Fiche contact AGEFIPH CAP EMPLOI

DISPOSITIF EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
CONTACTEZ Cap Emploi :
ALSACE
Cap Emploi 68-67
140, rue du Logelbach
68000 Colmar
Tel : 03 89 41 88 12
Cap Emploi 68-67
9, rue du Verdon
67100 Strasbourg
Tel : 03 89 41 88 12
LORRAINE
Cap Emploi 54
32, avenue Charles de Gaulle
54425 Pulnoy
Tel : 03 83 81 19 40
Cap Emploi 57
25, La Tannerie
57070 Saint-Julien-les-Metz
Tel : 03 87 75 93 73
Cap Emploi 55
20, rue Ernest Bradfer
55000 Bar le Duc
Tel : 03 29 76 18 79
Cap Emploi 88
8, allée de l’Aubépine ZI La Voivre
88000 Epinal
Tel : 03 29 31 86 13
CHAMPAGNE-ARDENNES
Cap Emploi 51
45, rue Louis Pasteur
La Neuvillette
51100 Reims
Tel : 03 26 77 17 67
Cap Emploi 52
Centre Pierre Ferry
7, rue de la Maladière
52000 Chaumont
Cap Emploi 08
36 avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières
03 24 59 05 25
Cap Emploi 10
58, boulevard Gambetta
1000 Troyes
Tel : 03 25 49 27 17
Le public ciblé :
Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son handicap, elle
entre dans le champ de la loi du 11 février 2005.
Les catégories des bénéficiaires de la loi de 2005 sont les suivantes :
(1) les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits de l’Autonomie des
personnes Handicapées (CDAPH) jusqu’à l’expiration de leur Reconnaissance de la Qualité de
travailleur Handicapé (RQTH),
(2) les titulaires d’une allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
(3) les titulaires d’une carte d’invalidité,
(4) les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale
(ou de toute autre régime de protection sociale obligatoire ou encore au titre des dispositions
régissant les agents publics), à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3
leur capacité de travail ou de gain,
1
(5) les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, dont l’incapacité partielle
permanente (IPP) est au moins égale à 10% et qui sont titulaires d’une rente attribuée au titre du
régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,
(6) Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité,
(7) Les conjoints survivants titulaires d’une pension au titre du Code des Pensions militaires
d’invalidité et des victimes de la guerre, les conjoints invalides, les orphelins de guerre, sous
certaines conditions
(8) les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité
(9) Les victimes civiles d’actes de terrorisme
Les moyens:
L’ensemble des actions de formation programmé par Agefos (non spécifiquement dédiées au
public TH) est accessible aux personnes handicapées, sous réserve que les contre-indications
médicales du stagiaire soient compatibles avec les modalités du cursus de formation et l’emploi
visé. Il appartient au prescripteur de l’action et à l’organisme de formation accueillant le stagiaire
de valider la prise en compte de ces aspects.
Agefos et l’Agefiph souhaitent développer l’accueil et l’identification des personnes reconnues
travailleurs handicapés. Pour ce faire Agefos et l’Agefiph pourront organiser des actions de
sensibilisation à l’accueil des personnes handicapées auprès des organismes de formation
retenus.
Par ailleurs, l’Agefiph met à disposition, un panel de dispositifs et d’aides visant à identifier et à
mettre en œuvre les moyens de compensation nécessaires à la sécurisation de l’entrée et à la
poursuite d’un parcours de formation. Ces dispositifs et aides sont mobilisables sur prescription
des Pôle Emploi, Cap Emploi et des Missions Locales.
 La prestation handicap projet (ou PHP), mobilisable en amont du parcours par Pôle Emploi,
Cap Emploi et les Missions Locales permet de valider l’adéquation entre le parcours de
formation, l’emploi visée et les contres indications médicales. Si cette prestation n’a pas
vocation à être mobilisée de façon systématique, elle permet de sécuriser l’accès, la
pertinence de sa mobilisation étant évaluée par le prescripteur.
 Des Prestations Ponctuelles Spécifiques (ou PPS), expertises spécialisées dans les champs
des handicaps auditifs, visuels, moteurs, mentaux et psychiques permettent notamment
d’identifier les moyens de compensation,
 Des Aides techniques et humaines en compensation du handicap au bénéfice du stagiaire
peuvent être financées par le même circuit de prescription (exemple : siège ergonomique,
ordinateur, synthèses vocales, aide ponctuelle aux trajets, aide ponctuelle à l’autonomie)
 Pour conditions de mise en œuvre et détails voir le site internet de l’Agefiph ou contacter la
plateforme téléphonique au 0 800 11 10 09 ou les relais Cap Emploi de votre région
Les obligations de l’organisme de formation prestataire « accueillant des personnes
handicapées »:
Les organismes de formation doivent se conformer au cahier des charges d’Agefos, et veilleront
notamment à remplir la liste des stagiaires en spécifiant la mention « TH » pour les stagiaires
2
concernés, après avoir recueilli les justificatifs correspondants (cf titre de bénéficiaires dans public
ciblé)
De plus, les organismes de formation s’engagent à :
 Améliorer l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap :
- Proposer un accueil adapté au public handicapé tant sur le plan humain que sur
l’accessibilité des locaux
- Mettre en place les mesures de compensation du handicap et aménagements matériels
nécessaires en utilisant au mieux les dispositifs et aides existantes
- Adapter les modalités pédagogiques (formation de formateurs, adaptation des temps de
formation, durée adaptée)
 Développer un accompagnement de qualité
Nommer un ou plusieurs référents handicaps : Renforcer la collaboration avec les
prescripteurs tout au long de la formation du stagiaire en situation de handicap en
échangeant en amont de l’entrée en formation, pendant et à la sortie du cursus.
3