honoraires de référence - A. Dorado, Cabinet d`AVOCAT eirl. Avocat
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honoraires de référence - A. Dorado, Cabinet d`AVOCAT eirl. Avocat
Alfonso M. DORADO, Avocat à la Cour Barreaux de Paris et de La Paz Tél. : +33.(0)6 47 92 51 53 / Fax : +33.(0)1 73 76 95 63 [email protected] / www.doradoavocat.com TARIF REFERENCIEL DES HONORAIRES Consultations en Euros TTC Consultation en cabinet (critères : urgence/complexité & autres) Consultation téléphonique Médiation et conciliation Assistance annuelle : Entreprises Collectivités Locales Comités d’Entreprises Associations 80 à 160 60 à 80 (1/2 hr.) 300 à 1.500 >1.500, selon C.A. 1.400 à 8.000 1.400 à 8.000 1.200 à 6.000 Consultations écrites, rédaction d’actes Consultation écrite, par page Création de SARL Création de SA, SAS Cession de parts sociales Cession de fonds de commerce Rédaction de contrat Contrats spéciaux Contentieux Tribunal d’Instance, injonctions Tribunal de sécurité sociale Tribunal de Grande Instance Tribunal de Commerce Tribunal correctionnel Juge de l’exécution Instruction, mise en examen Tribunal administratif Commissions administratives Référé Conseil des Prud’hommes Contrôle et contentieux fiscal, douane Honoraires de résultat (selon dossier) International - immigration Demande de carte de séjour Demande de nationalité française Autorisation de travail Carte de séjour (salarié) Carte de résident Procédures particulières Question prioritaire de Constitutionnalité-QPC Nationalité procédure TGI Douanes, procédures douanières Référé expertise construction Assistance à expertise construction Permis de conduire Reconduite frontière – APRF Refus de carte de séjour - OQTF Refus de visa 500 1.300 2.300 1.300 3.000 2.400 6.000 800 2.400 3.000 à 5.000 2.800 à 8.000 1.200 à 20.000 1.800 1.800 à 7.500 1.200 à 3.500 1.300 2.200 à 3.500 1.200 à 5.500 (+%) 3.000 entre 6 à 25% 800 800 à 5.000 1.400 1.700 1.200 à 2.800 3.000 1.600 3.000 2.400 2.400 1.600 1.800 1.600 2.500 Conditions générales : Devis soumis à acceptation du client. A défaut de toute convention, les honoraires/heure sont fixés à 220 € HT. Dernière actualisation : Paris, le 01/10/2013