CONDITIONS D`UTILISATION DU BOITIER DOMOVEILLE ® Vision

CONDITIONS D’UTILISATION DU BOITIER DOMOVEILLE ® Vision
1. DESCRIPTIF DES FONCTIONNALITES DU BOITIER DOMOVEILLE ® Vision
Le compteur installé est équipé d’un module radio et d’une tête émettrice permettant d’utiliser un boitier de report de consommation.
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision affiche quotidiennement les index de consommation d’eau du Client. Il est précisé que seules les indications chiffrées
relevées par le compteur d’eau froide font foi pour la facturation de la consommation d’eau.
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision comprend également un indicateur d’alarme qui prévient dès qu’une anomalie de consommation d’eau est détectée.
Le boitier DOMOVEILLE® Vision est un élément d’équipement annexe du branchement.
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision est sous la garde du Client. Il est fourni avec des piles standard. Le renouvellement des piles est assuré par le Client.
Le client en a la responsabilité et en cas de mutation, le boîtier est à remettre à son successeur ou à défaut le laisser à côté du compteur ou à défaut le
remettre au service d’eau. En effet, le boîtier est spécialement conçu pour interroger un compteur donné et il n’est pas utilisable sur un autre compteur.
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision reçoit les informations émises par la tête émettrice pour autant que le boîtier demeure dans une zone de réception
d’environ 40 mètres.
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision est l’élément final d’une chaîne technique constituée d’un compteur, d’un module radio/d’une tête émettrice. La fiabilité des
données affichées par le boîtier DOMOVEILLE® Vision et ses fonctionnalités dépendent donc de cette chaîne technique.
En cas de dysfonctionnement du boîtier, le Client doit contacter le service Clientèle au numéro figurant sur les factures d’eau.
Si cela s’avère nécessaire, la Société assure l’échange du boitier sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine du dysfonctionnement et que la période
de garantie ne soit pas expirée.
Un guide d’utilisation du boîtier DOMOVEILLE® Vision est remis au Client. Ce document n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
2. PRIX, FACTURATION et MODALITES de PAIEMENT
Le prix du Service souscrit est défini dans le devis. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription, sauf offres particulières. Les
offres particulières éventuelles sont définies au règlement du service et dans le courrier d’accompagnement du devis.
Le tarif applicable au boîtier DOMOVEILLE® Vision est disponible sur simple demande écrite auprès du Service Clientèle SAUR.
La facturation éventuelle et les modalités de paiement correspondantes se font dans les conditions définies au règlement du service.
3. DELAIS DE LIVRAISON ET DE MISE EN SERVICE
Le boîtier DOMOVEILLE® Vision est remis au client sur site en même temps que la mise en service du branchement d’eau ou adressé au client par voie
postale.
4. GARANTIES
Le Client bénéficie d’une garantie du boitier DOMOVEILLE® Vision de deux ans commençant à courir à compter de la livraison du boitier.
Cette garantie ne couvre pas les situations définies ci-dessous:
- changement de configuration des lieux ou des conditions de réception du fait du Client,
- utilisation non conforme par le Client du boîtier DOMOVEILLE® Vision,
- perte, choc, vol et détérioration du boîtier DOMOVEILLE® Vision du fait du Client,
Dans ces hypothèses, les frais d’intervention de la Société seront à la charge du Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à la survenance d’un cas de force majeure ainsi qu’à toute anomalie de
consommation d’eau du Client, lequel après vérification du compteur doit prendre toute mesure de nature à remédier à l’anomalie de consommation
signalée par le boitier DOMOVEILLE® Vision.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du défaut de fonctionnement du boîtier DOMOVEILLE® Vision, le service objet
des présentes ne dispensant pas le client d’une surveillance régulière de son compteur et de son installation intérieure.
Les données de consommation objet du service ne constituent pas des données contractuelles opposables à SAUR.
5. CONDITIONS DE REMPLACEMENT
Pour toute demande de remplacement du boitier DOMOVEILLE® Vision non couvert par la garantie, un devis sera remis au Client qui s’acquittera du prix
avant tout envoi par la société du boitier DOMOVEILLE® Vision. Cet envoi s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter du paiement.
SAUR
Siège social : Atlantis - 1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt
Tél. : 01 30 60 84 00 - Tlc : 01 30 60 27 89 - www.saur.com
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