« La Cinquième République : droit constitutionnel » M. David

Année universitaire 2014/2015
Collège universitaire
Semestre d’automne
« La Cinquième République : droit constitutionnel »
M. David CARMIER
Conférence 1 : Séance introductive (01/09/2014)
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Présentation de la conférence de méthode : objectifs et modalités d’évaluation
Présentation de la bibliographie et des ressources documentaires
Introduction au contenu des conférences
Répartition des travaux
Point sur la méthodologie
Rappel sur la politique appliquée en matière d’absences, de retards et de plagiat
Point sur la préparation des conférences
Election du délégué de conférence
Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel
Conférence 2 : La naissance de la constitution de 1958 (08/09/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Commentaire du discours de Michel Debré prononcé devant le Conseil
d’Etat le 27 août 1958 »
Exposé individuel : « La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 »
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Fiche technique : « Les causes de l’échec de la Quatrième République »
Fiche technique : « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Cinquième République »
Conférence 3 : La Ve République dans l’histoire constitutionnelle française (15/09/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « La Constitution de 1958 est-elle en rupture avec la tradition républicaine
française ? »
Exposé individuel : « Commentaire du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le
16 juin 1946 »
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Fiche technique : « La tradition césarienne sous la Cinquième République »
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Conférence 4 : La flexibilité politique de la Constitution (22/09/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Quelle est la nature du régime de la Cinquième République ? »
Exposé individuel : « Commentaire de la conférence de presse prononcé par Charles de Gaulle
le 31 janvier 1964 »
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Fiche technique : « L’évolution de la pratique du pouvoir sous la Cinquième République »
Conférence 5 : L’adaptabilité juridique de la Constitution (29/09/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Commentaire du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Epinal le 12
juillet 2007 »
Exposé individuel : « La révision du 23 juillet 2008 : un nouveau régime ? »
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Fiche technique : « L’article 89 de la Constitution de 1958 à nos jours »
Fiche technique : « La Constitution à l’épreuve de l’Europe »
Conférence 6 : Le peuple et la notion de souveraineté (06/10/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Du recours au référendum sous la Cinquième République »
Exposé individuel : « Le défenseur des droits, nouvel ombudsman à la française ? »
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Fiche technique : « La question prioritaire de constitutionnalité »
Fiche technique : « La démocratie directe en France »
Conférence 7 : Le Président de la République et le Premier ministre (13/10/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Le Premier ministre est-il le « collaborateur » du Président de la
République ? »
Exposé individuel : « Commentaire de cet extrait prononcé par Edouard Balladur en 2012 :
« Quoi qu’il en soit, force est de constater que le quinquennat n’a pas fondamentalement
modifié le fonctionnement de nos institutions. Bien au contraire, il a permis de le conforter
tout en le rendant sans conteste plus démocratique. En ce sens, Georges Pompidou avait, une
fois de plus, éclairé l’avenir. »
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Fiche technique : « L’irresponsabilité du Président de la République »
Fiche technique : « Les pouvoirs propres du Président de la République »
Conférence 8 : Le Gouvernement (27/10/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Le Premier ministre est-il le premier des ministres ? »
Exposé individuel : « Commentaire de la citation de Jean-Pierre Chevènement : « Un ministre
ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne. »
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Fiche technique : « La formation d’un Gouvernement sous l’angle politique et juridique »
Fiche technique : « La responsabilité pénale des membres du Gouvernement »
Conférence 9 : Le Parlement et la loi (03/11/2014)
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Contrôle de connaissances – 20 minutes – programme (séances 1 à 8)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Que reste-t-il du parlementarisme rationnalisé depuis le 23 juillet 2008 ? »
Exposé individuel : « Commentaire de l’interview du Premier ministre Lionel Jospin au Monde
du 21 avril 1998 : « Si on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat avec
autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel
direct et qui n'a même pas la caractéristique d'être une chambre fédérale - puisque nous sommes
un Etat unitaire -, c'est une anomalie parmi les démocraties. Je la perçois connue une
survivance des chambres hautes conservatrices. »
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Fiche technique : « Les limites au droit d’amendement »
Fiche technique : « L’article 38 de la Constitution »
Conférence 10 : Le Conseil constitutionnel (10/11/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « Commentaire de la DC 16 juillet 1971, Liberté d’association »
Exposé individuel : « Faut-il craindre un Gouvernement des juges ? »
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Fiche technique : « Le contrôle de constitutionnalité avant 1958 »
Fiche technique : « Les compétences du Conseil constitutionnel »
Conférence 11 : La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes (17/11/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la Cinquième République »
Exposé individuel : « Faut-il poursuivre la décentralisation et la régionalisation de la France ? »
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Fiche technique : « Le régime des incompatibilités des membres du Parlement et du
Gouvernement »
Fiche technique : « Le lobbying et la défense de l’intérêt général »
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Conférence 12 : La souveraineté vers de nouveaux horizons (24/11/2014)
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Synthèse de l’actualité politique : Thématique au choix (groupe de deux)
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Exposé individuel : « La Constitution de la Cinquième République, norme suprême ? »
Exposé individuel : « La France est-elle encore un Etat souverain ? »
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Fiche technique : « La transposition des directives »
Fiche technique : « Les modalités de participation de la France aux institutions européennes »
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Présentation des modalités d’évaluation
Une note de contrôle continu : 2/3 de la note globale. Une note d’examen final : 1/3 de la note globale.
Pour que l’enseignement soit validé, la note doit être égale ou supérieure à 10/20.
Chaque élève devra réaliser les travaux suivants :
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1 exposé individuel (30%)
1 galop d’essai (25%)
1 fiche technique (15%)
1 synthèse de l’actualité politique par groupe de deux (15%)
1 contrôle de connaissances (15%)
La participation globale sera prise en compte pour ajuster à la hausse comme à la baisse la note finale
obtenue par l’élève.
Support bibliographique
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Marcel MORABITO, « Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours », 13ème
édition, Paris, Montchrestien, 2014
Guy CARCASSONNE, « La Constitution de la Cinquième République », Paris, Essais, 2013
Jean GICQUEL, « Droit constitutionnel et institutions politiques », 25ème édition, Paris,
Montchrestien, 2013
Olivier DUHAMEL et Guillaume TUSSEAU, « Droit constitutionnel et institutions
politiques », 3ème édition, Paris, Seuil, 2013
Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SACRAMANIEN, « Droit constitutionnel », 32ème
édition, Paris, Sirey, 2013
Charles WALINE, Marc THOUMELOU et Samir HAMMAL, « Les institutions de la France
en questions », Paris, La documentation française
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