reglementation applicable au transport routier de personnes

REGLEMENTATION APPLICABLE AU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
(notamment transports scolaires)
VEHICULE : Tout VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN subit tous les 6 mois une visite technique effectuée par
le Service des Mines (Direction régionale de la Recherche de l’Industrie et de l’Environnement). Il en est de
même des voitures particulières effectuant du transport public (taxi ou transport scolaire pour lesquels une seule
visite annuelle est suffisante) ; la date de validité figure sur la carte grise.
C’est également ce service qui établit la CARTE VIOLETTE DE L’AUTOCAR qui fixe notamment le NOMBRE DE
PLACES.
Les enfants DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE ASSIS.
Certains : AUTOCARS permettent de transporter 3 ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS SUR UN SIEGE TRANSVERSAL
PREVU POUR 2 PERSONNES (REGLES DES TROIS POUR DEUX). MAIS ATTENTION : CETTE POSSIBILITE N’EXISTE QUE
POUR CERTAINS AUTOCARS ET UNIQUEMENT POUR DES TRAJETS DE TRANSPORT EN COMMUN D’ENFANTS
INFERIEURS A 50 KILOMETRES DE LONGUEUR TOTALE.
Tout autocar effectuant un TRANSPORT EN COMMUN D’ENFANTS doit être équipé à l’avant et à l’arrière d’un
PANNEAU TRANSPORT D’ENFANTS conforme au modèle ci-dessous.
REGLEMENTATION SOCIALE UN SEUL CONDUCTEUR :
DUREE DE CONDUITE CONTINUE :
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4 h 30 sans interruption.
Il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite ou de plusieurs
interruptions de 15 minutes réparties dans cette période de 4 h 30 de conduite et dont le total doit atteindre au
moins 45 minutes.
DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE :
Le temps de conduite est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu’à 10 heures, 2 fois
par semaine.
AMPLITUDE :
L’amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un
conducteur.
Cette amplitude doit être normalement inférieure à 12 heures, mais elle peur être prolongée jusqu’à 14 heures
sous certaines conditions.
Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la
terminera après vous avoir déposé au retour.
Si l’amplitude du parcours prévu conduit à une amplitude supérieure, il devra être prévu la mise à disposition par
le Transporteur d’un personnel supplémentaire, sauf s’il y a interruption du voyage.
TEMPS DE REPOS JOURNALIER :
Le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, 3 fois
par semaine.
CONDUCTEUR EN DOUBLE EQUIPAGE :
En équipage de 2 conducteurs l’amplitude maximale de la journée de travail est de 18 heures.
Si l’amplitude du parcours prévu conduit à une amplitude supérieure, il devra être prévu la mise à disposition par
le Transporteur d’un personnel supplémentaire, sauf s’il y a interruption du voyage.
AMPLITUDE : Interruption du décompte
Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une continue de 8
heures pendant laquelle ce personnel est au repos (chambre, couchette à bord d’un ferry-boat ou du
véhicule à l’arrêt).
Au cours de cette période, les conducteurs ne doivent exercer aucune activité.
TOUTES CES DISPOSITIONS SONT EXTRAITES DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR. UNE
PRESTATION DE QUALITE PRESENTANT LES MEILLEURES GARANTIES DE SECURITE IMPLIQUE
LE RESPECT DE LA LEGISLATION.