CICA Comité d`Initiative et de consultation d

CICA
Comité d’Initiative et de consultation d’arrondissement
Compte rendu de la séance du 9 décembre 2014
1. Introduction par Monsieur Hubert Julien-Laferrière, Maire du 9ème arrondissement
En ouverture du 2ème CICA de la mandature, monsieur le Maire du 9ème rappelle son attachement à la
démocratie participative et souhaite que les associations et les habitants participent d’avantage à la vie
publique.
Il rappelle également que les CICA ont été créés dans le cadre de la loi PML du 2 mars 1982 afin de
permettre aux élus de proximité de dialoguer concrètement avec les habitants et les associations. Il
souhaite faire de ces CICA un moment particulier de la vie de l’arrondissement.
Hubert Julien-Laferrière annonce ensuite le thème du CICA du jour qui traitera des relations entre
associations et institutions, en particulier à Lyon.
2. Les relations avec les institutions : le cas de la ville de Lyon
Bernard Bochard, Adjoint au Maire en charge de la démocratie participative et des CICA présente le
cadre du CICA qui abordera des relations entre les associations et les collectivités publiques, à
commencer par les relations entre associations et mairie d’arrondissement. Il rappelle ainsi qu’en
matière d’attribution de subventions, les mairies d’arrondissement ne sont que des organes consultatifs
et n’ont pas de compétences pour allouer des subventions.
Lorsque qu’une association fait une demande de subvention, les élus d’arrondissement peuvent par
contre soutenir celle-ci auprès de la Ville de Lyon, du Grand Lyon ou de la Région. C’est donc à ces
institutions que les associations doivent s’adresser directement. Elles peuvent informer le maire
d’arrondissement si elles le souhaitent.
Bernard Bochard précise que les élus d’arrondissement font vivre la démocratie et la vie associative, et
que, à cette fin, la mairie est bien là pour accompagner les associations dans leurs démarches. Elle a,
notamment, des équipements en gestion qu’elle peut louer ou, éventuellement, mettre à disposition
gratuitement.
Il énumère ensuite ces salles : Espace Jean Couty, salle Schoenberg, Maison des Fêtes et des Familles ou
encore Chaufferie du Vergoin.
La mairie, grâce au service Communication et Vie Locale, peut également accompagner les associations,
en amont d’un événement, sur le montage du dossier d’occupation temporaire de l’espace public
(OTEP), ou sur la communication au travers de ses différents supports ou événements (Lyon Citoyen,
site internet, Forum des associations).
Outre la mairie d’arrondissement, Hubert Julien-Laferrière énumère ensuite quelques « espaces
ressources » aptes à accompagner les associations dans leurs démarches (voir ppt)
Bernard Bochard rappelle ensuite la richesse de la vie associative du 9ème arrondissement, que la mairie
souhaite maintenir et développer. Pour ce faire, il émet le souhait de créer des synergies et des
rencontres entre les associations du 9ème, notamment au travers du Forum des Associations organisé par
la mairie et qui permet aux associations de se faire connaitre auprès des habitants et des nouveaux
arrivants invités pour l’occasion. Ce forum permet également aux responsables d’associations
d’apprendre à se connaitre et de construire des projets communs.
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Si les associations veulent se regrouper autour de tels projets, échanger ou restituer leurs actions, elles
peuvent s’adresser directement aux élus de l’arrondissement dont elles dépendent. Malgré les moyens
limités d’une mairie d’arrondissement, les élus, tout comme les services de la mairie, peuvent porter ces
demandes qui contribuent à la vie du territoire.
3. La métropole de Lyon
Hubert Julien-Laferrière présente ensuite la future Métropole. La métropole est composée des 59
communes de la communauté urbaine actuelle, le Grand Lyon. Elle regroupe les compétences du Grand
Lyon et du département, notamment les compétences sociales, l’enfance, la famille, la santé, et partage
avec d’autres collectivités ses compétences en matière de sport ou encore de culture.
La Métropole aura également en gestion les équipements du Rhône, comme les collèges et les maisons
du Rhône.
Elle devient ainsi une véritable collectivité locale avec des élus désignés au suffrage universel direct
En dehors du territoire du Grand Lyon, le département du Rhône continuera d’exister et gardera ses
compétences.
L’organisation politique de la Métropole reste identique à celui du Grand Lyon avec son président et ses
vice-présidents.
Les communes, quant à elles, gardent les mêmes compétences, c’est le Grand Lyon et le département
qui fusionnent. Le lien de commune à département devient un lien de commune à Métropole. Ces
transformations se feront sans rupture des aides actuelles. Par la suite, la Métropole développera ses
propres politiques.
Hubert Julien-Laferrière énumère ensuite les intérêts d’une telle fusion :
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Résorber le mille-feuille administratif
Développer une politique intégrée, avec en exemple le cas de la Duchère où le renouvellement
urbain est jusqu’ici de la compétence du Grand Lyon tandis que le Conseil Général s’occupe de
la partie sociale. Avec la création de la Métropole, il n’y aura plus qu’un seul et unique
interlocuteur avec à la clef une politique publique plus efficace et moins coûteuse.
Faire rayonner la Métropole à l’international, qui apparait plus attractive et se met au niveau
des grandes métropoles européennes.
4. Le financement des associations
Enfin, Bernard Bochard expose les différents financements et aides que les associations peuvent
mobiliser et les présente les autres interlocuteurs privilégiés des associations :
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La région Rhône-Alpes, au travers des appels à projets, des aides thématiques ou du soutien
pluriannuelle aux projets associatifs (SPPA), apporte un certain nombre d’aides aux associations.
La création de la métropole n’a pas d’impact sur ces aides.
Les financements privés, au travers de fondations d’entreprises ou de mécènes, peuvent
aujourd’hui être envisagés. Pour cette recherche, les élus de l’arrondissement peuvent
conseiller les associations et les diriger vers les bons interlocuteurs.
Pour conclure sur les relations entre associations et collectivités, Bernard Bochard présente les instances
auxquelles elles sont invitées et amenées à participer. En premier lieu le CICA, mais aussi les Conseils de
Quartier, autres instances participatives directement rattachées à la mairie d’arrondissement.
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Il y a également le conseil de développement du Grand Lyon, une structure créée pour réfléchir au
développement de l’agglomération à long terme, de ses services publics, des déplacements ou de la
protection de l’environnement.
Il présente également les projets en cours développés par la mairie pour apporter un soutien aux
associations :
1. La mairie a engagé un travail de recensement et d’optimisation de l’occupation de ses locaux.
2. Création d’une maison des associations dans l’arrondissement
3. Création d’un lieu pour domicilier les associations.
4. Point sur les travaux et projets en cours dans l’arrondissement.
A la demande des associations, Bernard Bochard souhaite faire un point sur les futurs travaux et grands
projets de l’arrondissement.
Il rappelle dans un premier temps le contexte budgétaire difficile qui marque ce début de mandat, les
économies de fonctionnement et d’investissement à faire ces prochaines années.
Il précise ensuite que le plan pluriannuel d’investissement est toujours en cours de finalisation et ne
sera annoncé que courant 2015. Par conséquent, les grands projets de la Ville de Lyon (Espaces verts,
écoles…) et du Grand Lyon (Voiries, urbanisme…) ne seront annoncés qu’ultérieurement.
Pour conclure sa présentation, Bernard Bochard invite les associations à s’exprimer sur les sujets
abordés précédemment.
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Participants :
Hubert JULIEN-LAFERRIERE
Bernard BOCHARD
Marc Feuillet
Maire du 9ème arrondissement
Adjoint à la Démocratie Participative
Adjoint aux Sports
Simon VIRLOGEUX
Fabienne BONO
Matthieu POIGNANT
Directeur de cabinet du maire
Directrice générale des services
Responsable du service Vie locale et communication
ATTALI Charles
ZAPATA
GOURDON
BANCILHON
COLOMBET Evelyne
LECOEUR Laurent
LECOEUR Aude
BIZOT
VOIRON Jeannine
ROUSSEAU
ZAMBARDI Mathilde
ORTEGA Jacqueline
AMBRE-LEULK
RENAULT Guillaume
ROLLET Thierry
DOMENECH Marta
VIRET Monique
EVINATHIANE
CHEVALARD
RICHARD
DESPLECHIN Jean-Pierre
GALLAND
MAGAND Jean-Pierre
CUCHEROIT
GUERIN
RABOUIN Marie
LESSIG Jonathan
MARTI Claudine
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CRDA
CRDA
CIL CHAMPVERT
CIL CHAMPVERT
CIL VAISE
CV9
CIL SAINT RAMBERT
LPC
les amis de l’instruction
Club de SAINT RAMBERT
CLDD
la mare à toto
la mare à toto
cie de danse Hallet Eghayan
voies libres défi langues
Association Sauvegarde de Jayr
espace Afrique de Vaise
mieux vivre au Vergoin
CIL VAISE
locataires Donjon Louis Loucheur
ADN service
tennis club Saint Rambert
boules du Château
boules du Château
EOL9/EML9
Lyon Duchère AS
foyer protestant Duchère
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