Contrat de participation Marché de noël de

Contrat de participation
Marché de noël de créateurs et artisans
Samedi 24 novembre 2012 de 12h à 19h
et dimanche 25 novembre 2012 de 10h à 18h
Salle de la mairie, Le Mas D'azil
A. Conditions particulières :
il a été convenu entre les deux parties sous signataires ci-après nommés EXPOSANT
et ORGANISATEUR ce qui suit :
A1. L'exposant :
Marque :
Nom, Prénom :
Adresse complète :
ou représenté par (nom et adresse) :
A2. l'organisateur :
Association LA MAIN QUI PARLE
Peycard
09000 BAULOU
A3.Nature, date et lieu de l'événement :
Marché de noel de créateurs et d'artisans
exposition vente d'objets de création
du samedi 24 novembre 2012 de 12h à 19h
au dimanche 25 novembre 2012 de 10h à 18h
à la Salle de la mairie, Le mas d'Azil 09290.
Installation des stands le samedi 24 novembre 2012 à partir de 8h
Rangement des stands et de la salle le dimanche 25 novembre 2012 à partir de 18h.
A4.montant et nature des prestations :
L'organisateur demande une participation aux frais d'organisation à chaque exposant
pour les frais de communication uniquement.
–
30 euros à régler par chèque à l'ordre de la main qui parle.
Chaque
exposant
prévoit
son
matériel
d'exposition
(tables,
chaises,
rallonges,
enrouleur, éclairage, et déco!, soyez tendance, c'est bientôt les fêtes de fin
d'année !).
Aucun pourcentage ne sera réclamé sur les ventes que l'exposant aura réalisées dans
le cadre de la manifestation.
B. Conditions générales :
La durée de l'événement étant déterminée dans ces conditions particulières, le
contrat prend fin automatiquement à la date fixée de clôture.
B1. Annulation :
Toute demande de désistement devra être communiquée à l'organisateur au plus
tard 15 jours avant l'événement. Dans le cas contraire, nous ne pourrons
rembourser les frais d'inscription. Si la manifestation ne pouvait avoir lieu pour cas
de force majeure, la responsabilité des organisateurs se limiterait au remboursement
du montant perçu.
B2. Responsabilité :
L'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de pertes, de
vols ou de dégradations survenus durant les heures d'ouverture et de fermeture du
marché. Le matériel et les produits présentés demeurent sous l'entière
responsabilité de leur propriétaire ou de l'exposant qui en a la charge.
En qualité de membre de l'association, notre assurance vous permet uniquement
d'être couvert en matière de responsabilité civile. Nous vous conseillons vivement
de souscrire à une assurance professionnelle pour participer au marché.
L'organisateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui
peuvent survenir pendant les manœuvres d'installation et de rangement du marché,
ou du fait de la présence de véhicules devant le lieu de l'exposition.
L'exposant se doit de respecter le lieu et le matériel mis à sa disposition. En cas
de dégradation majeure, l'organisateur sera en droit de réclamer des indemnités à
l'exposant responsable.
L'exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de
sécurité.
B3. Représentation :
L'exposant, pour le bon déroulement de son exposition, se doit d'être présent
tout au long de la manifestation (telle que décrite dans le §A3) ou de se faire
représenter par un tiers de son choix. Le représentant doit alors être signalé en
tant que tel à l'organisateur.
L'exposant s'engage à respecter la qualité des articles présentés.
Seuls seront admis sur ce marché, les créateurs, les artisans, qui s'engagent à ne
présenter que des pièces signées de leur propre production.
L'exposant s'engage à ne pas partager son stand avec d'autres créateurs.
L'organisateur se réserve la décision de la mise en place et de l'attribution des
stands à chaque exposant ainsi que le déroulement de la manifestation (les besoins
et contraintes de chacun sont pris en compte au mieux).
L'organisateur se charge de la communication, médiation et publicité de
l'événement. En revanche, des affiches et des flyers seront mis à disposition de
l'exposant pour que celui-ci les diffuse.
B4. Ventes :
L'exposant est entièrement responsable des ventes effectuées lors du marché de
noël.
Du point de vu fiscal, il doit se conformer aux lois et règlements en vigueur,
notamment en ce qui concerne la déclaration volontaire et obligatoire de tous
revenus aux services fiscaux qui peuvent effectuer des contrôles. Il est également
responsable envers les acheteurs : qualités des œuvres vendues, du service aprèsvente s'il y a lieu...
Je soussigné(e)..................................... déclare avoir pris
connaissance du contrat de participation à la manifestation et m'engage à le
respecter dans l'intérêt de l'ensemble de l'organisation.
Ci-joint :
-un chèque (à l'ordre de la main qui parle) de 30 euros
-la copie du n° d'immatriculation
-la copie de l'attestation d'assurance
-le dossier de candidature complété
Merci de parapher chaque page du contrat.
Date et signature des 2 parties précédé de la mention « lu et approuvé ».
fait à................., le.............
L'exposant
Merci de conserver une copie de ce document.
Fait à Baulou, le............
L'organisateur