charpente menuiserie agencement

RUE DU LANDREAU – BP 90096 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX – TEL : 02.41.368.368 – TELECOPIE : 02.41.368.369
CIRCULAIRE N° 3441
CHARPENTE
MENUISERIE
AGENCEMENT
-CMA-
JUILLET 2009
TAXE FISCALE AMEUBLEMENT ET INDUSTRIES DU BOIS
PRECISIONS
 Lors des circulaires professionnelles du mois de juin, nous vous
informions de la future mise en place d’une taxe fiscale sur l’ameublement.
Pour rappel, les fonds récoltés serviront uniquement au développement de la
filière bois, seule filière du bâtiment à ne pas avoir de centre de recherche et de
promotion.
 Mise en place de la contribution
- Certains décrets d’application ne sont pas encore publiés. Cela signifie
que le CODIFAB, chargé du recouvrement de cette contribution, ne
peut opérer à l’envoi des bordereaux de cotisations.
- Dès connaissance de ces décrets, nous vous tiendrons informés et vous
préciserons les modalités d’application de cette taxe.
RAPPEL : MARQUAGE CE DES FENETRES
CONTEXTE
 De nombreux menuisiers sont confrontés à la difficulté de répondre à la
demande de justificatifs des performances (thermiques, acoustiques,
mécaniques ou d’étanchéité) de leurs fabrications et plus particulièrement de
leurs fenêtres.
PRECISIONS IMPORTANTES
 Distinguer produit et ouvrage
- La fenêtre est fabriquée par un menuisier et vendue à une entreprise :
cette fenêtre est un produit et est donc soumise au marquage CE
- La fenêtre est fabriquée par un menuisier et mise en œuvre sur son
propre chantier : cette fenêtre est un ouvrage et n’est donc pas
soumise au marque CE
OBLIGATIONS DE MARQUAGE CE DES FENETRES
 La norme NF 14351-1 est applicable depuis le 1er février 2007 et sera
obligatoire à partir du 1er février 2010.
 Les fenêtres devront justifier de performances sur les domaines suivants :
- La présence de substances dangereuses
- La résistance au vent
- L’étanchéité à l’eau
- La perméabilité à l’air
- La capacité portante du dispositif
- La performance acoustique
- La transmission thermique
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CHARPENTE
MENUISERIE
AGENCEMENT
-CMA(SUITE)
COMMENT FAIRE POUR JUSTIFIER DE LA CONFORMITE DE CES FENETRES ?
 Possibilité n°1 : investir sur un marquage CE complet pour une gamme
de fenêtre, ce qui représente un coût compris entre 25000 et 50000 €)
 Possibilité n°2 : choisir une méthode intermédiaire, les essais AEV : il
s’agit de pré-essai sur l’étanchéité complétée par le calcul de l’Uw avec un
accompagnement sur le contrôle de production en usine. Ce dispositif n’offre
qu’une partie des justificatifs, et n’est donc viable que dans certains cas de
figure ou que pour une durée limitée dans le temps.
 Possibilité n°3 : choisir une méthode simplifiée, comme le système
« Cascading » qui est mis en application par l’association faCE.
Ce principe repose sur l’investissement de partenaires industriels, permettant
un marquage CE complet au nom de chaque artisan. Il respecte la norme
14351-1, répond aux exigences des marchés publics et aux demandes de
justificatifs pour les crédits d’impôt.
QUE PROPOSE L’ASSOCIATION FACE ?
 Une première gamme de fenêtres de 58 mm comportant :
- Des fenêtres OF, OB, 1 et 2 vantaux hauteur jusqu’à 2m
- Des portes fenêtres OF et coulissantes 1,2 et 3 vantaux
 Les essais réalisés avec des menuiseries en pin, donc toutes les essences de
densité >500 Kg/m³ sont possibles, donnent des performances suivantes :
- A*4, E*7, V*C3 (minimum pour CE : A*2, E*4, V*A2)
- L’isolement acoustique est supérieur à 30 dB (35 dB avec les vitrages
acoustiques spécifiques)
- L’isolation thermique est de 1,6 W/(m².k)
 D’autres gammes de fenêtre sont en cours d’élaboration
- Une fenêtre Patrimoine de 58 mm avec un Uw de 1,5 avec agrément
ABF
- Une fenêtre à finition bois de 68 mm avec un Uw de 1,2
- Une fenêtre à très haute performance avec un Uw=0,5 destinée à
équiper les maisons passives
QUE DOIT FAIRE UN ARTISAN INTERESSE PAR LA DEMARCHE FACE ?
 Adhérer à l’association faCE
 Suivre une formation permettant de :
- Connaître les détails du dispositif du marquage CE sous « cascading »
- Exploiter les résultats des essais et des certificats de conformité
réalisés par l’organisme notifié
- Connaître les spécifications techniques de la gamme de fenêtres
- Apprendre les techniques des CPU (Contrôle de Production en Usine)
qui sont obligatoires pour le marquage CE
 Accepter une visite de contrôle de la commission de surveillance de
l’association facE, composée d’un artisan et d’un représentant des industriels
partenaires.
Ensuite, l’artisan reçoit une licence d’exploitation avec le dossier technique
complet qui lui permet de fabriquer les fenêtres, de les marquer CE et d’utiliser
tous les éléments techniques du dispositif.
RENSEIGNEMENTS ET INFORMATION
Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter la CAPEB.
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PLOMBERIE
CHAUFFAGE
-PC-
ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIERES
PUBLICATION DES DECRETS N° 2009-648 ET 2009-649
 L’entretien annuel des chaudières est dorénavant obligatoire. Les
décrets précisent les modalités du contrôle.
SYNTHESE DU DECRET CONCERNANT LES CHAUDIERES DONT LA PUISSANCE
EST COMPRISE ENTRE 4KW ET 400 KW
 Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides
dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW font désormais
l’objet d’un entretien annuel,
 Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé
d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de
l’occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail,
 L’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du
propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble,
 L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son
nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant
sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de
l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement
de celle-ci,
 L’entretien doit être effectué chaque année civile par un professionnel,
 En cas de remplacement d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier
entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le
remplacement ou l’installation,
 La personne ayant effectué l’entretien établit une attestation d’entretien, dans
un délai de quinze jours suivant sa visite,
 L’attestation est remise au commanditaire de l’entretien, qui doit la conserver
et la tenir à disposition pendant une durée minimale de deux ans,
 L’obligation d’entretien est réputée satisfaite au titre de l’année 2009 pour les
chaudières ayant fait l’objet de l’entretien prévu par un règlement sanitaire
départemental entre le 1er janvier 2009 et la date d’entrée en vigueur du
présent décret.
PUBLICATION PROCHAINE DES ARRETES DECRIVANT LES MODALITES
D’APPLICATION
 Dès publication, nous vous tiendrons informés de leur contenu.
 Nous tenons à votre disposition l’ensemble des textes réglementaires déjà
existants. N’hésitez pas à nous les demander !
CONVENTION CAPEB / GrDF
OBJET
 La CAPEB et GrDF viennent de signer une convention afin
- de favoriser les échanges locaux et résoudre tout problème constaté
par les adhérents
- de trouver des solutions pour améliorer les délais de raccordement
- d’informer les adhérents sur les différentes actions de communication
entreprises par GrDF
- de connaître la nature des investissements locaux et notamment les
extensions du réseau
CONSEQUENCES
 Une intervention de GrDF pourra être programmée lors des prochaines
soirées d’information de novembre (17, 19, 25)
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PLOMBERIE
CHAUFFAGE
-PC(SUITE)
ENTREPRISES QUALISOL : AUDIT SUR LES CESI ET SSC
RAPPEL
L’audit a pour objet :
- D’évaluer le respect par l’installateur des engagements de la charte
Qualité
- D’évaluer la qualité des installations
ATTENTION
 Lors de chaque audit :
- Il es recommandé à chaque installateur d’être présent
- Le contrôleur devra être muni des équipements qu’il estimera utiles et
nécessaires et notamment
 Un appareil photo (obligatoire),
 Une échelle téléscopique,
 Un mètre,
 Une boussole,
 Un inclinomètre,
 Un tournevis et une lampe de poche
 Ce n’est pas à vous de lui procurer ces éléments car votre responsabilité
pourra être engagée.
FICHE AUTO-CONTROLE
 Il vous est très fortement conseillé d’utiliser la fiche auto-contrôle sur
toutes vos installations, que vous prendrez soin de classer dans chaque dossier
client.
MAÇONNERIE
-MAC-
LUTTE CONTRE LES TERMITES
RAPPEL DE LA PREFECTURE
 Les services de l’Etat ont rappelé que « toute construction neuve doit être
protégée contre l’action des termites soit par une barrière de protection,
soir par un dispositif contrôlable. Cette mesure s’applique bien à tout le
département de Maine et Loire ».
 Si vous êtes amenés à rencontrer des maîtres d’ouvrage réticents ou ignorant
ces dispositions, les services de la Direction Départementale de l’Equipement
et de l’Agriculture sont à votre totale disposition pour vous aider. Nous vous
transmettrons les lignes directes sur simple demande.
QUELS PRODUITS UTILISES ?
 Seuls les produits bénéficiant d’un avis technique du CSTB ou d’un
agrément du FCBA doivent être mis en œuvre. Deux produits sont dans ce
cas : Termimesh (société Ensystec) et Termifilm (société Cécil).
 Tous les autres produits, notamment les barrières chimiques, sont
interdites.
 Pour des raisons de simplicité et surtout de responsabilité, vous pouvez
simplement demander à des professionnels habilités par le FCBA d’intervenir.
JUSTIFICATIF
 Nous vous rappelons qu’une copie des différents courriers reçus des
services de l’Etat peut vous être envoyée pour justifier cette obligation auprès
de vos partenaires.
Secrétariat Général - Direction :
Secrétariat de Direction :
Accueil, CIP :
Qualifications PG :
Comptabilité :
02.41.368.368
02.41.368.364
02.41.368.368
02.41.368.366
02.41.362.930
Juridique :
Sections professionnelles :
Formation :
Technique :
Chargée de développement :
02.41.368.367
02.41.368.361
02.41.368.365
02.41.363.131
02.41.361.415