03-FP-travail en hau..

Fiche prévention Hygiène et Sécurité
b LE TRAVAIL EN HAUTEUR
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’autorité territoriale de
rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques. Le Code du
travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de
travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.
Le cadre réglementaire B
Travaux temporaires en hauteur
 Article R4328-58 du CdT  Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail
conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est
tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
 Article R4323-59 du CdT  La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée soit
par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une
hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm,
en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;b) Une main courante ;c) Une lisse intermédiaire à mihauteur, soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
 Article R4323-65 du CdTLes dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter
leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou
d'un escalier. Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité
équivalente.
 Article R4323-66 du CdTToutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier
conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes. Si cet
enlèvement est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé sans l'adoption préalable de mesures de
sécurité compensatoires efficaces. Après l'interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de
protection collective sont mis en place pour éviter les chutes, assurant un niveau de sécurité équivalent.
 Article R4323-60 du CdTLorsque les dispositions de l'article R. 4323-59 ne peuvent être mises en
oeuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une
chute de plus de trois mètres.
 Article R4323-61 du cdT Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à
partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt
de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes
conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul
afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. L'employeur précise
dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement
de protection individuelle.
 Article D4153-36 du CdT Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes
travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en
élévation. Les travaux suivants sont également interdits :
1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices
sur mâts ou élévateurs à nacelle ;
2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;
3° Travaux de montage-levage en élévation ;
4° Montage et démontage d'appareils de levage ;
5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;
6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage
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7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;
8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;
9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;
10° Travaux de démolition ;
11° Percement des galeries souterraines ;
12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;
13° Travaux dans les égouts ;
14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.
Préparer les opérations pour lesquelles le travail en hauteur est requis B
L’objectif est de réduire au minimum les travaux et les déplacements en hauteur qui exposent à un risque
de chute :
- reconnaître les opérations pour apprécier les difficultés (emplacement des lignes électriques,
proximité d’une voie publique ou du passage de personnes, etc.) et mettre en place la signalisation temporaire
de chantier.
\
- prévoir un maximum d'opérations au sol pour diminuer la charge de travail réalisé en hauteur
(perche télescopique : élagage des arbres, nettoyage des surfaces vitrées, etc.),
- privilégier toujours l’utilisation des équipements de protection collective qui améliorent les
conditions de travail pour les travaux en hauteur,
- s’assurer que les conditions climatiques permettent de travailler en toute sécurité (orage, vents
violents, températures extrêmes...),
- s’assurer de l’avis médical de l’agent pour le travail en hauteur par le biais du médecin de prévention
(déceler des symptômes de vertige).
]
Sécuriser le travail temporaire en hauteur à l’aide des dispositifs de protections collective B
\
D’après l’article R.4323-62 du code du travail:
\
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel
que mentionné à l'article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer
et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité est donnée aux équipements de travail
assurant une protection collective. Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la
nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger.
[…]
Et l’article R.4323-63 du code du travail précise :


Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces
équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique à recourir à un équipement assurant la
protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et
qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Réaliser un diagnostic pour chaque bâtiment communal B
\
Effectuer un protocole d’intervention lors de travaux de maintenance pour chaque bâtiment
communal. Ces protocoles d’intervention serviront aussi bien aux agents communaux qu’à la
rédaction du cahier des clauses techniques particulières dès un appel d’offres.
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CAS N°1 Interventions ponctuelles en toiture
La durée d’une intervention ponctuelle est estimée à
moins d’une journée.
UTILISER SYSTEMATIQUEMENT UNE PLATE-FORME
ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNEL (PEMP ou NACELLE).
Aujourd’hui, il est possible de trouver en location de
courte durée un engin de ce type qui permet de résoudre
à peu près toutes les difficultés d’accès de la zone
d’intervention. L’utilisation d’un tel appareil demande la
formalisation d’une autorisation de conduite
(Formation+avis de compatibilité donné par le médecin
de prévention+accueil formalisé) pour le conducteur et
le surveillant.
CAS N°2 Travaux en toiture sans
intervention sur la façade
INSTALLER UNE PROTECTION
COLLECTIVE COMMUNE EN PERIPHERIE
]
DE TOITURE, TANT EN BAS DE PENTE
QUE SUR LES PIGNONS.
Les protections collectives offrent un
bon niveau de sécurité aux
intervenants. Leur montage et leur
démontage doivent impérativement
être réalisés à partir d’une plate-forme
élévatrice mobile de personnel.
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CAS N°3 Interventions spécifiques de très
courte durée ou impossibilité technique
d’installer une protection collective
Le port correct des EPI par du personnel formé
et compétent peut néanmoins constituer une
réponse satisfaisant pour des interventions de
très courte durée et lors d’impossibilité
technique à installer une protection collective
sous réserve d’une analyse de risque avant toute
intervention : conditions atmosphériques,
nature et état de la toiture …
Dans ce cas le harnais doit être ancré et ne pas
permettre une chute de plus de 1 mètre.
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Former les agents au montage, démontage, à la réception et à l’utilisation des échafaudages B
\
D’après l’article R. 4323-69 du code du travail :

\
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction
d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique
aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-15. Il comporte, notamment :
1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être
préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées
puissent comporter.
\
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3 du code du travail :
« La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance
des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en
compte les évolutions de ces équipements. »
La recommandation R 408 de la CNAMTS relative au montage, à l’utilisation et au démontage des
échafaudages de pied préconise que chaque opérateur travaillant sur échafaudage sur pied doit être capable
de suivre les règles suivantes]
:
\
- Accéder et circuler en sécurité sur l’échafaudage.
- Utiliser les tours d’accès, les escaliers, les échelles et trappes pour accéder et changer de niveau et
refermer les trappes après utilisation.
- Respecter les limites de charges.
- En cas de stockage de matériaux, respecter les limites de charges des planchers d’échafaudages.
- Maintenir l’échafaudage en sécurité.
- Prendre des mesures de sécurité compensatoires lorsque les mesures de protection collectives ont
été déposées.
- Veiller à remettre en place aussitôt que possible les mesures de protection collectives qui ont été
déplacées.
- Tenir compte de la co-activité sur les chantiers.
- Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinant (chutes d’objets, effondrement de
charges).
- Signaler les situations dangereuses.
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Vérifier les échafaudages B
\
Les vérifications périodiques sur le matériel sont mises en œuvre par une personne :
- avant mise en service (en cas de changement de configuration, de remplacement ou de
transformation importante),
- de façon journalière afin de contrôler l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage
n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.
- à la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois après le montage de l’échafaudage,
- au moins tous les trois mois (examen approfondi de l’état de conservation (contrôle visuel et essais
de résistance mécanique).
Le registre de contrôle devra être complété à l’issue des vérifications périodiques.
Sécuriser les fosses de visite (Garage) B
D’une manière générale il est préférable de disposer de ponts élévateurs plutôt que de fosses de visite.
Cependant celles-ci sont encore couramment utilisées.
Les fosses sont à l’origine d’accidents souvent graves dont les causes principales sont les suivantes :
- chutes dans les fosses
- incendies et parfois explosions
- intoxication par les gaz d’échappement.
\
\
MESURES PRÉVENTIVES :
a/ Prévoir à chaque extrémité de la fosse un escalier afin d’en faciliter l’accès. Ces escaliers seront munis de
marches antidérapantes]
(métal déployé, béton revêtu de grains de corindon...). L’usage du bois est
fortement déconseillé, car il devient rapidement glissant en présence de produits gras.
b/ Quand la fosse est inutilisée, l’entourer d’un garde-corps solide (ou éventuellement la recouvrir, ce qui
souvent n’est pas fait car il faut alors manutentionner des pièces lourdes). Une solution consiste à installer
des barrières relevables. Ce type de barrière peut s’installer sur tous les types de fosses.
c/ Entourer la fosse d’une plinthe qui s’opposera à la chute des outils.
d/ Nettoyer la fosse et ses dispositifs d’accès (sol légèrement en pente avec regard d’évacuation).
e/ S’assurer du bon état de l’installation électrique qui doit résister aux chocs mécaniques ainsi qu’à la
présence éventuelle d’eau et d’hydrocarbures. L’éclairage sera installé de préférence sous verre dormant.
f/ Brancher les dispositifs de captage des gaz d’échappement à chaque fois que l’on effectue un réglage de
moteur.
g/ Interdire le nettoyage de pièces dans la fosse et au-dessus de celle-ci.
h/ Ne pas introduire de flamme nue dans la fosse.
i/ Installer un dispositif de ventilation au fond de la fosse.
j/ Installer un extincteur à chaque extrémité de la fosse.
k/ S’assurer que la position du véhicule sur la fosse n’obstrue pas les dispositifs d’accès.
Sécuriser les escaliers B
\
Une attention particulière doit être apportée à la conception des escaliers pour trois raisons :
- ils sont à l’origine de nombreux accidents du travail,
- ils ont un rôle important pour l’évacuation en cas d’urgence,
- ils peuvent engendrer une fatigue physique lorsque l’usage est fréquent.
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\
Rappel de quelques règles générales que les escaliers doivent respecter :
- les marches ne doivent pas être glissantes,
- le nez de marche doit être bien visible (couleur différente du reste de la marche) et antidérapant,
- s'il n'y a pas de contremarche, les marches successives doivent se recouvrir de 5 centimètres,
- les escaliers doivent être munis de rampe ou de main-courante ; ceux d'une largeur au moins égale à
1,5 mètres doivent en être munis de chaque côté,
- les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de
ceux desservant les sous-sols,
- le classement des revêtements des parois et des marches doit être compris entre M0 et M3,
- les volées d'escaliers ne doivent pas compter plus de 25 marches,
- les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers,
- l’éclairage naturel est conseillé, mais il faut éviter l’éblouissement par vision directe du soleil,
- la valeur minimale d’éclairement doit être de 60 lux, la valeur conseillée se situe entre 100 et 300 lux,
- il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.
\
L’utilisateur de l’escalier a également un rôle à jouer :
- il ne doit pas se précipiter,
- la montée ou la descente se fait une marche à la fois,
- il doit se tenir à la rampe.
Les accès en hauteur B
\ Pour les accès en hauteur, mettre en place un processus de vérification des escabeaux, échelles et marches
pieds.
- Effectuer un recensement des échelles, escabeaux et marches pied.
- Effectuer ou faire effectuer les vérifications de l’état de ces équipements.
]
- Les vérifications peuvent
être faites par une personne compétente en interne, dans ce cas il faudra
que l’agent soit formé, qu’il applique un mode opératoire et qu’il formalise les vérifications.
Accéder en sécurité aux réseaux d’assainissement et aux fosses non pourvues d’escaliers B
Les regards et accès peuvent être sécurisés par la mise en place de grilles horizontales de protection.
En cas d’accès au réseau il faut prévoir les moyens nécessaires à la réalisation en sécurité de l’opération en
privilégiant les moyens de protection collective (mise à disposition d’un plan de travail équipé de garde-corps
conformes et permettant l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques). Si un tel équipement ne
peut être mis en place, il faudra assurer la protection des travailleurs au moyen d’un système d’arrêt de chute
approprié ne permettant pas une chute libre de plus de 1mètre.
\
Les dispositifs qui permettent aux agents de s’accrocher pour éviter les chutes doivent être évalués par
l’employeur. En l’absence de dispositifs de protection collective conformes, l’employeur devra mettre à
disposition ou faire installer, préalablement à l’exécution des travaux, un dispositif permettant aux
intervenants de s’accrocher tel qu’une ligne de vie ou un point d’ancrage provisoire. Ces dispositifs ne devront
être utilisés qu’avec des systèmes de restriction d’accès du type longe de maintien avec tendeur mécanique
pour empêcher les personnes de chuter (et non pas pour limiter les conséquences d’une chute). L’employeur
doit alors préciser dans les procédures spécifiques à l’intervention les points d’ancrage et les dispositifs
d’amarrage prévus pour la mise en œuvre de l’équipement de protection individuelle ainsi que les modalités
de son utilisation.
\
De même, si les échelles d’accès ne sont pas équipées ou installées de manière à prévenir les chutes de
hauteur, les agents qui les empruntent devront être équipés d’un harnais antichute relié à un trépied (ou à
une potence) par l’intermédiaire d’un système d’arrêt de chute avec antichute à rappel automatique ou par
un système d’arrêt sur corde. Le harnais antichute, le système d’arrêt de chute et le trépied (ou la potence)
sont soumis à une vérification périodique par une personne compétente.
\
Après tout incident, le harnais doit faire l’objet d’un contrôle par une personne compétente. Le port d’un
harnais antichute est par ailleurs une mesure de nature à faciliter l’extraction de l’opérateur en cas de blessure
ou de malaise.
\
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Sécuriser le travail sur corde B
Les conditions d'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes sont définies
aux articles R4323-89 et R.4323-90 :
\
- Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de
soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés
séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une
personne compétente ;
- Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à
la corde de sécurité et à la corde de travail ;
- La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un
système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses
mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les
déplacements du travailleur ;
- Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de
manière à éviter leur chute ;
- Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté
au travailleur en cas d'urgence ;
- Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux
procédures de sauvetage.
Vérification des ancrages et harnais antichute B
] les équipements de protection individuelle, un dispositif de préhension du
Quatre ensembles composent
corps, un mécanisme de sécurité, un système de liaison et un point d’ancrage.
Le harnais à la différence des ceintures est le seul dispositif de préhension du corps destiné à empêcher les
chutes.
\ Il est constitué de différentes sangles qui, en cas de chute, repartissent les efforts sur les parties les plus
solides de l’anatomie (cuisses, bassin). Il est important qu’il soit facile à endosser, à boucler, qu’il soit
confortable, qu’il permette un travail sans entrave et une suspension supportable.
Il existe deux types de mécanismes de sécurité :
\
• l’antichute (accrochage à un niveau supérieur à celui de la taille) est un système qui se bloque dès que
l’accélération de l’utilisateur est trop importante. Ainsi, tout en autorisant le déplacement de l’agent, il doit
permettre de stopper la chute dans son premier mètre.
• l’absorbeur d’énergie, est un dispositif obligatoire dès que la chute peut dépasser un mètre. Il amortit la
chute afin de limiter les effets de la décélération en dessous d’un seuil qui provoquerait des lésions sur le
corps humain.
Le système de liaison est composé d’une longe et d’un dispositif d’attache (mousqueton par exemple). La
longueur de la longe ou de l’ensemble constitué par la longe et l’absorbeur ne doit pas dépasser 2 mètres.
Enfin, le point d’ancrage est d’une importance capitale, en effet, de sa solidité dépend toute la fiabilité du
système antichute. Il doit être choisi solide et accessible en toute sécurité.
En cas de chute de l’agent, il faut assurer un espace libre appelé tirant d’air qui doit permettre son
balancement sans risque de heurts contre la structure.
Les EPI sont soumis à plusieurs types de vérifications obligatoires :
\
• avant chaque utilisation l’agent doit contrôler visuellement que le matériel lui semble correct,
•tous les 12 mois, une personne compétente (agent désigné par l’Autorité Territoriale, fournisseur,
organismes de contrôle) examine l’état général, la solidité des coutures... Cette vérification est consignée sur
le registre de sécurité, enfin, après une chute les EPI doivent être retournés au fournisseur pour être contrôlés
et remis en état.
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Tél. : 02 35 59 71 11 – Fax : 02 35 59 94 63 – www.cdg76.fr
Renseignements et contacts B
Le Centre de Gestion est à votre écoute et se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements relatifs à l’hygiène et la
sécurité du travail.
b Service Santé – Prévention / Secteur Hygiène et Sécurité
vTél. : 02 35 59 23 33 ou 02 35 59 41 84
vFax : 02 35 59 41 89
vE-mail : [email protected] ou [email protected]
vwww.cdg76.fr
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