerie dans la limite d’un
plafond fixé à 300 000 € dans les conditions définies ci-dessous :
o Durée :
1 an
o TAUX :
EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle) + marge 1,25 point
o INTERETS :
calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base
exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil à l’échéance.
o COMMISSION : 0.15 % du montant autorisé soit 450 € payable à la signature du contrat
o COMMISSION DE NON UTILISATION :
Néant

D’AUTORISER le Président à entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer
tous les documents nécessaires à l’application de la décision précitée et notamment à signer le contrat
correspondant.
OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2016
Issue de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi
Macron), la nouvelle réglementation relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical prévue à
l’article L3132-26 du code du travail s’appliquera en 2016.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe
délibérant de l’EPCI.
L’UCIA de Saint-Mihiel a adressé dernièrement à la commune de Saint-Mihiel les dates retenues pour ses
manifestations en 2016.
le 17/04/2016 : Foire de Printemps
le 19/06/2016 : Pique nique Belle Epoque
le 10/07/2016 : Brocante Rue Basse des Fosses
le 04/09/2016 : Foire d’Automne
le 11/12/2016 : Village de Noël
le 18/12/2016 : Précède Noël
Sur proposition du Président et après délibération
l'ensemble des membres du Conseil Communautaire décide
A L’UNANIMITE
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
N° 73/2015
1
5

DE REPONDRE favorablement à la demande de l'UCIA de ST MIHIEL pour l'ouverture des commerces de
Saint-Mihiel 6 jours en 2016 selon les dates des manifesfations précitées

D’AUTORISER le Président à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’application
de la décision précitée et notamment d’en informer la commune de Saint-Mihiel.
Le Président certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance aux lieux et
places habituels le 02/10/2015 et transmis au contrôle de légalité le 02/10/2015
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
Fait et délibéré
les jour, mois et an précités.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Régis MESOT
1
6
PISCINE INTERCOMMUNALE
DU SAMMIELLOIS
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2016
Adultes (plus de 16 ans)
2,45 €
2,50 €
Enfants (moins de 16 ans)
Demandeurs d'emploi avec présentation carte ANPE et
bénéficiaires du R.S.A. sur présentation d’un justificatif
datant de moins de 3 mois.
1,60 €
1,65 €
1,60 €
1,65 €
Ticket d'entrée à la pièce
Gratuit pour les
Gratuit pour les
accompagnateurs qui accompagnateurs qui
ne se baignent pas
ne se baignent pas
Accompagnateurs
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2016
Adultes 10 entrées
20,60 €
21,00 €
Adultes 20 entrées
36,15 €
36,85 €
Enfants 10 entrées
14.00 €
14,30 €
Enfants 20 entrées
Demandeurs d'emploi avec présentation carte ANPE et
bénéficiaires du R.S.A. sur présentation d’un justificatif
datant de moins de 3 mois - 10 entrées
Demandeurs d'emploi avec présentation carte ANPE et
bénéficiaires du R.S.A. sur présentation d’un justificatif
datant de moins de 3 mois - 20 entrées
24,30 €
24,80 €
14.00 €
14,30 €
24,30 €
24,80 €
Carte d'abonnement
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
TARIFS D'ENTRÉE APPLICABLES
AU 1er/01/2016
1
7
Heure de bassin en dehors
des heures normales d'ouverture
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2016
Ressortissants des communes adhérentes à la Codecom du
Sammiellois
95,60 €
97,50 €
Ressortissants des autres communes
127,45 €
130,00 €
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2016
105,15 €
107,25 €
142,50 €
145,35 €
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2016
Cours collectifs (45 minutes) – 10 entrées
36,70 €
40,00 €
Cours individuels sur rendez-vous (1/2 heure) *
13,20 €
13,45 €
Pour mémoire Tarifs
2015
Tarifs 2015
Gratuit
Gratuit
Scolaires (maternelle, primaire, secondaire)
Heure de bassin pour un maximum de 50 enfants
Ressortissants des communes adhérentes à la Codecom du
Sammiellois
Ressortissants des autres communes
Tarifs des leçons de natation
Divers
Location de planches, bouées, etc, … pièce
CC du Sammiellois - PV AG du 08/12/2015
* Tarifs auxquels il convient d'ajouter les droits d'entrée à la piscine
1
8