Maitrise d`œuvre pour la réhabilitation de l`école - Saint

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, Arrondissement de PRIVAS, Mairie de Saint-Priest - 07000
Maitrise d’œuvre pour la
réhabilitation de l’école
[Sous-titre du document]
Cahier des charges
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Priest
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire
Date limite de remise des offres : le vendredi 18 janvier à 11h00
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Contenu
1. Programme .......................................................................................................................................... 2
1.1. Données minimums du programme ............................................................................................ 2
1.2. Exécution de la présentation........................................................................................................ 2
1.3. Suivi de la prestation .................................................................................................................... 2
2. Condition de consultation du marché ................................................................................................. 2
2.1. Mode de passation de la consultation ......................................................................................... 2
2.2. Pièces contractuelles constitutives du Cahier des Charges ......................................................... 3
2.3. Durée du marché .......................................................................................................................... 3
2.4. Pénalités : ..................................................................................................................................... 3
2.5. Durée de validité des offres ......................................................................................................... 3
2.6. Modalités de règlement ............................................................................................................... 4
2.7. Responsabilité-Assurances à l’égard des tiers ............................................................................. 5
2.8. Remise des offres ......................................................................................................................... 5
2.9. Critères de jugement des offres ................................................................................................... 5
2.10. Conditions de résiliation du marché .......................................................................................... 5
2.11. Recours ....................................................................................................................................... 5
2.12. Renseignements complémentaires : .......................................................................................... 5
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Entre les soussignés :
Le maire de la commune de Saint-Priest dont le siège est situé place de la mairie, 07 000 Saint-Priest,
maître d’ouvrage et pouvoir adjudicateur,
Désigné ci-après par « mairie de Saint-Priest »
ET
La société………………………………………………………………………………………………..
Représentée par …………………………………………………………………………………….
Dont le siège social est à ………………………………………………………………………….
Numéro SIRET ………………………………………………………………………………………...
Numéro RCS……………………………………………………………………………………………..
Code NAF (ancien APE) ……………………………………………………………………………
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule :
Les prescriptions du présent programme concernent un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la
réhabilitation de l’école sur la commune de Saint-Priest (07).
1. Programme
1.1. Données minimums du programme
Voir l’annexe « programme technique » qui reprend les données nécessaires du projet.
1.2. Exécution de la présentation
La mission sera décomposée en une seule tranche regroupant les études et les travaux. Les missions
relèvent de la loi MOP et du CCG de l’ordre des architectes du 25/10/2001.
- Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) et Avant-Projet Détaillé (A.P.D.)
- L’assistance pour la passation des contrats de travaux (A .C.T.)
- Projet (PRO) et Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)
- VISA des documents des constructeurs et Etudes d’exécution (EXE)
- Direction de l’Exécution des Travaux (D.E.T.)
- Ordonnancement-Pilotage-Coordination (O.P.C.)
- Assistance aux opérations de réceptions et dans la période de garantie de parfait achèvement des
travaux (A.O.R.)
1.3. Suivi de la prestation
La mairie de Saint-Priest sera chargée du suivi de la prestation, elle est représentée par M. MERCHAT
Jacques
[email protected]
2. Condition de consultation du marché
2.1. Mode de passation de la consultation
La consultation est réalisée dans le cadre d’un marché à procédure Adaptée (art 28 et 74 du Code
des Marchés Publics).
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2.2. Pièces contractuelles constitutives du Cahier des Charges
Pour permettre à la mairie de Saint-Priest de procéder à la désignation du et/ou des titulaire(s) du
marché les candidats devront fournir :
- Le présent programme et son annexe 1 dûment remplis et renseignés en trois exemplaires,
- La lettre de candidature DC 4,
- La déclaration du candidat DC 5,
- Les documents de déclarations sur l’honneur prévues aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des
Marchés Publics,
- Un mémoire technique comportant les éléments intéressants au regard de la prestation demandée
(compétences et composition des équipes, moyens matériels et logiciels utilisés, délais
d’interventions courants, liste des études similaires déjà effectués, résultats sur des opérations
similaires, …).
2.3. Durée du marché
Le délai prévisible toutes missions confondues est de 6 mois MAXIMUM à compter de la notification
du marché. Le candidat peut proposer une réduction du délai, en aucun cas il ne sera retenu une
offre dépassant ce délai.
Ce délai est réparti en 4 mois pour la phase globale des études et procédures et 2 mois pour la partie
travaux.
La date incontournable du début des travaux est le 8 juillet 2013 au plus tard.
2.4. Pénalités :
Tout dépassement du délai d’exécution entrainera des pénalités établies selon les dispositions de
l’article 16 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
2.5. Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3
2.6. Modalités de règlement
L’enveloppe financière maximale qui sera affecté à la réalisation de l’opération est estimée, à ce jour,
à 66 000 euros H.T.
Taux de rémunération S=………………………………………………………………………………………………… %
Cout prévisionnel des travaux P= .....................................................................……66 000 euros H.T.
Forfait initial de rémunération F (SxP) =…………………………………………………………………………. euros H.T.
Soit : ……………………………………………………………………………………………………………….…………….. euros T.T.C.
En toutes lettres : …………………………………………………………………………………………………………………..
MISSIONS ET REPARTITION DES HONORAIRES
Coût prévisionnel des travaux H.T. : 66 000 euros
Taux de rémunération : ………………………………….................%
Forfait initial de rémunération
H.T. : ……………………………..
euros Eléments de mission
APS
%
Total H.T. en euros
€
APD
€
DPC
€
PRO (DCE)
€
ACT
€
VISA
€
DET
€
OPC
€
AOR
€
TOTAL
100 %
€
Les prix seront établis selon le tableau de déroulement de la mission ci-dessus : les règlements dus
au titre du marché s’effectueront selon les modalités suivantes :
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Paiement sur facture après contrôle de l’exécution totale de la prestation correspondante pour
chaque phase/ mission.
Mode de paiement :
Par virement bancaire. Le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des
factures ou des mémoires. La facturation sera adressée à la mairie de Saint-Priest en 3 exemplaires.
Compte à créditer :
Joindre impérativement un relevé d’identité bancaire ou postal.
2.7. Responsabilité-Assurances à l’égard des tiers
Le titulaire du marché doit être titulaire d’une police d’assurance en cours de validité.
2.8. Remise des offres
Les candidats remettront sous pli cacheté, portant l’indication de la consultation :
Réhabilitation de l’école
Consultation de maitrise d’œuvre
« NE PAS OUVRIR »
Elle sera adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé à la mairie au plus
tard pour le 18 janvier 2013.
Les dossiers qui ne seraient pas remis conformément à ces conditions ne seront pas retenus.
2.9. Critères de jugement des offres
Les offres seront examinées conformément au code des marchés publics, sur la base des critères et
pondérations suivants :
1. Le prix : 50%
2. La valeur technique : 30%
3. Le délai de réalisation : 20%
Le titulaire sera ensuite retenu et les termes du contrat négociés.
2.10. Conditions de résiliation du marché
Les conditions de résiliation sont celles prévues au chapitre 6 du CCAG-PI
2.11. Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif. Le délai d’introduction de
recours est de deux mois suivant la réception de la décision de son destinataire.
2.12. Renseignements complémentaires :
Sous réserve du respect de la concurrence, des renseignements pourront être demandés :
Pour les renseignements d’ordre administratif:
Secrétariat de Mairie
Mairie de Saint-Priest
Le Village
07000 Saint-Priest
5
04 75 64 32 08
Pour les renseignements d’ordre technique ou l’organisation de visite sur site à :
Jacques MERCHAT – MAIRE 06-77-68-22-77
Philippe MAZADE 1er ADJOINT 06-10-89-18-28
Signature du candidat avec la mention « lu et approuvé» et la date
Fait à …………………………….…., le ………………..
Signature et cachet du candidat
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est accepté la présente offre pour valoir engagement
Fait à …………………………….…., le ………………..
Signature et cachet du Maître d’Ouvrage
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