Charte communale contre les nuisances sonores

Cannes
Cannes
charte communale
contre les
nuisances sonores
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
© D.R.
Le bruit est l’une des nuisances les plus pénibles de notre
époque moderne. Mais le réduire n’est pas chose
impossible : bien au contraire, il suffit souvent d’un véritable
esprit civique pour permettre à chacun de vivre au mieux
face à ce problème récurrent.
Nous avons souhaité engager une réflexion de fond en
incorporant les résultats de deux enquêtes menées auprès
des Cannois et des socioprofessionnels et en intégrant
des mesures précises d’une centaine de bruits urbains
différents, le tout piloté par les services Écologie urbaine
et Hygiène et santé de la Ville.
De cette réflexion est née la Charte municipale contre
le bruit que vous trouverez dans le document ci-joint.
Elle prend en compte vos demandes et détermine cinq
grands thèmes déclinés en trente actions concrètes que
nous nous engageons à mettre en œuvre dans les trois
ans à venir.
LA
CHARTE COMMUNALE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Communication, prévention et répression, lorsque cela
sera nécessaire, composent ces trente actions qui agiront
sur les bruits des transports terrestres et notamment
ceux des deux-roues, des chantiers et des travaux, ceux
de voisinage ou encore ceux liés à une activité sportive
ou de loisir.
Ce document vous permettra de vous référer de manière
précise au bruit qui vous préoccupe et de découvrir
immédiatement dans la même page non seulement les
règles prévues officiellement en ce domaine mais aussi
les actions prévues par la Charte.
La lutte contre le bruit est l’affaire de tous. Comme la
sauvegarde de notre environnement, elle est une action
capitale pour notre bien-être au quotidien. L’ engagement
exposé dans cette Charte est une nouvelle preuve de
notre volonté constante de toujours améliorer votre
qualité de vie.
Bernard BROCHAND
Bernard BROCHAND
Député Maire de Cannes
Député Maire de Cannes
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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Le bruit est souvent
considéré comme un
fléau de la vie
moderne car les
nuisances sonores
sont l’une des
pollutions dont les
Français se plaignent
le plus.
LA
CHARTE COMMUNALE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Comme toutes les
villes de l’Hexagone,
Cannes subit
également ce fléau.
Bien qu’il s’agisse
d’une problématique
complexe, étant
donné que les
sources de nuisances
sont diverses, la
municipalité a
souhaité engager un
plan de lutte contre
les nuisances sonores
intégré dans le cadre
d’une charte
communale.
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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Cette charte représente un engagement fort de la Ville en faveur de
l’amélioration de la qualité de vie des Cannois. Les axes stratégiques
de ce plan sont les suivants :
• Prendre en compte le ressenti propre des Cannois sur le bruit
et engager une démarche participative pour l’élaboration de cette
charte.
• Diminuer les nuisances dues au bruit dans la ville à la source,
en faisant de la prévention et en utilisant les technologies les plus
innovantes en la matière.
• Mettre en œuvre une politique de prévention, en préalable
de toute action répressive, pour réduire les incivilités en la matière.
• S’inscrire dans une démarche de développement durable
dans le cadre de ce projet environnemental.
Cette charte est l’aboutissement d’une analyse globale du bruit et des
nuisances qu’il génère sur la ville de Cannes. Cette étude a été pilotée
par les services Ecologie urbaine et Hygiène et santé et s’est traduite
en particulier par :
• Deux enquêtes auprès de 1150 Cannois,
• Une centaine de mesures de bruit,
• La participation des services de la Ville et des
représentants des socioprofessionnels.
La charte s’articule autour de cinq thèmes, hiérarchisés en fonction
de leur importance pour les Cannois, et se décline en trente actions.
Sa mise en œuvre est prévue sur trois ans.
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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LES BRUITS PRODUITS PAR LES TRANSPORTS
TERRESTRES
LES BRUITS DE VOISINAGE
Constat et sanctions
Constat et sanctions
Les services de police sont seuls
habilités à constater les infractions,
en procédant à une mesure
acoustique à l’aide d’un
sonomètre*, et à verbaliser les
contrevenants. Il peut être
également dressé un procès-verbal
sans mesure sonométrique :
• si le silencieux du pot
d’échappement est
manifestement endommagé ou
non homologué
• si le conducteur a un
comportement anormalement
bruyant du fait de son régime
moteur (accélérations répétées),
• en fonction de l’heure
• en fonction de la proximité
de bâtiments sensibles.
Les conducteurs encourent une
contravention de 3e classe (amende
forfaitaire de 68 euros), mais aussi
l’immobilisation du véhicule avec
retrait de la carte grise jusqu’à la
remise en conformité du véhicule.
De plus, la non exécution de
cette injonction constitue une
contravention de 4e classe (amende
forfaitaire de 135 euros).
Les vendeurs de pots non
conformes sont également passibles
d’une peine pouvant aller jusqu’à
deux ans d’emprisonnement et
30 000 euros d’amende.
Sans qu’il soit besoin de procéder
à une mesure acoustique, la police
municipale et le service communal
d’Hygiène et de Santé sont habilités
à constater les infractions résultant
des voisins, des choses ou des
animaux dont ils ont la garde ainsi
que celles correspondant à du
tapage nocturne ou injurieux.
Ces infractions sont passibles d’une
amende pouvant atteindre 450
euros ainsi que la confiscation du
matériel qui a servi à commettre
l’infraction.
* Appareil de mesure du bruit
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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80 % des nuisances sonores urbaines
proviennent de la circulation des véhicules.
Pourtant l’article R 218.3 du code de la Route prévoit que « les véhicules
à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une
gêne aux usagers de la route et des riverains. »
A Cannes, 46 % de la population* se considèrent comme fortement
gênés par les bruits des véhicules à moteur et la majorité des
nuisances dues à la circulation à Cannes provient en grande partie
des deux-roues.
* Enquête réalisée par téléphone au mois de mars 2005 auprès d’un échantillon de personnes
représentatif de la population Cannoise
Actions prévues dans la Charte de lutte
contre les nuisances sonores
1. Campagne d’information et de sensibilisation à
l’intention des jeunes Cannois sur les nuisances générées par
des deux-roues non conformes et les risques d’amendes
encourues
2. Intensification des contrôles des deux-roues,
des vitesses des automobilistes et du bruit des autoradios
3. Communication auprès des vendeurs
de cyclomoteurs pour les informer des risques encourus
à commercialiser des dispositifs non conformes
4. Proposition d’une loi pour rendre les contrôles techniques
obligatoires sur les deux-roues et avoir des sanctions plus
coercitives
5. Mise en place de nouveaux radars automatiques
6. Régulation du trafic par une gestion centralisée des 120
carrefours à feux
7. Création de quatre « zones 30 »
(zones où la vitesse est limitée à trente km/h)
8. Augmentation du nombre de kilomètres de routes
communales rénovés chaque année et remplacés par des
enrobés plus silencieux
9. Recherche des matériaux de revêtement routier les plus
silencieux et durables possibles
CAS DU TAPAGE NOCTURNE
OU INJURIEUX
Le tapage nocturne concerne
tous les bruits excessifs, audibles d’une habitation à l’autre ou
causés sur la voie publique, à
partir du moment où ils troublent, de nuit, la tranquillité
d’autrui. Quant au tapage injurieux, il vise plus particulièrement les cris et propos outrageants. A Cannes, 5 % des
Cannois sont gênés par des
bruits nocturnes. *
De jour comme de nuit, tout comportement
fautif portant atteinte à la tranquillité du
voisinage constitue une infraction à
l’article R 48.2 du code de la santé
publique.
Ainsi, dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse
la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”
mais englobe les bruits de comportement ainsi que les bruits provenant
des activités professionnelles, des activités de loisirs et les bruits de
chantiers.
Sont visés les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils
sont trop forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie
quotidienne, provoqués par des comportements désinvoltes de
personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou
d’animaux qu’ils possèdent : aboiements incessants d’un chien, radio,
télévision ou autres appareils de diffusion de son et de musique utilisés
trop fort, appareils ménagers anormalement sonores, travaux de
bricolage ou de jardinage bruyants, jeux bruyants…
A Cannes, 19 % de la population* sont gênés par les
comportements de voisins ou par les aboiements de leur(s)
chien(s).
* Enquête réalisée par téléphone au mois de mars 2005 auprès d’un échantillon de personnes
représentatif de la population Cannoise
Actions prévues dans la Charte de lutte
contre les nuisances sonores
10. Communication auprès de tous les Cannois sur les
règles de civisme
11. Centralisation des appels relatifs aux bruits sur le numéro
vert de la police municipale et des plaintes envoyées au service
d’Hygiène et Santé
12. Mise en place d’une nouvelle procédure de
traitement des plaintes
13. Création d’un numéro vert Santé et Environnement pour
renseigner les Cannois sur les effets du bruit sur la santé
14. Modification de l’arrêté municipal du 25 novembre
2004 concernant ces bruits de voisinage de manière à clarifier
les interdits, faciliter le constat des infractions et renforcer la
prévention et la communication vis-à-vis des usagers
15. Création d’un comité consultatif de médiation pour
traiter les conflits de voisinage n’ayant pu se résoudre par une
médiation simple
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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LES BRUITS DE CHANTIERS OU DE TRAVAUX
LES BRUITS LIÉS À UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
SPORTIVE OU DE LOISIR
Constat et sanctions
Constat et sanctions
Le code de la santé publique,
dans son article R 48.5, réprime
également le trouble causé au
voisinage par les chantiers en cas
de non respect des conditions
d’utilisation des matériels, de
non prise des précautions
appropriées ou de comportement
anormalement bruyant.
Sans qu’il soit besoin de mesure
acoustique pour sa constatation,
de la compétence de la police
municipale ou du service
communal d’Hygiène et de Santé,
l’infraction est punie d’une amende
de 3e classe pouvant atteindre 450
euros et de la confiscation du
matériel en cause.
L’infraction aux arrêtés municipaux
quant à elle, constatée par la police
municipale, est réprimée par une
amende de 1re classe de 38 euros
maximum.
Pour que l’infraction soit
caractérisée, il faut que soit
constatée l’émergence d’un bruit
supérieure aux limites fixées par le
code de la santé publique,
l’émergence mesurant la différence
entre le bruit ambiant et le bruit
gênant.
Le constat d’infraction, après
mesure acoustique obligatoire
effectuée avec un sonomètre, est
de la compétence du service
communal d’Hygiène et Santé ou
de la police municipale, ainsi que
de la Direction Départementale de
l’action sanitaire et sociale.
L’infraction est passible d’une
amende de 450 euros et de la
confiscation du matériel qui a servi
à la commettre.
Par ailleurs, le décret 98-1143 du
15 décembre 1998 fixe les
conditions particulières de
fonctionnement et, notamment, les
aménagements acoustiques des
locaux recevant du public et
diffusant habituellement de la
musique amplifiée.
Le bruit des marteaux-piqueurs et des engins
lourds occasionne de plus ou moins fortes
nuisances sonores.
A Cannes, c’est 14 % de la population* qui souffre de cette
nuisance. Il faut savoir que les niveaux sonores émis par les engins de
chantiers sont désormais réglementés. Mais, même en respectant la
réglementation de leurs engins et matériels, les chantiers peuvent
générer des nuisances sonores difficiles à supporter.
C’est la raison pour laquelle la municipalité a mis en place une
réglementation pour mieux encadrer les activités de ces entreprises,
tout en veillant à ne pas faire obstacle à leur dynamisme et à leur
prospérité ; ainsi, les chantiers exécutés par des entreprises ou les
travaux bruyants effectués par les particuliers sont désormais soumis
aux règles prévues par l’arrêté municipal du 25 novembre 2004.
Les chantiers doivent être interrompus, sauf autorisation spéciale ou
intervention d’urgence, les dimanches et jours fériés et les jours
ouvrables, de 19 heures à 7 heures et de 12 heures à 14 heures, l’heure
de reprise matinale étant repoussée à 9 heures entre le 15 juin et le
15 septembre.
Quant aux travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les
particuliers avec des outils bruyants (perceuses, raboteuses, tondeuses
à gazon, tronçonneuses, scies mécaniques, etc.) ils ne peuvent être
effectués que :
• de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19
heures les jours ouvrables,
Certaines activités professionnelles, sportives
ou culturelles sont, par nature, bruyantes et
peuvent être sources de nuisances pour le
voisinage, si ceux qui les exercent n’ont pas
pris les dispositions nécessaires pour en
limiter la propagation.
A Cannes, 7 % de la population est gênée de façon importante
par les nuisances générées par ces activités ; plus précisément,
les sources de nuisances incriminées par cette partie de la population
à Cannes sont les établissements nocturnes, les artisans ou les
entreprises industrielles, les machineries (climatiseurs, ventilateurs) les
cafés, restaurants ou commerces.
Le code de la santé publique fixe, dans l’article R 48.4, les valeurs
d’intensité sonore admissibles de jour comme de nuit.
* Enquête réalisée par téléphone au mois de mars 2005 auprès d’un échantillon de personnes
représentatif de la population Cannoise
Actions prévues dans la Charte de lutte
contre les nuisances sonores
19. Mise en place d’une charte de la vie nocturne
20. Campagne de communication ciblée sur les
établissements de nuit et leurs clients
• de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures
le samedi,
• de 10 heures à 12 heures le dimanche.
* Enquête réalisée par téléphone au mois de mars 2005 auprès d’un échantillon de personnes
représentatif de la population Cannoise
Actions prévues dans la Charte de lutte
contre les nuisances sonores
16. Communication sur les règles applicables au sein de la
commune
17. Intégration des bonnes pratiques à appliquer par les
entrepreneurs dans une convention « Chantiers propres » entre
la Ville et les entreprises cannoises du bâtiment
18. Contrôles des chantiers ayant lieu sur le territoire de la
commune, y compris ceux concernant la voirie
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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OUVERTURE TARDIVE DES CAFÉS, CABARETS ET AUTRES
DÉBITS DE BOISSONS
Un arrêté préfectoral limite, dans le département des Alpes-Maritimes,
les durées journalières d’ouverture de ces établissements à 4 heures,
du 1er avril au 30 septembre, et à 5 heures, du 1er octobre au 31 mars.
L’heure de fermeture est fixée à 0 heure 30, sauf dans les stations
touristiques où des dérogations peuvent être accordées jusqu’à 2 heures 30,
par arrêté municipal pris après consultation de la police nationale, de la
police municipale, de la commission de sécurité, du service Communal
d’Hygiène et de Santé et des Taxes et droits communaux. Après une période
d’essai de trois mois et sur nouvel avis favorable des services précités,
l’autorisation d’ouverture tardive peut être accordée de manière permanente,
mais révocable dans le cas où l’établissement ferait l’objet de plaintes
justifiées du voisinage.
L’autorisation d’ouverture complète de nuit est du ressort de la préfecture,
qui statue sur la demande après consultation de la Ville et avis des
services concernés.
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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LES ENGAGEMENTS CONCRETS DE LA VILLE
Les services municipaux concernés par les
nuisances sonores
Police municipale
2, quai Saint-Pierre
06400 Cannes
N° Vert (appel gratuit) 0800 117 118
La Ville de Cannes se préoccupe également des nuisances qu’elle
produit au travers des activités de ses services municipaux. La part des
Cannois fortement gênés par les engins de nettoiement ou les
camions poubelles n’est pas négligeable, puisqu’elle représente
18 % de la population cannoise.
Service communal d'Hygiène et de Santé
74, rue Georges Clemenceau
06400 Cannes
Tél. 04 97 06 40 00
poste 3232
De la prévention avant tout
La Ville souhaite mettre en place des actions durables préventives pour
limiter les nuisances sonores à la source. Ces actions concernent la
sensibilisation des plus jeunes mais également les projets de
construction ou de rénovation.
Centre de conciliation
Antenne de Justice
11, rue des Bosquets
06150 Cannes La Bocca
Tél. 04 92 19 60 40
Une longueur d’avance
La Ville se fixe comme objectif d’être en avance au niveau de la
réglementation française et même européenne.
Actions prévues dans la Charte de lutte
contre les nuisances sonores
21. Renouvellement de 20 % du parc de véhicules de laVille
par des véhicules électriques moins bruyants
22. Sensibilisation du personnel municipal
23. Intégration de contraintes sur les nuisances
sonores, allant au-delà de la réglementation applicable
24. Sensibilisation des scolaires au niveau des écoles
primaires
25. Mise à jour du classement des voies de circulation
sur le territoire de la commune, classement qui inclut toutes les
routes où le trafic est supérieur à 5 000 véhicules/jour ou 100
bus/jour. Le classement d’une rue permet de fixer les règles de
construction applicables aux bâtiments construits dans les
secteurs exposés par le bruit, de part et d’autre de la voie, avec
notamment l’obligation de respecter une isolation sonore
minimale.
26. Mise en place d’un dispositif de subvention à la
rénovation de l’habitat intégrant un volet isolation sonore
27. Conditionnement des aides financières accordées
par la Ville aux bailleurs sociaux pour la mise en place d’un
label qualité portant sur la qualité sonore des constructions
28. Réalisation de travaux pour améliorer l’acoustique des
bâtiments municipaux
29. Mise en place d’une veille réglementaire
30. Application avec cinq ans d’avance de la réglementation
européenne relative à la cartographie des nuisances sonores
sur les communes
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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ADRESSES UTILES
LA
CHARTE COMMUNALE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Direction départementale de l’action
sanitaire et sociale
Service santé environnement
Préfecture des Alpes-Maritimes
147, route de Grenoble
06286 Nice Cedex 3
Tél. 04 93 72 20 00
Ministère de L'Ecologie et
du Développement durable
Mission Bruit
20, avenue de Ségur
75007 Paris
Tél. 01 42 19 15 41
www.environnement.gouv.fr
Centre d'information et de documentation
sur le bruit
12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél. 01 47 64 64 64
www.infobruit.org
AGISSONS EN SILENCE CONTRE LE BRUIT
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Ville de Cannes - DAPREP - Décembre 2005 - Photos © D.R.
LA
CHARTE COMMUNALE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Service communal d'Hygiène et de Santé
74, rue Georges Clemenceau - 06400 Cannes
Tél. 04 97 06 40 00