actes publies - Grand Port Maritime de Marseille

Année 2013 – 04
BULLETIN OFFICIEL
DU GRAND PORT MARITIME
DE MARSEILLE
ACTES PUBLIES
Le Bulletin Officiel du Grand Port Maritime de Marseille comporte, en vertu de l’article R.102-23
du Code des Ports Maritimes, le sommaire des actes adoptés par le Conseil de Surveillance
et par le Directoire de l’Etablissement.
Ce Bulletin est publié sur le site Internet du Grand Port Maritime de Marseille :
www.marseille-port.fr
Ces actes sont inscrits dans un registre tenu au siège du
Grand Port Maritime de Marseille
Cabinet – Direction Générale
23, Place de la Joliette – BP 81965 – 13226 MARSEILLE Cedex 02
Publié sur le site Internet du Grand Port Maritime de Marseille le 19 février 2013
GRAND PORT
PORT MARITIME DE MARSEILLE
DIRECTOIRE
SOMMAIRE DES DECISIONS DU 13 FEVRIER 2013
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Remises temporaires sur les droits de port navires porte-conteneurs 2013
Avenant n°2 à la Convention de Terminal du 13 novembre 2006 avec la société MSC
Bassins Est - Opération d’investissement n° SU021871 - Réaménagement des itinéraires d'accès
au silo à sucre et au site CEMEX pour gérer la co-activité avec les trafics de passagers
SU021836 - Création d’un parc de stationnement (EM1 à EM3)
Développement d’une base de données stratégique sur les ports - Convention entre le GPMM et
l’Ecole des mines de Saint-Etienne
Appel à projets RTE-T « CORRIDOR 9 »
Bassins Est – Secteur Major – Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime avec la société FILAMANE ASSURANCES
Bassins Est – Secteur Gare Major – Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime accordée à la société MONDIAL PROTECTION
Secteur de Saumaty – Convention relative à l’occupation du domaine public avec la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole
Zone Industrielle de Fos – Secteurs Audience et Cavaou – Aménagements routiers liés à la
sécurisation des accès au Terminal pétrolier de Fos et au Terminal méthanier de Fos Cavaou –
Convention de location assortie d’une option d’achat du « Pont bleu » permettant l’accès au
secteur du Cavaou
Bassins Est – Secteur Estaque Mourepiane – Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire du
Domaine Public Maritime accordée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Zone Industrielle et Portuaire de Fos – Secteur de Tonkin – Projet de convention d’occupation du
Domaine Public Maritime et d’Autorisation d’Occupation Temporaire au profit de la société
EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE
Lotissement La Feuillane – Les Agnelles – Zone Industrielle et Portuaire de Fos – Projet de
convention d’occupation précaire au profit de la SCI MARES
Lotissement La Feuillane – Les Agnelles – Zone Industrielle et Portuaire de Fos – Projet de
convention d’occupation précaire au profit de la SCI CARINE & FRANCOIS
Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de M.
CLEDA et M. PILATO, pécheurs
Hôtel Portuaire de Port Saint Louis du Rhône – Domaine Public Maritime – Projet d’Autorisation
d’Occupation Temporaire au profit de la SARL BAT ELEC
Projet d’Autorisation d’Occupation Temporaire au profit de la société D.D.N.R.
Résiliation des deux Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial
accordées à M. Gilbert MATA
Projet d’avenant n°1 au contrat de location à usage professionnel n°2012/AP/12 au profit de la
société TRANS AZUR OCEAN