FORMATION SPECIFIQUE DE

Fiche d’Action Globale
 FORMATION SPECIFIQUE DE RENOUVELLEMENT DE LA
PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION
DIAGNOSTIC ET MEDICAL
Formation conçue en partenariat avec CERAP
 Objectif
Actualiser les connaissances techniques et règlementaires
pour les Personnes Compétentes en Radioprotection exerçant
cette activité régulièrement conformément à l’article R.4451-10
à R.4451-113 du code du travail,
Se préparer à l’examen de renouvellement.
 Public
Personne compétente en radioprotection désignée par le chef
d’établissement.
 Pré-requis
Pour s’assurer de cette formation spécifique de
renouvellement, le candidat fournira une copie de son
attestation de formation initiale déjà obtenue avec un avis
favorable.
Le candidat devra fournir un rapport d’activité devant
présenter ses principales actions de personne compétente en
radioprotection au cours des cinq dernières années, avec
notamment :
Les dispositions mises en œuvre pour optimiser
l’exposition aux postes de travail.
Les actions d’information ou de formation menées.
Les dispositions liées au zonage et au contrôle de
radioprotection des installations.
Les mesures de gestion des éventuelles situations
radiologiques dégradées rencontrées.
-
- L’analyse d’un rapport d’activité, remis par le candidat
préalablement à la formation (et justifiant des missions
accomplies en tant que personne compétente en radioprotection durant la période écoulée).
- Un entretien oral, notamment sur la base de ce rapport,
destiné à vérifier les connaissances du candidat.
Validité
L’attestation de formation délivrée en cas de succès au
contrôle des connaissances est valable pour une durée de
cinq ans.
 Tarif
Ce tarif comprend le déjeuner et la documentation pédagogique)
Nombre d’inscrits
de la même entité
juridique à une
même session
Prix par
personne en
€ HT
Prix par
personne en
€ TTC
1
3 et plus
860,00
735,00
1032,00
882,00
 Renseignements et dates des formations
Les échanges menés avec les interlocuteurs
institutionnels de la personne compétente en
radioprotection.
 Durée
2,5 jours de 9h00 à 17h30 et de 9h00 à 12h30.
 Méthodes pédagogiques
Exposés, cas pratiques, mises en situation, questionsréponses, échanges d’expériences, démonstrations…
 Animateur
Formateurs certifiés et expérimentés, praticiens experts en
radioprotection dans les domaines de la Recherche, de
l’Industrie et dans le domaine médical.
 Programme et modules*
(*susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires)
Cette formation comprend un module théorique et un module
pratique.
DCA n°28-44 – REV. 09 – PCRR - page 1/1
Contrôle des connaissances
Objectif :
Reconduire l’attestation de Personne Compétente en
radioprotection, conformément au décret 2003-296.
Le contrôle des connaissances repose sur une épreuve
orale, adaptée au secteur d’activité et à l’option du candidat.
Elle est composée de rappels concernant les trois unités de la
formation théorique initiale :
- Rayonnements ionisants et effets biologiques,
- Radioprotection des travailleurs: principes, moyens de
protection et de contrôle,
- Réglementation.
Et d’une partie pratique permettant l’application des principes de
radioprotection et de réglementation à des situations concrètes de
travail avec mises en situation.
ou sur notre site internet http://formations.itga.fr/
 Inscription
1°- Bulletin + paiement + pièces justificatives (le cas
échéant) à envoyer au plus tard, 2 semaines avant la
date choisie.
2°- Inscription validée à réception du dossier complet par
courrier.
3°- Clôture des inscriptions, 1 semaine avant la date
choisie.
 A envoyer
Par mail
ou
Par fax
Et par courrier

[email protected]


02 23 44 08 30
ITGA FORMATION
Parc EDONIA – Bât.N
Rue des îles Kerguelen
35768 SAINT GREGOIRE Cedex
Si vous êtes intéressé(e) par une formation INTRA
sur ce thème, veuillez nous consulter.
ITGA – Service Formation
Enregistré sous le numéro 53350679835 auprès du
préfet de la région Bretagne.
Agence RP consulting
Immeuble Ariane
Parc Technologique de Saclay
4 rue René RAZEL
91400 SACLAY
Tel : 01 69 85 37 16
Fax : 01 69 85 32 71
e.mail : [email protected]
SUPPORT POUR LA
PREPARATION
DU RAPPORT D’ACTIVITE
SOCIETE :
NOM :
PRENOM :
Le contrôle de connaissances de la formation de renouvellement repose sur une épreuve
orale adaptée au secteur d’activité et à l’option du candidat. Cette épreuve, conduite par
le formateur certifié, comporte en particulier :
L’analyse de votre rapport d’activité, remis préalablement à la formation.
Ce rapport justifie des missions accomplies en tant que personne compétente en radioprotection
durant la période écoulée;
Un entretien avec le formateur certifié sera réalisé à l’issue de la formation, notamment
sur la base de ce rapport, destiné à vérifier les connaissances du candidat relatives aux
principes de radioprotection et à la réglementation, ainsi que son aptitude à assurer les
missions de personne compétente en radioprotection dans le secteur d’activité et l’option
de celui-ci.
SOMMAIRE
1.
2.
3.
Introduction ........................................................................................................................ 3
Informations concernant le candidat .................................................................................. 4
Analyse des actions menées dans la fonction de PCR ....................................................... 5
3.1. Identification des risques ............................................................................................. 6
3.1.1. Risque d’exposition externe ................................................................................. 6
3.1.2. Risque d’exposition interne .................................................................................. 7
3.2. Classification des locaux et/ou des postes de travail ................................................... 7
3.2.1. Evaluation du niveau d’exposition ....................................................................... 7
3.3. Protection contre l’exposition externe ......................................................................... 7
3.3.1. Ecran de protection ............................................................................................... 7
3.4. Protection contre l'exposition interne .......................................................................... 8
3.5. Suivi des travailleurs ................................................................................................... 8
3.5.1. Classification ........................................................................................................ 8
3.5.2. Surveillance dosimétrique et médicale ................................................................. 9
3.5.3. Formation et information ..................................................................................... 9
3.6. Contrôle radioprotection des installations ................................................................. 10
3.6.1. Contrôle technique externe des sources et appareils émetteurs de RI................ 10
3.6.2. Contrôle technique externe d’ambiance ............................................................. 10
3.6.3. Contrôle technique interne des sources et appareils émetteurs de RI ................ 10
3.6.4. Contrôle technique interne d’ambiance.............................................................. 10
3.6.5. Contrôle de la gestion des sources ..................................................................... 10
3.6.6. Contrôle des moyens et des conditions d’évacuation des déchets ..................... 11
3.6.7. Etude, zonage déchets (Arrêté modifié du 31 décembre 1999) ......................... 11
3.7. Dispositions mises en œuvre pour optimiser l’exposition aux postes de travail ....... 11
3.8. Mesures de gestion des éventuelles situations radiologiques dégradées ................... 12
- Risque de CRITICITE (Question réservée aux PCR du secteur INB ) : ........................... 12
- Echelle INES (Question réservée aux PCR du secteur INB ) : .......................................... 12
3.9. Service compétent en radioprotection (question réservée aux PCR du secteur INB) 12
3.10.
Echanges menés avec les interlocuteurs institutionnels de la Personne Compétente
en Radioprotection ............................................................................................................... 13
NT/HS/0112 IND E
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1. Introduction
Conformément à l’Arrêté du 26 octobre 2005 et notamment à l’annexe 2 de ce dernier :
Ce support a été élaboré avec pour objectif de :
Réunir les informations nécessaires à la validation du rapport d’activités.
Vous aider à formaliser l’ensemble des actions menées au cours des cinq dernières
années dans le cadre des missions de Personnes Compétentes en Radioprotection
pour cela, un questionnaire servira de guide.
Ces éléments feront l’objet de l’épreuve orale et permettront au formateur certifié lors
de l’entretien oral :
- de valider les informations transmises dans le rapport d’activité
- de vérifier le niveau de connaissance sur les points qui n’auront pu être
précisés sur le rapport à défaut de pratique du candidat
Personnes concernées par la formation de renouvellement :
•
Personne ayant acquis la qualité de personne compétente selon l’Arrêté du 26 octobre
2005(Modifié par les arrêtés du 13 janvier 2006 et du 21 décembre 2007).
•
Personne justifiant d’une formation d’au moins 250 heures en radioprotection datant
de plus de 5 ans et d’au moins 1 an d’expérience professionnelle dans la fonction de
personne compétente en radioprotection datant de moins de 5 ans.
•
Expert qualifié au sens de l’article 1 de la directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996,
si sa maîtrise de la langue française lui permet d’exercer pleinement les missions de
personne compétente en radioprotection.
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2. Informations concernant le candidat
Nom (s) :
Prénom(s) :
Fonction :
Raison Sociale :
Adresse :
CP :
VILLE :
Tel :
Mail :
N° Siret :
Secteur d’activité :
Médical
Industrie / Recherche
INB/ICPE - soumis à Autorisation
Utilisation ou détention de sources
Scellées, Générateurs de rayons X, Accélérateurs de particules
Non scellées
Scellées uniquement dans les compteurs à scintillation
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Dernière formation suivie :
Préciser :
Domaine :
Médical
Industriel
Installation Nucléaire
de Base (INB) – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Module Pratique :
Sources scellées, générateurs de rayons X, accélérateur de particules
Sources non-scellées
Date de validation :
Organisme :
Nota : joindre une photocopie de la dernière attestation de formation.
Dispositions diverses : dispenses
La justification d’au moins un an d’exercice dans la fonction de Personne
Compétente en Radioprotection
Formation(s) en radioprotection d’au moins 250 heures et datant de moins de 5 ans.
(Intitulé de la formation, Date de la formation, Organisme)
Une photocopie du diplôme (ou attestation),
Le programme détaillé de la formation justifiant de 250 heures de cours consacrés à
la radioprotection
La personne titulaire d’un diplôme de médecin radiologue, de médecin nucléaire, de
chirurgien-dentiste, de vétérinaire ou de manipulateur d’électroradiologie médicale (peut
être dispensée de l’enseignement de l’unité 1 : « rayonnement ionisant et effet biologique » du
module théorique)
Expert qualifié au sens de l’article 1 de la directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996
Joindre :
- une photocopie du justificatif (attestation, certificat…) de la qualification d’expert
- le programme de la formation suivie pour obtenir cette qualification.
Nota : les dispenses et dérogations à la formation de personne compétente en
radioprotection seront traitées et validées par le formateur certifié, après examens des
justificatifs fournis.
3. Analyse des actions menées dans la fonction de PCR
Préciser les caractéristiques des sources de rayonnements ionisants rencontrées dans le cadre
de vos activités :
Sources scellées
Appareils contenant des sources scellées
Sources non scellées
Générateur de rayons X
Accélérateurs de particules
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3.1. Identification des risques
Préciser la nature et l’activité du ou des radioéléments utilisés :
3.1.1.
Risque d’exposition externe
Evaluations de débit de dose absorbée par calcul
Dans le cadre de vos activités évaluez-vous le débit de dose absorbée dû à une exposition γ?
Oui
Non
Non concerné
(Si, oui : Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Dans le cadre de vos activités évaluez-vous un débit de dose absorbée dû à une exposition β ?
Oui :
Non
Non concerné
(Si, oui : Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Dans le cadre de vos activités évaluez-vous le débit de dose absorbée dû à une exposition de
rayons X ?
Oui
Non
Non concerné
(Si oui, expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
NT/HS/0112 IND E
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(Questions réservées aux utilisateurs de sources non scellées)
3.1.2.
Risque d’exposition interne
Avez-vous défini un repère d’activité incorporée pour votre activité ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non
Avez-vous défini un repère d’activité volumique pour votre activité ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non
3.2. Classification des locaux et/ou des postes de travail
3.2.1.
Evaluation du niveau d’exposition
Le classement des locaux et/ou poste de travail est il établi sur la base d’une évaluation du
risque d’exposition ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non : Quelle méthode doit-on employer pour définir une dose efficace et/ou une dose
équivalente nécessaire aux classements des installations ?
3.3. Protection contre l’exposition externe
3.3.1.
Ecran de protection
Avez-vous mis en place des écrans de protection vis-à-vis de l’exposition externe ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non concerné (expliquer)
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(Questions réservées aux utilisateurs de sources non scellées)
3.4. Protection contre l'exposition interne
Quelles dispositions avez-vous définies pour un aménagement efficace des lieux de travail ?
Des équipements de protection collectifs aux postes de travail (hottes ou en enceintes fermées
sous dépression) sont ils définies ?
Oui :
(Préciser les équipements)
Non : Indiquer les raisons
Avez-vous défini le port de dispositifs et d'équipements de protection individuelle ?
Oui :
(Préciser les équipements)
Non : Indiquer les raisons
3.5. Suivi des travailleurs
3.5.1.
Classification
Le classement du personnel est il établi sur la base d’une évaluation du risque d’exposition ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non : Quelle méthode doit-on employer pour définir une dose efficace et/ou une dose
équivalente nécessaire aux classements du personnel ?
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3.5.2.
Surveillance dosimétrique et médicale
Avez-vous mis en place un suivi dosimétrique Organisme Entier ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve)
Non : Indiquer les raisons
Avez-vous mis en place un suivi dosimétrique des extrémités ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve de votre démarche)
Non : Indiquer les raisons
Etablissez-vous une fiche d’exposition pour votre personnel ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve)
Non : Indiquer les raisons
3.5.3.
Formation et information
Avez-vous mené des actions de :
Formation ?
Oui
Non
Oui
Non
Information ?
Si oui, indiquer ci-dessous :
Le nombre d’actions d’information :
Le nombre d’actions de formation :
Si non, préciser succinctement la ou les raisons :
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3.6. Contrôle radioprotection des installations
3.6.1.
RI
Contrôle technique externe des sources et appareils émetteurs de
Réalisé
(Si oui préciser la périodicité)
3.6.2.
Non Réalisé
(Si non, expliquer pourquoi)
Contrôle technique externe d’ambiance
Réalisé un organisme agréé
(Préciser la périodicité)
3.6.3.
Contrôle technique interne des sources et appareils émetteurs de RI
Réalisé
(Si oui préciser la périodicité)
3.6.4.
Réalisé par la PCR
Non Réalisé
(Si non, expliquer pourquoi)
Contrôle technique interne d’ambiance
Réalisé un organisme agréé
(Préciser la périodicité)
Réalisé par la PCR
3.6.5.
Contrôle de la gestion des sources
(Questions réservées aux utilisateurs de sources scellées et non scellées)
Comment est assurée dans votre établissement la gestion des sources ?
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3.6.6.
Contrôle des moyens et des conditions d’évacuation des déchets
(Questions réservées aux utilisateurs de sources non scellées)
Avez-vous établi un Plan de Gestion des déchets ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve)
Non : Indiquer les raisons
3.6.7.
Etude, zonage déchets (Arrêté modifié du 31 décembre 1999)
(Questions réservées aux PCR du secteur INB )
Dans votre établissement, qu’elles sont les dispositions prévues en matière de l’étude et le
zonage déchets ? (Joindre des copies en annexe)
3.7. Dispositions mises en œuvre pour optimiser l’exposition aux postes de travail
Avez-vous mis en œuvre des dispositions pour optimiser l’exposition au poste de travail ?
Oui :
(Expliquer ou joindre en annexe une preuve)
Non : Indiquer les raisons
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3.8. Mesures de gestion des éventuelles situations radiologiques dégradées
Préciser quels cas de figure sont envisageables dans votre établissement :
- Incident de contamination
- Surexposition accidentelle
- Perte ou vol d’une source radioactive
- Détérioration d’une source radioactive scellée
- Incendie
Joignez, en annexe, une copie des fiches de gestion de situations que vous avez établies dans
chacun des cas.
- Risque de CRITICITE (Question réservée aux PCR du secteur INB ) :
Dans votre établissement, êtes-vous exposé au risque de criticité ?
Oui
Non
(Si Oui, expliquer ou joindre en annexe les dispositions mises en place pour gérer ce risque)
- Echelle INES (Question réservée aux PCR du secteur INB ) :
Avez-vous déjà déclaré des évènements classés sur l’Echelle INES ?
Oui
Non
(Si Oui, expliquer succinctement la nature de l’évènement qui a fait l’objet de la déclaration)
3.9. Service compétent en radioprotection (question réservée aux PCR du secteur
INB)
Dans votre installation, avez-vous un service compétent en radioprotection ?
Oui
Non (expliquer)
Si Oui, quelle est l’organisation mise en place ?
Transmettre un organigramme du service compétent en radioprotection.
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3.10.
Echanges menés avec les interlocuteurs institutionnels de la Personne
Compétente en Radioprotection
Avec lesquels de ces interlocuteurs avez-vous des échanges ?
Précisez en quelques lignes la nature de ces échanges pour chacun d’entre eux.
Médecin du travail
IRSN
ASN
Inspection du travail
DREAL
Organisme de contrôle agréé
Autres (préciser)
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:
:
:
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:
:
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