Barème des éco-participations Eco

Barème Eco-systèmes - EEE professionnels
Catégories 1, 2, 6, 9 et 10
Montants d’éco-participation applicables à partir du 1er septembre 2016
Sous-catégorie objet d’un changement
par rapport au barème du 1er janvier 2016
Nouveau code et/ou nouveau
montant d’éco-participation
A. Les équipements du Génie Climatique et de Traitement de l’air
Sous-catégorie
Poids net (kg)
Code d’écoou capacité (l)
participation
CATEGORIE 1
Montant d’écoparticipation (€HT)
Equipements
aérauliques
≤ 300 kg
11.01
3,00 €
> 300 kg
11.02
17,00 €
Equipements
de climatisation
(à détente directe)
≤ 500 kg
11.03
3,00 €
> 500 kg
11.04
13,40€
Equipements de
production d’eau chaude
≤ 400 l
11.05
3,34€
> 400 l
11.06
10,35€
Equipements de chauffage
___
11.07
1,00 €
Unités terminales
___
11.08
0,84€
Pompes à chaleur monoblocs
avec charge de fluide < 2 kg
___
11.15
6,00€
Aérothermes à combustible
monoblocs
Aérothermes électriques
monoblocs
___
11.16
1,90€
Précisions sur le barème :
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1.
Les prestations d’enlèvement et de traitement des DEEE réalisées par Eco-systèmes et financées par le barème cidessus commencent à partir de la mise à disposition au sol des DEEE. Par ailleurs, les équipements de climatisation, y
compris de type monobloc, devront avoir été au préalable vidés de leurs fluides frigorigènes (à l’exception des
pompes à chaleur avec charge de fluide < 2kg).
2.
Cas des Packs : l’éco-participation à appliquer à un ensemble d’équipements vendus en un seul pack, sous une seule
référence, est celle de l’équipement principal. Exemple : un équipement de climatisation vendu sous une seule
référence avec ses « accessoires » (unité terminales, télécommande, …) aura une éco-participation unique, celle de
l’équipement de climatisation.
Barème Eco-systèmes - EEE professionnels
Catégories 1, 2, 6, 9 et 10
Montants d’éco-participation applicables à partir du 1er septembre 2016
Sous-catégorie objet d’un changement
par rapport au barème du 1er janvier 2016
Nouveau code et/ou nouveau
montant d’éco-participation
B. Les équipements de la cuisine professionnelle des métiers de bouche, du
pressing et de la blanchisserie
Sous-catégorie
Code d’écoparticipation
CATEGORIE 1
Poids net (kg)
Montant d’écoparticipation (€HT)
≤ 500kg
11.09
8,80 €
> 500kg
11.10
40,00 €
Equipements de Froid
> 20kg et ≤120kg
Gros équipements de
cuisson, séchage,
lavage et préparation
>120kg et ≤500kg
>500kg
11.11
11.12
3,00 €
6,00 €
11.13
20,00 €
12.01
0,42€
CATEGORIE 2
Petits équipements de
cuisson, séchage,
lavage et préparation
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≤20kg
Barème Eco-systèmes - EEE professionnels
Catégories 1, 2, 6, 9 et 10
Montants d’éco-participation applicables à partir du 1er septembre 2016
Sous-catégorie objet d’un changement
par rapport au barème du 1er janvier 2016
Nouveau code et/ou nouveau
montant d’éco-participation
C. Les moteurs, les équipements d’outillage et les systèmes d’encaissement ou
de paiement
Sous-catégorie
Moteurs basse tension
< 75kW
Autres équipements
d’outillage
Systèmes d’encaissement
ou de paiement
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Code d’écoparticipation
CATEGORIE 6
Poids net (kg)
Montant d’écoparticipation (€HT)
≤ 5kg
6.01
0,06 €
> 5kg et ≤ 20kg
6.02
0,10 €
> 20kg et ≤ 120kg
6.03
0,50 €
> 120kg
6.04
3,00 €
≤ 20kg
6.05
0,25 €
> 20kg et ≤ 120kg
6.06
1,00 €
> 120kg
6.07
3,20 €
___
6.08
10,50 €
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Catégories 1, 2, 6, 9 et 10
Montants d’éco-participation applicables à partir du 1er septembre 2016
Sous-catégorie objet d’un changement
par rapport au barème du 1er janvier 2016
Nouveau code et/ou nouveau
montant d’éco-participation
D. Les équipements de contrôle et de surveillance
Sous-catégorie
Instruments de
contrôle
et de surveillance
(hors compteurs)
Compteurs
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Code d’écoparticipation
CATEGORIE 9
Poids net (kg)
Montant d’écoparticipation (€HT)
≤ 0,2kg
9.11
0,01 €
> 0,2kg et ≤ 1kg
9.12
0,02 €
> 1kg et ≤ 5kg
9.13
0,17 €
> 5kg et ≤ 10kg
9.14
0,42 €
> 10kg et ≤ 20kg
9.15
1,40 €
> 20kg et ≤ 80kg
9.16
3,60 €
> 80kg
9.17
5,50 €
___
9.05
0,50 €
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Catégories 1, 2, 6, 9 et 10
Montants d’éco-participation applicables à partir du 1er septembre 2016
Sous-catégorie objet d’un changement
par rapport au barème du 1er janvier 2016
Nouveau code et/ou nouveau
montant d’éco-participation
E. Les distributeurs automatiques
Sous-catégorie
Poids net
(kg)
Code d’écoparticipation
Montant d’écoparticipation (€HT)
CATEGORIE 10
Free Standing Chaud
10.01
7,04 €
> 30 kg
10.02
2,22 €
<= 30 kg
10.03
0,69 €
Free Standing Froid
10.04
16,96 €
Table Top Froid
10.05
8,92 €
Fontaines à eau
10.06
1,80 €
Distributeurs automatiques de billets
Guichets automatiques de billets
10.07
15,00 €
Table Top Chaud
et Office Coffee Service
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