Les collectivités locales face aux DEEE*
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Les collectivités locales face aux DEEE*
Date : Nbre de pages : 3 EXPÉDITEUR : Servane COMBES Téléphone : 01 46 29 47 44 Mail : [email protected] DESTINATAIRE : Etablissement : www.comundi.fr CONFÉRENCE SC0100DEC Les collectivités locales face aux DEEE* Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge Les 13 et 14 décembre 2005, Paris ■ Avec les interventions de : Matthieu WEMAERE, Avocat, CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIES Eric MUGNIER, Directeur de Mission Environnement et Développement Durable, CABINET ERNST & YOUNG Jacques DESPROGES, Président Directeur Général, CABINET D’ÉTUDES TERRA Richard CHIESURA, Responsable de l’activité déchets, CABINET D’ÉTUDES TRIVALOR Paul DEFONTAINE, Président, CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE, Vice Président, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE Hervé GRIMAUD, Directeur Général, RECYLUM Dominique MIGNON, Directrice Développement, ECO-SYSTEMES Arnaud BRUNET, Directeur Relations Extérieures, EUROPEAN RECYCLING PLATFORM Bertrand REYGNER, Chef de projet, ECOLOGIC Jacques LE GALL, Responsable Service Valorisation des Déchets Ménagers, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES MÉTROPOLE Bertrand PAILLAT, Directeur Département Développement et Optimisation, ECO-EMBALLAGES Madame, Monsieur, Depuis le 13 août 2005, les collectivités locales doivent faire face à de nouvelles contraintes en matière de gestion des DEEE. La parution du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 implique notamment l’organisation de nouveaux systèmes de collecte spécifiques aux DEEE. Ce qui risque d’engendrer des coûts supplémentaires non négligeables pour les collectivités locales. Pour vous accompagner dans vos futures démarches, Comundi organise pour vous, le 13 décembre 2005, une journée de conférence spécialement vouée aux collectivités locales qui vous apportera tous les moyens nécessaires pour limiter la prise en charge des DEEE. Lors de cette journée, nos 10 intervenants soigneusement sélectionnés vous permettront de : - connaître vos nouvelles contraintes, vos responsabilités en matière d’organisation et de financement des nouvelles filières dédiées aux DEEE, - vous positionner face à l’organisation et la mise en place des écoorganismes, - d’obtenir des outils concrets déjà adoptés par des communautés locales pionnières dans l’élimination spécifique des DEEE. Vous pourrez également bénéficier d’une journée pratique de formation qui aura lieu le 14 décembre 2005, pendant laquelle votre formateur, Richard CHIESURA du cabinet d’études TRIVALOR, vous fournira tous les outils nécessaires pour vous aider à piloter efficacement l’organisation et les coûts liés à la gestion des DEEE. Très cordialement, Servane COMBES, Responsable de Programme *DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques PS : bénéficiez du témoignage d’experts reconnus qui ont participé à l’élaboration des filières DEEE au sein de grandes métropoles ! COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la formation des Élus Locaux, ainsi que la qualification OPQF Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation COMUNDI - 2, rue Maurice Hartmann, BP62, 92133 Issy-les-Moulineaux - Tél : 01 46 29 68 68 - Fax : 01 46 29 68 28 Les collectivités locales face aux DEEE, Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge ? Les 13 et 14 décembre 2005 ■ Qui est concerné Chefs de service environnement / collecte, Directeurs Prévention et gestion des déchets, Responsables Propreté, Responsables Environnement, Responsables Déchets, Responsables Techniques, Conseillers Scientifique et Technique, Responsables Communication, Responsables de déchetterie PREMIER JOUR : CONFÉRENCE MATINEE Dernières avancées réglementaires en matière de DEEE : quelles nouvelles obligations et contraintes pour les collectivités locales ? Matthieu WEMAERE, Avocat, CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS - Les nouvelles dispositions issues du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 - Comment appliquer le nouveau dispositif depuis le 13 août 2005 ? - Les obligations, les responsabilités et les sanctions des différents acteurs prévues par le décret - Anticiper la parution des 5 prochains arrêtés d’application Comment les collectivités locales peuvent-elles se positionner face aux producteurs et aux distributeurs de DEEE ? Paul DEFONTAINE, CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE Président, Vice président, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - La Responsabilité Elargie des Producteurs dans la prise en charge des coûts - Comment impliquer les distributeurs dans la récupération des DEEE ? - Comment gérer le suivi comptable des retours de vos riverains chez les distributeurs ? Comprendre la structure et le rôle des éco-organismes dans l’élimination des DEEE Eric MUGNIER, Directeur de mission Environnement et CABINET ERNST & YOUNG Développement Durable, - Panorama des éco-organismes. Leur rôle et leur organisation dans l’élimination des DEEE - Les acteurs représentés au sein des éco-organismes - Quel est le contrôle de l’état sur les éco-organismes ? - Quel enseignement tirer de la mise en place de l’éco-organisme unique belge RECUPEL ? APRES-MIDI Connaître les responsabilités et la marge de manoeuvre des collectivités locales face aux écoorganismes ? Hervé GRIMAUD, Directeur Général, RECYLUM Dominique MIGNON, Directrice Développement, ECO-SYSTEMES 9H00 - 18H00 Arnaud BRUNET, Directeur Relations Extérieures, EUROPEAN RECYCLING PLATFORM Bertrand REYGNER, Chef de projet, ECOLOGIC - Comment sont partagées les responsabilités opérationnelles et financières ? - Les négociations en cours, définition des barèmes - Les nouveaux modes de collecte et de traitement envisagés par les éco-organismes - Les avantages économiques des éco-organismes pour les collectivités locales Collecte en porte à porte, apport volontaire en déchetterie, comment financer et adapter votre collecte et vos points de collecte aux DEEE ? Retour d’expérience de Rennes Métropole Jacques LE GALL, Responsable Service Valorisation des Déchets Ménagers, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE RENNES MÉTROPOLE - Normaliser les déchetteries préexistantes en s’adaptant aux contraintes réglementaires - Prise en charge des structures de collecte (achats de bennes, construction de locaux homologués,…) - Optimiser les volumes de collecte en fonction des contraintes terrain - Maîtriser les dépôts sauvages Connaître le devenir des DEEE collectés, leur traitement et leur valorisation Jacques DESPROGES, Président Directeur Général, CABINET D’ÉTUDES TERRA - Trouver des prestataires fiables, des filières pérennes - Définition du cahier des charges techniques - Les structures techniques actuelles de traitement permettentelles d’atteindre les taux de valorisation soumis par le décret ? Les nouvelles technologies pour y parvenir - Les outils de suivi et de contrôle des filières de traitement Comment inciter les usagers de DEEE à respecter les nouveaux systèmes de collecte ? Bertrand PAILLAT, Directeur Département Développement et ECO-EMBALLAGES Optimisation, - Informer les utilisateurs des différents systèmes de collecte - Les rassurer sur la traçabilité des DEEE - Qui élabore les campagnes de communication ? - Les outils de mesure d’efficacité des actions de communication DEUXIÈME JOUR : FORMATION 9H00 - 17H30 Organiser votre collecte de DEEE au meilleur coût : outils et méthodes Richard CHIESURA, Responsable de l’activité déchets, Cabinet TRIVALOR - Les schémas organisationnels territoriaux du futur dispositif DEEE - Le coût actuel supporté par les communes et groupements de communes pour la collecte des DEEE - Collecte séparative primaire, transport et regroupement : les conséquences techniques et économiques pour les communes et groupements de communes - Les impacts globaux à l’échelle d’un territoire Pour tout renseignement complémentaire, appelez Ser vane COMBES au 01 46 29 47 44 Bulletin d’inscription Réf. à rappeler : SC0100DEC Par téléphone : 01 46 29 23 79 - Service Clients Par fax : 01 46 29 68 29 Par courrier : COMUNDI - 2, rue Maurice Hartmann - BP62 - 92133 Issy-les-Moulineaux Par Internet : Information et réservation : [email protected] ❑ Oui, je m’inscris à : Les collectivités locales face aux DEEE : Comment vous organiser pour limiter leur prise en charge ? « L’extension de formation » Après votre formation, il vous sera nécessaire de régulièrement actualiser vos connaissances en matière de réglementation HSE. Session : Les 13 et 14 décembre 2005 (SC01/00) ❏ Journée de conférence seule, le 13 décembre 2005 ❏ Journée de formation seule, le 14 décembre 2005 ❏ 2 jours (conférence et formation), les 13 et 14 décembre 2005 Tarif : 1 jour :1 095 € HT (soit 1 309,62 € TTC) 2 jours : 1 495 € HT (soit 1788,02 € TTC) Pour recevoir notre bulletin d’information électronique et consulter l’ensemble de notre offre : www.comundi.fr J’accepte de recevoir des informations de Comundi : ❑ par fax www.comundi.fr ❑ par mail Nous vous proposons l’extension de formation : un service de veille réglementaire calqué sur les thématiques de votre formation. Suite à votre stage vous recevrez par mail un état récapitulatif de la réglementation HSE vous concernant. Puis, pendant un an, bénéficiez de mises à jour par mail très réactives, en recevant toute l’actualité juridique commentée : analyses pratiques des derniers textes et projets, liens hypertextes vers les sources officielles, accès à un pool de juristes spécialisés... Vous pourrez ainsi prolonger votre parcours pédagogique en recyclant régulièrement vos connaissances. Pour tous renseignements complémentaires sur cette offre, vous pouvez contacter Julie Rippinger au 01 46 29 68 73 ou par mail à [email protected] Coordonnées du participant Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom de votre Responsable Environnement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société / Établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nbre de salariés : . . . . . . . . . . Nbre d’habitants : . . . . . . . . . . . . N° TVA intra communautaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NAF / activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le(s) soussigné(s) accepte(nt) les conditions d’inscription ci-dessous Cachet et signature A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , Inscriptions multiples : Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette formation : bénéficiez de - 10 % sur la 2ème inscription, - 20 % sur la 3ème inscription ! Audelà, contactez notre Service Clients au 01 46 29 23 79 ou à : [email protected] Conditions d’inscription : Les frais de participation comprennent : la formation, le support pédagogique, les petitsdéjeuners, les pauses et déjeuners. A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de Convention de Formation Simplifiée. Transports : Vous souhaitez recevoir avec votre convocation : Conditions et moyens de paiement : ❏ Un fichet de réduction SNCF de 20 % portant - par virement bancaire à notre banque : sur le billet Aller-Retour et la réservation. CIC OUEST, libellé au nom de RBI, Hébergement : Pour réserver votre chambre d’hôtel à un prix compte n° 30066 10947 00010064801 32 préférentiel, contactez la centrale de réservation - par chèque à l’ordre de : BBA par tél. : 01 49 21 55 90, par fax : Reed Business Information - Comundi. 01 49 21 55 99, ou par e-mail : Le règlement doit obligatoirement être effectué [email protected], en précisant le code de avant la formation. Pour les organismes soumis réservation RBI05. au code des marchés publics, la facture leur Règlement par OPCA : il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de l’indiquer explicitement dans le bloc “adresse de facturation”. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Conditions d’annulation : Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 180 € HT (215,28 € TTC) pour frais de dossier. Après cette date, les frais de participation resteront dus en totalité, mais les participants pourront se faire remplacer. Toute annulation devra être confirmée par écrit ; un accusé de réception vous sera adressé par retour. Les organisateurs se réservent le droit de reporter Lieu de la formation : sera communiquée après la formation. A la formation et de modifier le contenu de son Le lieu exact vous sera précisé sur votre convo- compter de cette date, le règlement devra être programme si des circonstances indépendantes cation, environ 4 semaines avant la date du stage. effectué au plus tard dans les 45 jours. de leur volonté les y obligent. Si vos coordonnées ont changé ou si vous ne souhaitez plus recevoir nos programmes par fax, adressez-nous un e-mail à l'adresse suivante : [email protected] - Merci de nous indiquer sur ce message votre n° de fax et votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. En application de l’article 27 de la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Les catégories de destinataires sont uniquement celles liées à l’exécution de votre inscription et aux services associés de COMUNDI. Vous pourrez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. COMUNDI • Société Reed Business Information - SA au capital de 4 099 168 euros - RCS Nanterre B 339 611 956 - NAF : 221 E