RÈGLEMENT - JEUX QUESTIONS REPONSES - D8

RÈGLEMENT DU JEU « JEUX QUESTIONS/REPONSES »
DU 1er JANVIER 2016
AU 30 JUIN 2016
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES ET PRESENTATION DES JEUX
La société D8, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, R.C.S. NANTERRE
444 564 793, dont le siège social est à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 1, Place du Spectacle,
société éditrice de la chaîne D8 (ci-après « D8 »)
ET
La société D17, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, R.C.S. NANTERRE
384 939 484, dont le siège social est à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 1, Place du Spectacle
(ci-après « D17 »)
(Ci-après ensemble « les Sociétés Organisatrices »),
Organisent à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016 minuit, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé provisoirement ou définitivement « JEUX QUESTIONS/REPONSES » (ci-après
« le Jeu des QUESTIONS/REPONSES ») dont les principes et les modalités de participation sont
décrites dans le présent règlement.
A compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016 (ci-après « la Durée du Jeu des
QUESTIONS/REPONSES »), le Jeu des QUESTIONS/REPONSES sera ouvert aux participants
des jeux-concours suivants :
- « Jeu Direct Auto »,
- « Jeu A Prendre ou à laisser »,
- « Jeu Clip Dédicace »,
- ainsi qu’à l’occasion de futurs jeux-concours proposés par les Sociétés Organisatrices pendant la
Durée du Jeu.
(ci-après désignés ensemble les « Jeux-Concours »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, le participant doit
prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu
des QUESTIONS/REPONSES. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, mais
également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES est ouverte à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des Sociétés
Organisatrices du Jeu des QUESTIONS/REPONSES et des membres du personnel des
1
éventuelles autres sociétés ayant participé à leur organisation et/ou à leur réalisation ainsi qu'aux
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).
Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou
l’effectivité de sa participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES. Toutes indications d’identité
ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES.
La participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES s’effectue par envoi de SMS au « 73838 »
[0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) par SMS, hors coût SMS
facturé par l'opérateur].
L’envoi de 7 SMS est
QUESTIONS/REPONSES.
nécessaire
pour
valider
la
participation
au
Jeu
des
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU DES QUESTIONS/REPONSES
Les participants aux Jeux-Concours seront invités, à l’issue de cette participation, et pendant la
Durée du Jeu des QUESTIONS/REPONSES, à participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES
par SMS au numéro court suivant « 73838 » depuis leur téléphone mobile compatible SMS à
touches analogiques au numéro court suivant « 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes
d’euros toutes taxes comprises) par message hors coût SMS facturé par l’opérateur] en envoyant
le mot clé qui lui sera communiqué par retour de SMS lors de sa participation à l’un des JeuxConcours.
En retour, il recevra une question suivie de 2 (deux) propositions de réponses. Le participant
devra alors renvoyer un message par SMS au numéro court « 73838 » en indiquant dans le
corps du message la réponse. En retour, il recevra une nouvelle question suivie de 2 (deux)
propositions de réponses auquel il devra répondre dans les mêmes conditions et ainsi de suite
jusque 5 (cinq) questions.
Au total, le participant devra répondre à une série de 5 (cinq) questions. Le but étant, pour
pouvoir être tiré au sort, d’avoir donné un minimum de 3 (trois) réponses correctes.
Si le participant répond correctement à 3 (trois) questions, un message lui indique le résultat et sa
participation au tirage au sort.
Si le participant ne répond pas correctement à 3 (trois) questions, un message lui indique le
résultat et l’invite à retenter de participer au Jeu QUESTIONS/REPONSES.
Le participant peut alors tenter de jouer à nouveau dès lors que le Jeu des
QUESTIONS/REPONSES est encore ouvert en procédant de la même manière que
précédemment indiquée (renvoi du mot clef et renvoi des réponses à chacune des 5 (cinq)
questions).
Pour le Jeu des QUESTIONS/REPONSES, il est précisé que pour être pris en compte, les SMS
doivent comporter l’ensemble des informations ci-dessus. Il est également précisé que pour
2
adresser leur SMS, les participants devront impérativement n’utiliser qu’un seul abonnement à un
opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée.
Les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors
du tirage au sort.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque participation au Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes
informatiques des Sociétés Organisatrices.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans
les systèmes et fichiers informatiques des Sociétés Organisatrices ou de ses prestataires
techniques ont seules force probante quant à la participation et quant à la détermination des
gagnants.
ARTICLE 5 : RESULTAT - GAGNANT
Parmi les participants au Parmi les participants au Jeu des QUESTIONS/REPONSES ayant trouvé
3 (trois) bonnes réponse tels qu’identifiés dans la base de données, 1 (un) participant sera tiré au
sort à l’issue de la Durée du Jeu des QUESTIONS/REPONSES, grâce à un logiciel informatique.
Le gagnant remportera le lot annoncé tel que décrit à l’article 6 ci-dessous.
Le tirage au sort sera effectué dès la fin de la Durée du Jeu des QUESTIONS/REPONSES, dans
les 30 (trente) jours à compter de la fin de la Durée du Jeu des QUESTIONS/REPONSES, dans
les locaux des Sociétés Organisatrices.
Le gagnant du Jeu des QUESTIONS/REPONSES sera contacté par les Sociétés Organisatrices
au numéro qu’il aura utilisé pour l’envoi du SMS pour confirmation de ses coordonnées afin que
les Sociétés Organisatrices soit en mesure de lui adresser son lot.
Dans le cas où le gagnant du Jeu des QUESTIONS/REPONSES ne serait pas joignable après 3
(trois) appels des Sociétés Organisatrices, le gagnant ainsi considéré ne pourra pas prétendre à
l’obtention du lot (ledit lot sera annulé ou réattribué selon la décision des Sociétés Organisatrices).
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu s’il advenait que, contacté par les Sociétés
Organisatrices, le gagnant déclare refuser la dotation (en ce compris tout refus dudit gagnant de
voir sa consultation téléphonique enregistrée et/ou exploitée).
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l’incrustation à l’écran et/ou au
sein des comptes de D17 et/ou de D8 sur les réseaux sociaux, de son nom, prénom, ville et/ou
département de résidence, et éventuellement de sa photo. Le gagnant autorise également
3
l’utilisation de son nom, prénom, ville et/département et photo - en ce y compris sous la forme de
captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur
l’antenne de D17 et/ou de D8, sur les services de communication au public en ligne édités par les
Sociétés Organisatrices ou leur/leurs partenaire(s), sans que cette utilisation ne puisse ouvrir
d’autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 : DOTATION
Le gagnant du Jeu des QUESTIONS/REPONSES se verra attribuer le lot suivant :
•
5.000 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises).
La dotation sera réglée au gagnant par les Sociétés Organisatrices par chèque envoyé
gratuitement par la poste à l’adresse qu’il aura indiqué lors de la prise de contact, ou par
virement bancaire établi à l’ordre du gagnant, en euros et, et ce dans un délai de 90 (quatrevingt-dix) jours fin de mois à compter du tirage au sort.
En cas de refus du gagnant d’envoyer un RIB (relevé d’identité bancaire) dans un délai de 8 (huit)
jours suivant la demande émanant des Sociétés Organisatrices, ce dernier se verra destitué de sa
dotation.
La dotation est personnelle et incessible. L’attribution de cette dotation reste subordonnée à une
éventuelle vérification de l’identité du gagnant.
Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de
remise de la dotation au gagnant ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa
dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices.
S’il advenait que, contacté par les Sociétés Organisatrices, le gagnant n’arrive pas à entrer en
possession de la dotation, pour des raisons hors de contrôle des Sociétés Organisatrices, les
Sociétés Organisatrices pourront conserver ladite dotation.
Ledit lot ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur
valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune autre contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait
ou ne pouvait pas prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 7 : ACCES AU REGLEMENT DU JEU - DEPOT
Le règlement complet du Jeu des QUESTIONS/REPONSES peut être consulté sur le site internet
www.d8.tv et/ou sur le site internet www.d17.tv et sur l’espace réservé aux jeux. Le règlement
complet du Jeu des QUESTIONS/REPONSES peut aussi être obtenu par toute personne qui en a
fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D8/D17
4
« Jeu des QUESTIONS/REPONSES »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 Boulogne Billancourt Cedex
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu des QUESTIONS/REPONSES.
Les frais postaux engagés par les participants pour obtenir le règlement seront remboursés sur
simple demande écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette
copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par
participant et pour toute la durée du Jeu des QUESTIONS/REPONSES.
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant
toute la Période du Jeu des QUESTIONS/REPONSES.
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, 354 rue SaintHonoré, 75001 PARIS, auprès de qui le présent règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître
BOUVET.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu des QUESTIONS/REPONSES ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes
de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au
Jeu des QUESTIONS/REPONSES sera remboursé sur la base du montant indiqué en annexe du
présent règlement. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de
communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et
illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment
Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que
le fait de participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être
conforme aux conditions décrites ci-après :
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la
(des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES,
5
- La copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) pour
participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES:
la 1ère page faisant apparaître les
coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale
complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**) ; uniquement la ou les page(s) de la
facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages
de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives
au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par
exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque
appel ainsi que le montant facturé par l’opérateur.
(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de communications
électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de
l’opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et apparente du coût de
ladite facture sur la facture détaillée.
Si le(s) appel(s) ou le(s) SMS a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte
prépayée ou d’une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur
opérateur aux fins d’obtenir un relevé de consommation des communications faisant apparaitre
impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse
postale complète) du titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou
SMS composés pour participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, les dates et heures de
participation, le prix de la communication. Il est précisé que la plupart des opérateurs proposent
généralement ce service à partir de leur portail internet.
(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées complètes du titulaire de
la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de
téléphone composé pour participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, le participant doit
envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications électroniques faisant
apparaître lesdites informations.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale
exclusivement, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation
au Jeu des QUESTIONS/REPONSES (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
D8/D17
Remboursement « Jeu des QUESTIONS/REPONSES »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 Boulogne Billancourt Cedex
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son
traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus
(cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas
6
apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne
respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement
bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de
traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de
participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par
photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par
exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour
participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de
remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de
remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant
dans la demande de remboursement.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
La participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES se fait sous l’entière responsabilité du
participant.
La participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES implique la reconnaissance et l’acceptation
pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus
largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou
transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des
systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des
systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont
les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables.
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le Jeu des QUESTIONS/REPONSES
fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs
informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant
reconnaît expressément.
Les Sociétés Organisatrices ne pourra également être tenue responsable notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu des QUESTIONS/REPONSES, ou si le participant ne
parvient pas à accéder ou à participer au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, à transmettre sa
réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les
données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à les Sociétés Organisatrices ou lui
arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de
7
difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu des
QUESTIONS/REPONSES, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des
réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques ; à une coupure de courant
électrique ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; etc.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à
l'occasion de la participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, les participants étant invités à
prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par les
Sociétés Organisatrices sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation,
la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de
quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées aux Sociétés Organisatrices.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu des QUESTIONS/REPONSES
disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel
les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse
suivante :
D8 – D17
« Jeu des QUESTIONS/REPONSES »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son
choix.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler les Jeu des QUESTIONS/REPONSES ou des participations au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les
circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal
du Jeu des
QUESTIONS/REPONSES, en totalité ou en partie, ou si les Sociétés Organisatrices ou leurs
éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu des QUESTIONS/REPONSES.
8
Les Sociétés Organisatrices se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du
Jeu des QUESTIONS/REPONSES, des participations au Jeu des QUESTIONS/REPONSES ou
l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des
fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment
technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu des QUESTIONS/REPONSES toute personne troublant le bon déroulement du Jeu
des QUESTIONS/REPONSES, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué
ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une
manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce
soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu des QUESTIONS/REPONSES, étant
précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la
(les) dotation(s) gagnée(s).
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu des
QUESTIONS/REPONSES doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la
clôture du Jeu des QUESTIONS/REPONSES incriminé, formulées par écrit uniquement et
transmises à l’adresse ci-dessous :
D8 – D17
« Jeu des QUESTIONS/REPONSES »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 Boulogne Billancourt Cedex
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion
de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre les
Sociétés Organisatrices et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant
les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
9