Règlement 774-2013 modifiant le règlement 695

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RIMOUSKI
RÈGLEMENT 774-2013 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 695-2012 CONCERNANT
L’IMPOSITION D’UNE TARIFICATION
POUR LES SERVICES DE LOISIR, DE LA
CULTURE ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TROIS JUIN DEUX MILLE TREIZE ET MODIFIE PAR LE REGLEMENT SUIVANT:
Numéro
Date
786-2013
2013-08-05
Codification administrative
Cette codification administrative n'a pas été adoptée officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit
d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Mise à jour: 12 novembre 2013
Service du greffe
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE RIMOUSKI
RÈGLEMENT 774-2013
RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT 695-2012 CONCERNANT
L’IMPOSITION D’UNE TARIFICATION
POUR LES SERVICES DE LOISIR, DE
LA CULTURE ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 22 mai
2012 le règlement 695-2012 concernant l’imposition d’une
tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie
communautaire;
CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu d’apporter certaines
modifications à la période couverte par le rabais applicable
durant le jour au coût de location et aux droits d’entrée prévus
à l’annexe II du règlement;
CONSIDÉRANT QU’avis de présentation 18-05-2013 du
présent règlement a dûment a été donné le 21 mai 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans les sections « Colisée – location de glace » et « Pavillon
sportif – location de glace », remplacer « 16 h » par
« 16 h 15 »;
1.
Dans les sections « Colisée – location de glace » et « Pavillon
sportif – location de glace » remplacer « 8 h » inscrit dans les
taux horaires spéciaux des sous-sections «Commission
scolaire » et « Programme sport-études » par « 6 h 30 »;
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans les taux horaires spéciaux de la section « Colisée –
location de glace », ajouter la sous-section suivante :
2.
[774-2013]
-2-
« Programme Alliance sport-études »
2012-2013
2013-2014
Collégial
77,00 $
78,00 $
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans la section « Colisée – location de glace », remplacer les
termes « Sports de glace estival » par « École de sports de
glace » et ajouter le mot « été »;
3.
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans la section « Colisée – location de glace », abroger la
section « Autres »;
4.
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans les taux horaires spéciaux de la section « Pavillon sportif
– Location de glace », ajouter une sous-section :
5.
« Programme Alliance sport-études »
2012-2013
2013-2014
Collégial
55,00 $
56,00 $
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
- dans les taux horaires spéciaux de la section « Pavillon
sportif », remplacer la sous-section « Sports de glace
Printemps-Été » par la suivante :
6.
« Écoles de sports de glace »
2012-2013
2013-2014
OBNL – École de Sports
de glace - Printemps
OBNL – École de Sports
de glace - Été
54,00 $
55,00 $
100,00 $
102,00 $
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans la section « Terrains sportifs – Location/heure »
remplacer les tarifs des sous-sections « Terrain de balle molle
ou baseball (division atome à bantam), terrain de baseball
senior, terrain de soccer senior, terrain synthétique de soccer
et football » par les suivants :
7.
[774-2013]
-3-
2012-2013
2013-2014
28,00 $
29,00 $
34,00 $
35,00 $
Résident
41,00 $
41,00 $
Non-résident
51,00 $
51,00 $
Résident
31,00 $
32,00 $
Non-résident
38,00 $
39,00 $
69,00 $
70,00 $
Non-résident
86,00 $
88,00 $
Cégep
et commission scolaire
35,00 $
36,00 $
Location / heure
Terrain de balle molle
ou baseball (division atome
à bantam)
Résident
Non-résident
Terrain de baseball senior
Terrain de soccer senior
Terrain synthétique de soccer
et football
Résident
786-2013, a. 1
8.
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans la section « Services techniques » ajouter les éléments
suivants :
2012-2013
2013-2014
Table de pique-nique
10,00 $
11,00 $
Tableau de contre-plaqué
pour plancher (le panneau)
5,50 $
5,50 $
Location / jour
L’annexe II est modifiée de la façon suivante :
Dans la section « Parc Beauséjour », ajouter les éléments
suivants :
9.
[774-2013]
-4-
2012-2013
2013-2014
Location / heure
Agora
Résident OBNL
29,00 $
Non-résident OBNL
40,00 $
Résident
35,00 $
Non-résident
45,00 $
L’annexe I est modifiée de la façon suivante :
10.
La sous-section « Camp de jour » de la section
« Communautaire » est modifiée par l’ajout, après les termes
« sorties hebdomadaires », des termes suivants :

des frais supplémentaires obligatoires s’ajouteront aux
coûts d’inscription à l’achat d’un chandail à l’effigie du
camp de jour;

des frais de retard de 25 $ par famille s’ajouteront pour
toute inscription après la date limite.
786-2013, a. 2
Entrée
en vigueur
11
la loi.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à