rapport general

ATELIER PREPARATOIRE DE LA TABLE RONDE DU
GOUVERNEMENT SUR LE SECTEUR MINIER
CENTRAFRICAIN
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COMMISSION No II :
STRUCTURES INTERVENANT DANS LE SECTEUR MINIER
=-=-=-=-=-=-=
RAPPORT GENERAL
1
PLAN DE TRAVAIL
INTRODUCTION
I.
II.
ANALYSE DES STRUCTURES INTERVENANT DANS LE SECTEUR
MINIER
RECOMMANDATIONS GENERALES DE LA COMMISSION
CONCLUSION
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INTRODUCTION
Contexte
La République centrafricaine possède un potentiel minier riche et varié. Cependant sa
contribution, de 3,6 % au P.I.B. et de 40 % aux recettes à l’exportation est restée faible.
En vue de rendre performant de ce secteur, plusieurs forums qui ont révélé les causes de la
contre-performance et ont proposé entre autre des solutions pour y remédier, notamment par
la mise en place d’un plan minier en 1995, les Etats généraux de 2004, l’adoption d’un Code
Minier en 2009 et la déclaration de politique minière nationale en 2012.
L’application des différentes recommandations ont permis également la mise en place de
structures autonomes de gestion telles que : ORGEM, COMIGEM, ANR, CNDB, UNCMCA,
BINACA, USAF etc.
Dans le Cadre de la redynamisation du secteur, en réponse aux sanctions du Processus de
Kimberley en termes de stratégie, le Gouvernement attend porter l’attention sur la
maximisation et la valorisation des autres substances minérales, ceci avec l’implication de
tous les intervenants du secteur minier.
C’est dans ce cadre que la commission N o II, qui traite de l’analyse des structures
intervenant dans le secteur minier, a été mise en place en prélude de la table ronde
Gouvernementale sur le secteur minier Centrafricain.
La commission N°2 est regroupe les personnalités et Cadres du Ministère en charge des
Mines et d’autres Départements impliqués suivants. Elle est composée de :
Bureau de la commission :
Président : Mr. Paulin DOBOT-ZERO Représentant les sociétés minières ;
1er Rapporteur : Mr. Jean-Baptiste PISSINGA, cadre au ministère des Mines ;
2ème Rapporteur : Mr. Martin Aristarque NGUENGO, Chef de Service de la Géologue et
des Travaux Miniers à l’ORGEM.
Membres :
1- BAMBOU Bernard, Cadre au Ministère des Eaux et Forêts ;
1- MOÏDOKANA Robert, Coordonnateur ITIE ;
2- GUIMALE Camille, Secrétaire Général des Collecteurs ;
3- MBONGO Gabriel Directeur Commercial de la BINACA ;
4- NDANGO Mathias, Représentant des Bijouteries ;
5- NGANDI BOTCHERA Jeff, Représentant du CIPAMAC ;
6- FEÏGOUDOUZOUÏ Jean Sylvain, Inspecteur Central des Mines,
7- GNIKOLI Héritier, Directeur Général de l'ORGEM
8- NGUENGANZA Paul, Président de l'UNCMCA
9- GUIDO Gilbert, Directeur Général de l'ANR
10- NAMBOBONA Michel, Directeur Général du CNDB
11- BEGBA Benoît, Cadre aux Ministère des Mines
12- YOUANE Dominique, Secrétaire Permanant du PK
13- GUINOT Joseph Bruno, Directeur de la SOCOGEF
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14- BEANGAÏ Nathan, Cadre aux Ministère des Mines
15- WOUAKAGA Paulin, Représentant de la CCIMA
16- OUILIBONA NZAH Freddy, Attaché de Presse aux Ministère des Mines ;
17- DORONGABA Moïse, Directeur Général du COMIGEM
18- OUMAROU, Directeur Général de Sud-Azur ;
19- BODE-POUTOU Landry, Représentant des Bureaux d'Achat ;
20- PANI Robert, Représentant du Plan
Objectif de la Commission
L’objectif recherché par la commission No II est de faire une analyse approfondie des
structures intervenant dans le secteur minier, identifier les problèmes, ainsi que les obstacles
et défis, proposer des solutions en terme de perspectives et recommandations pour que ces
structures puissent jouer pleinement leur rôle et contribuer à maximiser et valoriser les autres
substances minérales.
Méthodologie adoptée par la commission
La méthodologie consiste à identifier les structures sous tutelles intervenants dans le
secteur minier, analyser les thèmes proposées, les classer suivant leur centre d’intérêt,
identifier les intervenants qui sont soit les responsables des structures sous-tutelle, soit des
personnalités qui ont une compétence avérée sur la structure. Les exposés devront ressortir les
aspects liés à l’Etat des lieux, analyse de la situation en mettant en relief les principaux
obstacles et défis, les perspectives d’avenir et les recommandations.
Ainsi la répartition des thèmes des exposés et l’identification des intervenants se
présentent comme suit :
Thème N°1 : ‘’Rôle de l’administration minière’’, par Monsieur Georges Hyacinthe
OUABOUA, Directeur Général des Mines et de la Géologie.
Thème N°2: ‘’Rôle des opérateurs économiques’’, par Monsieur OUMAROU Moussa,
Directeur Général du bureau d’achat Sud Azur, assisté de Monsieur Landry, représentant le
bureau d’achat SODIAM et Mr Camille GUIMALE, Secrétaire Général du syndicat des
Collecteurs ;
Thème N°3: ‘Office de Recherches Géologiques et d’Exploitation Minière (ORGEM), par
Monsieur Héritier Rusdael GNIKOLI, Directeur Général;
Thème N°4 : Le Comptoir des Minéraux et Gemmes (COMIGEM), par Monsieur
DORONGABA Vingard Moïse, Directeur Général;
Thème N°5 : « l’Agence National de R », par Monsieur GUIDO Gilbert, Directeur
Général ;
Thème N°6 : l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), par
Monsieur MOÏDOKANA Robert, Secrétaire technique et Coordonnateur ;
Thème N°7 « le Centre National de Données de Bangui (CNDB), par Monsieur Michel
NAMBOBONA, Directeur Général
Thème N°8 : « l’Union National des Coopératives Minières en Centrafrique (UNCMCA),
par NGUENGANZA Paul, Président ;
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Thème N°9 : « l’Unité Spéciale Anti-fraude (USAF), par le Capitaine MOSSEAMA
Albert, Commandant ;
Thème N°10 : « le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley (SPPK), par
Monsieur YOUANE Dominique, Secrétaire Permanent
Thème N°11 : ‘’Atelier de transformation’’, BINACA, par Monsieur NDANGO Mathias,
Président;
Thème N°12 : « les Fonderies », par Monsieur Félix DERABOZOUMNA ;
Thème N°13 : « les tailleries », par Monsieur Joseph Bruno NGUINO ;
Thème N°14 : « Amélioration des revenus de la population locale dans le cadre du Projet
DPDDA » par Monsieur François NGBOKOTO, ancien Chef de Projet Adjoint du DPDDA
I.
L’ANALYSE DES STRUCTURES INTERVENANT DANS LE SECTEUR MINIER
Les exposés présentés par les responsables des structures intervenant dans le secteur
minier et les débats et discussions qui en ont suivis relèvent d’une manière générale une forte
volonté politique manifestée par la création des structures sous-tutelle. Cependant, les moyens
de la mise en œuvre font défaut rendant inopérationnel l’ensemble de ces structures.
1. L’Administration Minière
S’agissant du rôle de l’administration minière l’état des lieux révèle :
-
L’inexistence d’un mécanisme de suivi-évaluation et d’analyse de la performance des cadres
de l’administration.
Une faiblesse de l’administration minière dans l’accomplissement des missions qui lui sont
assignées telles que la prospection, la recherche, l’appui technique, matériel et financier aux
acteurs miniers, la formation des cadres et leur spécialisation etc. ;
L’insuffisance et la mauvaise utilisation des cadres techniques (non respect du concept profilpost dans les nominations);
La non application des recommandations et réformes adoptées lors des différentes assises
tenues au sein du département ;
L’absence de vulgarisation des textes et tout autre document sur le secteur à l’exemple de la
déclaration de la politique minière ainsi que la traduction dans les faits de toutes les
recommandations et réformes envisagées;
Un manque cruel chronique des moyens financiers et matériels pouvant permettre à
l’administration minière de bien fonctionner et accomplir sa mission.
De l’analyse de la situation, il ressort :
-
L’instabilité politique et l’insécurité grandissante dans le pays depuis plusieurs décennies qui
empêchent la mise en œuvre des réformes envisagées et de la déclaration de politique
nationale sur le secteur minier de 2012 ;
5
-
La non application des textes relatifs aux ressources financières destinées à l’administration
minière (plus précisément à la Direction Générale des Mines et de la Géologie) pour son
fonctionnement.
Comme perspectives d’avenir, il est prévu :
- la poursuite de la mise en œuvre de la politique minière plus précisément les matrices
d’actions prioritaires composées de 12 points en recherchant les financements nécessaires
grâce au partenariat public-privé.
- La relance des projets suspendus pour raisons d’instabilité et d’insécurité tels que….
- le rétablissement de la paix et de la sécurité, condition sin qua none pour la réalisation
des missions qui sont à l’administration minière.
Il est recommandé pour l’Administration des Mines, ce qui suit :
-
La Vulgarisation au public la déclaration de politique minière nationale et rechercher
les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre des actions prioritaires
programmés dans la dite politique;
La Mise à la disposition effective de l’administration minière les moyens nécessaires
à l’accomplissement de sa mission.
2. Le rôle des opérateurs économiques
L’état des lieux a montré d’une manière générale que les activités économiques du
secteur minier sont en veille suite à l’insécurité et à la sanction du Processus de
Kimberley :
- Seulement six Bureaux d’Achat plus ou moins opérationnels ;
- Trois sociétés minières (Mossoro Mining Company, GTRAD et DSTM) en activités
contre une dizaine avant 2003 ;
- L’effectif des Collecteurs agréés en baisse ;
- Une faible production record (125 872 Cts en 2013 alors qu’elle varie entre 300 milles
et 500 milles carats ces dernières années) :
- La destruction de toutes les installations, des moyens roulant, des équipements et
autres biens meubles et immeubles lors des derniers évènements.
Les principales contraintes des opérateurs économiques restent l’insécurité, le régime
fiscal non attractif (taxes élevées, imposition des bonus), les tracasseries administratives et le
laxisme dans le traitement des dossiers, la concurrence déloyale entretenue par les fraudeurs
et les contrebandiers, la hausse de la valeur mercuriale de l’Or qui n’incite pas les bureaux
d’Achat.
Les Opérateurs économiques dans leurs perspectives projettent :
Poursuivre leurs activités en dépit du contexte actuel marqué par la crise sécuritaire et
la suspension de la RCA du Processus de Kimberley. pour cela, ils sollicitent des mesures de
facilités de la part de l’Etat par exemple la prorogation des permis de recherche, la réduction
des taxes et autres redevances et bonus etc.
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Promouvoir la recherche pour la découverte des gites primaires du diamant
(kimberlites) ouvrant ainsi la voie à une exploitation industrielle.
Mais toutes ces initiatives nécessitent la garantie du gouvernement dans les domaines tels
que les formalités administratives, la sécurité, le régime fiscal, les juridiques, financiers et
autres.
Il est fait la recommandation suivante :
-
La révision des taxes à l’exportation pour le diamant et pour l’Or et leur utilisation à
bon escient pour le développement du secteur minier.
3. Les structures sous-tutelle
S’agissant de l’ORGEM, l’état des lieux montre que la volonté politique ayant
conduit à la création de cette structure est à saluée à sa juste valeur et cette structure s’est
dotée d’un cadre juridique et institutionnel, des titres miniers dont 12 permis pour la recherche
de l’Or et du Fer, 02 permis d’exploitation du calcaire de Bobassa objet du projet de la
cimenterie centrafricaine et 04 permis d’exploitation semi-mécanisé pour le diamant et
quelques réalisations à mettre à son actif comme les prestations de service au Gabon et au
Soudan. Toutes fois, l’ORGEM peine à être autonome dans ces activités.
-
-
L’analyse de la situation de cette structure montre que les principaux obstacles sont
d’ordre financier et organisationnel.
Du point de financier les budgets alloués chaque année pour subventionner les programmes de
l’office sont insignifiants et difficilement décaissés (comme illustration, en 2011, pour un
budget de 700.000.000 F CFA, seulement 46.000.000 FCFA dont 40.000.000 FCFA du budget
national et 6.000.000 F CFA du FDM.
Du point de vue institutionnel, aucun accord d’établissement n’existe ni de manuel de
procédure pouvant faciliter le fonctionnement de l’office. Celui-ci dispose d’un
organigramme qui ne répond pas aux conditions fixées par la loi portant organisation du cadre
institutionnel et juridique des entreprises et offices publics.
Les perspectives d’avenir s’articulent autour de points suivants :
-
-
La dotation oter l’office en accord d’établissement et manuel de procédures afin d’être en
règle vis-à-vis de la législation en vigueur ;
La mise en œuvre du nouvel organigramme ;
La signature à l’horizon 2015 de 30 accords de partenariat avec des centres de recherches et
autres institutions ;
La signature des conventions joint-venture avec des sociétés minières afin de poursuivre les
programmes de recherche sur les permis de l’ORGEM ;
La création d’activités génératrices des revenus par la mise en valeur des permis
d’exploitation semi-mécanisée dont le bénéfice issu pourra aider l’office à être autonome dans
certaines de ces activités.
Mettre en œuvre le projet de révision de la cartographie géologique et minière de la RCA sur
5 ans.
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Les recommandations formulées sont suivantes:
-
Au Gouvernement centrafricain, de revoir à la hausse le crédit accordé à l’ORGEM sur le
budget de l’Etat afin de lui permettre de bien réussir sa mission et d’honorer ses engagements
vis-à-vis de l’ORGEM ;
Une grande volonté politique du gouvernement de rendre autonome l’ORGEM ;
Au Ministère en charge des Mines, d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’ORGEM par le
fond de développement Minier(FDM).
Pour le COMIGEM, l’état des lieux a présenté aujourd’hui par l’absence d’un conseil
d’administration et l’inactivité de cette structure depuis le début des crises militaro-politiques
survenues dans le pays, qui a occasionnées la perte des produits achetés, conservés puis
transférés au département par mesure de sécurité. Le matériel de travail a été saccagé, pillé et
détruit et le personnel cumule des arriérés de salaire.
Les contraintes relevées sont l’absence d’un Conseil d’Administration et l’insuffisance
de ressources financières disponibles pour le fonctionnement du comptoir.
Les perspectives envisagées sont :
-
L’implantation des centres secondaires dans les villes de provinces ;
Le renforcement des capacités de son personnel sur le plan technique et administratif ;
la fourniture dans le cadre de partenariat, du matériel d’exploitation aux acteurs du
secteur
- ateliers de transformations ;
Il est également donc recommandé :
- la mise en place d’un Conseil d’Administration ;
- la mise à disposition du COMIGEM d’un fond nécessaire pour sa mission
S’agissante du Centre National des Données de Bangui CNDB, l’état des lieux est
alarmant :
-
Manque de volonté politique du gouvernement centrafricain de construire le CNDB dont
le budget de construction s’élève à 1.300.000.000 FCFA et qui devrait être entièrement
équipé par le CTBTO ;
Aucun décaissement des fonds alloués par l’Etat pour le fonctionnement de cette structure
après plusieurs années de démarches infructueuses ;
Abandon de l’ancienne station GTSN implantée à Bogoin par les Etats-Unis d’Américaine
et de deux stations-relais, une à Ngoumbara (PK35 route de Boali) et l’autre à Dongué
(84Km Boali) qui sont aujourd’hui tous vandalisées ;
Destruction de l’observatoire géophysique de Bangui au flanc de la colline à l’ExORSTOM abritant les matériels informatiques et équipements de surveillance
sismologiques ;
Réseau électrique, Groupe électrogène, pylône d’antenne hertzienne de 30 m et l’antenne
VSAT vandalisés
Et tout ceci en dépit des structures mises en place par 13 textes règlementaires.
Les principaux obstacles sont d’ordre juridique, financier, technique et sécuritaire.
-
Sur le plan juridique, l’Institut de Recherche pour le développement (IRD) réclame
l’observatoire géophysique de Bangui par rapport à un titre de bail emphytéotique de 99 ans.
8
-
Sur le plan financier, le faible budget d’investissement et de fonctionnement n’est jamais
exécuté et la RCA ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis du CTBTO ;
Sur le plan technique, destruction de tous les équipements techniques vandalisés ;
Sur le plan sécuritaire, l’insécurité dans le pays qui compromet toutes les actions à mener.
-
Les perspectives d’avenir se résument à :
-
La poursuite de la discussion avec l’IRD sur les clauses de bail emphytéotique en vue de
libérer le site abritant l’observatoire géophysique pour l’établissement du CNDB.
La reconstruction de l’Observatoire géophysique de Bangui par le Gouvernement
centrafricain pour servir de cadre au CNDB afin de bénéficier des nouveaux matériels
informatiques et équipements offerts par le CTBTO ;
La signature d’un contrat de prestation de service entre la commission préparatoire de
CTBTO et le CNDB pour l’installation et l’exploitation des stations PS11 et PS12 à Bogoin
et la ratification du Traité de Pélindaba relatif à l’interdiction du déversement des déchets
toxiques dans un pays membre du Traité.
-
Trois recommandations sont formulées :
1) La mise à la disposition du CNDB d’un budget d’investissement et de fonctionnement
conséquent pour l’établissement du dit centre ;
2) La construction de la route Damara-Bogoin pour faciliter l’accès et l’acheminement des
équipements relatifs aux installations des deux stations PS11 et PS12 du Système de
surveillance International à Bogoin ;
3) L’élaboration d’une loi des mesures d’application nationales du traité d’interdiction complète
des Essais Nucléaires en RCA
l’ITIE par contre présente un état des lieux caractérisé par une réelle volonté politique
autour du concept et qui a permis la mise en œuvre du processus à travers l’accession de la
RCA au statut de Pays candidat le 21 Novembre 2008, l’adoption d’une motion de soutien de
l’Assemblée à l’ITIE-RCA le 10 Aout 2010, l’accession de la RCA au statut de pays conforme
le 1er mars 2011 qui lui a valu le trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE, l’extension des
principes et critères de l’ITIE au secteur foret le 11 juillet 2012, la suspension de la RCA des
instances internationales de l’ITIE le 10 avril 2013 et la saisine du conseil d’administration de
l’ITIE par le Gouvernement le 22 septembre 2013 sollicitant la levée de la suspension, la
saisine du conseil d’administration de l’ITIE le 04 Avril 2014 par le Gouvernement pour la
prorogation de la suspension pour permettre à l’ITIE-RCA d’échapper à la radiation prévue en
cas de non production de rapport dans le délai requis.
Trois rapports déjà produits sur les données fiscales et statistiques. Les travaux du
quatrième rapport de 2011 ont été suspendus à cause de la crise qui a secouée le pays, rendant
irréalisable avant 31 décembre 2013. Les comités préfectoraux sont également mis en place.
-
-
Les principaux obstacles sont :
Le problème de financement qui dépend du budget de l’Etat et des partenaires et le manque de
formation de tous les intervenants (Conseil national, Comité de pilotage et le Secrétariat
Technique).
L’ITIE envisage comme perspectives d’avenir:
Le lancement du processus de recrutement d’un administrateur indépendant qui sera chargé
d’élaborer le cinquième Rapport ITIE-RCA ;
L’auto-évaluation de la validation en juin 2016 ;
9
-
La validation en février 2016.
Il est recommandé :
- L’actualisation du cadastre minier et du répertoire minier, centralisant les informations
disponible au sein de la Direction générale pour une meilleure gouvernance publique du
secteur extractif ;
- Un échange d’information entre la Direction générale et le Secrétariat technique
concernant les nouvelles entreprises et le volume produits miniers exportés ;
- La consécration de l’ITIE par une loi.
S’agissant de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANR), l’état des lieux laisse
apparaitre un cadre juridique et institutionnel disponible (loi sur les minerais radioactifs et son
décrets d’application, le décret portant statuts de l’ANR, le décret fixant l’organisation et
fonctionnement de l’ANR, le conseil d’administration les structures de l’ANR) ; la formation
des cadres spécialisés a été accomplie ; d’importants projets à réaliser sur financement de
l’AIEA ont été obtenus. Cependant, l’opérationnalité de cette Agence se heurte à des graves
difficultés et son siège pillé et incendié.
Les difficultés sont à trois niveaux :
- Aujourd’hui, le local qui abrite l’Agence, les équipements informatiques et de
détection de sources radioactifs ainsi que les archives ont été pillés et incendiés le 24
mars 2013.
- Les difficultés liées à l’exécution du budget. Par faute de ressources financières, le
plan d’action annuel ne peut être exécuté. Le personnel totalise à ce jour 27 mois
d’arriérés de salaire ;
- Les difficultés liées au paiement des subventions octroyés ; et,
- Celles liées à la coopération technique avec l’AIEA dont l’assistance technique, la
réalisation d’importants projets sont conditionnées à la signature par la partie
centrafricaine de l’accord complémentaire révisé qui constitue pour l’AIEA la pièce
maitresse pour la fourniture de son assistance technique aux Etats membres.
-
Les perspectives envisagées sont les suivantes :
Doter la structure d’un siège approprié ;
appliquer la redevance de radioprotection dont le décret est disponible et qui constitue une
nouvelle source de recettes de l’Etat.
Faire doter la RCA d’un premier centre radiothérapie et de médecine nucléaire pour le
traitement de cancer et autres affections malignes ;
Disposer d’un service dosimétrie externe pour permettre d’assurer le contrôle dosimétrique
des travailleurs sous rayonnement et l’environnement ;
Disposer d’un laboratoire de spectrométrie pour un contrôle radiologique de l’environnement
et assurer ainsi la non contamination radiologique nuisible à la santé.
Il est donc recommandé la prise en charge sur le budget de l’Etat du budget de
fonctionnement et du personnel de l’ANR comme dans les 150 pays membres de L’AIEA.
L’Union Nationale des Coopératives Minières de Centrafrique (UNCMCA) dispose
d’un cadre juridique et institutionnel (bureau national, des bureaux préfectoraux, les statuts et
les règlements intérieurs). Les coopératives minières ne sont toujours pas actives sur le
terrain. L’Union a réalisé certaines activités et d’autres sont en cours de réalisation telle la
10
sensibilisation sur la lutte contre le SIDA en milieu artisan et la déperdition scolaire avec le
soutien des partenaires.
L’union s’est confrontée à deux défis majeurs : l’appui technique, matériel et financier lui
permettant de réaliser ses activités et la sécurité dans les chantiers miniers devant favoriser les
activités d’exploitation artisanale.
L’USAF pour ce qui est de l’état des lieux, comptes 18 unités déployées sur toute l’étendu du
territoire.
Les principaux obstacles sont l’insécurité, le manque de formation des éléments sur
connaissances dans le domaine minier et le manque des moyens logistiques.
Par conséquent, il est recommandé :
-
La construction des bâtiments en provinces pouvant abriter les Unités ;
La dotation de l’USAF en moyens de travail ;
La formation du personnel ;
L’état des lieux du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley(SPPK) est
caractérisé par la suspension de la RCA des instances internationales du PK depuis le 24 mai
2013, ce qui a un impact négatif sur les Artisans qui vivent aujourd’hui dans une misère sans
précédent, sur les collecteurs qui ne reçoivent plus de financement des Bureaux d’Achat qui
eux-mêmes sont en grande difficulté de fonctionnement. L’Etat aussi ne perçoit plus les taxes
à l’exportation ainsi les droits de patentes et l’immeuble du Processus de Kimberley en
construction est arrêté faute de recette.
Le défi majeur reste la sécurité et le soutien de tous les intervenants du secteur minier
pour plaider en faveur de la levée de la suspension.
Comme recommandations :
-
La mise en œuvre rapide du DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion) pour
un retour définitif de la sécurité ;
La diminution des patentes des artisans miniers et collecteurs afin de ramener le
maximum des acteurs dans le circuit légal.
Pour l’amélioration des revenus de la Population avec le projet DPDDA,
4. Les Ateliers de transformations.
En ce qui concerne les Ateliers de transformations des pierres et métaux précieux et semiprécieux, l’Etat des lieux sur la BINACA a mis à l’évidence le monopole de ces activités par
des expatriés. A titre d’exemple, sur 16 ateliers de bijouterie répertoriés 4 appartiennent aux
nationaux. Les raisons évoquées sont entre autre l’absence d’une politique d’insertion des
jeunes bijoutiers et le manque d’appui techniques et financiers de l’Etat. le bilan des activités
de cette structure est quasiment nul en dépit de sa dotation en bâtiments et équipements.
 L’analyse de la situation révèle que les responsabilités sont partagées :
- Du côté de l’Etat la volonté politique n’est pas traduite dans les faits quant à la mise à
la disposition de ces structures des ressources financières pour son fonctionnement ;
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- Du côté de BINACA, il y’a un problème d’organisation. L’absence d’un business-plan
(étude du marché, markéting, recherche de financement), aucun budget élaboré ni un plan
d’action à court, moyen et long terme ; un déficit de communication entre la BINACA et
l’Etat à travers le département des Mines.
 Les perspectives envisagées sont :
1.
2.
3.
4.
Le renforcement des capacités des responsables de la BINACA ;
L’organisation d’une compagne de publicité accrue pour donner une notoriété à la BINACA ;
L’Ouverture d’un capital de la BINACA à des nombreux associés ;
La Présence au niveau national par l’ouverture des points de vente dans les endroits
stratégiques telles que : l’Aéroport, salon artisanal, centre-ville, KM5, dans les Hôtels...
5. La pénétration des nouveaux marchés sous-régionaux et internationaux grâce à une présence
aux différentes foires et expositions organisées dans les différents pays de la sous-région.
6. La présence à l’international par la création d’un portail internet et à travers des prospectus
envoyés dans nos Ambassades et consulats.

Fort de ce qui précède, il est recommandé la mise en place d’un Conseil
d’Administration de la BINACA et un appui financier substantiel de l’Etat.
Pour le cas des tailleries, l’état des lieux est caractérisé aujourd’hui par l’absence d’une
taillerie nationale et des tailleries privées dans tout le pays après la disparition d’un Comptoir
National de Diamant (CND) et d’une dizaine de tailleries privées, ceci, en dépit de la forte
proportion des diamants de joailleries dont dispose la RCA.
Les principaux obstacles sont le privilège accordé par l’Etat à l’exportation des matières
minérales brutes qu’à la transformation de celles-ci qui devraient rapporter plus de devises à
l’Etat et le manque de facilités offertes aux nationaux d’ouvrir ces ateliers.
Les perspectives d’avenir consistent à envisager la création d’une taillerie nationale et
favoriser également le retour des anciennes tailleries privées ou l’installation des nouvelles
tailleries dans le pays.
Il est donc recommandé la création d’une taillerie nationale.
Pour ce qui est des fonderies, l’état des lieux indique qu’après la suspension des
activités de fonderies (ANANT EXIM et ADAMAS SWISS) pour cause d’insécurité dans le
pays, aucune fonderie gérée par les nationaux n’existe pour faire la relève. Pourtant, le pays
dispose d’un réel potentiel aurifère dont la transformation en lingot avant son exportation
rapporterait plus de revenus à l’Etat. Il a été signalé également un manque d’outils adéquats à
l’évaluation des lingots.
 Les principaux obstacles sont :
-
La non application des dispositions du code minier relatives à la transformation de
l’Or en lingot avant son exportation ;
Le privilège accordé à l’exportation de l’Or brut par les bureaux d’achat qu’à la fonte
qui comme la taillerie, devait créer de l’emploi et glaner des revenus pour l’Etat ;
L’absence de promotion des acteurs nationaux dans la création des fonderies grâce aux
facilités bancaires (accès au crédit d’investissement) ;
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Les perspectives d’avenir comprennent la formation des cadres nationaux dans le
domaine de la fonderie afin d’assurer la relève des sociétés étrangères et des facilités à
accorder aux nationaux pour la création des ateliers de fonderies.
Enfin, pour les ateliers de transformation d’une manière générale, il est recommandé ce
qui suit :
-
II.
La formation et le renforcement de capacités opérationnelles de ces structures ;
Les facilités pour l’ouverture des ateliers de transformation par les nationaux ;
LES RECOMMANDATIONS GENERALES
Dans le cadre de la vision stratégique du Gouvernement, il est indispensable de mettre à
contribution de manière active, les structures existantes dans le cadre de la réponse à apporter
à la situation de diamant centrafricain.
A- LA MISE A CONTRIBUTION DES STRUCTURES DE TRANSFORMATION
Il est recommandé de mettre un accent particulier sur les structures de transformation
existantes telles que la BINACA, la Fonderie et la taillerie.
S’il est bien entendu que le processus de Kimberley s’applique à la traçabilité des
diamants bruts, l’Etat gagnera en exportant le Diamant taillé et transformé.
C’est pourquoi l’Etat doit reprendre en son compte au même titre que les opérateurs
les activités de transformation, ceci, pour permettre d’acheter à temps les substances aux
producteurs et de donner également des activités aux structures de transformation.
Il n’en demeure pas moins que l’Etat doit créer ses structures de transformation.
B – ENCOURAGER ET FACILITER L’ACHAT DES DIAMANTS PAR LES
BUREAUX D’ACHAT.
Il s’agira pour le Gouvernement d’apporter un soutien en encourageant et en facilitant
les opérations d’achat par les Bureaux agréés.
Le stock ainsi constitué au niveau national permettra au gouvernement de suivre les
activités des bureaux.
Il permettra également de dissuader également qui seront hantés de l’idée de se
délocaliser pour un autre pays non frappé par le processus de Kimberley.
C – DOTER COMIGEM DES MOYENS FINANCIERS POUR L’ACHAT
CONSEQUENT DES DIAMANTS.
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Il est loisible que l’Etat puisse débourser et mettre à la disposition de COMIGEM une
somme d’un montant substantiel afin d’acheter et stocker au profit de l’Etat les diamants sur
toute l’étendu du territoire national en attendant la levée d e la suspension.
L’achat par l’Etat des diamants sur toute l’étendu du territoire centrafricain aura un
avantage politique et stratégique.
Sur le plan politique, l’Etat indiquera à toute la communauté nationale et
internationale, sa ferme volonté politique de lutter contre la fraude et la contrebande, mais
surtout, de ne pas faire de la République Centrafricaine un terreau de blanchiment des
capitaux et du financement du terrorisme par des transactions financières en numéraires
portant sur des pierres et métaux précieux à partir de son territoire.
Par cette politique, le gouvernement lancera les activités de COMIGEM dont le
personnel connait depuis 22 mois d’arriérés de salaire, et évitera tous mouvements de
revendication socio- professionnelle en gestation.
Sur le plan stratégique, le stockage du diamant centrafricain suscitera la convoitise des
grandes puissances mondiale, influentes du processus de Kimberley qui sont en quête de
Diamant.
Il s’agira pour la RCA, d’un moyen de pression éventuel dans le cadre de la demande
de la levée de la suspension.
La réalisation de cette stratégie marquera la volonté du Gouvernement de consolider la
gouvernance de la filière diamant et d’assurer une plus rigueur dans sa gestion.
D – SENSIBILISATION ET ORIENTATION DES ACTIVITES DU SECTEUR SUR
LES AUTRES SUBSTANCES MINERALES ;
Le Gouvernement doit accentuer la sensibilisation de la population et des acteurs du
secteur minier vers l’exploitation et la transformation du diamant, de l’Or et d’autres
substances minérales. Il s’agira de mettre en contribution les institutions telles que le
Ministère des Mines, l’UNCMCA et l’ITIE qui ont des structures de communication
existantes à travers le pays.
E – RETABLISSEMENT DE LA SECURITE
Tout objet de développement ne peut se réaliser sans un climat apaisé. Ainsi, pour
atteindre la vision stratégique du Gouvernement dans le contexte actuel, il est indispensable
de rétablir la sécurité sur toute l’étendu du territoire national.
CONCLUSION
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Les structures intervenant dans le secteur minier doivent jouer un rôle prépondérant dans
le contexte actuel où la RCA a plus besoin de sous-sol pour son développement.
L’opérationnalité de ces structures dépend énormément non seulement d’une forte volonté
politique mais aussi de la mise à la disposition de celle-ci les moyens humains, matériels et
financiers conséquents pour le bon fonctionnement des dites structures.
L’Etat et plus particulièrement l’administration minière doivent jouer leur rôle de
promoteur, de régulateur et de propriétaire du sous-sol et de ce fait, prendre la mesure
nécessaire des défis qui se posent aujourd’hui au secteur minier face à l’insécurité
grandissante dans le pays et à la sanction du Processus de Kimberley sur le Diamant
Centrafricain, en mettent en application les recommandations issues de ce séminaire atelier
par la mise en place d’un mécanisme de suivi et évaluation de celles-ci.
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