Communiqué de presse Le 12 Décembre 2016 LES GEOMETRES

Communiqué de presse
Le 12 Décembre 2016
LES GEOMETRES-EXPERTS INTERPELLENT
LES CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Mardi 13 décembre, les géomètres-experts interpellent tous les candidats à la Présidence de la
République et les interrogent au sein de 4 grands de 4 grands medias nationaux : le Monde, Les Echos,
Libération et le Figaro. De manière impertinente, ils leur demandent de s’engager et de se positionner
en matière d’aménagement des territoires.
Cette interpellation fait suite au vote de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine (CAP). A la suite de vifs débats et contre l’avis du gouvernement qui souhaitait rendre
obligatoire le recours à l’architecte pour établir le permis d’aménager un lotissement, les parlementaires,
ont imposé un seuil, défini par décret en Conseil d’Etat, au-delà duquel le recours à un architecte est
requis. Mais en fixant, avec complaisance, un seuil particulièrement bas à 2 500 m2 de terrain, le
gouvernement détourne l’esprit de la loi. Le recours aux architectes devient donc systématique. Le
gouvernement sacrifie ainsi l’urbanisme au profit d’intérêts corporatistes.
En interpellant tous les candidats à la Présidence de la République, les géomètres-experts souhaitent
appeler leur attention en matière d’aménagement du territoire. Spécialistes du droit foncier et de
l’urbanisme, experts de l’aménagement des territoires, les géomètres-experts défendent une approche
pluridisciplinaire et soutiennent que la recherche de qualité des projets d’urbanisme exige des
compétences plurielles. Les géomètres-experts réuniront leurs propositions au sein d’un livre blanc à
paraître au mois de Janvier 2017 (Plus d’informations : www.amenagerlaFrance.org)
Contact média : Olivier BORDY 01 53 83 88 00 [email protected] www.geometreexpert.fr Twitter : @OGE_geometres
A PROPOS DES GEOMETRES-EXPERTS :
Les géomètres-experts sont des professionnels libéraux dont la formation technique s’accompagne d’une formation
juridique. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession est la seule habilitée à dresser les plans et les documents
topographiques qui délimitent les propriétés foncières.
Grâce à leurs savoir-faire techniques et juridiques, les géomètres-experts interviennent dans de nombreux
domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière et les documents attachés
(monopole), la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, l’ingénierie et maîtrise d’œuvre, la gestion et
l’entremise immobilière, la copropriété, le diagnostic et l’évaluation, la géomatique…
www.geometre-expert.fr
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ARNAUD, BENOIT, EMMANUEL,
FRANÇOIS, JEAN-LUC, MANUEL,
MARINE, NICOLAS, SYLVIA, YANNICK…
ET SI VOUS COMMENCIEZ
PAR NOUS DIRE CE QUE VOUS
RÉSERVEZ AUX GÉOMÈTRES-EXPERTS
DANS VOTRE PROJET PRÉSIDENTIEL ?
A
méliorer la qualité des projets d’urbanisme : c’était l’ambition et l’enjeu
partagé de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine (CAP).
À la suite de vifs débats et contre l’avis du gouvernement qui souhaitait rendre
obligatoire le recours à l’architecte pour établir le permis d’aménager un lotissement,
les parlementaires ont imposé un seuil, défini par décret en Conseil d’État,
au-delà duquel le recours à un architecte est requis.
Mais en fixant, avec complaisance, un seuil particulièrement bas à 2 500 m2, le
gouvernement détourne l’esprit de la loi et rend ainsi systématique le recours à
un architecte.
Ce professionnel, chargé de la conception des bâtiments, n’apportera à lui seul
aucune garantie quant à la qualité des lotissements… mais augmentera avec
certitude le coût des projets, limitant de fait la production de logements.
Le gouvernement sacrifie ainsi l’urbanisme au profit d’intérêts corporatistes.
Nous, géomètres-experts, spécialistes du droit foncier et de l’urbanisme, experts
de l’aménagement des territoires, défendons une approche pluridisciplinaire
et soutenons que la recherche de qualité des projets d’urbanisme exige des
compétences plurielles.
Nous, géomètres-experts, invitons tous les candidats à la présidence de la
République, à s’engager pour que l’aménagement de nos territoires reste
l’affaire de tous !
Retrouvez nos propositions dans le Livre blanc des géomètres-experts,
à paraître en janvier 2017 sur www.amenagerlafrance.org
Ordre des géomètres-experts
40 avenue Hoche - 75008 PARIS
TÉL : 01 53 83 88 00
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