Retrouvez ici le formulaire de déclaration

Déclaration de la taxe de séjour
er de séjour
Déclaration de
la taxe
Période
du 1 octobre
2014 au 31 mars 2015
m’identifie
JeJem'identifie...
Nom / Prénom :
N° téléphone :
Adresse (où vous écrire) / CP / Ville :
Mail :
Adresse
Je souhaite recevoir le prochain bordereau par mail
29900 Concarneau
(du meublé) :
Capacité du meublé :
(nombre de personnes)
Appartement :
Maison :
Chambre(s) d'hôtes :
JeJesélectionne
catégorie
de mon
logement...
sélectionne lalacatégorie
de mon
logement...
Montant
revenant
Classement
à la Ville de Bréhal
Cocher
Cocher
Classement
(C)
Non classé
0,83 €
0,083 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
et autres établissements de même catégorie
3*
0,050 €
2*
0,50 €
0,39 €
Nombre
de nuitées
d'adultes
Au
Terrains de camping
et parcs résidentiels de loisirs
classés 3 étoiles et 4 étoiles
0,715
0,913 €
0,550 €
0,880
0,039 €
0,429 €
Montant total à verser
0,33(B)€
0,033 €
0,55 €
0,055 €
0,605 €
0,22€
0,022 €
0,242 €
0,363 €
(A) X (B) X (C)
Au
Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
Au
classés 1 et 2 étoiles
Du
Au
Je déclare...
Du
Au
Périodes
Du
Appliquer les tarifs que vous avez cochés
de location
Au
(Détaillez les dates d’arrivée et
Du
de départ de chaqueAufamille)
Du
Du
Au
Au
Du
Du
Au
Au
Du
Du
Au
Au
Du
Au
Du
0,572
Appliquer les tarifs que vous avez cochés
Hôtels
ded'arrivée
tourisme
sans
étoile
(Détaillez
les dates
et de
départ
de
(A)
chaque
famille)
et autres
établissements
de même catégorie
Du
0,451
4*
et autres
de même catégorie
Périodesétablissements
de location
Nombre
(E)
0,396
1*
Je déclare...
Hôtels de tourisme 1 étoile
Du
(D)
Hôtels de tourisme 3 étoiles
MAINTIEN
DES
et
autres établissements
de même catégorie
TARIFS EN 2015
Du
Montant revenant
Tarif
à appliquer parMontant
adulte ettotal
par à
nuitée
verser*
au
Département
Taxe additionnelle = 10% (C)
Nombre
de nuitées
Montant revenant
à la Ville de Bréhal
Montant revenant
au Département
Montant total
à verser
(A)
(B)
(A) X (B) X (C)
(A) X (B) X (D)
(A) X (B) X (E)
Au
Du
Au
Du
Du
Au
Au
Du
Du
Au
Au
Du
Du
Au
Du
Au
Du
Au
à partir de 13 ans
Nombre
d’adultes
Au
TOURNEZ SVP
Mairie de Bréhal
20, rue du Général de Gaulle / 50 290 Bréhal - Tél. : 02 33 61 61 24 / Fax. : 02 33 61 35 36
www.ville-brehal.fr / [email protected]
Je déclare...
Périodes de location
(Détaillez les dates d’arrivée et
de départ de chaque famille)
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Du
Au
Nombre
d’adultes
Nombre
de nuitées
Montant revenant
à la Ville de Bréhal
Montant revenant
au Département
Montant total
à verser
(A)
(B)
(A) X (B) X (C)
(A) X (B) X (D)
(A) X (B) X (E)
Je paie
Merci de cocher la (les) cases si vous êtes dans une des situations suivantes :
Je n’ai pas loué mon meublé pendant cette période
Je cesse définitivement de louer mon meublé pour la raison suivante :
Mon meublé est géré par l’agence immobilière suivante :
Période de perception : 1er janvier au 30 juin et
du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2015.
Je certifie exactes les informations suivantes et
m’engage à prévenir le service Culture - Tourisme
pour tout changement de situation.
Date / Nom / Signature obligatoire
Bordereau et règlement par chèque (à l’ordre du Trésor Public) à retourner au service Culture - Tourisme
Mairie de Bréhal - 20 rue du Général de Gaulle - 50 290 Bréhal / Contact : 02.33.91.96.93