Démarches et formalités à accomplir au moment d`un décès

Notice à l’intention des proches
Démarches et formalités
à accomplir au moment
d’un décès
Lors d’un décès à domicile
1. Appeler le médecin
Le médecin doit établir un certificat de décès. En cas d’accident, il y a lieu d’avertir la police.
Les renseignements nécessaires sont fournis par la centrale d’urgence, au n° 144, ou par la
police, aux n° 117/112.
2. Office de l’état civil
Documents nécessaires:
– certificat de décès
– livret de famille (pour les personnes mariées)
– permis de séjour ou d’établissement
Pour les étrangers:
– passeport
– acte de naissance avec indication de l’origine
– certificat de mariage
Eléments à déterminer:
– date et lieu de la cérémonie funèbre
– date et lieu de l’inhumation
– type d’inhumation (enterrement ou incinération)
– type de tombe et emplacement (columbarium, caveau familial, etc.)
L’office de l’état civil du lieu de décès établit un acte de décès (extrait du registre des décès).
La brochure «Dispositions en cas de décès» contient les vœux du défunt/de la défunte.
3. Entreprise de pompes funèbres
Eléments à déterminer:
– modèle de cercueil et habillage intérieur
– habillement du défunt / de la défunte
– choix du domicile mortuaire, etc.
4. Paroisse
Apporter:
– informations sur la vie de la personne
Eléments à déterminer:
– organisation de la cérémonie religieuse (prière d’intercession, messe de trentième, etc.)
5. Avis mortuaire/Faire-part
– quotidiens
– journaux locaux
– envoi de faire-part
L’imprimerie du journal dans lequel est publiée l’annonce peut également se charger d’imprimer
des faire-part dans des délais courts.
6. Personnes et institutions à avertir
Consulter la brochure «Dispositions en cas de décès», pages 5 et 6.
7. Collation
Il convient de réserver un lieu en précisant le nombre approximatif de personnes qui seront
présentes.
Lors d’un décès dans un hôpital ou un EMS
La direction de l’hôpital ou de l’EMS se charge des formalités requises, notamment de faire
établir le certificat de décès.