Conditions Tarifaires au 1er avril 2015

Professionnels
Martinique
Conditions
Tarifaires
au
1er avril 2015
www.bred.fr
Martinique
Sommaire
Op
Fonctionnement et suivi du compte
„„Opérations courantes
„„Information et suivi du compte
„„Gestion de compte
P.3
Moyens de Paiement et d’Encaissement
„„Carte de paiement
„„Chèques
„„Virements - Prélèvements
„„Effet de commerce BOR & LCR
P.4
Offre groupée de services
„„CONVENTION MULTIPRO
„„CONVENTION MULTIPRO - Prof Lib
P.9
Placement financiers
„„Compte d’Instruments Financiers
P.9
Gestion de trésorerie
„„Découverts
„„Commissions liées au découvert
„„Escompte commercial
„„Frais d’actualisation et de gestion
P.11
Financement de projets
„„Commission de réalisation
„„Garanties possibles en fonction des prêts
„„Opérations diverses
P.12
Protection des biens
„„Location de coffre-fort
„„Assurance des biens et de l’activité
„„Assurances liées aux comptes et aux moyens de paiement
P.13
Opérations bancaires avec l’étranger
„„Virement vers l’étranger
„„Virement en provenance de l’étranger
P.14
Opérations nécessitant un traitement particulier
„„Commission d’intervention
P.16
Banque à distance
„„Internet (1)
„„Téléphone
„„Téléphone mobile
„„Courrier
P.17
RÉSOUDRE UN LITIGE
P.19
„„O
„„A
„„D
„„B
r
„„T
P
„„C
„„S
c
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*
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•
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•
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•
•
Cha
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„„F
a
Rec
„„F
c
•
•
Ge
„„C
•
Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention
de compte de dépôt, applicables au 1er avril 2015.
Ils sont exprimés en euros HT.
-2Martinique
„„P
•
•
„„F
P.3
P.4
P.9
P.9
.11
.12
.13
.14
.16
.17
.19
on
Fonctionnement et suivi du compte
Opérations courantes
„„Ouverture de compte
Gratuit
„„Aide au changement de domiciliation (Domicilia Pro)
Gratuit
„„Délivrance d’un BIC-IBAN
Gratuit
„„Bordereaux prémarqués de remises de chèques avec
renouvellement automatique
Gratuit
„„Transfert de compte entre agences BRED et Banque
Populaire
Gratuit
„„Clôture de compte
Gratuit
„„Services Bancaires de Base*(dans le cadre du droit au
compte)
Gratuit
Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du Droit au compte
prévu par l’article L312-1 du Code Monétaire et Financier.
* Liste des services inclus disponible sur www.bred.fr, rubrique «Informations
réglementaires»
„„Versement d’espèces
Gratuit
„„Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque.
Gratuit
Pas de date de valeur appliquée aux versements et retraits d’espèce.
„„Mise à disposition de fonds dans une Banque Populaire
5,58
Information et suivi du compte
Relevés d’information
„„Relevés de comptes :
• Tous les 10 jours
• Historique mensuel (classé selon votre choix)
support papier (par an)
• Historique mensuel, support magnétique (par an)
• Après chaque opération (par relevé, frais d’envoi
inclus)
„„Autres opérations :
• Edition du relevé en cours par l’agence
• Edition d’un relevé antérieur par l’agence
Changement d’adresse
„„Changement d’adresse ou modification d’intitulé
„„Frais pour conservation d’avoirs sur compte avec
adresse inconnue (par an)
Recherche de documents
„„Frais de recherche par document (hors relevés de
compte) :
• Documents de moins d’un an
• Documents de plus d’un an
Gestion de compte
„„Commission de mouvement :
• Minimum perçu (par arrêté)
Gratuit
41,70
108,02
0,58
5,62
11,24
Gratuit
23,41
15,00
25,00
0,17 %
10,53
„„Port et frais :
• Le feuillet
• Minimum perçu (par trimestre)
2,25
18,01
„„Frais de tenue de compte (par trimestre)
-3-
43,00
Martinique
Moyens de Paiement et d’Encaissement
Carte de paiement
Débit
Cotisation carte pour les Professionnels et TPE (1) Immédiat
28,66
• Visa Electron
44,66
• Business MasterCard
123,12
• Visa Gold Business
248,85
• Visa Platinum Business
Débit
Débit
Différé
62,93
145,75
267,28
Débit
Cotisation carte pour les Professions Libérales (1) Immédiat Différé
41,16
58,00
• Business MasterCard
113,47
134,33
• Visa Gold Business
229,36
246,34
• Visa Platinum Business
(1)
le 1/2 tarif est appliqué à partir de la 6ème carte de même nature sur le
même compte
Services liés à la carte bancaire
„„Confirmation de code confidentiel (par demande)
„„Modification du plafond de paiement ou retrait de la
carte (Cartilis )
„„Refabrication de carte bancaire en cas
dysfonctionnement
12,35
8,37
„„R
•
•
„„P
•
•
Da
„„R
•
Gratuit
„„Refabrication de carte bancaire en cas de
détérioration par le client
9,50
„„Adhésion à e-carte bleue, paiements sécurisés sur
Internet (par an)
9,95
Utilisation des cartes
Les pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg,
Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie,Slovénie (et par extension : Andorre,
Cité du Vatican, Monaco,San Marin, Gibraltar).
Les pays de la zone EEE: les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie,
Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne,
République Tchèque, Roumanie, , Royaume-Uni, Suède.
Dans un pays de la zone Euro (par opération) :
„„Retrait d’espèces en euros :
• Retrait d’espèces au distributeur automatique de
billets :
--Frais par retrait d’espèces à un DAB de la BRED
ou d’une Banque Populaire
--Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque, de la zone euro :
◊ Avec les cartes Visa Gold Business, Visa
Platinum Business
◊ Avec la Business MasterCard, à compter du 4ème
retrait dans le mois
◊ Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait
•
s
d
•
„„R
•
•
„„P
•
Gratuit
Gratuit
0,92
0,92
•
•
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-4Martinique
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35
37
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50
95
ne,
urg,
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tie,
ne,
uit
uit
92
92
• Retrait d’espèces au guichet
--Frais par retrait au guichet :
◊ D’une agence BRED
◊ D’une agence d’une Banque Populaire ou d’une
banque en France
◊ D’une agence d’une autre banque de la zone
Euro
„„Retrait d’espèces en devises * :
• Retrait d’espèces au distributeur automatique de
billets :
--Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque
• Retrait d’espèces au guichet :
--Frais par retrait au guichet
Gratuit
5,58
4,60 + 1,50 %
2,90 + 1,50 %
4,60 + 1,50 %
„„Paiement :
• Paiement par carte en euros
• Paiement par carte en devises
Gratuit
1,50%
Dans un pays hors de la zone Euro (par opération)
„„Retrait d’espèces en euros :
• Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de
Billets
--Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque
3,10 + 2,50 %
si zone EEE : idem Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque,
de la zone euro (ci-dessus)
• Retrait d’espèces au guichet :
--Frais par retrait au guichet
4,60 + 2,20 %
„„Retrait d’espèces en devises * :
• Retrait d’espèces au Distributeur Automatique de
Billets :
--Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre
banque
• Retrait d’espèces au Guichet :
--Frais par retrait au guichet
3,10 + 2,50 %
4,60 + 2,20 %
„„Paiement :
• Paiement par carte en euros :
--zone EEE
--hors zone EEE
• Paiement par carte en devises :
• Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls
les frais fixes sont appliqués.
*L’opération de change est effectuée au cours appliqué par
MasterCard au jour du traitement de l’opération.
Gratuit
2,13 %
2,50%
Visa ou
Incidents liés à la carte
„„Frais d’opposition sur carte pour vol, perte, utilisation
abusive
Gratuit
„„Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Gratuit
„„Lettre de notification d’opposition pour utilisation
abusive
Contrat carte bancaire commerçant
„„Adhésion au contrat carte bancaire
11,23
Gratuit
-5Martinique
„„Frais d’initialisation du TPE
45,00
„„Frais de location du Terminal de paiement : tarif selon
technologie
„„Commission proportionnelle
Tarif établi suivant divers critères
Nous consulter
Nous consulter
Options du contrat commerçant
„„AMEX :
• Frais d’installation logiciel (si souscription à la
BRED)
• Offre Bienvenue :
--Les 6 premiers mois
--A compter du 7ème mois
„„CUP - acceptation des cartes bancaires chinoises :
• Frais d’installation :
--Si TPE loué à la BRED
--Si TPE loué ailleurs ou propriétaire
• Commission proportionnelle
• Commission fixe (par transaction) si le panier
moyen est inférieur à 100 €
„„DCC - paiement par carte en devises :
• Frais d’installation
• Rétrocession en % sur les flux DCC
„„Cyberplus Paiement - vente à distance via une
interface web :
• Frais d’inscription
• Forfait mensuel
• Frais à la transaction
„„Paiement en N fois :
• Abonnement mensuel
• Frais d’installation du logiciel, à partir de
• Commission proportionnelle
Chèques
Gratuit
Gratuit
„„F
150,00
Inc
„„F
i
Gratuit
de 1,80 % à 2,80
%
1,50
150,00
„„D
r
à partir de 75,00
„„E
•
„„R
à partir de 10,00
0,15
20,00
75,00
1,90 %
Gratuit
•
6,53
Gratuit
•
6,42
2,76
Chèque de banque
„„Frais d’émission d’un chèque de banque
11,41
„„Emission d’un chèque certifié
11,41
Incidents liés au chèque
„„Frais de lettre d’information préalable pour chèque
sans provision
„„F
Vi
Gratuit
„„Frais de renouvellement personnalisé du chéquier
Op
„„F
Nous consulter
„„Paiement de chèque
„„Frais d’envoi de chéquier :
• En courrier simple
• En courrier recommandé simple (France ou
Etranger)
Chè
„„F
F
Nous consulter
„„Remise d’un ou plusieurs chèques
„„Remise de chèques mélangés/mutés
„„F
p
L
l
c
l
p
•
•
„„F
„„F
•
•
„„V
t
11,06
„„F
„„F
e
-6Martinique
00
ter
ter
uit
„„Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de
provision :
Les forfaits de rejet d’un chèque comprennent : les frais de rejet, l’envoi de
la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un
certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation,
la demande de mainlevée d’interdiction bancaire, la lettre d’information
préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation
• chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €
16,99
• chèque d’un montant supérieur à 50 €
35,42
uit
Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire
„„Frais suite à notification signalée par la Banque de
France d’une interdiction d’émettre des chèques
ter
„„Frais administratifs de mainlevée d’incident sur chèque
00
Incident sur chèque remis à l’encaissement
„„Frais de chèque remis à l’encaissement et retourné
impayé (sauf motif sans provision)
15,74
Opposition - Destruction
„„Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur
22,12
„„Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
11,47
uit
80
%
50
00
ter
00
00
15
00
00
%
uit
uit
53
uit
42
76
41
41
06
38,03
Gratuit
„„Destruction du chéquier conservé à l’agence et non
réclamé au-delà de 30 jours
Virements - Prélèvements
„„Réception d’un virement SEPA
Gratuit
„„Emission d’un virement SEPA
• Frais par virement occasionnel :
--En faveur d’un compte BRED Banque Populaire
--En faveur d’un compte de tiers ouvert dans un
autre établissement
◊ Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/
RIB)
◊ Par Internet (BRED Connect)
• Frais par virement permanent :
--En faveur d’un compte BRED Banque Populaire
--En faveur d’un compte de tiers ouvert dans un
autre établissement
◊ Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/
RIB)
◊ Par Internet (BRED Connect)
• Frais par virement en fonction du support :
--Liste papier
--Magnétique
Gratuit
3,32
Gratuit
1,11
0,81
5,79
1,37
„„Frais par virement de trésorerie
16,80
„„Frais par virement de TVA :
• J-3
•J
12,79
6,44
„„Vircom télétransmis : frais par virement (hors frais de
timbre)
de 0,91 à 1,92
„„Frais d’annulation d’un virement commercial Vircom
12,03
„„Frais de demande de Numéro National Emetteur(NNE)
et/ou d’Identifiant Créancier Sepa
24,00
-7Martinique
„„Frais d’un paiement par prélèvement
Gratuit
„„Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
Gratuit
„„Frais d’avis de prélèvement à encaisser, en fonction du
support :
• Par avis :
--Liste papier
--Magnétique ordinaire
--Magnétique accéléré
--Télétransmission ordinaire
--Télétransmission accélérée
• Périodique géré par la BRED (uniquement
prélèvement)
• Retourné impayé
4,59
1,50
0,46
0,52
1,12
12,71
prélèvement
18,43
„„Frais d’opposition sur avis de prélèvement
18,50
„„Frais d’opposition définitive à un mandat de
prélèvement (retrait du consentement)
14,92
Effet de commerce BOR & LCR
„„Paiement de vos fournisseurs par LCR ou BOR
domiciliés ou avisés
La date de valeur appliquée est J-1 calendaire
„„Commissions prises lors d’une remise d’effets sur
supports :
• Télétransmission :
--par effet non circulant
--par bordereau
• Support magnétique :
--par effet non circulant
--par bordereau
• Support papier :
--par effet non circulant
--par bordereau
„„U
1,60
„„Frais de rejet de prélèvement, Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) ou télérèglement pour défaut de
provision
Ces frais comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution
de l’ordre de paiement et les frais de représentation.
montant du
• Montant de l’opération < 20 euros
• Montant de l’opération ≥ 20 euros
CO
„„F
„„F
„„F
„„F
„„F
CO
„„L
d
l
0,57
4,79
1,24
Co
8,24
Tra
C
4,50
11,20
„„V
•
„„Acceptation, effet réclamé, prorogé, non domicilié,
avis de sort, changement de domiciliation
12,30
La date de valeur appliquée est la date d’échéance de l’effet + 4 jours avec
un minimum de 10 jours après la date de remise de l’effet dans nos livres.
•
Incidents liés à l’effet de commerce
„„Frais de rejet d’effet de commerce pour défaut de
provision
24,93
„„Frais de restitution d’une LCR papier impayée
26,63
„„Frais de restitution d’effet de commerce retourné
impayé
13,68
„„Minimum d’intérêts par effet
6,10
-8-
Martinique
•
uit
uit
59
50
60
46
52
12
71
ion
du
ent
43
50
92
57
Offre groupée de services
CONVENTION MULTIPRO
Convention intégrant les produits
et services suivants :
Débit
Immédiat
Débit
Différé
n
n
n
n
n
n
„„Une carte au choix :
• Business MasterCard
• Visa Gold Business
• Visa Platinum Business
--Une assurance : Protection Payement Pro
--Un «Pack Communication» : BREDConnect,
Message +, BRED Direct Pro
--Les frais de tenue de compte sont inclus
cotisation mensuelle, à partir de :
Convention permettant de
bénéficier d’avantage tarifaire :
„„Frais de dossier Champ Libre Pro (autorisation de
découvert)
„„Frais d’opposition sur chéquier par l’émetteur
„„Frais d’émission d’un chèque de banque ou
certifié
„„Frais d’émission d’un chèque certifié
„„Frais de modification du plafond de paiement ou
retrait de la votre carte bancaire (Cartilis )
24
Compte d’Instruments Financiers
24
Transactions titres
Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris
50
„„Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris
• Vous passez votre ordre sur bred.fr «La Bourse en
ligne» :
--Commission proportionnelle
--Minimum par ordre
• Vous passez votre ordre par l’intermédiaire d’un
conseiller financier :
--Commission proportionnelle
--Commission fixe
• Les ordres passés avec le Service de Règlement
Différé (SRD) sont soumis à la perception d’une
commission calculée au prorata temporis sur les
achats et ventes compensés pour une même valeur
30
93
63
68
10
Offert
Offert
Offert
Offert
„„Les Professions libérales bénéficient, en plus
des avantages de la Convention MULTIPRO, de
l’éxonération de la commission de mouvement
Placement financiers
vec
s.
Offert
CONVENTION MULTIPRO - Prof Lib
79
20
31,99
0,438 %
6,69
0,996 %
7,58
0,553 %
-9Martinique
„„Frais de souscription d’actions de Sicav, de parts de
FCP auxquels s’ajoutent les frais de souscription de la
Sicav ou du FCP :
• BRED Banque Populaire
• Autres établissements
„„Valeurs cotées à l’étranger
Gratuit
80,00
Nous consulter
Droits de garde
„„Valeurs émises par la BRED et les Banques Populaires
Gratuit
„„Autres valeurs : commission proportionnelle (sur
valorisation au 31 décembre) :J243
• Jusqu’à 50 000 euros
• Pour la partie de 50 001 à 150 000 euros
• Pour la partie supérieure à 150 000 euros
0,229 %
0,187 %
0,085 %
„„Frais fixes par ligne :
• Titres au porteur cotés à Paris, déposés chez
Euroclear
• Autres titres nominatifs, déposés à l’étranger
12,01
„„Minimum de perception par Compte d’Instruments
Financiers
25,12
„„Titres bénéficiant d’un mandat de gestion
3,85
Nous consulter
Frais de transfert d’un Compte d’Instruments Financiers
„„Frais de transfert vers un établissement autre qu’une
Banque Populaire (par ligne) :
• Sur titres cotés en France
• Sur titres cotés à l’étranger (frais d’intermédiaire
non compris)
--Minimum facturé par Compte d’Instruments
Financiers
„„Frais de transfert de PEA vers un établissement autre
qu’une Banque Populaire
• + frais fixes par ligne
Relevés de Comptes d’Instruments Financiers
„„Envoi de relevés titres :
• un envoi par an
• un envoi par trimestre ou par mois
- 10 Martinique
10,24
90,00
50,60
59,78
10,24
Gratuit
Nous consulter
Dé
„„D
•
•
„„D
d
„„C
•
Co
„„C
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i
„„C
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Gestion de trésorerie
uit
00
ter
uit
%
%
%
85
01
12
ter
24
00
60
78
24
uit
ter
Découverts
„„Découvert en compte convenu et confirmé par écrit :
• Intérêts débiteurs personnalisés
• Commission de confirmation :
--Avec un minimum perçu
TBC + 3 à 6%
0,50 %
50,00
„„Découvert non convenu ou dépassement sur le
découvert convenu
nous consulter
„„Champ libre Pro, autorisation
• Frais de dossier Champ libre Pro
TBC + 3 à 6%
30,00
Commissions liées au découvert
„„Commission de découvert trimestrielle calculée sur le
plus fort découvert du trimestre et limitée au 2/3 des
intérêts débiteurs
„„Commission d’immobilisation trimestrielle
0,25%
25 % des intérêts
Débiteurs
En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur
pendant :
- plus de 15 jours/trimestre en cas d’un arrêté trimestriel
- plus de 5 jours/mois en cas d’un arrêté mensuel
Le Taux de Base Commercial (TBC) est fixé à 9,25 %.
Ce taux est susceptible d’évolution selon les conditions de marché.
Escompte commercial
„„Taux d’intérêt
„„Minimum de jours d’escompte
Nous consulter
20 jours
„„Minimum forfaitaire de perception d’intérêts par effet
de commerce remis à l’escompte
6,10
Frais d’actualisation et de gestion
„„Frais annuel d’ouverture ou d’actualisation
administrative et juridique de dossier portant sur un
découvert, une autorisation d’escompte commercial,
un crédit permanent
à partir de
180,00/an
- 11 Martinique
Financement de projets
Commission de réalisation
„„Frais de dossier
„„Etablissement d’un contrat de prêt/crédit (hors frais
de gage) :
• Minimum perçu de
• Maximum perçu de
1 % du capital
emprunté
0,10 % du
montant du prêt
70
1000
Garanties possibles en fonction des prêts
„„Enregistrement d’un gage sur véhicule :
• Jusqu’à 21 500 euros
• De 21 500 à 50 000 euros
• Au-delà de 50 000 euros
„„Socama
„„Oséo - Bpifrance
„„Hypothèque Fluviale et Maritime
Opérations diverses
135
147
183
Consulter votre
conseiller
Consulter votre
conseiller
Consulter votre
conseiller
25,29
„„Modification simple du contrat (RIB, date
d’échéance…)
25,29
„„Réédition d’un tableau d’amortissement
28,63
„„Frais d’information annuelle des cautions (par lettre)
49,29
„„Commission d’engagement, maximum
„„Décompte de remboursement anticipé
„„Frais d’avenant, minimum
Martinique
22,86
1,20%
23,04
220,00
- 12 -
„„D
„„F
c
L
g
As
„„Copie d’un contrat prêt/crédit
„„Frais d’information incident de remboursement (FICP),
par lettre
Lo
„„M
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„„P
„„P
„„P
As
de
„„P
„„P
tal
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du
rêt
70
00
35
47
83
tre
ler
tre
ler
tre
ler
29
29
63
29
Protection des biens
Location de coffre-fort
„„Dépôt de garantie
Néant
„„Frais annuels de location d’un coffre-fort, selon
86,70
catégorie à partir de
Le tarif annuel est défini en fonction du volume du coffre et du niveau de
garantie. La limitation de contenu s’établit à 30 489 euros
Assurance des biens et de l’activité
Consulter votre
conseiller
„„Multirisque Pro
Une solution complète d’assurance qui couvre l’ensemble des risques
liés à l’exercice de l’activité professionnelle
„„Protection Exploitation Pro
„„Protection Patrimoine couverture homme clé
„„Protection Revenu
Consulter votre
conseiller
Consulter votre
conseiller
Selon l’option
retenue
de 24,39 à 48,78/
an
Assurances liées aux comptes et aux moyens
de paiement
„„Protection Champ Libre Pro (non assujetti à la TVA)
28,00/an
„„Protection Payement Pro (non assujetti à la TVA)
48,78/an
86
0%
04
00
- 13 Martinique
„„C
•
Opérations bancaires avec l’étranger
Virement vers l’étranger
Commission de transfert
„„Virement européen par télétransmission
„„D
e
0,25
„„Tout autre transfert en devises ou en euros quel que
soit le montant ou la destination :
• Par papier commission proportionnelle :
0,50 %
--Minimum facturé de
21,40
• Par télétransmission, commission proportionnelle :
0,40 %
--Minimum facturé de
16,60
(hors frais de correspondants s’ils sont à la charge du donneur d’ordre)
„„Tarification «devise déplacée» (devise différente de
celle du pays de destination)
5,68
„„Coordonnées incomplètes
15,00
„„Commission correspondant :
• Transfert vers UE
• Transfert hors UE
12,66
21,12
„„Avis d’opéré
2,23
„„Frais par confirmation swift
21,36
Virement en provenance de l’étranger
Commission de rapatriement
„„Rapatriement dans l’UE si les coordonnées BIC et
IBAN sont fournies et que le virement est stipulé en
frais partagés
Gratuit
„„Rapatriement d’un virement SEPA
Gratuit
„„Tout autre rapatriement en devises ou en euros quel
que soit le montant ou la provenance
• Minimum
0,50 %
16,75
2,23
„„Commission de non-qualité
9,39
„„Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur
l’étranger
„„Commission de chèque étranger en crédit après
encaissement :
• Commission :
--Minimum de
--Maximum de
0,50 %
16,44
23,71
2,00 %
8,00
46,00
„„Commission de chèque impayé en crédit après
encaissement
40,00
„„Commission de chèque impayé en crédit immédiat
31,00
Crédit documentaire à l’importation
„„Commission d’ouverture par trimestre indivisible :
• Avec un minimum de
0,400 %
- 14 Martinique
Op
„„R
•
„„E
•
Op
„„A
•
Ga
„„C
•
„„F
„„P
„„Avis d’opéré
Opérations sur chèques
„„Frais fixes sur paiement d’un chèque émis en faveur
de non-résident
• Minimum
• + commission de transfert (voir ci-avant)
„„C
•
110,00
„„Commission d’utilisation :
• Avec un minimum de
0,300%
92,00
„„Documents non conformes par remise (import ou
export) à la charge du bénéficiaire du crédit
25
%
40
%
60
68
00
66
12
23
36
„„Commission d’acceptation par mois :
• Avec un minimum de
Opérations sur effets de commerce
„„Règlement par effet de commerce :
• Commission :
--Avec un minimum de
--Avec un maximum de
„„Encaissement d’un effet simple sur l’étranger :
• Commission :
--Avec un minimum de
--Avec un maximum de
Opérations en devises
„„Achats et ventes de devises au comptant :
• Commission de change
--Avec un minimum de
Garanties bancaires
„„Commission d’engagement :
• Avec un minimum de
„„Frais Telex/SWIFT
100,00
0,150%
80,00
0,20%
46,00
412,00
2,00 %
8,00
46,00
0,40 %
22,90
2%
153,00
19,00
„„Port et dossier
8,00
uit
uit
%
75
23
39
%
44
71
%
00
00
00
00
%
00
- 15 Martinique
Opérations nécessitant un
traitement particulier
In
Commission d’intervention
BR
„„A
(
e
10,66
„„Par opération
En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque
rejeté pour défaut de provision
„„Cautions :
• Commission forfaitaire d’établissement de l’acte :
--Acte simple
45,96
--Acte complexe (sur mesure)
123,50
„„F
(
e
•
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque
en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte nécessitant un traitement particulier.
„„Succession compte ordinaire et compte joint :
• Actif à la BRED inférieur à 3 K€
• Actif à la BRED compris entre 3 et 15 K€ :
--Avec un minimum perçu de
• Actif à la BRED supérieur à 15 K€ :
--Avec un minimum perçu de
--Avec un maximum perçu de
71,10
0,81 %
71,10
0,40 %
142,19
531,74
A la succession s’ajoute la facturation des interventions majeures à savoir
l’état des avoirs valorisés au décès, la transmission au notaire, l’information
des héritiers, le règlement des frais d’obsèques, des factures, la restitution
aux caisses de retraite, les opérations de liquidation de la succession, la
déclaration fiscale, les recherche et les opérations diverses.
• Par intervention majeure
21,52
„„Commission sur succession vacante
„„Saisie attribution ou saisie conservatoire, avis à tiers
détenteur
„„Opposition administrative
• Avec un maximum perçu de
103,84
Tra
„„A
„„+
Tra
„„A
(
Té
BR
„„A
(
e
„„F
(
e
•
94,47
10 % du montant
dû
94,47
„„Photocopie d’un chèque remis ou bordereau de remise :
• <= 6 mois
• > 6 mois
2,76
6,45
Ton
„„A
(
e
„„F
(
e
•
Té
Me
„„A
s
•
•
- 16 Martinique
Banque à distance
Internet
que
du
66
que
96
50
10
%
10
%
19
74
voir
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52
84
47
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dû
47
76
45
(1)
BREDConnect - consultations et transactions illimitées
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(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.) (par trimestre)
„„Frais d’utilisation des services de banque à distance
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etc.) :
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38,50
Gratuit
TransBred.com Pro (hors coût du certificat numérique)
„„Abonnement mensuel
à partir de 15,00
„„+ option complémentaire - par option
5,00
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„„Abonnement mensuel
à partir de 25,00
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Téléphone
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en vigueur)
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BRED Direct Services : 0892 692 292
du lundi au vendredi de 8h à 22h - le samedi de 8h à 17h
Depuis l’étranger (coût d’un appel international) :
• +33 892 892 211
du lundi au vendredi de 8h à 22h - le samedi de 8h à 17h (heures de Paris)
• +33 1 41 86 26 00
du lundi au vendredi de 9h à 19h - le samedi de 9h à 15h (heures de Paris)
Tonalité Plus 0897 652 200
„„Abonnement à des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.)
„„Frais d’utilisation des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.) :
• Coût de la communication (par appel, selon tarif en
vigueur)
Gratuit
0,51
Téléphone mobile
Message + Infos
„„Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation du compte par SMS :
• Abonnement mensuel (5 messages / semaine)
• Abonnement mensuel (2 messages / semaine)
4,88
2,86
- 17 Martinique
Message + Flash
„„Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation du compte par SMS
„„Frais d’utilisation des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.) :
• Par message envoyé
Courrier
0,96/mois
La
dél
Ac
0,48
BRED Banque Populaire - Direct Courrier - 94018 Créteil Cedex - France
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- 18 Martinique
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48
RÉSOUDRE UN LITIGE
La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs
délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.
A ce titre, des possibilités d’expression sont à votre disposition.
„„Tout d’abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre
interlocuteur privilégié.
„„En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la
BRED Banque Populaire qui s’engage à vous répondre dans un délai de 15
jours ouvrés sauf nécessité d’un délai supplémentaire auquel cas, vous serez
tenu informé,
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18, quai de la Rapée
75012 Paris
01 40 04 71 15*
En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des
Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de
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Le Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
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Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :
«Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment
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- 19 Martinique
Réf. 007209 - Jan. 2015 V
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régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et
l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit au capital de 627 180 772.20 euros - 552091795 RCS Paris
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Martinique