conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 mars

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conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 mars
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI
25 MARS 2013
ORDRE DU JOUR
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Appel nominal des conseillers municipaux
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Désignation du secrétaire de séance
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Communications du Maire
1 -
6 -
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi
11 février 2013
Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la société
BPCE Mutuelle, pour les services médicaux et dentaires de ses centres municipaux
de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'association Ferraille
incluant le versement d'une participation financière dans le cadre de la 2nde édition
de Formula Bula organisée du 23 au 26 mai 2013
Modalités de mise en œuvre de la mission visant à l'accompagnement personnalisé
de jeunes Audoniens âgés de 16 à 30 ans
Application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 - Programme pluriannuel d'accès à
l'emploi titulaire.
Création de poste de régisseur destiné au festival du jeu
7 -
Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l'année 2013
8 -
Modification de la durée d'amortissement des logiciels et matériels informatiques
9 -
Convention d'équilibre «activités-habitat» - Avenant à la convention de Plaine
Commune du 9 mars 2011
Demande de subvention auprès du Fonds national de prévention (FNP) dans le cadre
de la démarche engagée par la Commune contre la pénibilité au travail
Subvention exceptionnelle à l'association RM Boxing dans le cadre du soutien
municipal à une manifestation de gala international de la discipline, au titre de
l'exercice 2013 (sous réserve)
Subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'année
2013
Revalorisation des tarifs des activités, animations et séjours organisés par la
Commune en faveur de la jeunesse pour l'année 2013 - Création de deux tarifs, l'un
concernant l'accès à l'accueil de loisirs du service municipal de la jeunesse l'autre
concernant l'inscription à tous les ateliers et stages en direction des jeunes Audoniens
âgés de 13 à 25 ans
Revalorisation de la tarification des activités proposées par l'espace nautique
Auguste-Delaune, de l'espace balnéothérapie, de l'espace forme sis place de la
République, de la patinoire et de l'ensemble des stades et gymnases municipaux
Revalorisation de la tarification concernant les activités périscolaires et des repas
servis au collège Jules-Michelet ainsi que le tarif d'entrée au Festival du jeu
2 -
3 -
4 5 -
10 11 -
12 13 -
14 -
15 -
1
16 -
21 -
Revalorisation des tarifs des repas et boissons servis au personnel municipal et
assimilés ainsi qu'aux invités (au restaurant du personnel) et aux résidents du foyer
Valérie-Geoffroy pour l'année 2014
Garantie communale à la société Séquano Aménagement dans le cadre de la ZAC
des Docks
Voie intercommunale Pierre-Dreyfus - clôture de la convention de mandat conclue
avec la société d'économie mixte de la commune de Clichy-la-Garenne, la SEMERCLI
Approbation de la balance provisoire du compte de gestion de l'exercice 2012 établie
par le Receveur municipal et reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013
Affectation provisoire du résultat afférent au budget principal de la Commune au titre
de l'exercice 2012
Budget primitif du budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2013
22 -
Fixation des taux des 3 taxes directes locales pour l'année 2013
23 -
Budget primitif du budget annexe du service de la restauration afférent à l'exercice
2013
Budget primitif du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) relatif à l'exercice 2013
Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2013
17 18 19 20 -
24 25 26 -
27 28 -
29 -
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31 -
32 33 -
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Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail et aux unions locales des
syndicats Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération
générale du travail (CGT), au titre de l'exercice 2013
Participation d'une délégation municipale à la 8ème Conférence internationale de Bil'in
(Palestine) en avril 2013 et prise en charge des frais y afférents
Délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours
et de loisirs pour la population audonienne assurée par l'Office vacances loisirs (OVL)
1- Approbation de l'offre de séjours et du budget prévisionnel de fonctionnement pour
l'année 2013
2- Approbation de la participation financière communale et de l'échéancier mensuel
de versement pour l'année 2013
Avis du Conseil municipal sur la demande des établissements Mazeau, visant à
exploiter des installations de collecte, de tri et de valorisation des métaux et de
ferrailles, classables sous la rubrique 2713-A du code de l'environnement, sises
28, rue Jules-Vallès et 33, rue Lécuyer à Saint-Ouen
Opération d'aménagement Jules-Vallès - Demande d'ouverture des enquêtes
publiques conjointes, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête
parcellaire préalable à la cessibilité des terrains, dans le cadre de l'acquisition par voie
amiable ou par recours à la procédure d'expropriation des parcelles sises 17-19, rue
Jules-Vallès nécessaires à la réalisation d'un programme de logements sociaux
Démarche Seine - Création d’une Entente entre Plaine Commune, la Communauté
d’agglomération Argenteuil-Bezons et les communes de Clichy, Asnières-sur-Seine,
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes, Argenteuil, Bezons, Épinay-surSeine, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen
ZAC Porte de Saint-Ouen - Choix du concessionnaire - Approbation du traité de
concession et participation financière de la Commune au coût de l'opération
État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales, du n° DC/13/9 au n° DC/13/58
Questions orales
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Saint-Ouen, le 19 mars 2013
Le Maire de Saint-Ouen
Jacqueline ROUILLON
Conseillère générale de Seine-Saint-Denis
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